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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Ponteilla-Nyls,
le
12
février
2025
Ÿ Ponteilla-Nyls COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
12
FEVRIER
2025
A
18H30 L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire,
dans
la Mairie
annexe
de
Nyls.
Présents
: MM
DADIES
Franck,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
ADOUE
Thérèse,
SANCHEZ
Maxime,
MAYNERIS-BONFANTI
Carine,
FREVILLE
Jocelyne,
ARACIL
Chrystelle,
BOUSCASSE
Michel,
ALMENDROS
Marjorie,
DUMEC
Isabelle,
BLONDEL
Géraldine,
THUBERT
Rolland,
JAUBERT
Denis,
GADAVE
Christine,
BANULS
Salvador. Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: PUIG
Louis
à
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie
à
Alexandre
MOULIN.
Absent
: DELAUNAY
Sylvie,
BATLLE
Matthieu,
MASSOTEAU
Thierry,
SAVINE
Eric
Mme
ALMENDROS
Marjorie
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum
a été
vérifié,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
#4
La
séance
du
conseil
municipal
s’est
ouverte
sous
l’émotion
et le recueillement.
Monsieur
le Maire
a
demandé
à l’assemblée
d’observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Alain
Got,
maire
de
Saint-Laurent-de-la-Salanque
et
membre
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
qui
nous
a quittés
en
décembre
dernier.
Il a rendu
hommage
à son
engagement
profond
et
indéfectible
pour
sa commune,
pour
la métropole,
et plus
largement
pour
le territoire.
L'ensemble
du
conseil
municipal
s’est
levé
et a respecté
une
minute
de
silence
en
signe
de respect
et
de
reconnaissance.
Les
élus
prennent
connaissance
et votent
à la majorité
le compte
rendu
du
4 décembre
2024.
Ils prennent
en
compte
la rectification
suivante
à la demande
de M
Denis
JAUBERT :
Affaires
Diverses
Concernant
les
« Travaux
de
rénovation
d’un
chemin
rural
communal
entre
Thuir
et Ponteilla-
Nyls
», il est supprimé
la mention
« l'entreprise
ayant
respecté
les
consignes
à Llupia,
mais pas
sur
le territoire
de
Ponteilla-Nyls.
»
Monsieur
le Maire
aborde
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
Conseil
Municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération,
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le Maire
présente
18
renonciations
du
droit
de
préemption.
Ces
décisions
concernent
pour
35
%
des
zones
résidentielles
périphériques,
notamment
plusieurs
parcelles
situées
rue du Flaviol,
correspondant
au
lotissement
RACINE
dans
le secteur
FIGUERA
1.
TE
N°67/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
5 rue
de
Bretagne
(AH
128)
N°68/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
11
rue
Jordi
Barre
(AT
81)
N°69/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
13
rue
de
Roubau
(AH
465)
N°70/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
Le
Robau
(AE
30)
N°71/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
11
rue
du
flaviol
(AA
483)
N°72/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit de
préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
7 rue
du
flaviol
(AA
481
et AN
266)
N°73/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
9 rue
du
flaviol
(AA
482
et AN
267)
N°74/2024
: renonciation
à l’exercice
du droit de préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise 2 rue des
Mimosas
(AA
111)
N°75/2024
: renonciation
à l’exercice
du droit de préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
13
rue
des
matins
bleus
(AK
154)
N°76/2024
: renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
16
avenue
Pau
Casals
(AA
243)
N°77/2024
: exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
1 Ter
rue des
roitelets
(AH
231)
N°01/2025
: renonciation
à l’exercice
du droit de préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
18
rue
de
l’église
de
Nyls
(AS
37)
N°02/2025
: renonciation
à l’exercice
du droit de préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
7 impasse du jardin
exotique
(AI
295)
N°03/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
9
avenue
de
Nyls
(AH
213) N°04/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
7
rue
Lambert
Simon
(AA
495
et AA
439)
N°05/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
de
2 parcelles
sise
1 rue
du
Fort
(AH
17)
et rue
de
Cerdagne
(AH
41)
N°06/2025 :
renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
15
rue
Jean
Sébastien
Pons
(AA
434)
N°07/2025
: renonciation
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
au
04
rue
du
flaviol
(AN
248)
Le
conseil
municipal
prendra
acte
des
décisions
susvisées
1 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le Maire
sort
de
l’assemblée.
Monsieur
Didier
Hanol
prend
la présidence
du
conseil
municipal
et présente
le
compte
administratif
2024. Introduction
et
Contexte
Le
compte
administratif
2024
est
un
exercice
important,
étant
le
premier
à
être
exécuté
sous
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
introduite
par
la
réforme
budgétaire.
Ce
changement
de
nomenclature
a des
implications
sur
la structure
des
comptes,
notamment
la fusion
de
certains
postes
budgétaires,
tels
que
le
compte
«
assurance
du
personnel
»
intégré
au
compte
«
6450
—
charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
»
de
la masse
salariale.
Cette
transition
justifie
les
écarts
constatés
entre
2023
et 2024,
en
particulier
dans
les postes
relatifs
aux
charges
sociales
et aux
assurances.
Le
Budget
Primitif
2024,
adopté
le
27
mars,
s’inscrit
dans
un
environnement
économique
marqué
par
une
inflation
persistante,
en
particulier
sur
les
prix
de
l’énergie,
des
matières
premières
et
des
services.
Ce
contexte
difficile
a
contraint
la
commune
à
adopter
une
gestion
stricte
des
finances
publiques,
tout
en
veillant
à
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et
à
maintenir
la
qualité
des
services
offerts
aux
administrés.
Cette
gestion
équilibrée
a
été
rendue
possible
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
et
à
l’optimisation
des
financements
externes,
notamment
via
les subventions.
