COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 22 JUIN 2018
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 22 Juin 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Ç_onypqu_es : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLAT1N - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER (19 h) - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguetfe GONZALEZ (20 h} -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU (quitte à 20 h) - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Chris+elle RENE (18h47) - Michel THOUÉNON Absent(s) excusé(s) : Stéphanie MORVAN qui a donné pouvoir à Camille BURLOT Huguet+e GONZALEZ qui a donné pouvoir à Monique LORANT [jusque 20 h) Marie-Annick GUILLAUME qui a donné procuration à Chan+al VERITE Secrétaire de séance : Chantai VERITE Le Maire ouvre !a séance et propose d'é+udier l'ordre du Jour comme suit : 1 - A+tribu+ion du marché de voirie 2 - A+tribu+ion du marché des travaux de la rue de Lenggries 3- Présentation de la phase 1 « Diagnostic de l'exis+ant» de l'é+ude de dynamisa+ion du bourg par la CCI des Cô+es d'Armor 4 - Travaux en cours 5 - Droit de préemption de la maison rue des Promenades 6 - Etude de devis 7 - Motion de soutien de la ma+erni+é du centre hospitalier de Pabu - Projet régional de san+é2018/2022 8 - Motion Comité de bassin Loire Atlantique 9 - Convention pour l'installation d'un équipement de téiérelève GAZPAR 10 - Indemnité de conseil du trésorier 11 - Questions diverses 1 " Attribution du marché de voirie Denis LE NOTRE, adjoint ou maire, rend compte du résultat de la réunion de la commission d'appel d'offres quis'est tenue le 15 juin 2018 concernant les travaux divers de voirie 2018. L'es+ima+ion des travaux s'élevait à 150 829 € HT. Denis LE NOTRE détaille les prix des 3 offres reçues à savoir : - i'en+reprise EUROVIA : 157 462,20 € HT - l'en+reprise COLAS : 1 70 077 € HT -l'en+repriseSPTP: 129971 € HT rappelle les critères d'aftribu+ion comme stipulés dans le règlement de consultation à savoir la commission choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères relatifs à la valeur technique (30 %) et à la valeur financière et aux délais (70 %]. Après avoir détaillé le rapport d'analyse des offres élaboré par l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités}, il est proposé à rassemblée de retenir Ea proposition de l'en+repriseSPTP pour un montant de 129 971 € HT soit 155 965,20 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d'ottribuer le marché à l'en+reprise SPTP de PLOUFRAGAN pour un montant de 129
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 22 juin 2018 971 € HT et autorise le Maire à signer le marché pour le notifier à l'en+reprise ainsi que tous les documents y afférents. Les crédits sont inscrits au BP 2018 au compte 2315-121. L'ordre de service sera donné pour un démarrage des travaux à compter du fin août - début septembre. 2" Attribution du marché de travaux de la rue de Lenggries Denis LE NOTRE poursuit en rendant compte du résultat de la réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 15juin 2018 concernant les travaux d'aménagement de sécurité de la rue de Lenggries. L'estima+lon des travaux établie parle bureau QUARTA s'élevait à 161 940,50 € HT. Denis LE NOTRE détaille les prix des 2 offres reçues à savoir : - l'en+reprise EUROVIA : 146 959,55 € HT -l'en+repriseCOLAS: 154 245,50 € HT La commission a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'a+tribu+ion que sont le prix des prestations (60 %) et la vaîeur technique (40 %) précisés dons le règlement de consultation. Après avoir détaillé le rapport d'analyse des offres élaboré par le bureau d'é+udes QUARTA, il est proposé à rassemblée de retenir la proposition de l'en+repriseEUROVIA pour un montant de 146 959,55 € HT soit 1 76 351,46 € TTC. Après en avoir délibéré e+ à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil décide d'aî+ribuer le marché à l'en+reprise EUROVIA pour un mon+ant de 146 959,55 € HT et autorise le Maire à signer le marché pour le notifier à S'entreprise ainsi que tous les documents y afférents. Les crédits sont inscrits au BP 2018 au compte 2315- 121. Le Maire précise que le démarrage des travaux risque d'ê+re repoussé de quelques mois. En effet il s'avère indispensable de réaliser des travaux de remise en é+at du réseau d'assainissement qui demande des ouvertures de chaussée et des changements de regards. Il y en aurait pour environ 150000 € de travaux, à charge de Leff Armor communauté qui détient la compétence. C'est un contrôle caméra conduit par Leff Armor communauté qui a révélé le mauvais é+at du réseau. Le Maire regrette que cela n'ait pas été fait bien en amont et notamment lorsque ce projet leur avait été signalé en octobre 2017. Il va donc falloir attendre que ces travaux de remise en état soient faits avant de réaliser les travaux d'aménagement de sécurité en 2019. va être nécessaire voir avec l'en+reprise EUROVIA les conditions d'exécution du marché dans ce con+ex+e particulier. 