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Déliberation - 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Délib. N°110.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Logement d’urgence.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de mener une réflexion sur la gestion du logement d’urgence. En effet, ce dernier ne sera pas labellisé auprès du SIAO.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Points sur lesquels peuvent porter la réflexion :
- Quel public ?
- Quelle situation d’urgence ?
- Quelle durée pour la convention d’occupation précaire ?
- Mettons-nous en place une redevance d’occupation ?
- Que met-on en place pour faciliter le relogement des personnes occupant ledit logement ?
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les critères suivants :
- Relogement en cas d’inondations, incendie et violences intra-familiales, hormis ces cas, l’attribution se fera sur l’appréciation du Maire.
- La convention sera établie pour une durée d’une semaine, reconductible dans la limite d’un mois à titre gracieux.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°111.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Appel à projet Micro Folie.
Monsieur le Maire expose :
Soutenu par l’État, supervisé par le Ministère la Culture et accompagné par La Villette, le dispositif Micro-Folie consiste à intégrer un Musée Numérique (contenus culturels ludiques et technologiques) au cœur d’un équipement déjà existant, la commune pensait l’intégrer à la future médiathèque.
La commune envisage de candidater à un appel à projet pour le développement du modèle des micro Folies.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention :
- Approuve l’appel à projet Micro Folie.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°112.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Remboursement des parts sociales du Crédit Agricole.
Monsieur le Maire expose :
La commune de Villeneuve-Saint-Nicolas était détentrice de parts sociales au Crédit Agricole. La commune n’existant plus depuis le 1er janvier 2016 il y a lieu de se faire rembourser les parts sociales.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de demander au Crédit Agricole le remboursement des parts sociales. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°113.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public pour 2025 – Rouvray Saint Florentin.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé ROUVRAY-SAINT- FLORENTIN - Rue du Pavillon à VILLAGES VOVÉENS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable de TE28 quant à sa programmation et à son financement pour 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par TE28 et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux :
Enfouissement BT TE28 - € 80% - € 20% - €
Sécurisation BT TE28 58 000 € 80% 46 400 € 20% 11 600 €
Enfouissement HTA TE28 - € 100% - € 0% - €
collectivité* 15 000 € 0% - € 100% 15 000 €
TE28 38 000 € 80% 30 400 € 20% 7 600 €
111 000 € 76 800 € 34 200 € TOTAL
RESEAUX
Génie civil de communications
électroniques : terrassements,
chambres, fourreaux
Dist ribut ion
Publique
d'Élect ricit é
(Art icle
L5212-26 du
CGCT)
Éclairage public
(Article L5212-26 du CGCT)
Maitrise
d'ouvrage
COUT estimatif
HT collectivité TE28
PARTENARIAT FINANCIER
*La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à TE28. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers TE28 d’une contribution forfaitaire d’un montant de 2000€ représentative des frais de coordination des travaux.
En conséquence, après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2025, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par TE28 ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
Approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage de TE28 (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
S’engage à régler à TE28 le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
S’engage à verser à TE28, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 2000€ représentative des frais de coordination des travaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°113BIS.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE ERREUR
OBJET : Projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public pour 2025 – Rouvray Saint Florentin.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé ROUVRAY-SAINT-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 FLORENTIN - Rue du Pavillon à VILLAGES VOVÉENS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable de TE28 quant à sa programmation et à son financement pour 2025.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par TE28 et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux :
Enfouissement BT TE28 - € 80% - € 20% - €
Sécurisation BT TE28 58 000 € 80% 46 400 € 20% 11 600 €
Enfouissement HTA TE28 - € 100% - € 0% - €
collectivité* 15 000 € 0% - € 100% 15 000 €
TE28 38 000 € 80% 30 400 € 20% 7 600 €
111 000 € 76 800 € 34 200 € TOTAL
RESEAUX
Génie civil de communications
électroniques : terrassements,
chambres, fourreaux
Dist ribut ion
Publique
d'Élect ricit é
(Art icle
L5212-26 du
CGCT)
Éclairage public
(Article L5212-26 du CGCT)
Maitrise
d'ouvrage
COUT estimatif
HT collectivité TE28
PARTENARIAT FINANCIER
*La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à TE28. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers TE28 d’une contribution forfaitaire d’un montant de 2000€ représentative des frais de coordination des travaux.