État
des
Dépenses
de
Fonctionnement
Malgré
les
efforts
constants
pour
maîtriser
les
dépenses,
2024
a
vu
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement,
une
tendance
qui
touche
quasiment
tous
les
postes,
en
particulier
ceux
liés
aux
services
énergétiques
et aux
coûts
de fonctionnement
des batiments
et espaces
publics.
Les
charges
générales
(011)
ont
enregistré
une
hausse
de
7,4
%,
atteignant
un
total
de
740
598,52
€.
Cette
augmentation
est
en
grande
partie
due
à
la
hausse
des
coûts
énergétiques,
qui
ont
un
impact
direct
sur les
finances
de
la commune. Les
dépenses
d'électricité
communales,
en
particulier
pour
l’éclairage
public,
ont
continué
d’augmenter
en
2024,
avec
une
hausse
de
20
%
par
rapport
à
l’année
précédente,
pour
un
montant
global
de
184
954
€.
Cette
situation
illustre
l’une
des
conséquences
les
plus
lourdes
de
l'inflation
énergétique,
qui
pèse
fortement
sur
le budget
communal.
En
parallèle,
la gestion
des
dépenses
d’eau
a permis
une
réduction
significative
de
la facture
de
-50
%,
grâce
à une
politique
de
restriction
de
l’arrosage
(notamment
sur
le stade
municipal
et les
espaces
publics)
dans
un
contexte
de
sécheresse
prolongée.
Cela
démontre
l’adaptation
obligatoire
et
contrainte
de
la commune
face
aux
défis
environnementaux.
Les
autres
charges
de
fonctionnement
ont
également
suivi
une
tendance
haussière,
notamment
les
contrats
d’assurances
(+50
%),
les
fournitures
d’entretien
(+27
%)
et
les
services
péri-scolaires
et
extrascolaires
(+17
%).
Ces
augmentations
témoignent
non
seulement
des
hausses
de
prix
globales,
mais
aussi
de
l’effort
constant
pour
maintenir
des
services
de
qualité
pour
la population.
L'augmentation
de
la masse
salariale
(+7,7
%),
s’élevant
à 1
667
612
€,
est due
à plusieurs
facteurs
:
la
hausse
du
point
d’indice
des
fonctionnaires,
l’augmentation
des
cotisations
sociales
et
la
revalorisation
des
carrières
des
agents.
Cette
hausse
est
inévitable
dans
le
cadre
du
maintien
de
services
publics
efficaces
et de
la mise
à jour
des
rémunérations
des
agents.
Optimisation
des
Recettes
et Subventions
L’effort
pour
optimiser
les
recettes
a
porté
ses
fruits.
La
commune
a
ainsi
bénéficié
de
remboursements
pour
le
personnel
municipal,
totalisant
120
110
€
(compte
6419),
principalement
grâce
à la mise
à
disposition
de
la police
municipale
pour
d’autres
communes,
comme
Llupia,
et
à
des
remboursements
pour
des
actions
liées
à la
gestion
des
déchets
et au
fonctionnement
de
l’espace
de
vie
sociale
(foyer
rural).
Ces
partenariats
et
remboursements
contribuent
positivement
à
lPéquilibre
financier
de la commune.
Les
subventions
aux
associations
et
aux
écoles
ont
été
maintenues
à
un
niveau
élevé
de
34
000
€,
illustrant
l'engagement
de
la
municipalité
en
faveur
du
tissu
associatif
local.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
quant
à
lui
bénéficié
d’une
subvention
de
30
000
€,
en
hausse
de
5
000
€,
afin
de
renforcer
les
actions
sociales
et le suivi
des
logements
sociaux.
Gestion
de
la Dette
En
termes
de
gestion
de
la dette,
des
résultats
positifs
ont
été
obtenus.
Le
montant
des
intérêts
de
la
dette
a
diminué
de
7,8
%
par
rapport
à
2023,
atteignant
49
514
€.
Aucune
nouvelle
opération
d'emprunt
n’a
été
contractée
en
2024,
et
la
commune a
poursuivi
le
remboursement
de
sa
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole,
qui
a été
totalement
remboursée à
la fin de
l’exercice
précédent.
Le
capital
de
la
dette
remboursé
s’élève
à
179
339
€,
une
hausse
de
4,8
%
par
rapport
à
l'année
précédente,
illustrant
l'engagement
de
la
commune,
pour
cet
exercice,
à
réduire
sa
dette
et
à
optimiser
ses
finances
publiques.
Investissements
: Un
Engagement
Fort
dans
l'Avenir
L'exercice
2024
a marqué
un
tournant
important
dans
la politique
d’investissements
de
la commune,
avec
une
hausse
de
20
%
des
dépenses
d’investissement.
Les
dépenses
totales
d’investissement
pour
l’année
2024
s'élèvent
à
441
720
€,
réparties
sur
plusieurs
projets
structurants. Parmi
les principaux
investissements
figurent
:
e
Modernisation
des
services
numériques
: licences
et
matériel
informatique
pour
un
montant
de
30
598,58
€.
e
Maîtrise
foncière
: dépenses
pour
la
gestion
foncière
et
l'acquisition
de
terrains,
totalisant
33
617,00
€.
e
Réparation
et
modernisation
des
bâtiments
communaux
: rénovation
d'ateliers
et
matériels
pour
un total
de
94
330,00
€.
e
Renforcement
de
la flotte
de
véhicules
municipaux
: achat
et réparation
de
véhicules
pour
31
623,01
€.
Les
travaux
de
voirie
ont également
représenté
une
part importante
des
investissements,
avec
un
total
de
87
312,00
€, dont
76
000
€ pour
la participation
au
SIVU
des
ASPRES.
