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Déliberation - 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Délib. N°127.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Bail presbytère.
Monsieur le Maire expose :
Le bail au profit du presbytère prend fin au 31 décembre 2023. Il y a lieu de le renouveler du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour un montant de 532.70 €.
Ce loyer sera révisable au 1er janvier de chaque année selon l’indice du coût de la construction. L’indice initial est le T1 2023, 2077.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la reconduction du bail au profit du presbytère au 1er Janvier 2024 pour un montant de 532.70 €
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°128.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Avenant N°2 – changement des vannes AEP sur la commune.
Monsieur le Maire expose :
Avenant n°2 – Changement des vannes AEP sur la commune.
Plus-values et moins-values en fournitures
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du
marché
17 120 € 20% 20 544 €
Avenant n°1 3500 € 20% 4200 € Avenant n°2 3000 € 20% 3600 € Nouveau montant du
marché
23620 € 20% 28344 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant N°2 – changement des vannes AEP sur la Commune pour un montant de 3 600 €TTC
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°129.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – lancement de consultation médiathèque – coordinateur SPS.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet médiathèque, il faudrait missionner un coordinateur SPS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (23 pour, 5 contre) :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour un coordinateur SPS pour le projet médiathèque. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Délib. N°130.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – lancement de consultation médiathèque – bureau de contrôle – médiathèque.
Monsieur le Maire expose :
Un bureau de Contrôle afin qu’il puisse intervenir dès la fin de la phase APS, pour les missions suivantes ; mission de base L (solidité des ouvrages) et S (sécurité incendie), et pour être en cohérence avec les missions MOE qui ont été demandées, il faudrait aussi demander les missions HAND (accessibilité PMR) et PH et TH (phonique et thermique).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (23 pour, 5 contre) :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour un bureau de contrôle pour la médiathèque. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°132.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – suppression de 5 postes
Monsieur le Maire expose :
Suite aux avancements de grades validés au conseil municipal de septembre 2023 et mars 2023,
Suite à la modification du poste du chef de cabinet-collaborateur élus, Après un avis favorable du CST,
il est proposé de supprimer 5 postes :
-1 adjoint technique 35h
-1 adjoint du patrimoine 35h
-1 agent de maîtrise 35h
-1 adjoint technique 35h
-1 collaborateur de cabinet à 35h
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la suppression des 5 postes sus-désignés.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°131.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Compte épargne temps : nouvelles règles - Application 1er janvier 2024
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps FPT,
Vu l’avis favorable CST,
Vu le décret du 20 mai 2010 assouplissant les règles d’ouverture et le mode de fonctionnement du compte épargne temps,
Vu la délibération du 26 novembre 2015,
Vu les délibérations prises le 11 janvier 2010 et le 20 janvier 2012,
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du CET au sein de la Commune Les Villages Vovéens,
- il n’y a plus de nombre de jours à accumuler (avant 20 jours), avant de pouvoir utiliser les jours figurants sur le CET,
- le nombre minimal de jours à prendre (5 jours avant) est supprimé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 - la règle selon laquelle un agent ne peut s’absenter du service plus de 31 jours consécutifs ne s’applique pas à l’occasion des jours épargnés sur le CET,
- le délai pour utiliser les jours épargnés (5 jours avant) n’existe plus.
- un minimum de 20 jours de congés payés doit être posés sur l’année civile.
En 2024, il est proposé d’ajouter les points suivants,
-les 2 jours de fractionnement et les récupérations dans la limite de 24 heures soit 3 jours de 8h pourront être intégrés au CET.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Les modifications du CET
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents qui s’y réfèrent et permettre leur mise en application.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°133.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – plan de formation 2024.
Monsieur le Maire expose :
L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales au profit de leurs agents est obligatoire. Ce plan de formation reprend les besoins des agents énoncés lors de l’entretien annuel ou des projets à venir au sein de la commune.
Après avis favorable du CST, il est proposé de soumettre au conseil municipal le plan de formation 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’élaboration d’un plan de formation.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°134.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – Nouvel Organigramme
Monsieur le Maire expose :
La commune a établi un nouvel organigramme qui a fait l’objet d’un avis favorable du CST en date du 27 novembre 2023 afin d’intégrer les entrées et sorties des effectifs.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ce nouvel organigramme.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°135.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Ressources Humaines - Contrat d’Assurance des Risques Statutaires/ Habilitation du CDG28.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom
Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et- Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.dont les agents IRCANTEC : Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans
Régime : capitalisation.
- La Commune les Villages Vovéens s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé, ainsi que le périmètre de garantie souhaité et les statistiques en conséquence
- Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°136.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Tarifs 2024.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs communaux pour l’année 2024 selon l’annexe ci-jointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les tarifs désignés dans l’annexe,
- Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Délib. N°137.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Tarifs eau et assainissement 2025.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de 2025 à l’identique soit :
- Eau : 1.97 €/m3
- Assainissement : 2.90 €/m3. Le tarif reste inchangé depuis 2020.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer le tarif de l’eau à 1,97 € et le tarif de l’assainissement à 2,90 €, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant l’encaissement de ces sommes.
- Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et sont applicables à toutes les communes
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°138.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Régime indemnitaire 2024.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé une enveloppe budgétaire de 142 000 € pour le régime indemnitaire et 25 000€ pour l’IHTS/IFTS.
Le régime indemnitaire a augmenté de 21 630 €, du fait de l’intégration des CDD, des primes de régisseur, de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle si elle est mise en œuvre par le conseil municipal en 2024.
L’IHTS/IFTS augmente de 4 000€ du fait des élections et du Tour d’Eure-et-Loir.
