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Compte-Rendu - cr intervention cco 10 05 22 1864
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Déliberation - deliberations 29 10 24 2882
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Publié le ID : 038-213800055-20241029-DEL
29 10 24
1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
- CREATION
D'UN
MUR
ET
D'UN
TROTTOIR
- PARC
DES
TILLEULS
/ RD
526
VU
le code
des
marchés
publics ;
VU
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle.
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
création
d’un
nouveau
mur
entre
le
Parc
des
Tilleuls
et
la
route
départementale
526
pour
une
meilleure
visibilité
du
parc,
ainsi
que
la
création
d’un
trottoir
le
long
de
la
RD
526
pour
améliorer
la sécurité
des
piétons.
Pour
nous
assister
dans
ce
projet,
le
Bureau
d'Etudes
CM
Aménagement
a été
désigné
maître
d'ouvrage
par
délibération
n°5
du
04 juin
2024,
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la
commission
d’Appel
d’Offre
et
le
maître
d’œuvre
lors
de
la
séance
d’ouverture
des
offres
en
date
du
02
octobre
2024,
d'analyse
en
date
du
07
octobre
2024
et d’analyse
des
plis
après
négociation
en
date
du
23
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres ;
>
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
suivante :
e
TDMI
demeurant
1
Voie
des
Collines
—
38800
PONT
DE
CLAIX
pour
un
montant
de
=
184
088,00
€ € HT
(cent
quatre-vingt-quatre
mille
quatre-vingt-huit
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
1- Approbation
CAO
- Mur
Tilleuls. docx
172 Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29 10 24
1-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
1- Approbation
CAO
- Mur
Tilleuls.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEL
ALORS à ls ortirpoc
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubii te ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29
10
24
2-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
- CONTRATS
COPIEURS
MAIRIE
ET
ECOLES
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en marchés
publics,
le Maire
applique
les décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la commission
d’Appel
d’Offre
lors
de
la séance
d’ouverture
des
offres
en
date
du
02
octobre
2024
et
d’analyse
des
plis
en
date
du
23
octobre
2024. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d'Appel
d’Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e
JM
BUREAUTIQUE
demeurant
91
rue
Général
Mangin
—
38100
GRENOBLE
pour
un
montant
de
— 3 590,00
€ HT
par
trimestre
(trois mille
cinq
cent
quatre-vingt-dix
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
avec
un
engagement
sur
22
trimestres
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINI
2-
Approbation
CAO
- Contrats
copieurs
mairie
et écoles.docx Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
4
en préfecture 1e 04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubié le ID : 038-213800055-20241029-DEL 29
10 24
3-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour;
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
- TRAVAUX
DE
REMODELAGE
DE
LA
PLATEFORME
DE
LA
ZONE
DE
SPORT
VU
le code
des
marchés
publics ;
VU
le code
général
des collectivités territoriales
et notamment
l’article L.2122-21
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle.
