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Déliberation - 07 07 septembre 2018
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 07 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
AFFAIRES DIVERSES
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 SEPTEMBRE 2018
Présents : CALVET Guy, ATLE-VILLEROY Eulalie, BOCQUIER Éric, CALVET Carole, CALVO Christophe, BISMUTH Serge, MARTY Nadège, AUCLAIR Louis-Dominique, FRIGOLA Dominique.
Absents :
Secrétaire de séance : CALVET Carole
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Approbation de la modification statutaire du SYDEEL
Approbation de la 26ème modification des statuts de la CCAF
Adhésion à la convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable
obligatoire (MPO)
Autorisation de signature pour une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour le remplacement d’une partie de la conduite de l’alimentation du
forage F4 au réservoir et approbation du devis de la société SAUR
Autorisation de signature de la convention de servitudes ENEDIS
Répartition FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales 2018)
Point de la commission travaux
Information sur les travaux rue des Templiers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du Conseil Municipal du 29 juin 2018 : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Vote de l’ensemble des délibérations :
Monsieur Christophe CALVO, 1er adjoint au maire, demande que la réunion du Conseil Municipal ainsi que le vote de toutes les délibérations soient reportés à une date ultérieur. Il propose le 28 septembre 2018 à 20h00.
ADOPTÉ à la majorité des membres présents.
Fin de la séance à 20h30.
A Saint-Arnac, le 07 septembre 2018
Le Maire,
Guy CALVET