Madame Boissière ne prend ni part au vote ni au débat.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°139.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
M14- BUDGET PRINCIPAL
M49- BUDGET EAU-
M49-BUDGET ASSAINISSEMENT
Note explicative de synthèse :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Les dépenses concernées en investissement sont les suivantes HORS RESTES A REALISER N-1 :
BUDGET PRINCIPAL M14 : PAR OPERATION
OPERATION/CHAPITRES RAR N-1 MONTANT MONTANT BP 2023 et DM MONTANT 25 %
Arrondi € supérieur
Opération 131 – Eglise
Chapitre 21 8 063.82 1 936.18 484.00
Opération 145 – Magasin
Chapitre 21 25 000.00 6 250.00
Opération 152 – ST
Chapitre 21 117 000.00 29 250.00
Opération 160 – Vidéo
Chapitre 21 55 000.00 13 750.00
Opération 163- travaux
voirie – chapitre 21 54 229.20 115 770.80 28 943.00
Opération 169 – Acq
Matériel adm – chapitre 21 24 680.00 6 170.00 Opération 171 – Acq
autres matériels – chapitre
21
10 000.00 2 500.00
Opération 194– Bâtiments
publics – chapitre 21 135 000.00 33 750.00
Opération 199 – Gouffre
de Villeneuve – chapitre 21 32 148.00 57 852.00 14 463.00
Opération 216 -Eclairage
public chapitre 204 10 200.00 106 000.00 26 500.00
Opération 235 – Plan
d’eau – chapitre 21 3 840.00 181 160.00 45 290.00
Opération 237 –
Signalétique – Chapitre 21 25 000.00 6 250.00 Opération 250 – Maison
des associations chapitre
21
10 000.00 2 500.00
Opération 257 –
Construction gendarmerie-
chapitre 21
93 298.42 26 701.58 6 675.00
Opération 259 – Cimetière
sazeray chapitre 21 31 104.29 800 000.71 200 000.00
Opération 263 –
Médiathèque chapitre 21 58 335.00 65 000.00 16 250.00
Opération 265 – Hors
opération chapitre 21 30 845.53 181 000.00 45 250.00 Opération 268 – Tour de
Pavillon- Chapitre 21 23 000.00 5 750.00
Opération 384 – Camp du
souvenir chapitre 21 82 000.00 20 500.00
Opération 386 – police
municipale chapitre 21 30 000.00 7 500.00
Opération 389 – Mobilier
urbain – chapitre 21 20 000.00 5 000.00
Opération 390 – Eglise
VSN chapitre 21 84 608.00 21 152.00
Opération 391 – Maison de
Santé chapitre 21 170 000.00 42 500.00
TOTAL 322 064.26 2 346 709.27 586 677.00
BUDGET EAU M49 :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
BP 2023 montant = 186 079 €
¼ investissement = 46 520 € Crédits ouverts
BUDGET ASSAINISSEMENT M49 :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
BP 2023 montant = 275 426 €
¼ investissement = 68 857 € Crédits ouverts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (26 pour, 1 contre, 1 abstention).
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Décide d’accepter la proposition ci-dessus
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°140.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3- BUDGET ASSAINISSEMENT -35003.
Suite à la revalorisation des salaires en juillet 2023 de 1.5% du point d’indice, il convient de réajuster Le montant de la participation des couts agents comme suit :
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 012 6215 Personnel affecté par la collectivité
+ 7500
D 022 022 Dépenses imprévues - 7500
TOTAL D =0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 décembre 2023.
Article 1 : Décide de voter la décision modificative N°3 du budget assainissement - 35003
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°141.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : travaux avec le diocèse.
Monsieur le Maire expose :
Le bâtiment de la paroisse présente de très grosses fissures. La commune leur a donc demandé de régler ce problème.
Néanmoins, le mur mitoyen apposé sur le bâtiment présentant également des fissures, il a été convenu avec la paroisse que la commune prendrait à sa charge 35 % des frais soit 3 694.16 € TTC. Afin de sécuriser le paiement, il y a lieu de délibérer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la prise en charge de 35% du montant des frais soit 3 694.16 € TTC. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°142.
Le vingt et un Décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Chrystèle FREDDO.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE. Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY. Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sandrine CIRILO
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Vincent CHENU est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 20h59
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Désignation des délégués à la commission des impôts.
Monsieur le Maire expose :
En date du 9 juin 2020, le conseil municipal avait désigné les membres de la commission des impôts. Dans cette commission, des membres sont issus du conseil municipal et d’autres de la société civile.
Avec la démission de Monsieur AUFFRAY, Madame VON SAMSON a intégré le conseil municipal.
