Procès Verbal - 90bp7iqysrwr7b

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Procès Verbal - 90bp7iqysrwr7b Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - 90bp7iqysrwr7b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 janvier 2024

COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 25 janvier 2024

Convocation le 19 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME –

Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE -

Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE –

Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL –

Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET –

Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Procurations : Erwan CAMUS qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN

qui a donné pouvoir à Laëtitia CORNILY

Secrétaire de séance : Laëtitia CORNILY

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé. Le maire accueille les conseillers du conseil municipal des enfants qui ont été conviés à assister à l’examen du premier point inscrit à l’ordre du jour de cette séance.

URBANISME :

1. Projet de construction de la boulangerie et halle – Phase esquisse

2. Maîtrise d’œuvre des espaces publics du bourg – AVP

TRAVAUX :

3. Point sur les travaux du pôle santé

4. Aire de jeux : autorisation au maire à lancer la consultation des entreprises

AFFAIRES FINANCIERES :

5. Travaux pôle santé : avenant n° 1 – Lot 8

6. Construction boulangerie/ halle - Devis mission SPS et CT

7. Assujettissement à la TVA de l’opération de construction de la boulangerie 8. Cession du chemin rural L’Annexe

9. Divers devis

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

10. Adhésion de Leff Armor communauté au syndicat mixte de Kerne Uhel 11. Infos diverses

QUESTIONS DIVERSES

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Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 janvier 2024

URBANISME

1. PROJET DE CONSTRUCTION DE LA BOULANGERIE ET HALLE – PHASE ESQUISSE Présentation : Il est présenté à l’assemblée l’esquisse concernant l’implantation de la boulangerie et de la halle élaborée par l’équipe du bureau PREFIGURES retenue sur ce projet. Les premiers visuels sont montrés. À ce stade rien n’est arrêté d’autant qu’il est prévu d’associer le futur boulanger à ce projet. Pour le moment quatre candidats se sont présentés ; 1 couple se détache. Cela dit il faudra qu’ils confirment leur candidature une fois leur financement obtenu. Le projet ne sortira que dans 20 mois. Il reste donc une certaine incertitude à ce stade du projet. L’enveloppe prévisionnelle du coût des travaux s’élève à 856 750 € HT.

Le dossier va être transmis à l’ensemble des membres du conseil pour leur permettre d’en prendre connaissance.

Décision : Il est demandé à l’assemblée de faire remonter les observations pour le 5 février prochain

avant la prochaine réunion de travail avec PREFIGURES.

2. MAÎTRISE D’ŒUVRE DES ESPACES PUBLICS DU BOURG - AVP

Présentation : Il est présenté le plan général de paysage élaboré par l’équipe formée par Iris CHERVET

pour l’aménagement des espaces publics du bourg.

L’objectif du projet de revitalisation est d’intensifier le centre-bourg pour tendre vers un bourg-

bocager en étirant le parc public existant jusqu’au pied de la mairie et de la future halle couverte

rejoignant ainsi la place basse. Une clairière de jeux sera accueillie en lieu et place du parc actuel sous

une forme « dispersée » permettant une dissémination des différents modules de jeux dans un espace

planté et arboré, ce qui offrira un espace ludique ombragé.

La gestion des eaux pluviales en surface est un enjeu important afin de minimiser les ouvrages

souterrains et techniques, favoriser les infiltrations en surface pour recharger les nappes phréatiques.

Ainsi l’ensemble des eaux de pluie est orienté et drainé de manière à en rapporter un maximum en

direction de la rue des écoles et donc du Leff. Cela se traduit aussi par de larges noues plantées à

l’arrière de la mairie.

Le projet paysager est diversifié proposant ainsi plusieurs types d’espaces et d’usages dédiés tels que

la place haute et les abords de l’église, la place basse, l’extension du parc, la rue du parc, la rue des

écoles, les départementales RD 4 et RD 79 et le carrefour de l’église.

Le dossier va être transmis à l’ensemble des membres du conseil pour pouvoir en prendre connaissance.