En conséquence, après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2025, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par TE28 ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
Approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage de TE28 (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
S’engage à régler à TE28 le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
S’engage à verser à TE28, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 2000€ représentative des frais de coordination des travaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°114.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Admission en non-valeur de produits irrecouvrables et créances éteintes - budget eau (35002) et budget assainissement (35003).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public de Chateaudun, d’une demande d’effacement de dettes et d’admission en non-valeur pour la somme totale de 3 749.23 € pour 5 contribuables sur le budget eau
Et sur le budget assainissement d’une demande d’effacement de dettes pour 3 contribuables pour la somme totale de 1991.48 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Vu La liste de présentation en non-valeur et créances éteintes N°6737550031 sur le budget eau
Vu la liste de présentation pour créances éteintes N° 6944790131 sur le budget assainissement
Considérant que le Comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lequel, n’avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises pour les créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances sus-citées et les admissions en non-valeur d’un montant global pour le budget eau de 3 749.23 €
- Approuve l’effacement des créances sus-citées d’un montant global de 1991.48 € pour le budget assainissement
- Précise que ces dépenses sont prévues au compte 6542 et 6541 des budgets primitifs 2024 eau et assainissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°115.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Adhésion Eure et Loir Tourisme.
Monsieur le Maire expose :
Le Commune souhaite bénéficier de l’expertise et des services d’Eure et Loir Tourisme pour le développement touristique du territoire.
Eure et Loir Tourisme, agence de développement touristique œuvre au quotidien au service des intercommunalités et de leur office de Tourisme pour :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 - Accompagner les intercommunalités dans la mise en place de leur organisation touristique et la définition de leur projet touristique de territoire
- Accompagner les porteurs de projets touristiques
- Mutualiser des outils métiers indispensables aux Offices de Tourisme - Promouvoir les territoires au travers de la marque Let It Slow®
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et décide :
- D’adhérer à l’association « Eure et Loir Tourisme »
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à représenter la Commune au sein du conseil d’administration d’Eure et Loir
- De s’acquitter de la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 150 euros/an
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°116.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Garantie d’emprunt en faveur d’Habitat Eurélien.
Monsieur le Maire expose : :
Habitat Eurélien sollicite la garantie communale à hauteur de 50 % du prêt, soit 569 500 € pour l’opération de construction de VEFA de 7 logements individuels sis 7 rue Saint Marc.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 2 abstentions :
- Donne un accord de principe pour garantir l’emprunt à hauteur de 50%, soit 569 500 € au profit d’Habitat Eurélien
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°117.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Vente de la voirie cité Pierre Curie.
Monsieur le Maire expose :
Le 26 janvier 2017, la commune a décidé de déclasser la cité Pierre Curie. Afin de finaliser la rétrocession de la voirie à la commune, il convient de fixer à l’euro symbolique cette rétrocession.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention :
- Fixe le montant de la rétrocession à l’euro symbolique.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°118.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Contrat net Connect+ - camping-car park.
Monsieur le Maire expose :
Il est possible désormais de relier l’aire de camping-car à la fibre en lieu et place du routeur 4G. Le coût reste inchangé soit 1548 € HT annuel. Il y a donc lieu de signer un nouveau contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 - Approuve la signature d’un nouveau contrat avec camping-car Park afin de relier l’aire de camping-car à la fibre pour un montant annuel de 1 548 €HT
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°119.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Avenant à la convention CICLIC.
Monsieur le Maire expose :
La convention de partenariat 2022-2024 arrive à son terme. Il est proposé de signer l’avenant afin de proroger la durée de la convention jusqu’au 31 juillet 2025. En outre, cet avenant prévoit l’augmentation des tarifs soit :
- Contribution fixe de 1 300 € au lieu de 902 €
- Contribution variable de 0.40 € par habitant au lieu de 0.28 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature de l’avenant à la convention CICLIC afin de proroger la durée jusqu’au 31 Juillet 2025 et les nouveaux tarifs.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°120.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Transfert des dossiers de maîtres PIPEREL & VELLARD vers maître GOUJON.
Monsieur le Maire expose :
Un certain nombre de dossiers notariés sont en cours de rédaction chez Maîtres PIPEREL et VELLARD. Du fait de la cession de leur activité, il est proposé de transférer les dossiers à Maître GOUJON qui aura à charge de poursuivre la rédaction des actes encore en cours ainsi que de leur exécution.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le transfert des dossiers de Maîtres PIPEREL et VELLARD à Maître GOUJON qui aura à charge de poursuivre la rédaction des actes encore en cours ainsi que de leur exécution. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°121.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Reflexion sur le règlement intérieur du conseil municipal – passage en commission.