Dorénavant, sur la commission des impôts, Madame VON SAMSON devient membre issue du conseil municipal et non plus de la vie civile.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Décembre 2023
Convocation du 13 Décembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne les délégués à la commission des impôts:
Titulaires :
Stéphanie RENVOISE
Claudine BOISSIERE
Lydia CHOUGNY
Audoin DE GOUVION Saint CYR
Jean Michel RICHER
Annie CROSNIER
Serge FLOHIC
Clément HAQUET
Hélène VON SAMSON
Suppléants :
Christian LHOMME
Annick BOUCHER
Christiane LERA
Laurent LEDOUX
Olivier FAUCONNIER
Philippe COSSAY
Guy MAGUET
André MASSOT
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 22 Décembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI TARIFS 2024
LES VILLAGES VOVEENS tarifs 2022 Tarifs 2023 Proposition de la
commission
pour 2024
Avis du
Conseil
Municipal
TARIFS DE MISE A DISPOSITION DU STADE
Associations locales gratuit gratuit gratuit Favorable
Le jour 59 gratuit gratuit Favorable
La nuit 96 96 96 Favorable
TARIF PLAN D'EAU 1023/j Favorable
TARIFS DE LOCATION SALLE SILVIA MONFORT
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/particuliers/entreprises)
+cuisine 615 615 615 Favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit Favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210 Favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 56 60 60 Favorable
Utilisation de la sonorisation 56 60 60 Favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la 1ère réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
Favorable
Associations exterieures 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale locale 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale extérieure 256/j 274 274 Favorable
Forfait chauffage 24H 51/j 100 100 Favorable
Forfait chauffage 48H 150 150 Favorable
Forfait ménage 205/j 212 212 Favorable
Particuliers
24 heures 256 274 274 Favorable
48 heures 358 383 383 Favorable
Vin d'honneur 102 110 110 Favorable
DIVERS
Jeu divers 16/j 16/j 16/j Favorable
Tournoi de cartes 51/j 51/j 51/j Favorable
Loto 51/j 51/j 51/j Favorable
Troupes de théâtre 51/j 54/j 54/j Favorable
LOCATION SALLE JEAN FEUGEREUX
Caution
Caution pour la location de la salle
(association/particuliers/entreprises)
514 514 514 Favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit Favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210 Favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 56 60 60 Favorable
Utilisation de la sonorisation 56 60 60 Favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la 1ère réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
Favorable
Associations exterieures 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale locale 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale extérieure 256/j 274 274 Favorable
Forfait chauffage 24h 51/j 100 70 Favorable
Forfait chauffage 48h 150 120 Favorable
Forfait ménage 102/j 105 105 Favorable
Particuliers
24 heures 102 110 110 Favorable
48 heures 153 164 164 Favorable
Vin d'honneur 51 55 55 Favorable
TARIFS DE LOCATION SALLES MAISON DES ASSOCIATIONS
Salle 1 - André PICHEREAU
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 513 513 513 Favorable Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit Favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210 Favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 56 60 60 Favorable
Tarifs location associations/entreprises 56 60 60 Favorable
Associations locales gratuité pour la 1ère réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
Favorable
Associations exterieures 153/j 153/j 153/j Favorable
Entreprise commerciale locale 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale extérieure 256/j 274 274 Favorable
Forfait chauffage 24H 51/j 50 50 Favorable
Forfait chauffage 48H 75 75 Favorable
Forfait ménage 102 105 105 Favorable
DIVERS
Jeu divers 16/j 16/j 16/j Favorable
Tournoi de cartes 51/j 51/j 51/j Favorable
Loto 51/j 51/j 51/j Favorable
Troupes de théâtre 51/j 51/j 51/j Favorable
SALLE 2 - Jean Paul POULAIN
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 513 513 513 Favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit Favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210 Favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 56 60 60 Favorable
Tarifs location associations/entreprises 56 60 60 Favorable
Associations locales gratuité pour la 1ère réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
Favorable
Associations exterieures 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale locale 153/j 164 164 Favorable
Entreprise commerciale extérieure 256/j 274 274 Favorable
Forfait chauffage 24H 51/j 50 50 Favorable
Forfait chauffage 48H 75 75 Favorable
Forfait ménage 102 105 105 Favorable
DIVERS
Jeu divers 16/j 16/j 16/j Favorable
Tournoi de cartes 51/j 51/j 51/j Favorable
Loto 51/j 51/j 51/j Favorable
Troupes de théâtre 51/j 51/j 51/j Favorable
SALLE 3 - Véronique LHOSTE
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 615 615 615 Favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit Favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210 Favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 56 60 60 Favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la 1ère réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
Favorable
Associations exterieures 153 164 164 Favorable
Entreprise commerciale locale 153 164 164 Favorable
Entreprise commerciale extérieure 256 274 274 Favorable
Forfait chauffage 24H 51 50 50 Favorable
Forfait chauffage 48H 75 75 Favorable
Forfait ménage 205 212 212 Favorable
DIVERS
Jeu divers 16 16 16 Favorable
Tournoi de cartes 51 51 51 Favorable
Loto 51 51 51 Favorable
Troupes de théâtre 51 51 51 Favorable LOCATION SALLE MARCEL PROUST ET SALLE DES 4 EPIS
Association locale gratuit gratuit gratuit Favorable
Associations extérieures 113 120 120 Favorable
Entreprise locale
Forfait chauffage 24h 21 50 50 Favorable
Forfait chauffage 48h 75 75 Favorable
Réunion 28 30 30 Favorable
LOCATION SALLE ROUVRAY SAINT FLORENTIN
Vin d'honneur - 4 heures (résident de la commune) 92 98 98 Favorable
24 heures (résident de la commune) 128 137 137 Favorable
48 heures (résident de la commune) 169 181 181 Favorable
24 heures (résident hors commune) 235 251 251 Favorable
