Procès Verbal - vne94tu9u5oxpn

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Procès Verbal - vne94tu9u5oxpn Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - vne94tu9u5oxpn)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 juillet 2024

Convocation le 5 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, à

la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémy MEURO, Maire.

Présents :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT ––

Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Erwan CAMUS - Marie BAYLE -

Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE –

Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL –

Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET –

Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Absents avec procurations :

Sandrine GUILLAUME qui a donné pouvoir à Patrick BRIGANT

Mikaël CORBEL qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD

Secrétaire de séance : Philippe LE GUEN

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé. Le maire propose l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour à savoir : - La participation communale à l’activité voile des écoles

Avis favorable à l’unanimité de l’assemblée

URBANISME :

1. Projet boulangerie / halle – Validation du PRO

2. Projet boulangerie / halle - Avenant n° 1 – rémunération maîtrise d’œuvre 3. Projet boulangerie / halle - Autorisation au maire à lancer la consultation

AFFAIRES FINANCIERES :

4. Délégation au maire admissions en non-valeur pour créances inférieures à 100 € 5. Participation financière à la journée Handivalides

6. Participation communale à l’activité voile des écoles

7. Divers devis

RESSOURCES HUMAINES :

8. Demande et renouvellement de temps partiels sur autorisation (90 %) au pôle scolaire 9. Recrutement : commission à fixer

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

10. Pouvoir de police de la publicité sur le territoire communautaire

11. Infos diverses

QUESTIONS DIVERSES

----------------------------------------------Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

URBANISME

1. PROJET BOULANGERIE / HALLE – VALIDATION DU PRO

Présentation : Les projets PRO de la boulangerie et de la halle sont présentés et détaillés à l’assemblée.

Après validation des projets la consultation sera lancée le 12 juillet prochain pour une remise des offres

le 9 septembre à 12 h. La consultation sera conjointe à la boulangerie et à la halle pour espérer une

maîtrise des coûts.

Les plans et les visuels extérieurs des deux projets sont également présentés.

- Boulangerie (surface locaux chauffés 175,63 m²) :Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

La livraison de la boulangerie est attendue pour octobre 2025 pour une ouverture du commerce avant les fêtes de fin d’année.

L’estimatif des travaux pour la boulangerie s’élève à 694 900 € HT et comporte 11 lots :

Les constructions des deux équipements se feront de manière concomitante. - Halle (surface couverte environ 200 m²) :

L’estimatif des travaux pour la halle s’élève à 152 350 € HT et comporte 4 lots :Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 18 POUR et 5 abstentions (Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER), valide les projets PRO de la boulangerie et de la halle tels que présentés.

2. PROJET BOULANGERIE / HALLE - AVENANT N° 1 – REMUNERATION MAITRISE D’ŒUVRE Présentation : Dans le cadre des aménagements urbains, il avait été initialement prévu que les terrassements généraux et le décroûtage des enrobés allaient être réalisés sur l’emprise de la boulangerie. Or l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine a indiqué ne pas avoir comptabilisé ces travaux dans leur estimation.

Cela a donc un impact sur l’estimation en APD du projet de construction de la boulangerie / halle. L’économiste du groupement mené par PREFIGURES a donc ajusté l’estimation. Une mise à jour de la répartition des honoraires du forfait définitif de rémunération du groupement est donc nécessaire avec intégration dans un avenant.

Le montant de l’avenant s’élève à 5 055,76 € HT.

Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 90 655,76 € HT au lieu de 85 600 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 18 POUR et 5 abstentions (Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER), valide et autorise le maire à signer l’avenant n°1 comme décrit ci-dessus.

3. PROJET BOULANGERIE / HALLE - AUTORISATION AU MAIRE A LANCER LA CONSULTATION Présentation : Le dossier de consultation des entreprises a été préparé conjointement par l’ADAC et

l’équipe formée par l’atelier d’architecture PREFIGURES.