Monsieur le Maire expose :
Selon les dispositions de l’article L2121-27-1 du CGCT, et pour tenir compte des diverses jurisprudences qui ont précisé que l’obligation de réserver un espace à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité s’applique à tous les supports de communication, Madame VON SAMSON a souhaité aborder ce sujet au conseil municipal. Madame VON SAMSON souhaite la modification de l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 « Les bulletins d’informations générales, la page Facebook et le site internet de la mairie conformément à la loi relative à la démocratie de proximité codifié à l’article L2121-7-1 du CGCT, prévoient un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité. »
En lieu et place de la phrase suivante :
« Le bulletin d’information générale, conformément à la loi relative à la démocratie de proximité codifié à l’article L2121-7-1 du CGCT, prévoit un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité. »
Après un débat au sein de l’assemblée, il est proposé d’évoquer les modalités de cette demande de modification du règlement intérieur du conseil municipal lors de groupe de travail et d’une commission communication.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour :
- Approuve la proposition d’étudier les modalités en commission communication. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°122.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dispositif Bourg Centre -extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
Monsieur le Maire expose :
Dans la cadre de la convention bourg-centre, il convient de délibérer pour solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention pour le projet de l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dispositif Bourg Centre, pour le projet de l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°122bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dispositif Bourg Centre -extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Monsieur le Maire expose :
Dans la cadre de la convention bourg-centre, il convient de délibérer pour solliciter auprès du Conseil Départemental, une subvention pour le projet de l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dispositif Bourg Centre, pour le projet de l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°123.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Demande de subvention auprès du Contrat Plan État Région (CPER) par le biais du CRST - extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Contrat Plan État Région (CPER) par le biais du CRST pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès du Contrat Plan État Région (CPER) par le biais du CRST pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°123bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Demande de subvention auprès du Contrat Plan État Région (CPER) par le biais du CRST - extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Contrat Plan État Région (CPER) par le biais du CRST pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès du Contrat Plan État Région (CPER) par le biais du CRST pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°124.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce (fonds de concours) -extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, fonds de concours pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce – fonds de concours pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°124bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce (fonds de concours) -extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, fonds de concours pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce – fonds de concours pour le projet de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°125.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) pour l’acquisition d’ouvrages pour la future médiathèque.
Monsieur le Maire expose :
Suite au projet de la future médiathèque, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Centre National du Livre. Le but de cette subvention serait d’augmenter le nombre d’ouvrages au sein de la médiathèque.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité qui concourent à sensibiliser à la lecture. Axe Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour:
- Approuve cette demande de subvention auprès du Centre National du Livre afin d’augmenter le nombre d’ouvrages au sein de la médiathèque
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°125bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) pour l’acquisition d’ouvrages pour la future médiathèque.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Monsieur le Maire expose :
Suite au projet de la future médiathèque, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Centre National du Livre. Le but de cette subvention serait d’augmenter le nombre d’ouvrages au sein de la médiathèque.
Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité qui concourent à sensibiliser à la lecture. Axe Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour:
- Approuve cette demande de subvention auprès du Centre National du Livre afin d’augmenter le nombre d’ouvrages au sein de la médiathèque
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°126.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire – projet fresque.
Monsieur le Maire expose :
La Région Centre Val de Loire porte un dispositif de soutien à la création à l’attention des artistes régionaux.
Dans ce dernier sont éligibles les commandes artistiques portées par des collectivités, dès lors que l’artiste est un artiste régional.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire dans ce cadre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire pour le projet de la fresque
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°126bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire – projet fresque.
Monsieur le Maire expose :
La Région Centre Val de Loire porte un dispositif de soutien à la création à l’attention des artistes régionaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Dans ce dernier sont éligibles les commandes artistiques portées par des collectivités, dès lors que l’artiste est un artiste régional.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire dans ce cadre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire pour le projet de la fresque
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°127.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Demande de subvention auprès de l’État – plan d’eau.