48 heures (résident hors commune) 317 339 339 Favorable
Caution 511 511 511 Favorable
Chauffage 24 heures 87 100 70 Favorable
Chauffage 48 heures 107 150 120 Favorable
LOCATION SALLE MONTAINVILLE
Chauffage 24 heures 51 100 70 Favorable
Chauffage 48 heures 150 120 Favorable
Vin d'honneur - 4 heures (résident de la commune) 51 55 55 Favorable
24 heures (résident de la commune) 133 142 142 Favorable
48 heures (résident de la commune) 184 187 187 Favorable
Vin d'honneur - 4 heures (résident hors commune) 82 88 88 Favorable
24 heures (résident hors commune) 225 241 241 Favorable
48 heures (résident hors commune) 307 328 328 Favorable
caution 511 511 511 Favorable
Table et 2 bancs 5 5 5 Favorable
vaisselle 50 couverts 31 31 31 Favorable
vaisselle 100 couverts 51 51 51 Favorable
LOCATION BARNUM (résident de la commune)
Barnum seul 123/j 132 132 Favorable
Caution 614 614 614 Favorable
LOCATION DU PODIUM D'EXTERIEUR
Communes du périmètre de la CCBV gratuit gratuit gratuit Favorable
Association locale gratuit gratuit gratuit Favorable
Associations extérieures 77/j 77/j 77/j Favorable
Communes extérieures au périmètre de la CCBB 77/j 77/j 77/j Favorable
LOCATION DU PODIUM D'INTERIEUR
Association locale gratuit gratuit gratuit Favorable
Associations extérieures ou organismes extérieurs 60/j 64 64 Favorable
Communes du périmètre de la CCBB gratuit gratuit gratuit Favorable
Communes extérieures au périmètre de la CCBB 47/j 50 50 Favorable
LOCATIONS DIVERSES /jour
Location chaises (10 chaises) 2 2 2 Favorable
Location tables (5 tables) 8 8 8 Favorable
location percolateur Associations commune gratuit gratuit gratuit Favorable
location percolateur Sociétés et association ext 54 54 54 Favorable
TARIFS CIMETIERE
Prix des concessions
15 ans 102 102 102 Favorable
30 ans 195 195 195 Favorable
50 ans 431 431 431 Favorable
fin des concessions perpetuelles
Droits de superposition
Location de caveau provisoire par jour 10 10 10 Favorable
Vacation police municipale 20 20 20 Favorable
Concessions columbarium et cavurne
15 ans 200 200 200 Favorable
30 ans 350 350 350 Favorable
50 ans 450 450 450 Favorable
50 ans (cimetière de Villeneuve-Saint-Nicolas)
Droits de superposition cavurne et columbarium
15 ans 30 ans
50 ans
Plaque de façade pour case columbarium 180 180 180 Favorable
Taxe d'inhumation d'urne dès 1er dépôt 48 48 48 Favorable
plaque identité pour jardin du souvenir 112 112 112 Favorable
TARIFS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Ecoles vovéennes gratuit gratuit gratuit Favorable
Cotisation annuelle enfants (jusqu'à 15 ans) 3,5/an 3,5 3,5 Favorable
Cotisation annuelle (16 ans et plus) 5,5/an 5,5 5,5 Favorable
Prestation animation Bibliothèque 25/h 26,0 26,0 Favorable
TARIFS DROITS DE PLACE
Ticket 1,65 2,00 2,00 Favorable
5 ml 4,95 5,00 5,00 Favorable
6 ml à 10 ml 6,6 7,0 7,0 Favorable
11 ml à 15 ml 9,9 10,0 10,0 Favorable
16 ml à 20 ml 11,55 12,00 12,00 Favorable
DOMAINE PUBLIC
Droit de place sur le domaine public lors de manifestation 5,2 6,0 6,0 Favorable
Redevance d'occupation du domaine public (terrasses) 2,5 2,5 Favorable
Tarification occupation du domaine public même tarif que le marché
même tarif que le
marché
même tarif que le
marché
Favorable
Tarif d'occupationdu domaine Public pour le Cirque / jour 513 513 513 Favorable
LOCATION DE BARRIERES /jour
Barrières (x 5) 5 5 5 Favorable
VENTE DE BOIS
Le stère 44 47 47 Favorable
TARIFS LOCATION DE COMPTEURS
Compteur de 10 et de 15 15 16,00 16,00 Favorable
Compteur de 20 18 19,00 19,00 Favorable
Compteur de 25 20 21,00 21,00 Favorable
Compteur de 30 25 27,00 27,00 Favorable
Compteur de 40 36 39,00 39,00 Favorable
Compteur de 50 71 76,00 76,00 Favorable
Compteur de 60 143 153,00 153,00 Favorable
Compteur de 65 165 177,00 177,00 Favorable
Compteur de 85 274 293,00 293,00 Favorable
compteur de 100 511 547,00 547,00 Favorable
2ème compteur 20 21,00 21,00 Favorable
Assainissement
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif - particuliers 214 229,00 229,00 Favorable
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif - entreprises 423 453,00 453,00 Favorable
Participation assainissement collectif construction nouvelles
particuliers
893 956,00 956,00 Favorable
Participation assainissement construction nouvelles entreprises 1526 1633,00 1633,00 Favorable
Pénalités pour non raccordement - particuliers par an 495 530,00 530,00 Favorable
Pénalités pour non raccordement - entreprises par an 1757 1880,00 1880,00 Favorable
ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS
1/2 camion 20 24,00 24,00 Favorable
1 camion 41 44,00 44,00 Favorable
le sac de 100 L (environ 35kg) 2 2,50 2,50 Favorable
DIVERS (PRESTATION DE SERVICE)
Contrôle assainissement 50 50 50 Favorable
DIVERS (Tarifs destinés aux Collectivités)
Prestation de service personnel Catégorie C 25/h 26 26 Favorable
191/jour 198,00 € 198,00 € Favorable
Prestation de service personnel Catégorie B 33/h 34,00 34,00 Favorable
Prestation de service personnel Catégorie A 37/h 38,00 € 38,00 € Favorable
Location tonne assainissement + personnel 51/h 53,00 € 53,00 € Favorable Location souffleur + personnel
251/j 260 260 Favorable
tondeuse et personnel autoportée, autotractée
élagage
taille de haies + personnel
débroussaillage + personnel
broyeur de végétaux + personnel
Location souffleur + personnel
33/j 34,00 34,00 Favorable
tondeuse et personnel autoportée, autotractée
élagage
taille de haies + personnel
débroussaillage + personnel
broyeur de végétaux + personnel
location aspirateur + camion + 1 personne 51/j 53 53 Favorable
location camion + 1 agent 51/h 53 53 Favorable
nacelle + personnel 413/j 427,00 427,00 Favorable
nacelle sans personnel 225/j 233 233 Favorable
location balayeuse + personnel 57/h 59 59 Favorable
location chargeur + 1 agent 51/h 53 53 Favorable
location du débimètre + 1 agent 37/h 38 38 Favorable
Location de la scène mobile
Pour les collectivités de
la CCBV
910 € la journée 1500€
collectivités
de la CCBV
890 € la journée 1500 €
le week-end (hors CCBV
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Favorable
Location tracteur + lame de déneigement+1 agent+ salage 92/h 95,00 95,00 Favorable
Location cireuse 34/j 35,00 35,00 Favorable ZAC du Moulin Geargeot
16 Rue Emile Grapperon - VOVES
28150 LES VILLAGES VOVEENS