Les
travaux
d’aménagement
urbain,
notamment
la
rénovation
des
espaces
publics,
ont
été
évalués
à
131
515,00
€:
e
Salles
municipales
: 6 311,00
€
e
Boulodrome,
barbecue,
toiture
: 6 556,00
€
e
Jardins
partagés
: 12
374,00
€
e
Espace
Ali
(mise
aux
normes)
: 8
192,00
€
e
Divers
entretien
stade/square
: 7 032,00
€
e
Nouveaux
sanitaires
(stade,
ALSH,
etc.)
: 47
461,00
€
e
Climatisation
et chaufjage
: 13
962,00
€
© _ Pompe
de
relevage
pétanque
: 4 024,00
€
e
Acoustique
École
Maternelle
: 5 518,00
€
e
City
Stade
: 16
056,00
€
e
Cimetière
: 3
465,00
€
e
Eglise
de
Nyls
: 1
194,00€
Par
ailleurs,
le
projet
de
vidéoprotection
a
continué
d’évoluer,
avec
des
dépenses
de
69
274,00
€
pour
renforcer
la sécurité
dans
la commune.
Financement
des
Investissements
et Subventions
Extérieures
Grâce
à
une
recherche
active
de
financements
extérieurs,
la
commune
a
pu
multiplier
par
trois
le
montant
des
subventions
encaissées
en
2024,
qui
s’élèvent
à 311
111
€.
Les
subventions
proviennent
de plusieurs
sources,
notamment
:
e
Le
Département :
32
875
€
e
Les
amendes
de
police
: 5 000
€
e
Le
Fonds
de
Concours
de
la PMM
: 147
756
€
e
Les
PUP
des
lotissements
: 55
750
€
e_
L'État
: 69 730 €
Ces
subventions
permettent
de
financer
une
grande
partie
des
investissements
et montrent
l’efficacité
de
la commune
à mobiliser
des ressources
extérieures
pour
soutenir
son
développement. Conclusion
: Un
Résultat
Global
Positif
Le
résultat
global
de
fonctionnement
pour
2024
s'élève
à
+884
880,55
€,
une
performance
solide
malgré
l'augmentation
des
charges.
Ce
résultat
est
en
baisse
par
rapport
à
2023
(+1
036
944,34
€),
mais
reste
élevé
en
comparaison
des
années
précédentes,
témoignant
d'une
gestion
prudente
et
d'un
contrôle
rigoureux
des
finances
publiques.
Le
résultat
global
d'investissement,
en
revanche,
est
déficitaire
de
-225
770,72
€,
ce
qui
est
normal
dans
la phase
d’investissement,
où
les dépenses
dépassent
souvent
les recettes.
En
somme,
la
commune
clôture
l'exercice
2024
avec
un
résultat
global
de
clôture
de
+659
109,83
€.
Le
compte
administratif
2024
est ainsi
conforme
au
compte
de
gestion
et
les
restes
à réaliser
ont
été
reconnus
comme
sincères.
Le
Conseil
municipal
adoptera
le compte
administratif
2024
tel que
présenté.
Hs
Il est présenté
les résultats
du
compte
administratif 2024
de
la Commune
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
Fonctionnement
2
953
210,35
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2 750
450,84
€
Résultat
de
l'exercice
+
202
759,51
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
+
682
121,04
€
Résultat
Global
de
Fonctionnement
2024
+
884
880,55
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Recettes
d’Investissement
+728
871,88
€
Dépenses
d’Investissement
+632
387,70
€
Résultat
de
l'exercice
+96
484,18
€
Solde
d’investissement
antérieur
-
322
254,90
€
Résultat
Global
d’Investissement
2024
-
225770,72
€
Résultat
Global
de
Clôture
2024
+
659
109,83
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
-
186
801,22
€
Restes
à réaliser
en
recettes
:
+
209
891,99
€
Solde
des
restes
à
réaliser
2024
:
+23
090,77
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
constate
que
le
compte
administratif
2024
est
conforme
au
compte
de
gestion
2024,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
et adopte
le
compte
administratif
2024
tel que
présenté.
Monsieur
le Maire
reprend
la Présidence
de l’assemblée.
2-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Après
en
avoir
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
de
la
SGC
de
Saint-Estéve
(service
de
gestion
comptable)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
sur
le bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
Statuant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal,
constate
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
comptable
public
de
la
SGC
de
Saint-Estéve
(service
de
gestion
comptable),
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2024
par
le
comptable
publie
de
la
SGC
de
Saint-Estéve
(service
de
gestion
comptable) 3 - AFKECTATION
DU
RESULTAT
2024
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Didier
HANOL
qui
rappelle
à
l’assemblée
qu’après
avoir
voté
le
compte
administratif
2024
du
budget
communal,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
2024.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
: +
884
880,55
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2024
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+202759,51
€ B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
+682
121,04
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
884
880,55
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)dd
- 225
770,72
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4
Besoin
de
financement
+23
090,77
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
- 202
679,95
€
AFFECTATION
=
C
=
+884
880,55
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+202
679,95
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
2025
R
002
(2)
+
682
200,60
€
Ouï
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
le
Conseil
municipal
DE-
CIDE,
d’affecter
le résultat
de
la commune
2024
tel
que
susvisé
et qu’ils
sera
inscrit
au
Budget
Pri-
mitif 2025
de la commune
dés
qu’il
sera
proposé
au vote.
4
-TARIFICATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AUX
ENSEIGNANTS
ET
PERSONNELS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
la politique
tarifaire
menée
par
la commune
de
Ponteilla
en
matière
de
restauration
scolaire,
il
est
proposé
d’étendre
l’accès
à
la
cantine
municipale
aux
enseignants
et
aux
membres
du
personnel
de
l'Éducation
nationale
exerçant
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la commune.