Monsieur le Maire expose :
Les collectivités peuvent solliciter une subvention, la dotation de solidarité en faveur des l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques et géologiques.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 La commune souhaite solliciter la subvention pour le plan d’eau en créant un platelage entre les 2 bassins afin d’éviter les inondations de la sente récemment créée. Dans le cadre parcs et jardins appartenant au domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour :
- Approuve la demande de subvention auprès de l’État pour le projet du plan d’eau. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°127bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Demande de subvention auprès de l’État – plan d’eau.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Monsieur le Maire expose :
Les collectivités peuvent solliciter une subvention, la dotation de solidarité en faveur des l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques et géologiques.
La commune souhaite solliciter la subvention pour le plan d’eau en créant un platelage entre les 2 bassins afin d’éviter les inondations de la sente récemment créée. Dans le cadre parcs et jardins appartenant au domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour :
- Approuve la demande de subvention auprès de l’État pour le projet du plan d’eau. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°128.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Mission CT – Maison de santé pluridisciplinaire
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
- SOCOTEC : 8 750 € HT
- VERITAS : 5 145 € HT
L’entreprise VERITAS est donc retenue pour un montant de 5 145 € HT soit 6 174 € TTC.
Mission SPS – Maison de santé pluridisciplinaire
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
- SOCOTEC : 5 424 € HT
- VERITAS : 4 214 € HT
L’entreprise VERITAS est donc retenue pour un montant de 4 214 € HT soit 5 056.80 € TTC.
Études de sols – Maison de santé pluridisciplinaire
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
- GINGER : 6 580 € HT
- GEOTEC : 7 750 € HT
L’entreprise GINGER est donc retenue pour un montant de 6580 € HT soit 7 896 € TTC.
Canalisation de Marolles
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges :
LIVERNAIS : 52 352.30 € HT + options : 19 542 € HT
L’entreprise LIVERNAIS est donc retenue pour un montant de 52 352.30 € HT et les options pour un montant de 19 542 € HT soit 62 822.76 € TTC et les options 23 450.40 € TTC, soit un total de 86 273.16 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 contre :
- Approuve ce rendu de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°129.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Marchés Publics – Avenant N°1 – création d’un plateau surélevé rues du Voisin et Jean Moulin.
Conformément au Code des Marchés Publics, conformément à l’article L2194-3, « les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l’acheteur au titulaire d’un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage – création d’un plateau surélevé rues du Voisin et Jean moulin -.et permettant une juste rémunération du titulaire du contrat ». Conformément à l’article R2194-7 « le marché
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 peut être modifié, sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quelque soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de valider l’avenant n°1 pour la création d’un plateau surélevé rue du Voisin, rue Jean Moulin avec Eure-et-Loir Ingenierie.
En effet, lors des travaux d’assainissement pluvial nécessaire à la construction de l’aménagement du plateau surélevé, il a été découvert un nombre important de canalisations en connexion, dans les avaloirs existants, avec une très faible couverture sur la génératrice supérieure, des tuyaux sous-chaussée.
Par la complexité du nombre important de ces réseaux existants, de l’implantation des nouvelles bordures, de la nécessité du maintien de l’utilisé d’usage de ces canalisations, il est proposé de :
- Modifier le positionnement des nouveaux regards de visites initialement envisagés à l’arrière des bordures vers l’intérieur des trottoirs.
- Positionner une canalisation en fonte sous-chaussée pour garantir les travaux dans les règles de l’art, une pérennité des canalisations par la faible profondeur et la couverture des tuyaux au-dessus de la génératrice supérieure.
Le montant du marché est donc modifié comme suit :
Montant du marché initial 70 500.00 € HT
Montant de la moins-value -684.84 € HT
Montant de la plus-value 11 223.35 € HT
Nouveau montant du marché 81 038.51 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 contre :
- Approuve l’avenant N°1 – création d’un plateau surélevé rues du Voisin et Jean Moulin. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°130.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Marchés Publics - transfert de la maîtrise d’œuvre d’ETE 45 à EPPY – Maison de Santé Pluridisciplinaire
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire, le conseil municipal avait décidé d’attribuer le marché à ETE 45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Suite au rachat d’ETE 45 par EPPY, il y a lieu de délibérer afin de régulariser la situation. Le montant HT est de 108 035 € soit 129 642 € TTC avec option
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 contre :
- Approuve le transfert de la maîtrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’ÉTÉ 45 à EPPY pour un montant HT de 108 035 € soit 129 642 € TTC avec option
- - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°131.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Marchés Publics – attribution de marché – AMO camp du Souvenir.