Tél : 02.34.40.30.24
Email : administratif@livernaistp.fr
Adresse du chantier
MAIRIE LES VILLAGES VOVEENS
5 Rue Roger Gommier
VOVES
28150 LES VILLAGES VOVEENS
N° TVA Intracom. FR75200054179
DIVERSES RUES SUR LA COMMUNE
28150 LES VILLAGES VOVEENS
Changements de vannes AEP sur la commune
DEVIS N° 395 du 12/08/2022 Page 1/4
TOTAL HT PU. HT U QTE LIBELLE
1 Installation
1 - 1 - 1 Réalisation de DICT, demande d'arrêté, document administratif 1,000 F 350.00 350.00
2 Changement d'une vanne
2 - 1 Rue de Loigny la bataille
2 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 F 80.00 80.00
2 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
1,000 U 450.00 450.00
2 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 1,000 U 200.00 200.00
2 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN125 y compris pièce de
raccordement type LP6 1,000 U 1 050.00 1 050.00
2 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 1,000 U 250.00 250.00
2 - 1 - 6 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 1,000 U 600.00 600.00
2 - 1 - 7 Réfection de surface à l'identique 1,000 U 480.00 480.00
3 Changement de deux vannes
3 - 1 Rue de Châteaudun / Rue Saint Marc
3 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 F 80.00 80.00
3 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
2,000 U 450.00 900.00
3 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 2,000 U 200.00 400.00
3 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN100 y compris pièce de
raccordement type LP6 2,000 U 950.00 1 900.00
3 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 2,000 U 250.00 500.00
3 - 1 - 6 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 2,000 U 600.00 1 200.00
SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 849 610 530 R.C.S. Chartres - N° TVA Intracommunautaire : FR 44 849 610 530 Changements de vannes AEP sur la commune
DEVIS N° 395 du 12/08/2022 Page 2/4
TOTAL HT PU. HT U QTE LIBELLE
3 - 1 - 7 Réfection de surface à l'identique 2,000 U 480.00 960.00
4 Changement vanne
4 - 1 Rue du Bois des Saules
4 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 U 80.00 80.00
4 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
1,000 U 450.00 450.00
4 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 1,000 U 200.00 200.00
4 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN125 y compris pièce de
raccordement type LP6 1,000 U 1 050.00 1 050.00
4 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 1,000 U 250.00 250.00
4 - 1 - 6 Réfection de surface à l'identique 1,000 U 480.00 480.00
4 - 1 - 7 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 1,000 U 600.00 600.00
5 Changement de vanne
5 - 1 Rue Roger Gommier
5 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 U 80.00 80.00
5 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
1,000 U 450.00 450.00
5 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 1,000 U 200.00 200.00
5 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN100 y compris pièce de
raccordement type LP6 1,000 U 950.00 950.00
5 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 1,000 U 250.00 250.00
5 - 1 - 6 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 1,000 U 600.00 600.00
5 - 1 - 7 Réfection de surface 1,000 F 480.00 480.00
5 - 1 - 8 Plus-values pour réalisation des travaux de nuit sur le carrefour
de la Rue Roger Gommier 1,000 F 1 600.00 1 600.00
6 Avenant 1 du 02/11/2023
7 Plus-values pour réalisation des travaux de nuit
7 - 1 - 1 Plus-values pour réalisation des remplacement de vannes AEP
de nuit dans la Rue du Bois des Saules, Rue Loigny la Bataille,
Rue de Châteaudun et Rue Saint Marc
1,000 F 3 500.00 3 500.00
8 Avenant 2 du 27/11/2023
9 Plus-values / Moins-values Pièces AEP
9 - 1 Rue Roger Gommier
9 - 1 - 1 Moins-value pour vanne DN 80 -1,000 U 100.00 -100.00
9 - 1 - 2 Plus-value pour changement du Té à bride 100/100/100 égal y
compris deux LP 6 DN 100 et 1 cône de réduction DN 100/80 1,000 F 950.00 950.00
SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 849 610 530 R.C.S. Chartres - N° TVA Intracommunautaire : FR 44 849 610 530 Changements de vannes AEP sur la commune
DEVIS N° 395 du 12/08/2022 Page 3/4
TOTAL HT PU. HT U QTE LIBELLE
9 - 2 Rue du Bois des Saules
9 - 2 - 1 Plus-value pour stop fonte en DN 125 y compris 1 mètre de fonte
DN 125 et 1 manchon LP5 DN 125 1,000 F 550.00 550.00
9 - 3 Rue de Loigny la Bataille
9 - 3 - 1 Plus-value pour stop fonte en DN 125 y compris 1 mètre de fonte
DN 125 et 1 manchon LP5 DN 125 1,000 F 550.00 550.00
9 - 4 Rue de Châteaudun / Rue Saint Marc
9 - 4 - 1 Moins-value pour vanne DN 80 -2,000 U 100.00 -200.00
9 - 4 - 2 Plus-value pour 2 manchons en DN 80, 4 mètres de fonte DN 80,
1 coude 1/32 DN80 et 2 LP 6 DN 80 1,000 F 1 250.00 1 250.00
Taux de TVA Base HT Montant TVA MONTANT H.T.
20% 23 620.00 4 724.00 TVA GLOBALE
MONTANT T.T.C. en Euros 28 344.00
23 620.00
4 724.00
Vingt huit mille trois cent quarante quatre euros
Délai de paiement 15 jours Validité : 1 mois
Observation: Nous vous rappelons que nous ne pourrons intervenir sans bon de commande ou devis signé
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance AVIVA, située à CHATEAUDUN (28200) N° Contrat : 78181152, valable en France métropolitaine.
IBAN: FR76 1870 7000 0131 5216 8944 305 - BIC: CCBPFRPPVER - BANQUE POPULAIRE Val de France Chartres
« Je déclare accepter le présent devis, avoir pris connaissance des CGU et les approuver »
Pour l'entreprise : Pour le client :
Vincent LIVERNAIS, Gérant Bon pour accord, le : __/__/____
SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 849 610 530 R.C.S. Chartres - N° TVA Intracommunautaire : FR 44 849 610 530 CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE DEVIS N°395
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Travaux / Ventes / Prestations de service)
Article 1†: Champ d'application
Les prÈsentes Conditions GÈnÈrales de Vente dÈtaillent les droits et obligations de notre sociÈtÈ et de son Client, dans le cadre des prestations suivantes†: vente de matÈriaux ou produits, rÈalisation de travaux. La rÈalisation de ces prestations est conditionnÈe ‡ l'acceptation par le client de l'intÈgralitÈ aux prÈsentes conditions gÈnÈrales de vente, sauf dÈrogations Èventuelle acceptÈe par notre sociÈtÈ dans les conditions particuliËres (notre devis).