Décision : Il est demandé à l’assemblée de faire remonter les observations pour le 5 février prochain

avant la prochaine réunion de travail avec IRIS CHERVET.

TRAVAUX

3. POINT SUR LES TRAVAUX DU PÔLE SANTÉ

Présentation : Les travaux de réaménagement des locaux ont commencé et il n’y a pas de retard sur

le planning annoncé à savoir une livraison pour la fin mars prochain.

L’orthophoniste attend pour intégrer les locaux, les infirmières de la rue de la solidarité en feront de

même. La commune est toujours en recherche d’un médecin généraliste.

4. AIRE DE JEUX – AUTORISATION AU MAIRE À LANCER LA CONSULTATION DES ENTREPRISES Présentation : Il est prévu dans l’aménagement des espaces publics du bourg l’implantation d’une aire

de jeux. Ce projet répond, notamment, à une demande des assistantes maternelles et plus largement

des habitants. Le projet initial d’aire ludique a été revu à la faveur d’un aménagement dispersé des

modules de jeux.

L’ADAC va travailler sur le dossier de consultation des entreprises à partir d’éléments récoltés auprès

d’entreprises spécialisées dans le domaine.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 janvier 2024

Une première estimation fait état d’une enveloppe prévisionnelle qui se situe entre 200 000 € et

300 000 € HT en fonction des structures choisies.

Comme il s’agit d’un espace dispersé et déstructuré, la commune pourra décider l’ajout, ou le retrait,

de modules en fonction de son enveloppe budgétaire.

Le projet a été présenté aux enfants du conseil municipal des enfants et des échanges constructifs ont

eu lieu avec eux.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le maire à lancer la consultation des entreprises.

Décision : Entendu l’exposé, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 18 voix POUR, 1 CONTRE (Christophe LE BARTZ) et 4 abstentions (Denis FOLLET, Gaëlle ROUTIER, David DOMALAIN, Jean-François LE FLOCH), le conseil municipal autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.

AFFAIRES FINANCIÈRES

5. TRAVAUX PÔLE SANTÉ – AVENANT N°1 – LOT 8

Présentation : Il est proposé à l’assemblée de valider un avenant pour le lot 8 – Électricité. En effet il a été décidé des travaux modificatifs pour le passage en LED de l’éclairage intérieur à savoir des luminaires avec un diamètre supérieur (225 mm au lieu de 195 mm) tout en gardant les diamètres des trous existants.

Le devis établi par l’entreprise SETIB s’élève à 271,20 € HT.

Le nouveau montant du marché s’élève donc à 34 271,20 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à signer l’avenant pour un montant de 271,20 € HT et fixe le nouveau montant du marché à 34 271,20 € HT.

6. CONSTRUCTION BOULANGERIE/HALLE – DEVIS MISSION SPS et CT

Présentation : Dans le cadre de la construction de la boulangerie et de la halle il y a lieu de confier les missions CT (Contrôle Technique) et SPS (Sécurité Protection de la Santé) à un organisme agréé. Ces missions sont obligatoires, pour SPS dès lors que plus de deux entreprises différentes travaillent sur le même chantier pour prévenir des risques professionnels et CT pour garantir la qualité et la solidité de la construction.

Deux organismes ont été consultés, SOCOTEC et DEKRA.

À l’examen des offres c’est DEKRA qui présente les offres les mieux disantes à savoir pour la mission SPS un montant de 3 487,50 € HT et pour la mission CT un montant de 5 268 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de retenir les offres du bureau DEKRA comme indiqué ci-dessus.

7. ASSUJETISSEMENT À LA TVA DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LA BOULANGERIE Présentation : La location de locaux commerciaux nus entre dans le champ d’application de la TVA, elle bénéficie d’une exonération mais peut-être assujettie sur option (art.260,2° du CGI). L’option doit faire l’objet d’une délibération et être prévue dans le bail commercial. Dans le cadre d’une construction, l’intérêt d’opter pour l’assujettissement est évident : les immeubles de rapport étant exclus du FCTVA, l’option permet de déduire la TVA qui grève les travaux au taux de 20 %. Les loyers seront eux aussi assujettis et donneront lieu à la collecte de TVA par la commune auprès du locataire. Le commerçant étant lui-même assujetti à la TVA, il pourra déduire la TVA grevant son loyer ce qui permet à la commune de prévoir un tarif de location HT du même montant que si la location n’était pas assujettie.