3- Présentation de la phase 1 « Diagnostic de l'existant» de l'éfude de dvnamisafion du bourg par la CCI des Côtes d'Armor Monique LORANT présente le compte rendu de la phase 1 de l'é+ude de marché commandée auprès de la CCI concernant le Pofen+iei et la dynamisation de la cen+rali+é de PLELO. Une présentation a été faite parla CCI le ISjuin dernier. Les collectivités doivent aujourd'hui faire face à un développement de l'offre en périphérie, à un développement de la vacance et à révolution des modes de consommation avec une appé+ence pour les achats sur inîernet. Aussi la dynamisa+ion des cen+rali+és et des activités qui les composent est un sujet de préoccupation majeure. La CCI propose d'accompagner la commune et les entreprises dans cet objectif en élaborant un diagnostic complet pour établir le niveau d'atfrac+ivité des 4 fonctions favorisant l'équilibre d'une centralité : Economie "Service-Habitat-Identité. Leur diagnostic constitue la base pour disposer d'un socle d'informations solides permettant de mieux connaître son territoire et ainsi d'an+iciper les changements sans en subir [es conséquences.
Commune de PLELO - Séance du conseil municipa] du 22 juin 2018 Pour la commune il s'agira de déterminer le potentiel de développement commercial. La synthèse de la phase 1 révèle que malgré la présence de quelques commerces, les activités économiques non commerciales ne sont pas présentes en cenfralifé [acfivi+és tertiaires notamment), ce qui limite fortement l'impac+ économique de la cen+ralité. La présence d'équipemen+s publics structurants et des services de santé de base (médecine générale, dentiste, infirmier, kiné) mais aussi de La Poste, permettent de maintenir une imgation régulière de la cen+rali+é, profitable aux commerces. Un développement de l'offre médicale (autre médecin généraliste, pocfologue...] pourrait accroître la fonction Services. Si la fonction Identité n'a pas été ici mesurée auprès des habitants (a+tachement, satisfaction...)Ja qualité des équipements structurants et des aménagements d'une partie de [a cen+ralité, la présence de nombreuses associations participent à l'a+tachement de la polari+é, renforçant ainsi la fonction Identité. L'offre immobilière disponible permet à la commune cf'être a+trac+Jve auprès des ménages. Toutefois, le développement des logements vacants et le faible taux de « réhabili+a+ion » dans les nouveaux logements est à prendre en compte : un accroissement de la vacance pouvant conduire rapidement à une dégradation des logements et ainsi de i'image globale de la commune. En dehors du bourg, les logements sont situés sur 6 villages dis+inc+s (et plusieurs hameaux), dont 1 en continuité urbaine de Châ+elaudren (la rue de Plélo). Cette situation tend à réduire la clientèle de proximité des commerces et services de cen+ralité. 4- Travaux en cours Denis LE NOTRE fait un point sur les travaux en cours. Les travaux de viabilisation du lo+issement ont démarré. Le décapage de la terre végétale est en cours. Concernant le projet de Ci+y Park, le cabinet DZIKOWSKI vient de récupérer ['accord des riverains sur les délimitations liées à l'acquisjtion de la parcelle. Le projet d'acqulsi+ion représente une acquisition totale de 2 287 m2 pour la commune incluant les 241 m2 de chemin et la parcelle de 12 m2 à céder à M. et Mme Julien RENE. Guy LE GLATIN annonce le démarrage des travaux de peinture à la garderie début juillet, puis ceux concernant la rénovation du bâtiment des primaires (chauffoge/ven+ilation et menuiseries/vole+s) à compter du 9]ui!le+. Le rapport du diagnostic amian+e a révélé la présence d'amian+e dans la chaudJère. Des devis sont en cours pour la dépose de la chaudière par une entreprise agréée. Le Maire demande au conseil de donner un accord de principe pour retenir le devis le moins disant pour ne pas retarder le chantier. Accord de principe du conseil. Guy LE GLATIN présente un devis complémentaire pour le diagnostic amiante réalisé par la société SOCOTEC. Une analyse supplémentaire a dû être réalisée. Le mon+ant de cette prestation s'élève à 432 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis +e] que présenté. 