Aucune des clauses portÈes sur les bons de commande ou sur les correspondances que nous recevons de notre clientËle ne peuvent y dÈroger. De mÍme, les prÈsentes conditions gÈnÈrales de vente prÈvalent sur toutes les autres conditions particuliËres ou conditions gÈnÈrales d'achat de notre contractant. L'acceptation du client sera considÈrÈe comme acquise par la simple commande de travaux ou de biens faite ‡ notre sociÈtÈ. Toutes les conditions mentionnÈes ci-aprËs sont dÈterminantes de notre consentement†: sans elles, notre sociÈtÈ n'aurait pas contractÈ. Le client qui passe une commande reconnaÓt avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptÈes.
Article 2†: Formation du contrat
Les offres prÈsentÈes par Ècrit ne sont valables que durant un mois, ‡ compter de leur date d'envoi. Nos offres faites tÈlÈphoniquement ne nous engagent qu'aprËs avoir ÈtÈ confirmÈes par Ècrit. Nos propositions de prix ne peuvent constituer une offre dont l'acceptation par le client entraÓnerait formation du contrat que sous rÈserve d'accord de notre part sur les conditions d'exÈcutions et de rËglement, le client devant prÈsenter des garanties jugÈes suffisantes... Les quantitÈs indiquÈes au devis descriptif et estimatif sont fournies ‡ titre indicatif. Pour les marchandises et fournitures et en l'absence de commande prÈalable, le bon de livraison sera rÈputÈ valoir lettre ou bon de commande et constituer le contrat de vente Ècrit entre notre sociÈtÈ et le client, permettant ‡ notre sociÈtÈ d'exercer ses recours contre le client.
Article 3†: Prix
Les prix de nos travaux, ventes et prestations de service sont exprimÈs en Euros et stipulÈs hors toutes taxes. La nature de nos prix (fermes ou rÈvisables) et leur montant sont prÈcisÈs dans les conditions particuliËres (notre devis). Nos prix s'entendent aux conditions Èconomiques en vigueur au jour de la proposition de prix. Ils seront actualisÈs suivant l'indice correspondant ‡ la nature des travaux ou produits objet du marchÈ ‡ la date de reprise si une interruption demandÈe par le client ou rendue nÈcessaire par un cas de force majeure intervient en cours de marchÈ. Les travaux supplÈmentaires non prÈvus, qui seraient exÈcutÈs ‡ la demande du client, seront rÈvisÈs dans les mÍmes conditions que le contrat initial et seront payÈs en sus. Toutes modifications, soit du taux, soit de la nature des taxes fiscales et parafiscales auxquelles sont assujettis nos travaux et/ou ventes sont, dËs leur date lÈgale d'application, rÈpercutÈes sur les prix dÈj‡ remis par notre sociÈtÈ ‡ nos clients, ainsi que ceux de commandes en cours.
Article 4†: Facturation et conditions de rËglement
4.1 - Facturation†: Une facture est adressÈe au Client ‡ la livraison des matÈriaux ou produits vendus, ‡ l'achËvement des travaux ou mensuellement, ‡ l'avancement des travaux. 4.2 _ Conditions de rËglement†: Le paiement doit Ítre effectuÈ au lieu et ‡ la date qui sont indiquÈs sur la facture. Sauf dispositions particuliËres le prix est payable comptant ‡ rÈception de la facture. Seuls les paiements nets et sans escompte sont libÈratoires et ce, de maniËre irrÈvocable. Un acompte ‡ la commande dont le montant est prÈcisÈ aux conditions particuliËres peut-Ítre exigÈ. Un dÈfaut de paiement d'une facture rend immÈdiatement exigible l'intÈgralitÈ de la crÈance. Dans le cas de travaux, l'absence de rËglement d'une facture mensuelle entraÓne, aprËs mise en demeure restÈe sans effet pendant huit jours, la suspension des travaux et la rÈvision Èventuelle des conditions financiËres afin de tenir compte du prÈjudice de notre sociÈtÈ.
4.3 - PÈnalitÈs†: En cas de retard de paiement, total ou partiel, il sera fait application de pÈnalitÈs de retard Ègale au taux appliquÈ par la B.C.E. ‡ son opÈration de refinancement la plus rÈcente, majorÈ de 10 points, et ce ‡ compter du jour suivant la date de rËglement figurant sur la facture, et jusqu'au jour o˘ les fonds seront mis ‡ la disposition de la sociÈtÈ. Les pÈnalitÈs seront exigibles sans qu'un rappel soit nÈcessaire. A titre de clause pÈnale, le dÈfaut d'exÈcution du contrat est sanctionnÈ par la mise ‡ la charge du client d'une somme forfaitaire dont le montant est portÈ ‡ 10% du total de la prestation commandÈe, avec un minimum de 1†000 euros. Tous les frais entraÓnÈs par les carences du client seront mis ‡ sa charge. ConformÈment au dÈcret 2012-1115 du 02 octobre 2012, une indemnitÈ forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due pour chaque retard de paiement d'une facture. Cette indemnitÈ pourra Ítre supÈrieure si les frais rÈels de recouvrement excËdent 40 Ä.
4.4 _ Garantie de paiement _ Cautionnement†: Les garanties prÈvues ‡ l'article 1799-1 du Code civil (caution ou dÈlÈgation de paiement) doivent Ítre produites par le Client, avant le commencement des travaux. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit de rÈsoudre tout ou partie du contrat ou bien d'en suspendre l'exÈcution dans les conditions prÈvues l'article 1799-1 prÈcitÈ.
