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Arrêté - 144 2026 Stationnement chemin de bécède du 10 au 30 août
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2026 Stationnement chemin de bécède du 10 au 30 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Net. te LUN
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1442026
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’avis du département,
VU la demande en date du 05/08/2026 — par laquelle l’entreprise EOS Telecom demeurant à Dardilly demande
l’autorisation de créer une tranchée 200 chemin de Bécède,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réaliser la création d’une tranchée, chemin
de Bécède, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande
ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le
remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi
d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit de la parcelle située 200 chemin de Bécède du 10 août au 30
août 2026.
Article 4 - Communication
L’entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les
riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise EOS Telecom.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EOS Telecom demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux
personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le Maire Le Mai léqué, e Maire,
l'Adjoint délég Maryline LHER
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le....................... et/ou
notifié à l’intéressé(e) le .................... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette
saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr. Lu LL. Demande d'arrêté de police de la circulation ne Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 inistè é N°14024*01 Ministère chargé , . k des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service public LA Maïtre d'œuvre ou conducteur d'opération Entreprise CA
Nom : HAOUAS. = . ...... Prénom : Nihal Dénomination : EOS TELECOM érmmnnn REPrÉSENtÉ par : a . Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : TSA.70011 - CHEZ SOGELINK
Code postal 69134,, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone O7, 610, li0; D 18: Zul; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11 1 Courriel: eos-telecom-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : TARN FIBRE eee . Prénom : ...
Adresse Numéro .124 Extension : Nom de la voie : AVENUE DE VERDUN
Code postal 9 12 14,0 0 ; Localité :COURBEVOIE can ... Pays : FRANCE .
Téléphone &__ 10 50 1 5 ù it se st 5 10 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 5
Courriel: deploiementtarnfibre@sfr-ftth.com
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ... Route nationale n° . Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: 200. Chemin de Bécède ...
Code postal Bull 0; Localité LISLE SUR TARN
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : Description des travaux : creation de genie civil tranchée ) z
N° de chantier délivré par la Collectivité ©:
Date prévue de début des travaux : 10, ,0,8,,2,0,2,6, Durée des travaux (en jours calendaires) : en
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L n2r0; Date de début de réglementation «10; 018; 20 1216: Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1111 A Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) &_11 1 1e N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole \M? Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers WA véhicules légers Q poids lourds Q poids lourds poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_11_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q Nom : Den enr PrÉNOM : ...........................
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11150 10 1 Localité : Pays :
Téléphone à 3 tj st st ts tt à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &__110 11
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°7° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" a
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: DARDILLY CEDEX Le: 05 08 2026
Nom : GHAMGUI Prénom : Rahma Qualité :
Sogelink?
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