Le
Maire
informe
du
souhait
de
la
collectivité
de
réaliser
des
travaux
de
remodelage
de
plateforme
de
la
zone
de
sports.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
des
élus
d'Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
e
CARRON
demeurant
avenue
du
22
août
1944
—
38350
LA
MURE
pour
un
montant
de
=
85
476,50€
HT
(quatre-vingi-cinq
mille
quatre-cent-soixante-seize
euros
et
cinquante
centimes
Hors
Taxes)
;
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
v >
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
3-
Approbation
CAO
- Remodelage
de
la plateforme
de
sparts
docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29
10_24_4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Ÿ
Achat
d’un
logiciel
pour
la
micro-crèche
Graine
d’O
-— avenant
n°1
: AIGA
pour
la
mise
en
service
de
l'Espace
Règlement
Inoé
demeurant
110
avenue
Barthélémy
Buyer
—
69009
LYON
pour
un
montant
de = 781,50
€ HT
;
Y
Choix
du
traiteur
repas
élus
/ employés
du
13
décembre
2024
: LE
CHALET
TRAITEUR
demeurant
35
rue
Viennois
— 38520
LE
BOURG
D'OISANS
: 28,00
€ TTC
/ personne ;
Ÿ
Choix
du
traiteur
Vœux
du
Maire
2025
— 300
personnes
: Le
Chalet
Traiteur
demeurant
35
rue
Viennois
— 38520
LE
BOURG
D'’OISANS
: 17,00
€ TTC
/ personne ;
Ÿ
Fourniture
signalisation
pour
gestion
des
flux
parking
Eau
d’Olle
Express:
SEPIA
SIGNALISATION
demeurant
8
rue
Gaston
Monmousseau
—
38130
ECHIROLLES
: 1
265,88
€ HT
;
Ÿ
Maintenance
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
:
EOLYA
demeurant
21
rue
de
Brotterode
—
38950
SAINT
MARTIN
LE
VINOUX
: redevances
forfaitaire
annuelle
=
Salle
Polyvalente
=
2
119,00
€
HT
;
Service
technique
=
923,00
€
HT
;
Ancienne
Poste
=
1 079,00
€
HT
;
Micro-crèche
=
923,00
€
HT,
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
4-
Approbation
CCI
.docx Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
Re en préfecure le 04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|°""*" ID : 038-213800055-20241029-DEL 29
10 24
5-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
VIREMENTS
DE
CREDITS
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2024
— PIECE
N°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
au
budget
principal
de
l’exercice
2024.
Aussi,
il est nécessaire
d’effectuer
les virements
de
crédits
ci-après :
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
5-
DM2
BP
2024 doc
Alain
GINIES
Le
Mair
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
_
FONCTIONNEMENT
à
D-6411
: Personnel
titulaire
0,00€
15
000,00€
0,00€
0,00€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0,00€
91
000,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00€
106
000,00€
D-65568
: Autres
contributions
0,00€
43
000,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00€
43
000,00€
0,00€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
149
000,00
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL D
67
: Charges
spéc
149
000,00
0,00€
0,00€
0,00€
LL |
Total
FONC
EM
149000,00€
|
149 000,00€
0.00 €
00,00 €
_
INVESTISSEMENT
Re)
F
FE
RTS
D-2188
: Autres
immobilisation
corporelles
0,00€
0,00€
0,00€
570
000,00€
TOTAL
D
21
: immobilisation
corporelles
0,00€
0,00€
0,00€
570
000,00
€
R-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00€
570
000,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
10
: Dotations,
Fonds
divers
et réserves
0,00€
570
000,00€
0,00€
0,00
€
|
…
TotaliNVESTISSEMENT
_0,00€
|| 57000006
|
000€
00,00€ Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBER
ss en préecture 1 04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| rwisie
ID : 038-213800055-20241029-DEL_29_10_24_6-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard, Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
:
FINANCES
LOCALES
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'INSTITUTION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
: CASIERS
A
SKI
Vu
les articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles :
-
L.2221-1
à L.
2221-9
et R.
2221-1
et suivants
relatifs
aux
dispositions
générales
applicables
aux
régies
locales,
-
L.
2221-11
à
L.
2221-14
et
R.
2221-63
à
KR.
2221-94
relatifs
aux
régies
dotées
de
la
seule
autonotnie
financière
et
notamment
l’article
R.
2221-72
relatif à
la
fixation
des
redevances
dues
par
les
usagers
de
la régie,
-
L.
2224-1
et
suivants
relatifs
aux
budgets
des
services
publics
à
caractères
industriels
ou
commercial
exploités
en
régie,
R.
1412-1
et suivants
relatifs
à la gestion
directe
des
services
publics,
Vu
les
articles
du
Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.
342-9
et
L.