4.5 _ Absence de compensation†: Aucune compensation ne pourra Ítre appliquÈe de plein droit entre d'Èventuelles pÈnalitÈs de retard, rÈfaction de prix pour non-conformitÈ dans la prestation et le prix de la prestation.
Article 5†: ModalitÈs d'exÈcution du contrat
5.1 _ DÈlai d'exÈcution†: Les dates et dÈlais d'exÈcution, de livraison et de transport sont donnÈs ‡ titre indicatif et sans engagement de notre part. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu ‡ dommages et intÈrÍts, ‡ retenue ni ‡ annulation des commandes en cours. Les pÈnalitÈs susceptibles d'Ítre appliquÈes au client par ses propres clients ne nous seront pas opposables et le client nous garantit de tout recours de ce chef. 5.2 _ Livraison et rÈception†: Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques de l'acheteur qui, en cas de retard, avaries, pertes ou manquants ne pourra exercer aucun recours ‡ l'encontre de notre sociÈtÈ. En cas de livraison sur un chantier, celui-ci doit Ítre d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous dÈclinons toute responsabilitÈ en cas de dommage quelconque causÈ par l'un de nos vÈhicules, si ce dommage est le fait d'un accËs difficile ou inappropriÈ. Le dÈchargement doit
Ítre acceptÈ ‡ l'heure d'arrivÈe sur le chantier et il incombe au destinataire de rÈceptionner nos matÈriaux tant en quantitÈ qu'en qualitÈ.
5.3 _ RÈception de travaux†: La rÈception des travaux sera rÈalisÈe contradictoirement avec le Client ‡ l'achËvement des travaux. A dÈfaut, la prise de possession emportera de plein droit la rÈception de l'ouvrage, sans rÈserve. Les Èventuelles rÈserves devront Ítre expressÈment Èmises par le Client, sur le procËs-verbal de rÈception mais ne libËre pas le client de l'observation de nos conditions et dÈlais de paiement. A dÈfaut, les travaux seront rÈceptionnÈs sans rÈserve. La sociÈtÈ devra lever les rÈserves au plus tard trois mois avant l'expiration du dÈlai de garantie lÈgale de parfait achËvement ou acceptera une rÈfaction de prix, dont le montant est fixÈ conjointement avec le†Client.
5.4 _ Garanties dues par la sociÈtȆ: Les travaux exÈcutÈs ou biens vendus sont soumis aux dispositions lÈgales concernant les obligations de garantie. La garantie est exclue, notamment†:
- si la prestation offerte, qui satisfait ‡ une utilisation normale, ne convient pas ‡ l'utilisation spÈcifique faite par le cocontractant et portÈe ‡ notre connaissance lors de la commande.
- si la prestation rÈalisÈe ou le bien livrÈ n'est pas utilisÈ conformÈment aux rËgles de l'art et aux Èventuelles spÈcifications formulÈes par notre sociÈtÈ.
- si le dÈfaut invoquÈ provient d'une nÈgligence du fait du client ou d'un tiers ou rÈsulte d'une usure normale.
En tout Ètat de cause, la garantie est limitÈe au choix de notre sociÈtÈ, soit au remplacement gratuit des biens reconnus dÈfectueux, soit ‡ leur remboursement, ‡ l'exclusion de tout autres frais ou dommages subis directement par le Client ou qui lui sont rÈpercutÈs par ses propres clients.
Article 6†: Force Majeure
Si par suite de force majeure, notre sociÈtÈ est contrainte d'interrompre ce ‡ quoi elle s'est obligÈe, la rÈalisation du contrat sera suspendue pendant le temps o˘ elle ne pourra pas exÈcuter ses obligations. La force majeure dÈsigne tous les ÈvËnements indÈpendants de notre volontÈ, imprÈvisibles et irrÈsistibles de quelque nature que ce soit, tels que notamment catastrophes naturelles, intempÈries, incendies, grËves, sabotages, ÈpidÈmie, acte ou rËglement Èmanant des autoritÈs administratives ou judiciaires qui ont pour effet de rendre l'exÈcution du contrat impossible.
Article 7†: Clause de rÈserve de propriÈtÈ
Pour les biens ouvrant droit ‡ application de cette clause, nous conservons leur propriÈtÈ jusqu'au paiement effectif de l'intÈgralitÈ du prix en principal et accessoires, y compris des travaux supplÈmentaires. L'acheteur supportera, dËs la livraison, la charge des risques en cas de perte, dÈtÈrioration ou destruction de ces biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 8†: PropriÈtÈ intellectuelle
Tous les droits de propriÈtÈ intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporÈ dans les documents transmis, les produits livrÈs et les prestations rÈalisÈes demeurent la propriÈtÈ exclusive de notre sociÈtÈ. Tout usage ou toute cession de droit de propriÈtÈ intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l'objet d'un contrat avec notre sociÈtÈ. Notre sociÈtÈ se rÈserve le droit de disposer de son savoir-faire et des rÈsultats de ses propres travaux de recherche et de dÈveloppement mÍme si le client a participÈ ‡ leur rÈalisation.
Article 9†: Juridiction compÈtente et loi applicable
En cas de contestation, y compris en cas de rÈfÈrÈ, de pluralitÈ de dÈfendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie, seuls seront compÈtents les tribunaux du siËge social de notre sociÈtÈ. La loi FranÁaise est seule applicable. Bail entre la Commune de Les Villages Vovéens
et l’association Diocésaine
Entre,
La Commune de Les Villages Vovéens sise dans le département de l’Eure et Loir représentée par Monsieur Marc GUERRINI, demeurant à Voves, 5 Rue Roger Gommier, agissant en qualité de Maire de ladite Commune en vertu de l’autorisation qui leur en a été donnée par le conseil municipal suivant délibération en date du 27 Mai 2020 dont une copie certifiée conforme et exécutoire est demeurée annexée aux présentes après mention.
Ci-après dénommé « le Bailleur » qui s’oblige aux garanties ordinaires et de droit en la matière.