Il est proposé de lancer la consultation à compter du 12 juillet jusqu’au 9 septembre 2024 - 12 h.

La consultation sera en ligne sur le site de Megalis Bretagne. La remise de l’analyse des offres par

l’atelier d’architecture PREFIGURES est prévue pour le 26 septembre, date de la prochaine séance du

conseil municipal.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, autorise le maire à lancer la consultation.

AFFAIRES FINANCIÈRES

4. DELEGATION AU MAIRE ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES INFERIEURES A 100 €

Présentation : L'admission en non-valeur consiste dans la décision de la commune d’annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables. C’est au vu de la liste constituée par le comptable - liste de non-valeur - que la commune émet une pièce de dépense en section de fonctionnement. Le conseil municipal est l'autorité compétente pour prononcer l'admission en non- valeur des créances irrécouvrables.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

Aussi, l'article 173 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite "3DS") prévoit que le maire, peut par délégation du conseil municipal, être chargé "d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret." C'est ainsi que le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 permet aux assemblées délibérantes de déléguer au maire l'admission en non-valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, délègue au maire l’admission en non-valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros.

5. PARTICIPATION FINANCIERE A LA JOURNEE HANDIVALIDES

Présentation : Tous les ans, le Seniorsclub s’investit dans l’organisation de la journée Handivalides.

L’édition 2024 s’est déroulée le 1er juin dernier avec la présence de 78 personnes porteuses de

handicap et 80 adhérents de l’association. La municipalité a décidé d’accompagner cette manifestation

dont l’engouement est certain.

Un pique-nique est organisé par le Seniorsclub. Le coût de l’opération s’est élevé à 1 563,61 €. L’apéritif

et les trophées ont été pris en charge par la municipalité.

Il est proposé à l’assemblée de participer à hauteur de 50 % des dépenses engagées par le Seniorsclub.

Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des

membres présents et représentés, décide de verser une subvention exceptionnelle de 781,80 € à

l’association Seniorsclub.

6. PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACTIVITE VOILE DES ECOLES

Présentation : Depuis 2019 la commune participe à l’activité Voile des écoles à hauteur de 50 % du

coût de l’activité. Il est donc proposé de reconduire cette disposition sachant que pour l’école Jeanne

LE MANSEC-PORTRON 50 % du coût sera payé par la commune et pour l’école Sainte-Anne 50 % du

coût sera versé sous forme de subvention de fonctionnement sur présentation du titre de perception.

Décision : Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour reconduire cette disposition.

7. DIVERS DEVIS

7-1 – Installation de stores à la médiathèque

Présentation : L’entreprise ARMOR STORES CRÉATION a établi un devis pour l’installation de 14 stores à chaînette dans la médiathèque (espace adulte, espace jeunesse, fosse et issue de secours). Celui-ci s’élève à 3 926 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour confier ces travaux à l’entreprise ARMOR STORES CRÉATION de PLELO pour un montant de 3 926 € HT.

7-2 – Acquisition de panneaux de signalisation

Présentation : Il est proposé d’acquérir divers panneaux de signalisation pour remplacer ceux qui sont

devenus illisibles et répondre à de nouvelles demandes. Un devis a été sollicité auprès de SIGNAUX

GIROD et Bretagne Collectivité Equipement. La proposition la mieux disante est celle de SIGNAUX

GIROD qui s’élève à 4 178,37 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir la proposition de SIGNAUX GIROD pour un montant de

4 178,37 € HT.

7-3 – Etude ADAC pour la sécurisation du carrefour giratoire rue des écoles – RD 84Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

Présentation : Dans le cadre des projets d’aménagement du bourg l’ADAC a été sollicitée pour assister la commune sur le plan technique, juridique et financier dans le cadre d’un futur aménagement en vue de la sécurisation du carrefour giratoire rue des écoles – RD 84. En effet il y a un problème de visibilité pour les usagers du giratoire. Le forfait s’élève à 1 170 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide ce devis de l’ADAC pour un montant de 1 170 € HT €.

