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Convocation - q76uo48nepfo5ya
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Avrechy.
Lien du pdf (Convocation - q76uo48nepfo5ya)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’AVRECHY
60130
Tél./Fax : 03 44 51 72 08
E-mail : mairie.avrechy@orange.fr
Date de convocation :
26.08.2020
Date d'affichage :
26.08.2020
Nombres de membres
Afférents
au Conseil
En exercice
Le lundi 31 août 2020 à 20h00
Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.
Etaient présents: Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, LANTEZ
Marylène, MM. LEFEVRE Jean-Charles, TARCY Frédéric, Adjoints,
Mme ANCIAUX Céline, M. DUFEU Bernard, Mme FLOURY
Sabine, Mme FOULON Bernadette, M. BARBOSA Daniel, M.
CORDIER Pascal, M. CORMY Olivier, M. BRIAND Alain, M.
JEANNE Maxence, M. GAUBERT Christian. Conseillers
Municipaux.
Étaient absents :
Étaient absent ayant donnés pouvoir :
Secrétaire de séance : Mme FLOURY Sabine
15 15
ORDRE DU JOUR
DO
DDD
Kk AE
Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Affaires scolaires : frais de scolarité 2020/2021
Indemnité représentative de logement des instituteurs - exercice 2020
Informations
Questions diverses
REX 1 - DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
a) Retrait de la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire :
Par délibération du 03 juillet 2020, le conseil municipal d’Avrechy attribuer des délégations au Maire.
Toutefois, par courrier du 19 août 2020, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de Beauvais ont émis un recours gracieux à l'encontre de la délibération de délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire, en arguant que les articles 15°, 17°, 22° et 26° de l’article L.2121-22 ne sont pas suffisamment précis.
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 05/01 - 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de retirer la délibération n° 05/01 - 2020.
b) Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
+ Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6
+ Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en
tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2° De fixer, dans les limites de 150,00 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de 50.000,00 euros à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal à hauteur de 50.000,00 euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de
5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 1.500,00 euros fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000,00 euros.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L, 240-
3_ du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal à hauteur de 100.000,00 euros ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions à minina de 1000.00 euros ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'articie L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. ARTICLE 2: Conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités
territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de
l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
IT - AFFAIRES SCOLAIRES : frais de scolarité 2020/2021
Compte tenu des dépenses réelles de fonctionnement constatées au titre de l’exercice 2019,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
DÉCIDE de fixer la somme de 1.077,84 euros par élève le montant des frais de scolarité 2020/2021 qui seront réclamés aux communes de résidence des enfants scolarisés au groupe scolaire d’Avrechy dans les conditions prévues par la Loi. La règle de réciprocité pourra, selon les cas, être recherchée et appliquée.
RAPPELELE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l’État.
MANDATE Madame le Maire pour aviser les communes concernées par ladite décision.
DIT que le détail des frais de scolarité sera joint à la présente délibération.
III - INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - EXERCICE 2020
Madame le Maire donne lecture de la lettre circulaire en date du 08 juillet 2020 de Monsieur le Préfet de l'Oise par laquelle il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2020, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs ŒR.L.E).
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
RETIENT le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix, hors tabac, estimé à 0,9 %. XI - INFORMATIONS
Madame le Maire annonce :
avoir visité le 28 juillet dernier la centrale à béton à Argenlieu. Les services de la DREAL ont effectué un contrôle le 17 juillet sur le site. Constaté sur place une poussière de ciment importante au sol et celui-ci n’est pas arrosé comme prévu par la réglementation.
d’une enquête en cours portant sur une casse non déclarée, les huiles sont déversées dans le sol.
d’un recours au Tribunal Administratif d’ Amiens sur les élections.
De la visite de Monsieur Maxime MINOT, Député de l’Oise lors de la rentrée des classes et il en a profité pour distribuer des gourdes à tous les élèves.
- Qu'un goûter au groupe scolaire aura lieu le vendredi 04 septembre pour remplacer le petit- déjeuner de la rentrée à cause de la pandémie et des restrictions sanitaires.
Que Monsieur LACOMBLED a accepté d’accompagner le Père-Noël en calèche au groupe scolaire.
Des travaux de renforcement des lignes avenue Thierry d’Argenlieu par le SE60.
Monsieur LEFEVRE Jean-Charles signale et rappelle le manque de civisme constaté près des points d’apport volontaire.
Monsieur TARCY demande le suivi de dossier concernant les dégradations des fleurs. Madame le Maire informe que le dossier est classé.
Madame ANCIAUX fait un point sur les travaux réalisés au groupe scolaire et donne son sentiment de satisfaction sur le travail fourni par les agents du service technique.
Madame FLOURY fait un rappel sur l’obligation de porter le masque dans les bâtiments publics et la mise à disposition du gel hydroalcoolique.
Madame le Maire informe que le matériel est mis en place depuis plusieurs mois et les règles sanitaires sont respectées.
Messieurs GAUBERT et JEANNE remercient les membres du conseil municipal et le personnel qui ont contribué à l’amélioration et l’embellissement du groupe scolaire.
Monsieur DUFEU rappelle les règles du protocole sanitaire de l'Éducation Nationale et demande la parution en photo des travaux réalisés dans le prochain journal.
Madame FOULON fait remarquer que les administrés de l’avenue Thierry d’Argenlieu laissent leurs containeurs à déchets ménagers plusieurs jours le long de la chaussée et fait un rappel sur la sécurité des usagers.
Monsieur BARBOSA dénonce les tontes des espaces verts le dimanche midi et propose de faire un rappel dans le journal. Il rappelle également la dangerosité de la circulation sur l’avenue Thierry d’Argenlieu par le manque de la signalisation au sol.
Madame ANCIAUX informe qu’il faut se charger d’établir des devis et se renseigner pour obtenir des subventions au titre de la sécurité routière.
Monsieur BRIAND demande s’il est possible d’envoyer les comptes-rendus par courriel à l’équipe municipale et propose ses services à la Municipalité.
Monsieur CORMY propose ses services pour les actions culturelles. Monsieur CORDIER relance sur la mise en sécurité des ponts SNCF et informe que le Cyclo-cross se fera le 15 novembre à Avrechy.
Monsieur LEFEVRE indique que des devis sont en cours d’élaboration pour la réfection des ponts.
XII - QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.