Et Monseigneur Philippe CHRISTORY Évêque, Président de l’association 1, rue Saint Eman 28000 CHARTRES, demeurant à Voves (28), 16 Rue Roger Gommier.
Ci-après dénommé « le preneur » qui s’oblige aux garanties ordinaires et de droit en la matière.
Le bailleur loue par les présentes au preneur du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2026 ,les locaux ci-après désignés :
Un logement de cinq pièces dont une cuisine.
Tels que lesdits biens existent, s’étendent, se poursuivent et se comportent.
CONDITIONS.
Cette location est faite aux charges et conditions suivantes :
1. Le preneur prend les lieux loués en l’état ou il se trouvent au moment de l’entrée en jouissance, déclarant les connaitre pour les avoir vus et visités.
2. Il devra garnir les lieux loués de meubles et objets mobiliers d’une valeur suffisante pour garantir le paiement du loyer.
3. Il devra entretenir les lieux de toutes réparations locatives et les rendre, en fin de jouissance, en bon état d’entretien. Le bailleur ne sera tenu qu’aux grosses réparations précisées par l’article 606 du Code Civil.
4. Le preneur ne pourra sous-louer, ni céder le droit à la présente location, ni prêter les lieux à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit.
5. Le preneur devra supporter sans indemnité quelles qu’en soient l’importance et la durée, tous les travaux qui pourraient devenir nécessaires dans les lieux loués ou l’immeuble dont ils dépendent ainsi que les immeubles et notamment tous travaux aux murs mitoyens. 6. Il devra laisser à la fin de la location et sans indemnité toutes les installations et améliorations par lui faites dans les lieux loués à moins que le propriétaire ne préfère le rétablissement des lieux dans leur état primitif.
7. Le preneur ne pourra faire aucun percement de mur, ni changement de distribution des lieux loués sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.
8. Le preneur sera tenu de se garantir contre les expositions, l’incendie, les dégâts des eaux et tous les risques locatifs, y compris les aménagements et embellissements qu’il aura effectués, par une assurance suffisante, contractée à une compagnie française notoirement solvable et de justifier du paiement régulier des primes à toute réquisition du bailleur.
9. Il devra laisser exécuter, à ses frais, par le fumiste du propriétaire, s’il ne le fait lui- même, le ramonage des appareils de chauffage et de tous les conduits de fumée desservant les lieux loués, au moins une fois par an et plus souvent s’il est nécessaire ainsi qu’en fin de jouissance.
10. Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol dans les lieux loués.
11. Le bailleur s’engage à signaler tout fait qui nécessiterait une réparation incombant au bailleur et cela sans délai.
12. Le chauffage des locaux loués est à la charge du preneur ainsi que l’entretien des appareils de chauffage.
13. Le preneur s’engage à respecter la bonne teneur et la tranquillité de l’immeuble.
LOYER.
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 532.70 € que le preneur s’oblige conjointement et solidairement à payer au bailleur mensuellement et à terme échu.
Le paiement se fera le 30 de chaque mois.
Il est expressément convenu ce qui suit :
- Tout paiement aura lieu entre les mains de Monsieur le Trésorier de CHATEAUDUN.
- A défaut de paiement à son échéance et après simple commandement de payer resté infructueux, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble aux bailleurs sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.
- En cas de décès du preneur pendant le cours du bail il y aura solidarité et indivisibilité entre les héritiers ou représentants du pré décédé, pour le paiement des loyers et l’entière exécution des conditions du bail.
REVISION DU LOYER.
Le loyer sera révisé annuellement en fonction de la variation de l’indice national du cout de la construction publié par l’institut National de la Statistique et des Études Économiques à compter du 1er Janvier 2025. L’indice de base étant le T1 2023 (2077). ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en Maire de Voves.
Fait en trois originaux
A Les Villages Vovéens, le
Marc GUERRINI Monseigneur Philippe CHRISTORY Maire Evêque
Le Bailleur Le preneur
Lu et approuvé Lu et approuvé Modifié le 22 MARS 2023
Organigramme fonctionnel de la Mairie de Villages Vovéens au 1er janvier 2024
Direction Générale
des Services
Mary CROFILS
Administration générale-
Adjointe DGS
Stéphanie BRUNET
Finances/Marchés publics
Budget/comptabilité/paye
Tifany PEREIRA
Patricia BENARD JARLET
Marchés publics
Tifany Pereira
Service à la population
Léticia SAUTON, Sandie POULAIN
État Civil/ Élections/Cimetières
Frank LHOTE, Paméla IASCI
Urbanisme :
Amélie BRETON
Bibliothèque/Culture :
Brigitte FALOU Elodie
lelongt CDD
Séverine TERION
Appui
administratif/Technique/agenda
du Maire divers :
Sophie FALOU
Hakim ANSIRI
Maire
Marc GUERRINI
Responsable des
Services Techniques
Gilles BOGERS
Adjoint du
responsable des ST
Stéphanie VRILLAUD
Cadre de
vie/environnement
/voirie
Fabrice JOURNET
Espaces verts
fleurissement
Sébastien
BOISSIERE
Eau
assainissement/STEP
Patrick BUGEAUD
1POSTE VACANT
Matthias BRUNET
Mickael GASNIER
½ temps, si besoin
Apprenti Titouan
GUERRIN
Communication
Franck BOIZARD
Entretiens locaux
Isabelle ELAN
Véronique
CAILLAUX
Evelyne PALLU
Patricia BLIN Franck VANNEAU Laurent MARY
André Fouquet
David GALLAY
Jérôme COLIN
Christophe BOQUET
Nicolas BOICHE
Dieng M’ BAYE CDD
Alain SUREAU
Mickael GASNIER ½
temps, si besoin
Isabelle ELAN si
besoin
José MONTEIRO
Police municipale :
Cassandra MILLARD, Sylvain
BONNAIRE, Christophe
CLEMENT
Chef de Cabinet
Baptiste BARBARIN
RH interim par la DGS
Aide Sociale
Paméla IASCI
transversalité
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