Actuellement,
la commune
applique
une
tarification
différenciée
en
fonction
des
publics
accueillis
à
la cantine
municipale
:
e
5€
pour
les seniors
dans
le cadre
des repas
intergénérationnels,
e
Tarification
adaptée
au
quotient
familial
pour
les
familles,
e
7€
pour
les personnes
extérieures
ne
relevant
pas
des
dispositifs
spécifiques.
Dans
cette
logique,
il est
proposé
de
fixer
le
tarif du
repas
du
personnel
de
l'Éducation
nationale
à
5
€,
comme
pour
les
seniors,
afin
de
favoriser
l’intégration
des
équipes
éducatives
dans
la
vie
de
l’école
et d’assurer
une
participation
équitable
aux
frais
de
restauration.
Cette
mesure
vise
également
à
soutenir
le
personnel
éducatif
en
facilitant
leur
organisation
et
en
encourageant
leur
présence
au
sein
des
établissements
durant
le
temps
de
pause
méridienne,
au
bénéfice
des
élèves. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
cette
proposition
et
fixe
officiellement
ce tarif
à
5 € pour
le repas
du
personnel
de
l’éducation
nationale.
5 - CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
RELATIVE
A
L’ENTRETIEN
DES
VOIRIES
D’INTERETS
COMMUNAUTAIRES
PAR
LES
COMMUNES
EN
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Maxime
SANCHEZ
qui
rappelle
à l’assemblée
que
le retour
de
la
compétence
voirie
aux
communes
exclut
la
gestion
de
la
"Voirie
d'Intérêt
Communautaire",
relevant
toujours
de
la compétence
intercommunautaire.
Considérant
que
la
"Voirie
d'Intérêt
Communautaire"
comprend
les
routes
principales,
les
axes
de
circulation
stratégiques,
les
voies
de
transport
en
commun,
les
accès
aux
équipements
et
services
publics
majeurs,
ainsi
que
d'autres
infrastructures
essentielles
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Communauté
Urbaine,
Constatant
que
sur
les
19
kilomètres
de
voirie
communale
totale
pour
Ponteilla-Nyls,
2,5
kilomètres
sont
désignés
comme
"Voirie
d'Intérêt
Communautaire",
à savoir :
+ Avenue
de Nyls
: 762
m
+ Avenue
de
Perpignan
: 1176
m
+ Avenue
de
Pollestres
sur Nyls
: 551
m
Considérant
que
la
gestion
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
nécessite
des
décisions
et
des
investissements
coordonnés
entre
les
différentes
entités
au
sein
de
la
Communauté
Urbaine
pour
assurer
un
réseau
routier
efficace,
sécurisé
et répondant
aux
besoins
de
la population
et des
activités
économiques
locales,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
continuité
et
la
qualité
d’entretien
des
voiries
communales
et
d'intérêt
communautaires,
il
a
été
décidé
que
les
communes
prendront
en
charge
l'entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
pour
le compte
de
la Communauté
Urbaine,
Considérant
que
la
Communauté
Urbaine
procédera
au
remboursement
des
charges
liées
à
cet
entretien
pour
2024,
comprenant
:
+ L'entretien
de
la chaussée
(réparation
de
nids-de-poule,
reprise
d’enrobé
inférieure
à 50
n°),
+ La
réparation
des
bordures
et trottoirs
(linéaire
inférieur
à
10
ml)
ainsi
que
tout
travail
de
mise
en
sécurité
de
la voirie,
+ Le
balayage
et le nettoyage
de
la chaussée
et des
accessoires
du
domaine
public
routier,
+ La
mise
en place
de
la signalisation
verticale
et horizontale,
- L'entretien
des
feux
tricolores,
+
La
maintenance
de
l'éclairage
public
(changement
d’ampoules,
de
luminaires,
réparation
de
câbles..), + La
taille
et le remplacement
des
arbres
d’alignement,
- Les
factures
d’éclairage
public,
- La
collecte
et le traitement
des
rejets
clandestins,
+ La
réalisation
des
astreintes
de voirie
et interventions
d’urgence.
Considérant
que
la
convention
détaillant
ces
modalités
de
remboursement
a
été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal,
précisant
que
pour
l'année
2024,
le
montant
s'élève
à 20
516
€
pour
Ponteilla-Nyls.
10 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
susvisée
qui
garde
les
mêmes
dispositions
que
celle
approuvée
l’année
dernière.
6
-
CONVENTION
DE
PRESTATION
COMPLEMENTAIRE
AVEC
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
DECHETS
DELEGUEE
À
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Mme
CASTELL
Marie-Hélène
qui
rappelle
à
l’assemblée
que
les
services
municipaux
de
la
commune
effectuent
des
tâches
relevant
normalement
du
service
de
collecte
des
déchets
de
la communauté
urbaine.
Il
convient
que
la communauté
urbaine
rembourse,
comme
chaque
année,
à
la
commune
le
coût
de
ces
prestations
normalement
financées
par
la
taxe
des
ordures
ménagères:
nettoyage
des
équipements
de
pré
collecte,
collecte
des
dépôts
sauvages
aux
abords
des
points
d’apport
volontaire
etc. Aprés
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
financière
pour
permettre
le
remboursement
à
la
commune
de
ces
prestations
complémentaires
relatives
à la compétence
déchets.
7 - ACQUISITION
PAR
L’EPFL
PERPIGNAN
PYRENEES
MEDITERRANEE
D'UN
BIEN
BATI
SITUE
1TER,
RUE
DES
ROITELETS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
un
souci
de
redynamisation
et
d’embellissement
du
cœur
de
ville
de
Ponteilla-Nyls,
la
municipalité
souhaite
poursuivre
sa
politique
volontariste
de
maîtrise
foncière,
en
partenariat
avec
l’Établissement
Public
Foncier
Local
«
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
» (EPFL
PPM).