7-4 – Mission ADAC pour la préparation du dossier de consultation des entreprises pour le projet de la boulangerie et de la halle

Présentation : Dans le cadre du lancement de la consultation pour la construction de la boulangerie et de la halle, l’ADAC a été sollicitée pour la préparation des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises. Le forfait s’élève à 1 170 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide ce devis de l’ADAC pour un montant de 1 170 € HT.

7-5 – Travaux de réalisation d’un parking pour l’installation de chantier

Présentation : Dans le cadre des projets de construction de la boulangerie et de la halle, il y a lieu de prévoir l’installation de chantier pour les entreprises. Il est proposé d’aménager le terrain propriété de la commune à l’angle de la rue de l’Orme du puits.

Deux devis ont été sollicités. L’entreprise SPTP de Ploufragan a présenté un devis de 7 188 € HT et l’entreprise RAULT de Plélo un devis de 3 377 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 POUR et 1 abstention (Guillaume LE COQU), valide le devis de l’entreprise RAULT de Plélo pour un montant de 3 377 € HT.

7-6 – Travaux de réalisation d’un parking rue des écoles

Présentation : Dans l’objectif d’apporter une solution aux problèmes de stationnement rue des écoles la commune a fait l’acquisition, en 2022, de la parcelle G 1923 de la succession AUFFRAY. Deux devis ont été sollicités pour la réalisation de ce parking. L’entreprise SPTP de Ploufragan a présenté un devis de 29 000 € HT et l’entreprise RAULT de Plélo un devis de 15 296 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 POUR et 1 abstention (Guillaume LE COQU), valide le devis de l’entreprise RAULT de Plélo pour un montant de 15 296 € HT €.

L’entreprise RAULT ayant été retenue pour l’ensemble des travaux de réalisation de parking c’est donc le devis global de 18 673 € HT qui est validé.

7-7 – Acquisition d’illuminations de Noël

Présentation : Il est proposé d’acquérir de nouvelles illuminations de Noël pour poursuivre l’opération

de modernisation des décorations. Ces acquisitions concernent le complexe sportif, la chapelle de

Saint-Blaise, de Saint-Quay et de Saint-Nicolas. Un devis a été sollicité auprès de DECOLUM

ILLUMINATIONS. La proposition s’élève à 3 684,60 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, valide la proposition de DECOLUM ILLUMINATIONS pour un montant de

3 684,60 € HT.

7-8 – Acquisition d’un tapis d’entrée pour le restaurant scolaire

Présentation : Le tapis actuellement en place à l’entrée du restaurant scolaire est très usé et demande

à être remplacé. Un devis a été sollicité auprès d’ARMOR PEINTURE. La proposition s’élève à 1 185 €

HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, valide la proposition d’ARMOR PEINTURE pour un montant de

1 185 € HT.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

7-9 – Acquisition d’un destructeur de documents pour la mairie

Présentation : Le destructeur actuel est hors service. Pour tenir compte de l’obligation de destruction

des titres sécurisés périmés il y a lieu de le remplacer. Un devis a été sollicité auprès du fournisseur de

fournitures administratives FABREGUE. La proposition s’élève à 1 330,49 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, valide la proposition de FABREGUE pour un montant de

1 330,49 € HT.

RESSOURCES HUMAINES

8. DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TEMPS PARTIELS SUR AUTORISATION (90 %) AU POLE SCOLAIRE

Présentation : L’assemblée est informée que Madame Nicole JOURDEN, agent intervenant au pôle

scolaire, a manifesté son intention de poursuivre son activité à 90 %. Un courrier est parvenu en mairie

précisant la demande de renouvellement pour l’année scolaire 2024/2025.

Parallèlement Madame Sylvie LACROIX, ATSEM, a présenté une première demande d’activité à 90 % à

compter de la rentrée de septembre 2024.

Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le renouvellement du temps partiel à 90 % de Madame JOURDEN pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024 et la demande de Madame Sylvie LACROIX également pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024.

9. RECRUTEMENT : FIXATION D’UNE COMMISSION

Présentation : En vue du remplacement de Madame VALON qui va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre prochain, une procédure de recrutement est en cours. Afin d’examiner les candidatures, il est proposé de fixer une commission.

Décision : Pour tenir compte des agendas, la commission est fixée au mardi 17 septembre à 17h30.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

10. POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Présentation : La politique publique relative à la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l'impact des panneaux publicitaires dans l'espace public. Depuis le 1er janvier 2024, le préfet de département n’a plus de compétence en matière de police de la publicité extérieure, la compétence est exercée par les communes, avec un transfert possible au Président de l’intercommunalité. Dans un arrêté du 25 juin 2024 le Président de Leff Armor communauté a renoncé au transfert de la compétence "police de la publicité" sur l'ensemble du territoire intercommunal. La compétence "police de la publicité", transférée aux communes depuis le 1er janvier 2024, restera donc communale. Pour rappel, cette compétence comporte 3 volets : - L'instruction des demandes d'autorisations préalables à l'installation d'une enseigne ou d'une pré-enseigne ;

- La police, c'est à dire le contrôle du respect de la règlementation ;

- L'information et le conseil aux porteurs de projets.

Toutefois, la commune a la possibilité de confier l'instruction des demandes d'autorisation en matière de publicité au service mutualisé en charge de l'ADS. Il s'agira alors de faire évoluer votre convention ADS afin d'y ajouter cette mention. La facturation de ces dossiers intégrera le cadre de la CLECT à hauteur de 0.7 équivalent PC. Il est donc proposé à l’assemblée que l'instruction des demandes d'autorisation "enseignes" et pré-enseignes" soit réalisée par le service mutualisé en charge de l'ADS. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour transférer la charge de l'instruction des demandes d'autorisation "enseignes" et pré-enseignes" au service ADS commun.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

11. INFOS DIVERSES

- Validation de la stratégie territoriale du schéma directeur des énergies renouvelables : L’étude concernant l’élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération est en cours et s’inscrit dans le levier 5 du plan d’actions du PCAET.

La deuxième phase est consacrée à la définition d’une stratégie énergétique territoriale à horizon 2030. Elle vise notamment à retenir des objectifs chiffrés de production par filière, et des objectifs qualités / conditions de bon développement de chaque filière pour le développement des EnR sur le territoire de Leff Armor communauté. Cette phase s’appuie sur le travail réalisé par la convention citoyenne mise en place dans le cadre du SDEnR (définition d’objectifs de production, d’un mix énergétique idéal et d’objectifs qualité).

La stratégie énergétique territoriale de Leff Armor Communauté a été co-construite avec les élus communaux et communautaires de Leff Armor communauté, les habitants membres de la convention citoyenne et les élus et techniciens des territoires voisins : Guingamp Paimpol Agglomération et Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Les débats sur les orientations à retenir pour le territoire positionnent la stratégie énergétique territoriale vers des objectifs relativement ambitieux en termes de volume de production d’EnR à 2030 : multiplication par deux de la production actuelle d’ici 2030, en couvrant 81 % des besoins prévisionnels en électricité et 74 % des besoins en chaleur.

Ces objectifs sont ambitieux mais néanmoins réalistes, compte tenu de la production d’EnR déjà existante, et d’un vrai potentiel de développement dans la plupart des filières. - Eau et assainissement : schéma de distribution eau potable

Le Conseil communautaire lors de la séance du 2 juillet dernier a approuvé le schéma de distribution d’eau potable et à acter sa mise à jour et son suivi.

