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Arrêté - 135 2026 Stationnement route de Terrebassié le 25 août
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2026 Stationnement route de Terrebassié le 25 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
REÉT: TITFÉ
Ne D 2 LÉ Commune de LISLE-SUR-TARN
D Lee DeF EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAÏRE
N°1352026
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 28 juillet faite par l’entreprise EDEMLOG demeurant à Paris en vue d’être
autorisé à stationner avec un camion de déménagement au droit du n°46 route de Terrebassié à Lisle
sur Tarn le 25 août 2026,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du
stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite 46 route de Terrebassié uniquement le temps du déchargement
le 25 août 2026 entre 8 heures et 17 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise EDEMLOG.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise EDEMLOG.
Tous les riverains concernés seront informés par l’entreprise EDEMLOG.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, 2 8 JUL. 20%
Pour le Maire Le l’Adjoint délégué,
.
Le Maire
Maryline LHERM
Jean-Yves GOURIOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le......?.8 JUIL. 2026 ....et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2 8. JUIL.2026..... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.