Il
informe
l’assemblée
de
l’opportunité
pour
la
commune
d’acquérir
un
bien
immobilier
permettant
de
constituer
une
réserve
foncière
stratégique,
afin
de
réaliser
des
aménagements
visant
à améliorer
l'accessibilité
et
la
qualité
de
vie
des
habitants
au
niveau
du
cœur
du
village,
et
de
renforcer
l'offre
d’infrastructures
de loisirs pour la jeunesse
:
e
Bien
bâti
situé
1,
Ter,
rue
des
Roitelets,
cadastré
sous
la
section
AH,
numéro
231,
d’une
contenance
totale
de
108
m?
au
sol,
e
Valeur
d’acquisition
:
110
000
€
(conforme
au
montant
de
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— DIA).
Ce
bâtiment
permettrait
d’agrandir
et
d’adapter
l’accueil
de
loisirs
actuel,
répondant
ainsi
aux
besoins
croissants
en matière
d’espaces
d’accueil
pour
la jeunesse.
La
parcelle
est
idéalement
située,
au
centre
du
village,
et
se
trouve
enclavée
entre
deux
parcelles
communales.
Cette
localisation
stratégique
facilite
une
cohérence
d’aménagements,
assurant
une
continuité
entre
les espaces
publics
et renforçant
l’accessibilité
pour
les usagers.
La
présence
de
ces
parcelles
communales
adjacentes
permet
de
renforcer
le
projet
d’aménagement
et
d’envisager
des
développements
futurs
dans
le
respect
de
l’urbanisme
et
des
besoins
de
la
commune.
11 Considérant
que
l'EPFL
PPM
a
pour
vocation
de
réaliser
le
portage
financier
pour
le
compte
des
communes
en
contrepartie
d’un
remboursement
annuel
augmenté
des
frais
de
mutation,
charges
et
frais
de
portage,
ces
derniers
s’élevant
à 0,5
%
HT
par
an
du
capital
restant
dû
;
Considérant
que
la commune
s’engage
à respecter
les
conditions
suivantes
:
e
Ne
pas
faire
usage
du
bien
sans
y
avoir
été autorisée
au
préalable
par
l'EPFL
;
e
Ne
pas
entreprendre
d'aménagement
sans
l’accord
préalable
de
l'EPFL
;
e
Assurer
la
gestion
et
la
garde
du
bien,
via
la
signature
d’un
contrat
de
mise
à
disposition
à
titre gratuit
;
e
Faire
face
aux
conséquences
financières
entraînées
par
le portage,
notamment
:
e
Rembourser
à
l'EPFL
l’investissement
réalisé
à
l’issue
du
portage
de
15
ans
par
annuités
constantes
;
°
Rembourser
les
frais
annuels
d’intervention
appelés
«
Frais
de
portage
»,
calculés
sur
le
capital
restant
dû
au
taux
de
0,5
%
HT
;
e
Racheter
le bien
en
fin
de
portage
soit
directement
soit
par
un
opérateur,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la fin du
portage
;
e
Transmettre
à
l'EPFL,
dans
l’année
suivant
le
rachat,
un
rapport
sur
les
opérations
d'aménagement
réalisées.
Considérant
que
l'EPFL
s’engage
à
:
e
Prendre
en
charge
les
frais
liés
aux
acquisitions
et
à
leur
gestion,
notamment
les
frais
de
notaire,
d’avocat,
d'expertise,
les
impôts
fonciers,
taxes,
assurances
et travaux
d’entretien
;
Pour
information,
le montant
de
l’annuité
annuelle
s’élève
à 7 993
€ constituée
de
7 333
€ de
capital
et 660
€
de
frais
de
portage
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
D’AUTORISER
l'EPFL
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
à
acquérir
le
bien
mentionné
ci-
dessus
;
e
D’ACCEPTER
les
modalités
d’intervention
de
l'EPFL,
en
particulier
le mode
de
portage
de
cette
opération
et les
modalités
financières
y afférentes
;
e
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les actes
et conventions
nécessaires
à l’application
de la présente
délibération.
8
—
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(UP)
« DOMAINE
MIRABET»
ENTRE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
(PMMCU),
LA
SNC
OPALE
ET
LA
SAS
TITUS,
AINSI
QUE
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
PMMCU
ET
LA
COMMUNE
DE
PONTEILLA-=NYLS,
SUITE
AU
TRANSFERT
PARTIEL
DU
PERMIS
D'AMENAGER
Dans
le cadre
de
l’opération
de
lotissement
«
Domaine
Mirabet
»,
située
dans
le
secteur
nord
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls,
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
a
été
institué
pour
la
gestion
et
le
financement
des
équipements
publics
nécessaires
à l’aménagement. 12 Initialement,
la SNC
OPALE
était
l’unique
aménageur
de
ce
projet.
Toutefois,
un
transfert
partiel
du
permis
d’aménager
a été
accordé
à la SAS
TITUS
pour
une
partie
des
lots
(lots
3 à
10).
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
PUP
existante
pour
ajuster
les
contributions
financières
des
deux
aménageurs,
la
SNC
OPALE
et la
SAS
TITUS,
et de
réactualiser
la
convention
de
reversement
de
participation
financière
entre
PMMCU
et la commune
de
Ponteilla-Nyls.
Points
de
la délibération
:
1.
Modification
de
la convention
de
PUP
« Domaine
Mirabet
»
:
e
L’avenant
n°1
à
la
convention
de
PUP
prévoit
une
scission
de
la
participation
financière,
initialement
due
par
la
SNC
OPALE,
en
deux
contributions
distinctes
:
e
SNC
OPALE
: Contribution
réajustée
à
126
757
€,
couvrant
les
lots
1,
2
et
11
à 32,
représentant
84,21%
de
la surface
totale.
e
SAS
TITUS
: Contribution
fixée
à 23
768
€ pour
les
lots
3
à
10,
représentant
15,79%
de
la surface
totale.