Le schéma définit les secteurs desservis par le réseau d’eau potable, et ceux pour lesquels une étude préalable permettra de dire si le réseau devra être étendu et selon quelles modalités techniques et financières. Tous les secteurs situés à moins de 75 mètres du réseau existant (permettant de respecter les 100 m correspondant au branchement prévu dans le code de l’urbanisme), les zones U et 1AU définies au PLUI sont intégrés au schéma de distribution. L’ensemble des secteurs situés en zone 2AU ou N et actuellement non desservis par le réseau d’eau potable ne sont pas couverts par le schéma de distribution. Leur raccordement au réseau de desserte en eau potable sera étudié au cas par cas et uniquement en cas de demande de raccordement, selon les critères d’appréciation techniques et financiers définis par le conseil d’Etat, et rappelés ci-dessous :

- Le coût du raccordement,

- L’intérêt public,

- La capacité technique et sanitaire de la collectivité à desservir une eau destinée à la consommation humaine,

- L’éloignement d’un hameau à l’agglomération principale,

- La bonne gestion et la préservation de la qualité du service d’adduction d’eau, - Les conditions d’accès à d’autres sources d’alimentation en eau potable.

- Dispositif d’aide à l’installation en agriculture : l’EARL de la Saudre représentée par M. SERANDOUR Benjamin, a présenté une demande dans le cadre des investissements pour la culture de céréales (blé, mais, colza). Une aide de 2000 € a été attribuée à M. SERANDOUR Benjamin.

QUESTIONS DIVERSES

- Panneaux d’affichage libre dans les quartiers : les panneaux ont été livrés et seront prochainement installés.

- Travaux de réfection de chaussée RD 712 : le Département des Côtes d’Armor va procéder à des travaux de réfection de la chaussée (enrobés) sur la RD 712 de la VC allant du lieu-dit La Ville Noro à la deuxième sortie de la ZA des 4 voies Nord incluse. Cette opération va nécessiter la fermeture par phases de la section concernée par les travaux du lundi 29 au mardi 30 juillet 2024.

Fin de la séance à 20 h - Prochaine séance le 26 septembre 2024

Le Maire, Le(la) secrétaire de séanceCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 11 JUILLET 2024

N°

délibération Objet de la délibération Décision

11-07-24-001 Validation PRO boulangerie Approbation 18 voix POUR et 5 abstentions

11-07-24-002 Validation PRO halle Approbation 18 voix POUR et 5 abstentions

11-07-24-003 Avenant n° 1 MO - Projet boulangerie et halle Approbation 18 voix POUR et 5 abstentions

11-07-24-004 Projet boulangerie et halle - Autorisation au maire à lancer la consultation Approbation unanimité

11-07-24-005 Admission en non-valeur - Délégation au maire Approbation unanimité

11-07-24-006 Participation communale à l'activité voile des écoles Approbation unanimité

11-07-24-007 Installation de stores à la médiathèque Approbation unanimité

11-07-24-008 Acquisition de panneaux de signalisation Approbation unanimité

11-07-24-009 Etude ADAC pour la sécurisation du carrefour giratoire rue des écoles - RD 84 Approbation unanimité

11-07-24-010 Mission ADAC pour préparation DCE projet boulangerie-halle Approbation unanimité

11-07-24-011 Travaux de réalisation d'un parking pour l'installation de chantier Approbation 22 voix POUR et 1 abstention

11-07-24-012 Travaux de réalisation d'un parking rue des écoles Approbation 22 voix POUR et 1 abstention

11-07-24-013 Acquisition d'illuminations de Noël Approbation unanimité

11-07-24-014 Acquisition d'un destructeur de documents pour la mairie Approbation unanimité

11-07-24-015 Temps partiels à 90 % sur autorisation Approbation à l’unanimitéCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 11 juillet 2024

11-07-24-016 Pouvoir de police de la publicité Approbation à l’unanimité

11-07-24-017 Subvention exceptionnelle aux Seniorsclub pour Handivalides Approbation à l’unanimité

11-07-24-018 Acquisition d'un tapis d'entrée pour le restaurant scolaire Approbation à l’unanimité