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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 24 01 2019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Conseil communal commune déléguée de Saint Georges de Montaigu
Jeudi 24 janvier 2019 à 20h30
Compte rendu
Etaient présents : Monsieur le Maire, Yannick VRIGNAUD, Marie-Laure CHAMPAIN, Richard ROGER, Guylaine BROHAN, Guy BREMOND, adjoints.
Patrick LE MAREC, Edith LAINE, Valérie DAVID, Christophe LAINE, Sylvie AUNEAU, Valérie HARNICHARD, Stéphane BONNET, Pascal MERLET, Didier BOUTIN, Arnaud BEOMMENSATH, Emmanuel CLERGEAU, Aurélien ARRIVE, Manon DROUIN et Léo BOURY. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Sylvie POUPARD, Patricia BROCHARD, Bernadette CLENET, Bruno NERRIERE, Mélanie GUICHAOUA
Léo BOURY a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire
Ordre du jour
1. MOYENS GÉNÉRAUX
Finances
- Validation de l’intégration fiscale progressive sur 12 ans
- Création d’un budget annexe – Lotissement les Noëlles
2. GRANDS PROJETS, AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Aménagement
- Information sur l’aménagement des services dans leurs locaux et sur les travaux à l’étude pour optimiser les mairies de Montaigu et Saint Georges de Montaigu.
Urbanisme
- Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Assainissement
- Validation du zonage d’assainissement des eaux usées et désignation de la Communauté de communes Terres de Montaigu comme autorité organisatrice de l’enquête publique
3. ÉDUCATION ET SERVICES AUX FAMILLES
Vie scolaire
- Sectorisation scolaire du 1 er degré. 1. MOYENS GÉNÉRAUX
Finances
Validation de l’intégration fiscale progressive sur 12 ans
Par décisions en date du 3 février 2017, les 5 conseils municipaux des communes historiques de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, St Georges de Montaigu, St Hilaire de Loulay avaient décidé de lisser les taux d’imposition sur une durée de 12 ans.
Une présentation des taux avec intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans sera réalisée.
Les taux cibles sont de :
TH : 20,79
FB : 17,13
FNB : 49,43
Application d’un coefficient d’ajustement (TCA) chaque année pour atteindre le taux de référence en 2031.
Taxes Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 17,58 % 18,10 % 18,10 % 18,31 %
Taxe sur le
foncier bâti 14,02 % 14,44 % 14,44 % 14,65 %
Taxe sur le
foncier non bâti 45,45 % 46,81 % 46,81 % 47,01 % Ce point est mis à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu pour information.
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT LES NOELLES
Les opérations de lotissement ou d’aménagement de zone sont caractérisées par leur finalité économique de
production, puisque les lots viabilisés sont destinés à être vendus.
Cette activité doit donc être individualisée au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du
budget de la commune. Ce budget annexe individualise notamment le portage financier de cette opération.
2. GRANDS PROJETS, AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Aménagement
Information sur l’aménagement des services dans leurs locaux et sur les travaux à l’étude pour
optimiser les mairies de Montaigu et Saint Georges de Montaigu.
Le futur plan d’aménagement de la mairie déléguée de Saint Georges de Montaigu est présenté en conseil délégué. Il convient de restructurer les services administratifs de la commune nouvelle Montaigu- Vendée et de réaménager les mairies des communes déléguées de Montaigu et St Georges de Montaigu. Un audit énergétique a été réalisé sur ces 2 bâtiments et il sera engagé une politique d’amélioration thermique des bâtiments communaux pour maîtriser les dépenses énergétiques. Ce point est mis à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu pour information.
Etat actuel Etat Futur Urbanisme
Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Terres de Montaigu détient la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » conformément aux statuts en date du 9 décembre 2014 ; Conformément à l’article R.153-7 du Code de l’urbanisme, la commune de Montaigu-Vendée doit émettre un avis sur le projet de PLUi Terres de Montaigu concernant la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Saint Hilaire de Loulay.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2015 sur le territoire de l’ex-Communauté de communes Terres de Montaigu.