2.
Modification
de
la convention
de
reversement
de participation
financière :
e
L’avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
actualise
les
montants
des
versements
entre
PMMCU
et la commune
de
Ponteilla-Nyls
:
e
La
participation
de
la SNC
OPALE
est réajustée
selon
les nouvelles
modalités.
e
La
participation
de
la
SAS
TITUS
est
introduite,
avec
le montant
précisé
à
23
768
€.
3.
Délais
et modalités
de
paiement
:
e
Les
délais
et modalités
de
paiement
des
contributions
et de
reversement
sont
détaillés
dans
les avenants
annexés
à cette
délibération.
Considérant
que
cette
délibération
permet
d’ajuster
la
contribution
des
aménageurs
suite
au
transfert
partiel
du
permis
d'aménager
et
garantit
ainsi
une
gestion
équitable
et
conforme
des
financements
relatifs
aux
équipements
publics
nécessaires
à l’opération
«
Domaine
Mirabet
»,
Considérant
qu’elle
assure
également
le
bon
suivi
des
engagements
financiers
entre
PMMCU,
la
commune
et
les
aménageurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
PUP
«
Domaine
Mirabet
»
entre
PMMCU,
la
SNC
OPALE
et la SAS
TITUS,
fixant
les nouvelles
contributions
financières
:
e
126
757
€ pour
la SNC
OPALE,
°
23
768
€ pour
la SAS
TITUS.
*
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
de
participation
financière
entre
PMMCU
et la commune
de
Ponteilla-Nyls,
actualisant
les
montants
des
reversements
relatifs
aux
contributions
des
deux
aménageurs.
#
Inscrit
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
dans
les
budgets
de
la
commune,
conformément
aux
prescriptions.
*
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
et
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
ajustements. 9 — MISE
EN
PLACE
D'UN
PERIMETRE
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
PROXIMITE
SUR
L’ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Ponteilla-Nyls,
située
dans
la deuxième
couronne
de
la Communauté
Urbaine
de
Perpignan,
présente
des
caractéristiques
géographiques
et commerciales
particuliéres
qui
justifient
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité.
Le
secteur
de
Ponteilla,
plus
proche
des
bassins
commerciaux
de
Thuir
et
Canohès,
se
trouve
dans
un
environnement
où
il
est
primordial
de
maintenir
une
dynamique
commerciale
et
artisanale
au
coeur
de
ville.
Ces
commerces
locaux
jouent
un
rôle
essentiel
dans
l'économie
de
la
commune,
en
soutenant
la qualité
de
vie
et en
renforçant
la cohésion
sociale.
Face
aux
mutations
économiques
(e-commerce
etc...)
et
à
la
concurrence
des
grandes
surfaces,
il
est
nécessaire
d’agir
pour
préserver
et développer
ces
activités
commerciales
de
proximité.
La
partie
de
la
commune
Nyls,
quant
à
elle,
est
située
à
proximité
immédiate
d’un
grand
centre
commercial
à Perpignan.
Cette
proximité
avec
de
grandes
structures
commerciales
pourrait
entraîner
une
uniformisation
du
tissu
commercial
local,
menaçant
ainsi
la
possibilité
d’implantation
et
de
pérenisation
d’une
diversité
de
commerces
de
proximité
qui
caractérisent
les
zones
résidentielles
et
commerciales
traditionnelles
necessaire
à la qualité
de vie
des
habitants.
Réduction
de l’empreinte
carbone
et enjeux
écologiques
Le
maintien
de
commerces
de
proximité
de
qualité
constitue
également
un
atout
majeur
pour
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
de
la commune.
En
effet,
en
favorisant
les
achats
locaux
de
qualité,
les
résidents
sont
moins
incités
à
se
déplacer
vers
les
grandes
surfaces
commerciales
situées
à
l'extérieur
de
la commune,
limitant
ainsi
l’utilisation
de
voitures
et réduisant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Cette
mobilité
durable
permet
de
préserver
l’environnement,
tout
en
répondant
aux
exigences
actuelles
de
lutte
contre
le changement
climatique.
De
plus,
en
soutenant
l'installation
et
la
pérennisation
des
commerces
locaux,
nous
contribuons
à
limiter
l’étalement
urbain
et
la
consommation
de
terres
agricoles,
en
favorisant
des
modes
de
vie
plus
respectueux
de
l’environnement.
Les
commerces
de
proximité
sont,
en
ce
sens,
un
levier
pour
construire
un
mode
de
vie
durable,
où
les
citoyens
peuvent
se
déplacer
à
pied
ou
à
vélo
pour
effectuer
leurs
achats,
contribuant
ainsi
à des
modes
de
consommation
plus
responsables.
Vieillissement
de
la population
et besoins
spécifiques
Un
autre
argument
majeur
en
faveur
de
la
préservation
des
commerces
de
proximité
de
qualité
est
le
vieillissement
de
la
population
dans
notre
commune.
En
effet,
de
nombreuses
personnes
âgées
ont
des
besoins
spécifiques
en
termes
d’accessibilité
et
de
services
quotidiens.
La
proximité
des
commerces,
accessibles
sans
recourir
à un
moyen
de
transport,
est
cruciale
pour
cette
population
qui
peut
rencontrer
des
difficultés
de
mobilité.
Les
commerces
de
proximité
offrent
des
services
essentiels
pour
ces
résidents,
leur
permettant
de
continuer
à vivre
de
manière
autonome
et
de
maintenir
des
liens
sociaux
au
sein
de
la
communauté.
La
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
permet
de
garantir
que
ces
services
resteront
au
cœur
de
la
commune,
accessibles
à tous,
et
de
renforcer
la
cohésion
sociale
en
favorisant
l’insertion
des
seniors
dans
la
vie
locale.