Il est donc proposé à l’assemblée de lever l’option afin de permettre l’assujettissement à la TVA de cette opération. Cette levée d’option devra faire l’objet d’une demande auprès du Service Impôts Entreprises (SIE).

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’opter pour l’assujettissement à la TVA pour l’opération de construction et de location d’une boulangerie et autorise le maire à en faire la demande auprès du SIE.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 janvier 2024

8. CESSION DU CHEMIN RURAL L’ANNEXE

Présentation : Madame BYSTRIANSKI souhaite acquérir une bande de terre (voie publique) d’environ 1 000 m² qui sépare deux de ses parcelles (G 185 et G 261). Dans les faits cette bande est déjà intégrée dans ses parcelles.

Pour cette opération de cession la commune a l’obligation de saisir le service des Domaines. Le Pôle d’évaluation domaniale a donc été saisi le 24/11/2023.

Il en ressort que le prix moyen des biens similaires recensés dans les environs est de 0,21 € /m². Le Pôle d’évaluation domanial propose de valoriser le chemin à 0,20 € /m². L’évaluation aboutit à la détermination d’une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d’un prix.

La valeur vénale du chemin est arbitrée à 1 000 m² x 0,20 € soit 200 €.

Elle est exprimée hors taxe et hors droit.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité, décide de céder le chemin à Madame BYSTRIANSKI pour un montant de 200 € sachant que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Il autorise le maire à signer l’acte de cession chez le notaire ainsi que tout document y afférent.

9. DIVERS DEVIS

9-1 – Travaux de raccordement du distributeur automatique de billets au réseau Orange :

Présentation : il a fallu faire appel à ORANGE pour la réalisation d’une étude pour le raccordement du

DAB au réseau internet CUIVRE imposant également un pré-équipement fibre optique. Ce

raccordement résoudra les soucis récurrents de déconnexion.

Le coût de cette étude s’élève à 927 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, donne son accord pour cette étude d’un montant de 927 € HT.

9-2 – Relamping de la médiathèque

Présentation : il est proposé de profiter des travaux de réaménagement de la médiathèque pour faire

installer des luminaires LED sur la partie médiathèque par l’entreprise SETIB qui détient le lot électricité

du marché. Il s’agit donc de travaux hors marché. Il est donc nécessaire d’approuver le devis établi

indépendamment du marché.

Le devis proposé par l’entreprise SETIB s’élève à 590,40 € HT pour 5 luminaires.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, retient le devis de l’entreprise SETIB pour un montant de

590,40 € HT.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

10. ADHÉSION DE LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ AU SYNDICAT MIXTE DE KERNE UHEL Présentation : Dans le cadre de la dissolution du syndicat des eaux d’Avaugour, Leff Armor communauté reprend la compétence sur le périmètre du syndicat au 1er janvier 2024. L’alimentation en eau potable des communes situées sur ce périmètre (Bringolo, St Jean Kerdaniel, Lanrodec, St-Fiacre, St Péver) nécessite un achat d’eau d’un volume estimé annuellement à 200 000 m³ en complément de la production locale.

Dans ce cadre, Leff Armor communauté a sollicité l’adhésion au SMKU (Syndicat Mixte de Kerne Uhel) afin de pouvoir bénéficier de cet achat d’eau.

Le montant annuel est estimé à 170 000 €. L’incidence financière est neutre, dans le cadre de la reprise de compétence par Leff Armor : reprise des dépenses et des recettes du syndicat. Il n’y aura pas d’incidence sur les personnels de l’EPCI dans le cadre de cette adhésion, qui concerne uniquement l’achat d’eau.