5" D)'oil_de_pj'é_emptip_n_de_lg maison rue des Promenades Le Maire informe rassemblée de la réception de la déclaration d'inten+ion d'alîéner pour une maison située 4 rue des Promenades. s'in+erroge sur i'intérêt pour la commune pour son acquisition en vue, entre autre, d'y installer un professionnel de san+é. fait un compte rendu de IQ rencontre avec les professionnels de san+é qui s'est déroulée le 13 Juin dernier. Il n'y a pas eu vraiment d'en+housiasme de leur part pour ce type de structure. Seul un professionnel a manifesté son grand intérêt pour une maison de santé sur la commune. D'au+res seraient évenfueîlement intéressés. Le médecin déclare être bien installé. Il souhaiterait cependant que des travaux d'isola+ion
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 22 juin 2018 phonique et thermique soient réalisés. Il annonce ê+re en mesure de couvrir les besoins de la pa+ien+èle. Il n'y aurait pas de besoin d'un deuxième médecin pour le moment sur la commune selon lui. Dans ces conditions la commune doit-elle s'engager dans la création d'une maison médicale communale ? Le manque de motivation des professionnels n'encourage pas en ce sens. Le Maire mentionne le diagnostic de la CCI qui préconise de conserver une cen+ralité des commerces et des services. Le Maire propose d'é+udier la possibilité de réaliser une maison médicale sur un terrain disponible derrière la mairie plutôt que d'acquérir une maison nécessitant d'importants travaux/ sans compter le surcoût éventuel posé par la présence d'amianîe. Après en avoir débattu le conseil émet majoritairemen+ un avis favorable pour un projet neuf sur le terrain disponible derrière la mairie où la voirie est réalisée et les réseaux sont présents. Le Maire annonce qu'il ne fera donc pas valoir son droit de préemption sur cette propriété conformément à la délibération 2014-05-010 confiant le droit au Maire d'exercerau nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l' Urbcinisme. 6- Etude de devis Monique LORANT présente les 2 devis reçus en vue de l'acqulsition de marmi+es et d'une sau+euse pour le restaurant scolaire. Celles ac+uellement en place seront transférées à la cuisine de la salle polyvalente en remplacement des existantes en mauvais état. C'est le devis de l'en+reprise SAV Cuisine Pro de Goudelin qui est le plus intéressant économiquement. La sau+euse gaz avec basculement mo+orisé s'élève à 6 672 € HT. Les marmi+es gaz s'élèvent à 4 631 € HT pour celle en chauffe directe et 5 873 € HT pour celle en chauffe indirecte soit un montant global de 17 176 € HT pour ces acquisitions. Le prix comprend le démon+age des équipements et leur transfert à la salle polyvalente ainsi que la mise en service du nouveau matériel et la remise en service de l'anden, Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir les devis +e!s que présentés ci-dessus. Le Maire précise que pour ces acquisitions et celles à venir (lave-vaisselle et éventuellement chambre froide), il est nécessaire d'opérer une décision modifica+ive au budget communal. est proposé cf'effecfuer un virement à partir de la ligne dépenses imprévues D-020 vers l'articleD-2188-81 pour un montant de 30 000 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise cette DM n° 1 au budget communal. Le Maire poursuit en présentant la facture du cabinet DUVAL avocat de la commune dans [e contentieux de la médiathèque. Celle-ci concerne les honoraires liés à la procédure devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes. Eile s'élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette facture conformément à la délibération 19-06-17-001 en da+e du 19 juin 2017 autorisant le Maire à engager la procédure auprès de la CAA de Nantes. poursuit en rendant compte du dernier courrier reçu de Maître DUVAL qui stipule qu'il n'y aurait pas d'opposi+ion de M. GEOFFROY pour que son contrat soit Qmiablement résilié. Il propose qu'un protocole soit signé en ce sens et qu'il reviendra vers la commune en ce sens sans préciser le délai.