342-13
relatifs
à
l’organisation
par
les
communes
du
service
des
remontées
mécaniques,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022
portant
mise
à jour
des
statuts
du
SIEPAVEO
par
lequel
le Préfet
de
l’Isère
a acté
de
la
restitution
de
la compétence
« offre
de
neige
»
par
le
SIEPAVEO
à
ses
communes
membres
à compter
du
1° juillet
2022
à l’exception
du
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
3
du
28/02/2023
de
la
Commune
d’Allemond
créant
une
régie
dotée
de
la
simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
service
public
industriel
et commercial
: l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express,
Vu
l'avis
du
conseil
d’exploitation,
annexé
à la présente
délibération,
réuni
en
date
du
29
octobre
2024,
Considérant
que
la
création
d’une
régie
dotée
de
la
simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
service
public
industriel
et
commercial
pour
gérer
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
implique
de
fixer
les redevances
appliquées
aux
usagers,
qu’il
s’agisse
du
service
de
remontées
mécaniques
Eau
d’Olle
Express
ou de
la location
des
casiers
à skis,
Considérant
la
délibération
n°4
du
1°
août
2024
approuvant
les
tarifs
pour
l'utilisation
de
l’ascenseur
valléen
;
6-Tarifs
casiers
à ski
EOE.doc
133 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29
10
24
6-DE
Considérant
qu'il
a été décidé
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
le service :
SAISON
: Du
Les
montants
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessous
sont
soumis
à
la TVA,
TVA
valorisée
au
1°' janvier
de
l’année
en
cours.
Allemond
—
Casier
à ski
2
personnes
Saison
471.50
€
471.50
€
1
nuit
*
20.50
€
19.00
€
2
nuits
32.50
€
29.00
€
3
nuits
39.50
€
36.00
€
4
nuits
45.50
€
41.50
€
5
nuits
49.50
€
45.00
€
6
nuits
53.50
€
49.00
€
7
nuits
57.00
€
52.00
€
8
nuits
62.00
€
56.50
€
9
nuits
67.00
€
61.00
€
10
nuits
72.00
€
65.50
€
Tarif - vacances
scolaires
Tarif —- Hors
vacances
:
Allemond
_
Tarif - vacances
scolaires
Tarif —
Hors
vacances
Casier
à
ski
4
personnes
Saison
620.50
€
620.50
€
1
nuit
*
27.50
€
25.00
€
2
nuits
42.50
€
39.00
€
3
nuits
52.50
€
48.00
€
4
nuits
60.50
€
55.00
€
5
nuits
66.00
€
60.00
€
6
nuits
71.50
€
65.00
€
7
nuits
75.50€
69.00
€
8
nuits
82.50
€
75.00
€
9
nuits
89.00
€
81.00
€
10
nuits
95.50
€
87.00
€
Tarifs
spéciaux
Mairie
d’Allemond
(15
casiers
à ski
maximum)
Allemond
Tarif - vacances
scolaires
Tarif — Hors
vacances
Casier
à ski
2 personnes
— Saison
*
100.00
€
100.00
€
Casier
à ski
4 personnes
— Saison
*
150.00
€
150.00
€
*
:+2.00
€ pour
l'achat
de
votre
carte.
Vous
possédez
une
carte
mains-libre
(même
d'une
autre
station)
commençant
par
01-1614
? Rechargez-la
|
Attention
: Seule
la compatibilité
des
supports
rechargeables
de
l’Alpe
d'Huez
et des
2 Alpes
est garantie.
Les
domaines
skiables
de
l’Alpe
d'Huez
n’est
pas
responsables
de
la compatibilité
des
supports
rechargeables
d’autres
domaines
skiables.
6-Tarifs
casiers
à ski
EOE.doc
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL 29
10
24
6-DE
Considérant
que
le conseil
d’exploitation,
saisi
régulièrement
le
18
octobre
2024,
lors
de
sa
réunion
du
29
octobre
2024,
a émis
un
avis
favorable
sur
les
tarifs
envisagés,
Considérant
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025
ainsi
que
les
saisons
ultérieures,
sous
réserve
qu’une
prochaine
délibération
ne
modifie
pas
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité :
>
APPROUVE
les
tarifs
d'utilisations
des
casiers
à skis
cités
ci-dessus
;
>
DECIDE
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025
et
les
saisons
ultérieures,
sous
réserve
qu’une
prochaine
délibération
ne
les
modifie
pas
;
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
pièces
afférents
pour
permettre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
HR
Alain
GINIES
6-Tarifs
casiers
à
ski
EOE
doc
33 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
°°
97
Péfecture
le 08/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29 10 24
7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:12
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
octobre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
Frais
de
fonctionnement
2022/2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le bilan
du
restaurant
scolaire
(annexe
ci-jointe)
concernant
le
coût
des
repas,
des
frais
de
fonctionnement
et de
surveillance
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Elle
fait part
au
Conseil
Municipal
du
prix
de
revient
du
repas,
soit
16,50
€ réparti
ainsi
:
“
12,50
€ TTC
participation
des
communes
: Allemond
— Oz
- Vaujany
et Villard
Reculas
;
"
4,00
€ TTC
participation
des
parents.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
:
>
FIXE
la répartition
du
prix
de revient
du
repas
à :
"
12,50
€ TTC
participation
des
communes
: Allemond,
Oz,
Vaujany
et Villard
Reculas.