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Code des Marchés Publics, le seuil de ce marché de travaux étant inférieur à 5 382 000€ HT, la commune a lancé le 26 Septembre 2024 une consultation sans formalisme dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée) pour l’AMO Camp du Souvenir (parution sur achat public et le JAL de l’Écho Républicain).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
Crescendo Azamo
Critères Critères Prix
HT Délai Prix Technique Délai
Prix
HT Délai Prix Technique Délai
Tranche ferme 12950 7.00 38.46 35.00 21.43 12450 6.00 40.00 30.00 25.00 SOUS-TOTAL 12950 12450
Note finale 94.88 95.00 CLASSEMENT 2 1
L’entreprise retenue est AZAMO pour la tranche ferme pour un montant de 12 450 € HT soit 14 940 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour :
- Attribue le marché à procédure adaptée pour le Camp du Souvenir est AZAMO pour la tranche ferme pour un montant de 12 450 € HT soit 14 940 € TTC
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°132.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
Objet : Ressources Humaines - Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,
Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité de LES VILLAGES VOVEENS a mandaté par délibération du 27 février 2020 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge (le cas échéant).
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Collectivité les résultats du marché, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS, la concernant :
A Compter Du 1ER JANVIER 2025
AGENTS CNRACL offre de base N°1
Décès
AT/MP
CLM/CLD 16.70% Avec franchise 30j MO/MAT et 180j CLM/CLD MO-MA
Ces taux sont garantis deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2027.
AGENTS IRCANTEC A compter du 1er janvier 2025
Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025
AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption / paternité
/ accueil de l’enfant
10 J par arrêt en MO 1,09%
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 1er janvier 2028.
Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :
En matière de gestion : - la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;
- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;
- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;
- le remboursement des prestations sous 2 jours ;
- le tiers payant pour les frais médicaux ;
- un interlocuteur unique.
En matière de services :
- la production de statistiques et de comptes de résultats ;
- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;
- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ;
- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;
- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ;
- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …
Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, (la Collectivité ou l’établissement) verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.
Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le conseil municipal doit se prononcer sur :
l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;
le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;
pour les agents CNRACL, les risques assurés, et, le cas échéant, le pourcentage de remboursement des indemnités journalières et la durée de la franchise, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;
l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :
du supplément familial de traitement ;
et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ou en montant ; et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour :
Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire 2025-2028.
Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 (changer la date le cas échéant) pour la (les) catégorie(s) de personnels suivants :
AGENTS CNRACL offre de base N°1
Décès
AT/MP
CLM/CLD 16.70% Avec franchise 30j MO/MAT et 180j CLM/CLD
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.
Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°132.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
Objet : Ressources Humaines - Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,
Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité de LES VILLAGES VOVEENS a mandaté par délibération du 27 février 2020 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge (le cas échéant).
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Collectivité les résultats du marché, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS, la concernant :
A Compter Du 1ER JANVIER 2025
AGENTS CNRACL offre de base N°1
Décès
AT/MP
CLM/CLD 16.70% Avec franchise 30j MO/MAT et 180j CLM/CLD MO-MA
Ces taux sont garantis deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2027.
AGENTS IRCANTEC A compter du 1er janvier 2025
Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025
AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption / paternité
/ accueil de l’enfant
10 J par arrêt en MO 1,09%
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 1er janvier 2028.
Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :
En matière de gestion : - la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;
- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;
- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;
- le remboursement des prestations sous 2 jours ;
- le tiers payant pour les frais médicaux ;
- un interlocuteur unique.
En matière de services :
- la production de statistiques et de comptes de résultats ;
- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;
- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ;
- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;
- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ;
- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …
Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, (la Collectivité ou l’établissement) verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.
Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le conseil municipal doit se prononcer sur :
l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;
le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;
pour les agents CNRACL, les risques assurés, et, le cas échéant, le pourcentage de remboursement des indemnités journalières et la durée de la franchise, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;
l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :
du supplément familial de traitement ;
et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ou en montant ; et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour :
Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire 2025-2028.
Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 (changer la date le cas échéant) pour la (les) catégorie(s) de personnels suivants :
AGENTS CNRACL offre de base N°1
Décès
AT/MP
CLM/CLD 16.70% Avec franchise 30j MO/MAT et 180j CLM/CLD
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.
Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°132.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
Objet : Ressources Humaines - Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,
Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité de LES VILLAGES VOVEENS a mandaté par délibération du 27 février 2020 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge (le cas échéant).
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Collectivité les résultats du marché, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS, la concernant :
A Compter Du 1ER JANVIER 2025
AGENTS CNRACL offre de base N°1
Décès
AT/MP
CLM/CLD 16.70% Avec franchise 30j MO/MAT et 180j CLM/CLD MO-MA
Ces taux sont garantis deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2027.
AGENTS IRCANTEC A compter du 1er janvier 2025
Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025
AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption / paternité
/ accueil de l’enfant
10 J par arrêt en MO 1,09%
Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 1er janvier 2028.
Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :
En matière de gestion : - la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;
- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;
- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;
- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;
- le remboursement des prestations sous 2 jours ;
- le tiers payant pour les frais médicaux ;
- un interlocuteur unique.
En matière de services :
- la production de statistiques et de comptes de résultats ;
- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;
- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ;
- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;
- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ;
- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …
Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, (la Collectivité ou l’établissement) verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.
Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le conseil municipal doit se prononcer sur :
l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;
le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;
pour les agents CNRACL, les risques assurés, et, le cas échéant, le pourcentage de remboursement des indemnités journalières et la durée de la franchise, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;
l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :
du supplément familial de traitement ;
et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ou en montant ; et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour :
Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire 2025-2028.
Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 (changer la date le cas échéant) pour la (les) catégorie(s) de personnels suivants :
AGENTS CNRACL offre de base N°1
Décès
AT/MP
CLM/CLD 16.70% Avec franchise 30j MO/MAT et 180j CLM/CLD
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.
Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°133.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Madame VON SANSOM fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
OBJET : Ressources Humaines- création de poste.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant qu'il y a lieu de créer, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
- Un CDD adjoint technique, 35 heures du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 non renouvelabe
- Conformément à l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l’inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour:
DECIDE
1) De créer, à compter du 2 janvier 2025 1 poste adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter 1 agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisée.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (vote identique aux articles 1 et 2).
3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
-1er échelon aux indices brut et majorés correspondant à la grille indiciaire du grade.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°133bis.
Le vingt-huit Novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET (partie à 21h52), Vincent CHENU (parti à 21h52), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON (partie à 21h52), Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY Monsieur Jacques TICOT donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET (partie à 21h52) Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Michel LE MERLUS est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h47
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2024 est adopté par 23 voix pour, 6 contre avec observations :
1/ Dans le procès-verbal du dernier conseil municipal, Monsieur CHENU fait remarquer qu’il n'est pas mentionné l'observation de Mme RENVOISE concernant le ralentisseur de Montainville, qui ne sera pas réalisé et ne sera pas compensé par une autre prestation au sein de la commune déléguée.
2/Monsieur CHENU précise que la question des ayants droit à consulter pour la dénomination de la voie Ruelle Micheline Dolléans n’a pas été abordée lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est mentionné dans le procès-verbal.
3/Madame VON SANSOM s'interroge sur le fait que seul son nom ait été mentionné concernant la verbalisation, alors que les noms des autres élus présents n'ont pas été cités
ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR DE FRAPPE
OBJET : Ressources Humaines- création de poste.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2024
Convocation du 20 Novembre 2024 L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant qu'il y a lieu de créer, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
- Un CDD adjoint technique, 35 heures du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 non renouvelabe
- Conformément à l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l’inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour:
DECIDE
1) De créer, à compter du 2 janvier 2025 1 poste adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter 1 agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisée.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (vote identique aux articles 1 et 2).