Contexte
Juridique
La
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
permet
d’engager
par
la
suite
un
droit
de
préemption
sur
les
baux
commerciaux
et
les
fonds
de
commerce
de
la
commune.
14 Cette
disposition
a
été
instauré
par
la
loi
n°
2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises.
Il
permet
aux
communes
d’agir
pour
préserver
la
diversité
commerciale
et
éviter
que
des
activités
économiques
non
souhaitées
ne
se
substituent
aux
commerces
de
proximité.
Ce
droit
de
préemption
s'applique
lorsque
des
baux
commerciaux
ou
des
fonds
de
commerce
sont
cédés
dans
un
périmètre
défini
par
le Conseil
Municipal.
Conformément
à
l’article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
commune
peut,
par
une
délibération
motivée,
créer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
dans
lequel
un
droit
de
préemption
s'applique. La
procédure
comprend
plusieurs
étapes
réglementaires
:
Définition
du
périmètre
: Le
périmètre
doit
être
délimité
précisément
et doit
concerner
les
zones
où
le
maintien
d’une
activité
commerciale
de
proximité
est
essentiel
pour
préserver
la
diversité
et la dynamique
commerciale
locale.
Consultation
des
chambres
consulaires
: Avant
l’adoption
de
la
délibération,
la commune
doit
soumettre
le
projet
à
l’avis
des
chambres
consulaires
(CCI
et
Chambre
de
Métiers).
Leurs
avis
sont
importants
pour
confirmer
la pertinence
du
périmètre
proposé.
Droit
de
préemption
: Une
fois
le périmètre
approuvé,
un
droit
de
préemption
peut
être
exercé.
Cela
signifie
que,
lors
de
la
vente
ou
cession
d'un
fonds
de
commerce
ou
d’un
bail
commercial
dans
cette
zone,
la
commune
peut
se
substituer
à
l’acheteur
et
racheter
le
bien
afin
de
garantir
une
continuité
d’activités
adaptées
à la stratégie
commerciale
du
territoire.
Rétrocession
à un
acteur
local
: Si
la commune
acquiert
un
bien,
elle
doit
le
rétro-céder
dans
un
délai
de
deux
ans
(ou
trois
ans
en
cas
de
location-gérance)
à une
entreprise
locale,
respectant
les objectifs
de
diversité
commerciale
et artisanale.
Proposition
de
Création
du
Périmètre
de Sauvegarde
Au
regard
des
enjeux
locaux
et de
l’environnement
réglementaire
exposé,
il est proposé
de
définir
le
périmètre
de
sauvegarde
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Ponteilla-Nyls.
Ce
périmètre
vise
à garantir
un
équilibre
entre
les
différents
types
de
commerces
et à lutter
contre
la
mono-activité
qui
pourrait
déstabiliser
le tissu
commercial
local.
Le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
dans
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
visant
à
garantir
la
pérennité
et la diversité
des
commerces
locaux.
Ce
dispositif permet
à la commune
de jouer
un
rôle
actif dans
le
développement
économique
local,
en
soutenant
les
commerces
de
proximité
et
en
prévenant
les
dérives
commerciales
susceptibles
d’affecter
l'identité
et l’attractivité
de
notre
territoire.
Dans
ce
cadre,
Pinstauration
du
droit
de
préemption
sur
les
baux
commerciaux
offrira
à la commune
un
levier
supplémentaire
pour
préserver
un
commerce
diversifié
et adapté
aux
besoins
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
: DE
CRÉER
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
visant
à
garantir
la
pérennité
et
la
diversité
des
commerces
locaux.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
solliciter
les
avis
consultatifs
nécessaires
et de
signer
tous
les
actes
et conventions
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
10
- DEMANDE
DE
PLANTS
À
LA
PEPINIERE
DEPARTEMENTALE
2025
Comme
chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
communes
du
département
en
matière
d’embellissement
des
espaces
verts
publics
et d’amélioration
du
cadre
de
vie,
la
pépinière
départementale
met
gratuitement
à
la
disposition
des
communes
un
certain
nombre
d’essences
arbustives
et arborées.
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
d’orienter
le
choix
des
végétaux
pour
augmenter
le
volume
des
plantes
dans
les
espaces
verts
du
village
et de
procéder
au
remplacement
des
manquants.
Une
délibération
de
l’assemblée
municipale
est
nécessaire
dans
la
formulation
officielle
de
la
demande
pour
2025,
étant précisé
que
pour
éviter toute
concurrence
avec
les pépiniéristes
privés,
les
besoins
communaux
sont
strictement
limités
à l’embellissement
des
espaces
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
solliciter,
Madame
la
Présidente
du
Département,
dans
le
cadre
d’une
campagne
d’embellissement
des
espaces
verts
publics
et d’amélioration
du
cadre
de
vie,
une
dotation
en
plants,
essences,
arbustives
et arborées,
la plus
élevée
possible
;
Le
quantitatif est établi
en
fonction
des
besoins
fixés
par
le service
municipal
des
espaces
verts.
111
— AFFAIRES
DIVERSES
Lecture
d’un
courrier
relatif à un
litige privé
entre
élus
A
l’issue
des
débats
du
conseil
municipal,
Monsieur
JAUBERT
Denis a
pris
la parole
et a donné
lecture
d’un
courrier
qui
concernait
des
litiges
d’ordre
privé
qui
l’opposent
à un
autre
conseiller
municipal.
Extinction
de
l'éclairage
public
et incivilités
Monsieur
le Maire
évoque
qu’il
y
a des
propos
exagérés
qui
circulent
sur
les
réseaux
sociaux,
et qu’il
convient
de
rétablir
la réalité
des
faits
concernant
l’extinction
de
l'éclairage
public
et
les
incivilités.