“
4,00
€ TTC
participation
des
parents.
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
établir
les
factures
correspondantes
aux
communes
de
Vaujany,
Oz
et Villard-Reculas,
au
prorata
du
nombre
d’élève
par
commune.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
7-
Bilan
restaurant
scolaire
2022-2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEX
Envoyé én préfecture le 04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20241029-DEL_
29
10_24_8-DE
en
exercice
: [2
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTIONS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
DE
L’AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
de
l’ Amicale
des
Agents
et Anciens
Agents
Territoriaux
d’Allemond.
Le
Maire
informe
que
la subvention
porte
sur
35
adhérents
actifs
et 20
enfants
de
moins
de
16
ans.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de verser
à l’ Amicale
des
Employés
Communaux
une
subvention
suivant
la participation
suivante
:
-
pour
le Noël
des
enfants
: 92
€
par
enfant
de
moins
de
16
ans,
soit
1840
€
(mille
huit
cent
quarante
Euros)
;
-
pour
les adhérents
: 55
€ par
adhérent,
soit
1925
€ (mille
neuf cent
vingt-cinq
Euros)
;
Soit
un
total
de
3765
€ (trois
mille
sept
cent
soixante-cinq
Euros)
;
>
_PREVOIT
au
budget,
article
65748,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
S-
Subvention
Amicale
employés
2024
.docx Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEL
Règu en préfecture le 04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubié e ID : 038-213800055-20241029-DEL
29 10 24 9-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
D’ADHESION
2024/2025
A
L'ASSOCIATION
NORDIC-ISERE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXPLOITATION
DU
DOMAINE
DE
SKI
DE
FOND.
Exposé
des
motifs
La
commune
d’Allemond
exerce
la compétence
ski
nordique
sur son
territoire.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
de
signer
la convention
d’adhésion
à l’ Association
Nordic
Isère
(Association
départementale
pour
le
développement
et
la promotion
des
activités
de
ski
de
fond),
jointe
à
la
présente
délibération.
Cette
convention
détaille
les
relations
de
notre
collectivité
avec
Nordic-Isère,
pour
la
perception
de
la
redevance
des
titres
réciprocitaires
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond,
pour
les
services
fournis
et les
missions
assurées
par
Nordic-Isère.
Cette
convention
est valable jusqu’au
30
septembre
2025
et devra
être
renouvelée
chaque
année.
L’adhésion
annuelle
s'élève
à 80
€.
L’Adhérent
doit
désigner
les
personnes
qui
le
représenteront
au
sein
de
l’Association
Nordic-Isère
: un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant.
Dans
le cadre
de
sa compétence,
la collectivité
doit
valider
la tarification
des
forfaits
de
ski
de
fond
vendus
sur
le domaine.
Les
tarifs
des
forfaits
Nordic
France/
Nordic
Isère-Drome
proposés
sont joints
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité
:
>
VALIDE
la convention
d'adhésion
avec
l'Association
Nordic-Isère
pour
la saison
2023-2024,
dans
le cadre
de
l’exploitation
de
son
domaine
de
ski
de
fond
;
>
DESIGNE
comme
représentants
au
sein
de
l’Association
Nordic-Isère
: LAFAY
Michel
en
tant
que
titulaire
et RICHARD
Aline
en
tant
que
suppléant
;
>
VALIDE
les
tarifs
de
vente,
par
Nordic-Isère,
des
titres
réciprocitaires
(forfaits
nationaux
et
départementaux)
pour
le compte
de
la collectivité,
tels
que
détaillés
en
annexe ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les autres
documents
y afférant.