Commune de PLE:LO-Séance du conseil municipal du 22 juin 2018 7- Motion de soutien de la maternité du centre hospitalier de Pabu Le Maire propose d'adopfer la motion suivante : Par arrêté du ]9 mai dernier, /'Agence Régionale de Santé notifiait /e non renouveiiemenî de l'activ'tté « gynécofogse-obsféîrique » au Centre Hospitalier de Gu'ingamp et /a prorogation de i'a utorisafion jusque seulementle 31 janvier 2019. Cette décisson est sncompréhens'ibîe pour Sa population ef /es élus du îemtoire. E//e a été annoncée brutaiement et sans concertation. C'est pourquoi //s se sont mobWsés, en quelques jours, afin d'êfre p/us cfe 2000 personnes dans /es rues de Guingamp, samedi dernier. Aussi/ nous nous opposons fermement à cette décisson infondée, qui au-de/à de /a dispanîîon d'un service jugé essentiel à nos jeunes populations, a des conséquences néfasîes sur l'aifractiv'ifé du fem'fofre de Guingamp Paimpo! Armor Argoat AggSoméraîion et Leff Armor communauté. Cette déds/on met en cause /'accès aux services publies de santé des personnes résidant en m/7;eu rurai // convf'enf maintenant de meUre en place des actions pour montrer notre déîerminafion à maintenir la maternité à Guïngamp et ainsi :
• Poursuivre /a mobifisation des élus pour peser sur /es déc/s/ons et agir auprès des
fnstances rég/ona/es et nationales,
• Coordonner/es actions entre /e Conse// de surve'filance, /e comité de défense, /es
syndicats, tes personne^ et les représentants des usagers,
• Donner mandat au PETR du Pays de Gu'sngamp pour porter au nom de Leff Armor
Communauté et Guingamp-Paîmpoi Armor-Argoat Aggtoméraiion le recours admînistrafff, hiérarchique et contentieux.
Après en avoir délibéré e+ à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil adopte cette motion. Le Maire précise qu'une consultation a également é+é ouverte auprès des collectivités pour le Projet Régional de San+é 2018-2022. Ce projet contient des dispositions qui interpellent, concernant no+ammen+ le Groupement hospitalier d'Annor (GHT 7) et qui remettent en cause le principe d'égali+é des terri+oires en termes de couverture médicale. 8 - Motion Comité de bassin Loire Atlantique Le Comité de bassin LOIRE-BRETAGNE a adopté une motion le 26 avril dernier, afin d'affirmerson profond désaccord avec le nouveau cadre extrêmement contraint introduit par ia loi de finances pour 2018, pour i'écri+ure du 11ème programme d'in+ervention de i'Agence de i'Eau LOIRE-BRETAGNE :
Baisse de 25 % du budget - période 2019/2024, soit une perte de 100 M€ dès 2019,
pénalisant ainsi la qualité et la quan+i+é de ressource en eau. Le Maire propose de s'associer à l'agence de l'eau Loire-Bretogne pour que la capacité d'in+erven+ion soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin. Le Conseil municipal, à ['unanimité, : - manifeste son attachement à la gestion décentralisée à l'échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par ies agences de l'eau, au principe «l'eau paye l'eau » et à la gestion concertée avec ies acteurs de l'eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis 50 ans ; - exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d'Intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne au Heme programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux de bassin ; - conteste l'augmen+a+lon des contributions aux opérateurs de l'E+at qui prend effet à
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