En application du CGCT (art 5211-5-II), l’accord des communes membres est nécessaire, dans un délai de 3 mois. En l’absence de délibération, l’avis sera réputé favorable.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 19 décembre 2023, a acté son adhésion au SMKU.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 janvier 2024

Décision : Entendu l’exposé, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 voix POUR, et 1 abstention (Jean-Christophe BARBOT), le conseil municipal se prononce en faveur de l’adhésion de Leff Armor communauté au syndicat mixte de Kerne Uhel.

11. INFOS DIVERSES

- Contrat Départemental de territoire 2023-2027 :

Leff Armor dispose d’une enveloppe de 845 801 € HT sur la durée du contrat à mobiliser sur les investissements en faveur des thématiques suivantes : transition écologique et environnementale, mobilités douces et durables, assainissement, réhabilitation du parc locatif et équipements culturels et sportifs, solidarités humaines.

- Eau :

✓ Tarifs usagers 2024

Une augmentation de 4,5 % des tarifs est proposée pour 2024 pour prendre en compte la prospective financière liée à la mise en œuvre du schéma directeur eau potable.

✓ Mode de gestion eau potable

La réflexion menée sur les perspectives en termes de mode de gestion de l’eau potable s’oriente vers une gestion en régie directe de l’eau potable à horizon 2027, réflexion guidée par une volonté politique d’assurer la maîtrise complète du cycle de l’eau.

Au 1er janvier 2024, la production et la distribution de l’eau seront gérées en régie avec prestation de service confiée à Suez sur tout le territoire. La facturation et la gestion à l’usager seront assurées directement par les agents de Leff Armor sur tout le territoire.

Au 1er janvier 2025, la production de l’eau potable (usines) serait gérée en régie directe. Au 1er janvier 2027, la distribution de l’eau potable (réseaux) serait gérée en régie directe, ainsi que la production (usines) et la relation à l’usager.

✓ Tarif de vente en gros 2024 au syndicat de la Corderie

Il s’agit d’actualiser la convention de desserte en eau avec le syndicat privé de la corderie pour le tarif de vente en gros. Le tarif intègre l’amortissement du coût des travaux et le coût d’exploitation défini à la suite du renouvellement de la prestation d’exploitation.

Pour 2024, 1,04 € / m³. À compter de 2025, les abonnés seront facturés au tarif de Plélo. - Assainissement collectif :

✓ Tarifs 2024

Une augmentation des tarifs de 4,5% est proposée pour assurer le financement des programmes de travaux en cours. Pour Plélo la part fixe s’élèvera pour 2024 à 91,42 € HT et la part variable à 2,532 € HT.

Concernant les branchements il est prévu de facturer les branchements sur devis (au coût réel pour chaque branchement).

- Assainissement non collectif :

✓ Tarifs 2024

Il est proposé un maintien des tarifs 2023.

- Avenant à la convention annuelle d’application 2023 avec l’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat)

En 2023, Leff Armor a signé avec l’ALEC une convention pour les missions suivantes : 1) Animation territoriale pour la rénovation énergétique de l’habitat

2) Lutte contre la précarité énergétique (SLIME)

3) Animation territoriale pour la transition énergétique.

Dans le cadre de cette convention annuelle 2023 liant l’ALEC du Pays de St Brieuc et Leff Armor communauté, il est proposé de signer un avenant permettant d’inclure la mission d’un CEP (conseiller en énergie partagé) pour l’intercommunalité

Une participation financière complémentaire est sollicitée à hauteur de 6 000 €. - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le projet de PADD été établi sur la base d'un diagnostic territorial.

Il s'appuie sur les quatre axes suivants :

AXE 1 : Préserver et conforter l’identité rurale de notre territoire, vectrice de son attractivité AXE 2 : Penser notre développement en adéquation avec la disponibilité de nos ressources

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AXE 3 : Adapter notre modèle d’aménagement à l’évolution des modes de vie et au changement climatique

AXE 4 : Promouvoir un modèle économique de proximité.