9-
Convention
Nordic
Isère
2024
2025
.docx
172 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_2910 24
9-CC
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINIES
9-
Convention
Nordic
Isère
2024
2025
.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
a
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Puit ID : 038-213800055-20241029-DEL_29
10 24
10-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ENSEIGNEMENT
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
VIZILLOISES
POUR
LES
ENFANTS
NON
VIZILLOIS
ACCUIELLIS
EN
U.L.LS.
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
de
la
commune
de
Vizille
pour
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
vizilloises
pour
les
enfants
non
vizillois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
La
commune
de
Vizille
est
habilitée
à
demander
cette
participation
aux
communes
d’origine
des
élèves
fréquentant
l'ULIS.
Un
élève
de
la
commune
d’Allemond
est
concerné.
Le
montant
des
charges
pour
un
enfant
pour
l’année
scolaire
2023/2024
est
de
1 466,50
€.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établi
à cet effet.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
vizilloises
pour
les enfants
non
vizillois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2023/2024
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire ;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire.
Alain
GINIES
10-
Convention
financement
ULIS
Vizille
2023
2024
.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
"PP
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
eçu
en
préfectu
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29
10 24
11-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
D’EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
GREENALP Le
Maire
informe
que
la
commune
confie
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
de
la commune
à GreenAlp
avec
effet
en
date
du
01/01/2024.
Il
donne
lecture
de
la
convention
qui
définit
les
dispositions
techniques,
financières
et
administratives
relatives
à l’opération.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
d’exploitation
et de
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
de
la commune
avec
GreenAlp:;
Y
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire ;
>
PREVOIT
au
budget,
les sommes
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mairg,
Alain
GINIES
11-
Convention
d'exploitation
et maitenance
EP
avec
GREENALP
.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
©"
"teur
te o112024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29
10
24
12-CC
Nbre
de
Conseillers
—
en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
CONVENTION
REGISSANT
LES
RELATIONS
ENTRE
OISANS
TOURISME
ET
LA
MAIRIE
D’ALLEMOND
-— AVENANT
N°4
VU
la
délibération
n°21
du
13
novembre
2017
approuvant
la
convention
définissant
les
relations
entre
lEPIC
Oisans
Tourisme
et
la
commune
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
suite
à la promulgation
de
la Loi
NOTRe
du
07
août
2015
;
VU
la délibération
n°4
du
27
octobre
2021
approuvant
l'avenant
n°1
;
VU
la délibération
n°8
du
10
mai
2022
approuvant
l’avenant
n°2 ;
VU
la délibération
n°11
du
25
avril
2023
approuvant
l’avenant
n°3 ;
Il donne
lecture
du
projet
d’avenant
n°4
à la convention
régissant
les relations
entre
Oisans
Tourisme
et
la
Mairie
d’Allemond
portant
sur
la
modification
de
l’article
9
concernant
la
refacturation
des
charges
administratives
qui
a
évolué
et
qui
nécessite
un
réajustement,
afin
de
revenir
à
une
facturation
aux
frais
réels. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°4
à la convention
régissant
les relations
entre
Oisans
Tourisme
et
la
Mairie
d’Allemond ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
se rapportant
à cette
affaire
;
>
PRECISE
que
cet avenant,
applicable
au
1% janvier
2024,
rend
caduque
l’article
9 de
la convention
d’origine.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
12-
Convention
régissant
les relations
avec
Oisans
Tourisme
- avenant
n°4
.docx Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEL
AO
re ourucee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | puié e
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29 10 24
_13-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONTRAT
D’'ENGAGEMENT
AVEC
L’AFM
TELETHON
2024
Le
Maire
informe
que
le service
animations
propose
d’organiser
« Allemond
&
le Téléthon
»
le samedi
30
novembre
2024
sur
la commune.
