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Arrêté - SPTP2020605 Interdiction des attroupements de personnes et dalcool sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - SPTP2020605 Interdiction des attroupements de personnes et dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
&l. 0149 22 11 00 | mairie@lle-saint-denis fr
EXTRAIT DES ARRÊTES DU MAIRE
Arrêté SPTP 2024.06/ 5 portant sur l'interdiction des atiroupements de personnes et d’alcool sur la voie publique.
Le Maire,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police
du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment son article R. 623-2,
Vu le Code de la santé publique,
Considérant qu'il est indispensable pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique sur le territoire
de la Commune, d'interdire les regroupements de personnes sur la voie publique, sur les voies privées
ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l'ordre public,
Considérant que de nombreuses plaintes de riverains concernant des nuisances diverses (bruits,
tapages injurieux, tapages nocturnes, crachats, souillures...) engendrées par des rassemblements
récurrents ont été effectuées auprès de la Mairie et de la Police Nationale,
Considérant la recrudescence de la consommation d'alcool sur la voie publique de la commune, ainsi que
l'augmentation de verres brisés, plastiques et canettes aluminium, dans plusieurs endroits de la commune,
Considérant les signalements et doléances des administré-e-s quant aux nuisances provoquées par les
attroupements de personnes s’alcoolisant sur la voie publique,
Considérant que les riverains sont excédés par ces comportements,
Considérant que des dégradations de mobiliers urbains sont effectuées lors de ces rassemblements,
Considérant les différentes plaintes de la Collectivité auprès de la Police nationale,
Considérant que les différentes interventions de la Collectivité, n'ont pas permis de faire cesser ces
troubles,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
préserver la tranquillité, la sécurité et la santé publique ;
Considérant que ces mesures sont temporaires, justifiées et strictement proportionnes aux désordres
rencontrés.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité
publique (nuisances sonores, crachats, souillures, déchets, etc. .. } ainsi que la consommation d'alcool
sur la voie publique est interdit de 15 heures à 2 heures du matin, et ce, pour la période du 28 juin
2024 au 28 septembre 2024 inclus, à la suite des troubles récurrents à l'ordre public générés par
les attroupements pendant cette période de l'année et vecteurs de comportements violents et
d'incivilités, sur les rues suivantes :
- Rue Mechin
- Rue du Bocage
- Rue Bouxin
- Avenue Jean Jaurès
- Boulevard Marcel Paul
- Esplanade Danielle Mitterrand et Place des Arts
Quai de seine
- Quai du Moulin
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'Etat et dès sa publication en Mairie. Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
- à Madame la Commissaire de Saint Denis.
- au responsable prévention et tranquillité publique de L'Ile Saint Denis.
A L'Ile-Saint-Denis, le 28/06/2024
Mohamed GNABALY
Maire de L’Île-Saint-Denis