3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
-1er échelon aux indices brut et majorés correspondant à la grille indiciaire du grade.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 29 Novembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Greffe du Tribunal de Commercede Nanterre
4 RUE PABLO NERUDA
92020NANTERRE CEDEX
N° de gestion 2013B04784
R.C.S.Nanterre - 08/04/2024 - 18:35:22 page 1/1
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 7 avril 2024
Code de vérification : KGcqZqd0HX
https://controle.infogreffe.fr/controle
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 794 011 965 R.C.S. Nanterre
Date d'immatriculation 03/07/2013
Dénomination ou raison sociale AZAMO
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 10 000,00 Euros
Adresse du siège 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Domiciliation en commun
Nom ou dénomination du domiciliataire ABC-LIV
Immatriculation au RCS, numéro 314 503 996
Activités principales Prestations de services liées principalement a la flexibilité et a l'aménagement du temps de travail dans les domaines de l'immobilier de la construction de la rénovation de l'aménagement de bâtiments du génie civil et de l'ingénierie conseil et stratégie d'entreprise
Durée de la personne morale Jusqu'au 03/07/2112
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Nom, prénoms BERNARD Christophe
Date et lieu de naissance Le 05/01/1962 à Brest (29)
Nationalité Française
Domicile personnel 9 Rue Deves 92200 Neuilly-sur-Seine
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Nom commercial AZAMO
Activité(s) exercée(s) Prestations de services liées principalement a la flexibilité et a l'aménagement du temps de travail dans les domaines de l'immobilier de la construction de la rénovation de l'aménagement de bâtiments du génie civil et de l'ingénierie conseil et stratégie d'entreprise
Date de commencement d'activité 21/06/2013
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT Eurovia Pigeon TP Livernais TP
Prix HT Délai Critères Prix HT Délai Critères Prix HT Délai Critères Prix Technique Délai Prix Technique Délai Prix Technique Délai
Tranche ferme 56706,71
4,00 30,00 43,00 10,00
54016,8
6,00 30,65 45,00 6,67
67685,95
7,00 24,64 54,00 5,71 Tranche conditionnelle 19223,54 20296,54 24766 SOUS-TOTAL 75930,25 74313,34 92451,95
Note finale 83,00 82,32 84,35
CLASSEMENT 2 3 1
Critères Notation
Prix 30
Technique 60
Délai 10
3 entreprises ont répondus et sont conformes au cahier des charges
Visite sur site ok pour les 3 entreprises Analyse des offres
AMO - CAMP DU SOUVENIR
Crescendo Azamo
Prix HT Délai Critères Prix HT Délai Critères Prix Technique Délai Prix Technique Délai
Tranche ferme 12950 7,00 38,46 35,00 21,43 12450 6,00 40,00 30,00 25,00 SOUS-TOTAL 12950 12450
Note finale 94,88 95,00
CLASSEMENT 2 1
Critères Notation
Prix 40
Technique 35
Délai 25
2 entreprises ont répondus et sont conformes au cahier des charges DC1 – Lettre de candidature CAMP2024 Page : 1 / 6 Version code de la commande publique
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
LETTRE DE CANDIDATURE
DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1
DC1
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.
En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).
Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.
A - Identification de l’acheteur
COMMUNE DES VILLAGES VOVEENS
5 rue Roger Gommier – Voves
28150 Les villages Vovéens
Référence : CAMP2024
B - Objet de la consultation
AMO – PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE DU CAMP DE VOVES
C - Objet de la candidature
(Cocher la case correspondante.) DC1 – Lettre de candidature CAMP2024 Page : 2 / 6 Version code de la commande publique
La candidature est présentée :
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ; DC1 – Lettre de candidature CAMP2024 Page : 3 / 6 Version code de la commande publique
D - Présentation du candidat
(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]
◼ Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : SAS AZAMO
◼ Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
176, avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly sur Seine
◼Adresse électronique :
c.bernard@azamo.fr
◼Numéros de téléphone et de télécopie :
06 15 89 35 24
◼Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
79401196500017
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint OU solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
Non OU Oui
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires.)
N°
du
Lot
Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)
Prestations exécutées par les membres
du groupement (**) DC1 – Lettre de candidature CAMP2024 Page : 4 / 6 Version code de la commande publique
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. DC1 – Lettre de candidature CAMP2024 Page : 5 / 6 Version code de la commande publique
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ;
b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante :
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la commande publique)
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
F3 - Capacités
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : (Cocher la case correspondante.)
le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation (*).
(*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y sont en aucun cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger.
G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]
◼ Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : DC1 – Lettre de candidature CAMP2024 Page : 6 / 6 Version code de la commande publique
◼ Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
◼Adresse électronique :
◼Numéros de téléphone et de télécopie :
◼Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature.
Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019. DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 1 / 9
MARCHES PUBLICS
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1
DC2
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords- cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation.
Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité (MDS) ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords- cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.
A - Identification de l’acheteur
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante)
Référence : CAMP2024
Mairie de Voves
B - Objet de la consultation
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante ; toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par cette candidature)
AMO – PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE DU CAMP DE VOVES
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère cha
rgé de l’économie.