Afin
de
faire
remonter
les
fonds
récoltés
lors
de
cette journée
à l’AFM-Téléthon,
un
contrat
d’engagement
doit
être
signé
avec
cette
association.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
et propose
de
le valider
de
l’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
l’organisation
de
l’animation
«
Allemond
&
le Téléthon
» le samedi
30
novembre
2024
sur
la
commune
d’Allemond
;
>
APPROUVE
le contrat
d'engagement
2024
avec
l’AFM-Téléthon ;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maige,
Alain
GINIES
13-
Convention
2024
avec
AFM
Téléthon
.docx Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBEA
ATOS
ee arees
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| puvié ID
: 038-213800055-20241029-DEL 29
10 24
14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
DES
ANIMATIONS
DE
NOEL
2024
Le
Maire
informe
que
le service
animations
propose
de
nombreuses
manifestations
autour
de Noël
en cette
fin d’année
2024.
Le
Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
l’autorise
à signer toutes
les conventions
de partenariat
prévues
autour
de
Noël,
sous
condition
de
l’avis
FAVORABLE
de
la
Commission
Animations
/ Evènementiel
en
amont. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les conventions
de
partenariat
proposées
par
la commission
Animations
/ Evènementiel
pour
les
animations
prévues
autour
de
Noël
2024.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour.
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
k Alain
GINIES
14-
Autorisation
générale
pour
signatures
animations
de
Noël
2024.docx EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
D
ELIBEN
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29_
10 24
15-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
REDEVANCES
D’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
les articles
R2333-105-1,
R 2333-105-2,
R 2333-
108
et
R
2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d’application
des
articles
précités
auraient
été
satisfaites
en
2023
permettant
d’escompter
en
2024
une
perception
de
la
redevance,
l’adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
;
- d’en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
à la partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-
ci s’applique
au
plafond
règlementaire,
fixé
à 0,70
euro
le mètre
linéaire,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
la proposition
qui
lui est faite concernant
l’instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par les chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre de
recettes
au
fur et à mesure
qu'auront
été constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
/
Alain
GINIES
15-
KRODP
2024.docx Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
ON SL
osipo2s
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ruvié
ID : 038-213800055-20241029-DEL_
29 10 _24_16-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
ACCEPTATION
DE
DONS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
civil,
VU
l'offre
de
don
présentée
par
Monsieur
Thierry
CHOLET,
CONSIDÉRANT
que
le don
proposé
est un
VANNOIR
qui
sera
inventorié
en
tant
qu’objet
de
collection,
CONSIDÉRANT
que
la commune
a la capacité
d'accepter
et de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
Punanimité :
>
ACCEPTE
le don
offert
par
Monsieur
Thierry
CHOLET
;
>
EXPRIME
sa
profonde
gratitude
à Monsieur
Thierry
CHOLET,
pour
sa
générosité
envers
la
commune
;
>
DECIDE
d'inscrire
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la commune
et d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
16-Accéptation
don
vannoir
Chollet
Charosse
doc Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBER
». à; préfecture e 05112024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| punis i
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29 10 24
17-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard, Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ENVIRONNEMENT
DEMANDE
DE
MAINTIEN
DE
LA
COMMUNE
D’ALLEMOND
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LUTTE
CONTRE
LES
MOUSTIQUES
DES
MILIEUX
NATURELS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
Afin
de
lutter
contre
la
prolifération
des
moustiques
qui
engendre
de
fortes
nuisances
et
impacte
les
activités
humaines
et
le
bien-être
des
riverains,
le
Département
de
l'Isère
fait
partie
de
l’Entente
Interdépartementale
de
Démoustication
(EID)
Rhône-Alpes,
établissement
public
assurant
les
actions
de
lutte
sur
5
départements
(01,38,69,73,74)
et
sur
la
Métropole
du
Grand
Lyon.
Les
territoires
faisant
l'objet
d'opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
sont
définis
par
arrêté
préfectoral
dans
chaque
département.
La
commune
d’Allemond
est
inscrite
dans
l’arrêté
préfectoral
depuis
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
initialement
pour
lutter
contre
les
moustiques
des
milieux
naturels
dans
les
marais.