Une
pétition
en
cours
demande
un
changement
des
horaires
d’extinction
de
l’éclairage
public,
évoquant
une
"montée
en
puissance
des
actes
de
vandalisme,
le
plus
souvent
de
nuit".
Or,
les
statistiques
ne
confirment
pas
cette
affirmation.
Actuellement,
la municipalité
a décidé
de
réduire
l’éclairage
de
00h
à 5h,
dans
un
souci
d’économies
d'énergie.
D’autres
communes
pratiquent
des
extinctions
plus
larges,
allant
de
23h
à
5h
voire
22h
à
7h,
et
certaines
l’ont
supprimé
définitivement.
Il
convient
de
préciser
qu’à
Ponteilla
et
Nyls,
lors
d’animations
ou
de
festivités,
l’éclairage
est réactivé.
Avant
de
lancer
cette
pétition,
largement
partagée
sur
les
réseaux
sociaux,
il aurait
pu
être
demandé
un
rendez-vous
avec
la
municipalité
pour
apporter
des
éléments
concrets
sur
les
bénéfices
de
cette
mesure
:
16 e
Réduction
des
dépenses
publiques
et meilleure
gestion
financière
e
Économies
d’énergie
e _ Diminution
de
la pollution
lumineuse,
contribuant
à la protection
de la biodiversité
Les
chiffres
de
la Gendarmerie
sont
clairs :
il n’y
a pas
de
corrélation
entre
l’extinction
de
l’éclairage
public
et
l’augmentation
des
actes
de
vandalisme.
Faut-il
croire
que
les
Gendarmes
donnent
des
chiffres
erronés
? Sur
226
communes,
seules
40
ont
maintenu
leur
éclairage
public,
soit
une
large
majorité
ayant
réduit
l'éclairage
avec
bon
sens.
De
plus,
les
statistiques
démontrent
que
80
%
des
cambriolages
ont
lieu
en journée,
ce
qui
n’a
rien
à
voir
avec
l’éclairage
nocturne.
À
ce
jour,
aucun
lien
direct
entre
ces
infractions
et
l’extinction
de
lPéclairage
public
n’a
été
prouvé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
municipalité
ne
peut
remplacer
le
rôle
régalien
de
l'État.
Il
n’est
pas
possible
d’avoir
une
présence
policière
partout.
On
ne
peut
pas
installer
des
caméras
à
chaque
coin
de
rue.
Augmenter
les
patrouilles
de
la
Police
Municipale
(PM)
aurait
un
impact
financier
et pourrait
conduire
à une
hausse
des
impôts
locaux,
alors
que
ces
derniers
n’ont
pas
été
augmentés.
Concernant
les actes
de
vandalisme,
Monsieur
le Maire
tient
à préciser
les chiffres
:
e
Il y
a deux
ans
: 11
actes
d’incivilité
signalés
e
L’an
dernier
: 6 actes
Même
si
chaque
acte
reste
regrettable,
ces
chiffres
ne
justifient
pas
l’argument
selon
lequel
Péclairage
public
serait
un
facteur
déterminant.
Pour
l’instant,
l’éclairage
restera
donc
coupé
de
00h
à 5h
dans
les deux
villages,
avec
un
allumage
exceptionnel
lors
des
festivités.
Monsieur
Moulin
Alexandre
rappelle
que
les
enquêtes
en
cas
de
vandalisme
sont
effectuées
par
la
Police
Municipale
et la Gendarmerie.
Des
caméras
de
surveillance
performantes
sont
installées
à des
endroits
stratégiques.
Il
défend
également
les
deux
agents
territoriaux
de
la
Police
Municipale,
qui
doivent
respecter
un
planning
précis
et
ne
peuvent
pas
dépasser
leurs
quotas
horaires.
Ils
assurent
déjà
un
travail
essentiel,
notamment
sur
les
problèmes
de
stationnement,
et
appliquent
des
sanctions
comme
l’amende
de
135
€
pour
stationnement
abusif
sur
les
places
handicapées.
Il tient
à saluer
leur
travail
et leur
engagement,
même
si certains
habitants
peuvent
parfois
douter
de
leur
visibilité.
Monsieur
le
Maire
encourage
les
victimes
d’infractions
à
signaler
directement
les
faits
à
la
mairie.
Cela
permet
d’adapter
les
tournées
de
la
Police
Municipale
aux
secteurs
les
plus
concernés.
La
municipalité
poursuivra
également
le déploiement
de
la vidéoprotection.
Enfin,
Madame
CASTELL
Marie-Hélène
insiste
sur
l'importance
du
lien
social
dans
le
village.
Plutôt
que
de
relayer
des
rumeurs
sur
les
réseaux
sociaux,
elle
invite
les
habitants
à
privilégier
le
dialogue
avec
leurs
voisins,
rappelant
que
la
vigilance
et
la
solidarité
existent.
Il
est
essentiel
de
conserver
une
dynamique
de
village
humain
et
solidaire,
plutôt
que
de
le
transformer
en
simple
village-dortoir. La
séance
est
levée
à 20h
17 A
Franck
JADIES
Lucie
BOIDIN
Alexandre
MOULIN
Marie-Hélène
fl
CASTELL
Didier
HANOL
Thérèse
ADOUE
Maxime
SANCHEZ
Sylvie
DELAUNAY
Carine
MAYNERIS-
Thierry
Marjorie
Louis
PUIG
BONFANTI
MASSOTEAU
ALMENDROS
”
FT
peu
Jocelyne
FRE
Matthieu
BATLLE
|
Chrystelle
ARACIL
Eric
SAVINE /
Michel
Géraldine
BLONDEL |
Rolland
THÜBERT
BOUSCASSE
LE
/
Denis
JAUBERT
Christine
GADAVE
|
Ÿ
ee
18