Direction des
Affaires juridiques DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 2 / 9
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
C1 - Cas général
◼ Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
➢ Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
AZAMO SAS
➢ Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
➢ Adresse électronique :
c.bernard@azamo.fr
➢ Numéros de téléphone et de télécopie :
06 15 89 35 24
➢ Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de
l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
794 011 965 00017
◼ Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :
SAS
◼ Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ?
Oui
C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé
Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public autre que de défense ou de sécurité réservé en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113- 13-1 ou L. 2113-15 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public de défense ou de sécurité réservé en application de l’article L. 2313-6 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation.
Le candidat individuel ou le membre du groupement peut communiquer, dans la troisième colonne, l’adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu’il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Dans le cas où les informations nécessaires à la consultation par l’acheteur ne sont pas fournies, et si les documents de preuve ne sont pas joints à la candidature, l’acheteur sollicitera leur production au moment de la vérification des conditions de candidature. Cette vérification sera à effectuer au plus tard avant l’attribution, sauf en cas de procédure restreinte avec limitation du nombre de candidat DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 3 / 9
s admis à participer à la procédure. Le détail des preuves nécessaires pour permettre cette vérification figure dans la notice explicative du DC2.
Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit les textes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, la vérification se déroulera dans les conditions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique.
Type de marché
réservé Type de structure
Eléments permettant la vérification des conditions propres
à chaque marché réservé
Marché réservé aux
structures de
l’insertion par
l’activité
économique et/ou
aux structures du
handicap (articles L.
2113-12, L. 2113-13 et L.
2113-14 du code de la
commande publique)
Structure d’insertion par
l’activité économique
(article L.5132-4 du code du travail)
ou structure équivalente
Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est
accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des
renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder : DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 4 / 9
Entreprise adaptée
(article L. 5213-13 du code du
travail) ou structure
équivalente
Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est
accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des
renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
Etablissement et service
d’aide pas le travail
(articles L. 344-2 et s. du code de
l’action sociale et des familles) ou
structure équivalente
Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est
accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des
renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
Marché réservé aux
entreprises de
l’économie sociale et
solidaire (article L. 2113-
15 du code de la
commande publique)
Entreprise de l’économie
sociale et solidaire (article 1er
de la loi 2014-856 du 31 juillet
2014) ou structure
équivalente
Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est
accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des
renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
Marché réservé
pénitentiaire (article L.
2113-13-1 du code de la
commande publique)
Opérateur économique
prévoyant d’exécuter le
marché dans le cadre
d’activités de production de
biens et de services réalisés
en établissement
pénitentiaire
Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est
accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des
renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder : DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 5 / 9
C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
◼1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143- 15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343- 16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice :
- Indication du nom de la liste officielle :
- Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste)
- Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
◼ 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique :
Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé)
E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle.
(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique E3)
E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel :
E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 6 / 9
E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée)
- Adresse(s) internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière.
(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique F4)
F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du
..................
au
..................
Chiffre d’affaires global (ne
remplir que pour les exercices pour
lesquels ce renseignement est demandé
par l’acheteur)
Part du chiffre d’affaires
concernant les fournitures,
services, ou travaux objet du
marché (si demandé par l’acheteur)
% % %
Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité :
……./…………./……
F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire)
F3 – Pour les marchés publics de travaux
En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances).
(Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicité sur ce point qu’avant l’attribution du marché public)
F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 7 / 9
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée)
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle.
(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique G2.)
G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici
G2 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) :
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur (qu’il s’agisse d’un sous- traitant ou d’un autre lien ; s’il s’agit des capacités d’un cotraitant, les renseignements figurent a priori déjà en rubrique F ou G), en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie.
(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Si l’opérateur sur les capacités duquel le candidat s’appuie est un sous-traitant, ces informations sont fournies via le DC4 ou équivalent. Dans les autres cas, un DC2 annexe ou tout document équivalent peut être utilisé. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature)
Désignation du (des) opérateur(s)
(Adapter le tableau autant que nécessaire) DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 8 / 9
N°
du
Lot
Nom du membre du groupement concerné2
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de
l’établissement3, adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET de
l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le
membre du groupement s’appuie4
I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
2 En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile.
3 Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
4 À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. DC2 – Déclaration du candidat (CAMP2024) Page : 9 / 9
I2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)
Date de la dernière mise à jour : 21/11/2023