Véritable outil au service des projets, le PLUi traduit les volontés de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et en application de l’article R.153-7 du Code de l’urbanisme, la commune a l’initiative de la zone d’aménagement concerté (ZAC) doit rendre un avis sur le projet de PLUi concernant cette zone.
Le conseil municipal de Montaigu s’est déjà prononcé sur le PLUI lors de sa séance du 13 décembre 2018. Pour des raisons règlementaires et parce qu’il y a une ZAC à St Hilaire de Loulay, toutes les communes déléguées de Montaigu-vendée sont de nouveau sollicitées pour avis sur le PLUi sans qu’aucun autre changement ne soit intervenus dans les documents soumis pour avis lors de la dernière réunion.
Le conseil délégué de Saint Georges de Montaigu émet un avis favorable.
Assainissement
Validation du zonage d’assainissement des eaux usées et désignation de la Communauté de
communes Terres de Montaigu comme autorité organisatrice de l’enquête publique
Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la commune a souhaité
établir son zonage d’assainissement des eaux usées. Avant son approbation, le zonage sera soumis à
enquête publique. Par ailleurs, Terres de Montaigu organise une enquête publique relative au Plan Local
d’Urbanisme intercommunal et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
L’organisation d’une enquête publique unique sur ces 3 projets améliorera l’information et la
participation du public.
Les documents relatifs à ce dossier sont accessibles sur demande auprès du secrétariat.
Le conseil délégué de Saint Georges de Montaigu donne un avis favorable sur cette question. 3. ÉDUCATION ET SERVICES AUX FAMILLES
Sectorisation scolaire 1er degré
Par application de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités territoriales et de l’article L 212-7 du Code de l’Education, la Commune est compétente, par délibération, pour la définition du périmètre scolaire et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles publiques du 1er degré. Les familles devront être informées du périmètre scolaire et connaître l’affectation de leurs enfants. Afin de maintenir le fonctionnement tel qu’il était pratiqué entre les 5 communes avant Montaigu-Vendée, Monsieur Le Maire proposera aux membres du conseil municipal que le lieu de scolarisation soit lié à la commune déléguée de résidence et de permettre aux habitants de la périphérie de Montaigu d’inscrire leurs enfants dans une des écoles de cette commune déléguée. Les enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage, située Rond-Point de La Motte, seront scolarisés dans la commune déléguée de Montaigu. Les critères dérogatoires seront ceux de droit: raisons médicales de l’enfant, continuité éducative (fratrie), pas de restauration scolaire et de garderie dans la commune déléguée de résidence. Avis du conseil sur cette question.
Information et questions diverses
Samedi 03 février : fête de la fressure au Complexe Sportif du Grand Logis organisée par le Comité des fêtes.
Jeudi 07 février : Conférence Line ASSELIN à Dolia
Théâtre des Maines : « rien ne sert de tout dire, il faut mentir à point… » à Dolia à partir du 23 février
Réunion du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée : le jeudi 31 janvier 2019 à 20h00 – salle des fêtes de Montaigu.
Prochaine réunion du Conseil Communal de Saint Georges de Montaigu : le jeudi 07 mars 2019 à 20h30. Dates des conseils – Année 2019
Conseils Montaigu-Vendée
J 31 janvier à 20h00
J 14 mars à 20h00
J 23 mai à 20h00
J 04 juillet à 20h00
J 26 septembre
à 20h00
J 07 novembre
à 20h00
J 12 décembre
à 20h00
Conseils délégués St Georges
J 24 janvier à 20 h 30
J 07 mars à 20 h30
J 16 mai à 20h30
J 27 juin à 20 h30
J 19 septembre
à 20h30
M 30 octobre
à 20h30
J 05 décembre
à 20h30