Le PADD a été débattu au conseil communautaire du 19 décembre dernier. Les orientations générales du PADD devront être désormais débattues au sein des conseils municipaux. - Égalité femmes/hommes

En application de la loi n°2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour information, Leff Armor communauté propose une exposition en matière d’égalité femmes hommes du 12 janvier au 08 mars 2024. Présentée par l’association Pulsart, l’exposition « Antoinette, 50 ans plus tard, histoire et devenir des luttes pour l’égalité femmes-hommes, de génération en génération » permet, à partir des sujets d’actualité des années 70 et du début des années 80 du mensuel Antoinette, journal syndical féminin de la CGT, dirigé par Chantal Rogerat Apostolo de 1969 à 1982, de s’interroger sur les enjeux d’aujourd’hui concernant l’égalité femmes hommes. L’exposition se tiendra sur deux sites :

- Galerie de Blanchardeau à Lanvollon : ouverture au public chaque mercredi du 12 janvier au 7 février 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

- Coat An Doc’h à Lanrodec : ouverture du public chaque vendredi du 16 février au 8 mars de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

- Bretagne Très Haut Débit

Leff Armor et les communes contribuent au raccordement des foyers à la fibre avec un objectif de couverture intégrale en 2026.

Afin de prendre en compte,

• le nombre de locaux des phases 1 et 2 actualisés

• le nombre de locaux prévisionnels de la phase 3

• le coût revu à la baisse du local (de 445 € à 308 €), Il convient de signer une convention avec Megalis, actant les modalités financières.

Ainsi, le reste à financer pour Leff Armor et ses communes (d’ici à 2027) est de 2 591 610 € - Règlement de déchetterie

La dernière mise à jour du règlement de déchetterie date de 2020. Depuis, les flux de déchets autorisés ou non, ainsi que la tarification ont évolué.

Cette mise à jour résulte de l’évolution de la réglementation autour de la gestion des déchets, notamment la loi AGEC de 2020, et de la mise en place de nouvelles filières de valorisations. Il est proposé de modifier le règlement sur les points suivants :

• Article 2 : Mise à jour des horaires d’accès en fonction du type de chargement. • Article 3 : Mise à jour des déchets acceptés ou refusés en fonction de l’évolution des filières de traitement disponibles (bouteilles de gaz, pneus sales, crustacés...).

• Article 4 : Modification des volumes de déchets apportés par semaine pour limiter les apports des professionnels engorgeant la déchetterie (particulièrement les déchets verts). Introduction de la notion de volume maximum hebdomadaire tous déchets confondus (8m3 par semaine) • Article 5 : Redéfinition des modalités d’accès et de paiement.

• Article 6 : Redéfinition des types des véhicules autorisés ou non sur site. • Article 8 : Précisions sur le rôle et le comportement de l’usager.

• Article 11 : Précisions sur les infractions et sanctions

- Tarifs des composteurs individuels : 30 €

QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

Fin de la séance à 20 h 00 - Prochaine séance le 22 février 2024

Le Maire, Le(la) secrétaire de séance

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 25 janvier 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 25 JANVIER 2024

N°

délibération Objet de la délibération

Décision

25-01-24-001

Aire de jeux - Autorisation au maire à lancer la consultation des

entreprises

Approbation 18 POUR et

1 CONTRE et 4

abstentions

25-01-24-002

Pôle de santé – Avenant n° 1 – Lot 8 Électricité Approbation unanimité

25-01-24-003

Pôle de santé – Devis missions SPS et CT Approbation unanimité

25-01-24-004

Construction de la boulangerie – Assujettissement à la TVA Approbation unanimité

25-01-24-005

Cession du chemin rural L’Annexe Approbation unanimité

25-01-24-006

Raccordement du DAB au réseau Orange Approbation unanimité

25-01-24-007

Devis relamping de la médiathèque Approbation unanimité

25-01-24-008

Adhésion de Leff Armor communauté au syndicat mixte de

Kerne Uhel

Approbation unanimité