A
la
faveur
du
développement
urbain
et
de
l’arrivée
du
moustique
tigre
en
Isère,
les
actions
de
lutte
ont
évolué
et
peuvent
concerner
également
les espaces
urbanisés
sur
certaines
communes.
L’EIRAD
procède
sur
la
commune
aux
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
au
moyen
de
campagnes
de
recherche
et
de
traitement
avec
des
substances
actives
larvicides,
avec
une
autorisation
d’intervention
sur
le
domaine
public
et
privé.
Sur
le
moustique
tigre,
l'établissement
intervient
désormais
en
assistance
aux
communes
pour
mettre
en
place
un
plan
de
lutte
sur
les
espaces
publics
(cimetières,
parking,
atelier
municipal
etc.)
et en
informant
la population
sur
les
solutions
préventives
à
mettre
en
œuvre
afin
d'empêcher
le développement
larvaire.
Pour
répartir
les
moyens
de
lutte
sur
toute
l’Isère
tout
en
optimisant
les
coûts
dans
un
contexte
d’augmentation
de
la
nuisance
«
moustiques
»
en
Isère,
en
raison
en
particulier
du
moustique
tigre,
le
Département
de
l’Isère
propose
de
plafonner
les dépenses
de
démoustication
par
commune.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
interventions,
le
Département
de
l’Isère
a
demandé,
par
courrier
du
13
août
2024,
à chaque
commune
inscrite
dans
l’arrêté
préfectoral
n°38-2020-06-26-012
du
26 juin
2020
de
délibérer
sur
son
maintien
dans
le dispositif de
démoustication.
Il se
présente
4 possibilités
: maintien
des
actions
de
lutte
contre
les
moustiques
des
marais,
où
maintien
des
actions
de
lutte
contre
le moustique
tigre,
ou
maintien
des
actions
sur
les
moustiques
autochtones
et
moustiques
tigre
ou
demande
de
retrait
du
dispositif.
17-
Périmètre
de
démoustication.doc
172 Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29
10 24
_17-DE
Concernant
la commune
d’Allemond,
les
actions
ont
lieu
principalement
dans
TES
marais
et
Ta presence
du
moustique
tigre
non
avérée.
La
dépenses
moyennes
des
3
dernières
années
est
de
4467
€.
Le
plafonnement
des
interventions
proposées
est de
4 400
€ sur
les actions
sur
les milieux
naturels.
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°38-2020-06-26-012
du
26
juin
2020,
portant
délimitation
des
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le département
de
l’Isère,
VU
le
décret
2019-258
du
29
mars
2019
relatif à
la
prévention
des
maladies
vectorielles,
conférant
aux
communes
un
rôle
de
pilote
pour
lutter
contre
la
nuisance
liée
aux
moustiques
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à lPunanimité :
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à demander
uniquement
le maintien
de
la commune
d’Allemond
dans
le périmètre
de
lutte
contre
les
moustiques
autochtones
dans
le département
de
l'Isère,
à compter
de
2025,
avec
un
plafond
d’intervention
de
4 400
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mair
Alain
GINIES
17-
Périmètre
de
démoustication.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEAR
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puvis le ID : 038-213800055-20241029-DEL_
29
10
24
18-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: URBANISME
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
PLACE
CHATEAU
TRANQUIN
Le
Maire
rappelle
au
conseil
le projet
d’agrandir
l’espace
public
de
la place
Château
Tranquin.
Ce
projet
revêt
une
importance
évidente
pour
la
commune
et
constitue
un
enjeu
important
notamment
depuis
la création
et le fonctionnement
du
téléporté
Eau
d’Olle
Express
En
effet,
lors
de
la modification
n°1
du
PLU
d’Allemond
approuvée
en
date
du
16
août
2022,
la commune
a
instauré
un
secteur
Ubc,
dans
lequel
il
est
imposé
au
rez-de-chaussée
des
bâtiments,
la
présence
des
commerces
et
de
l’artisanat.
Aujourd’hui,
un
permis
de construire
respectant
ces dispositions
a été accepté
sur une
partie
de
la zone
Ubc.
Ce
permis
a laissé
apparaitre
que
les
bâtiments
jouxteront
la place
publique
Château
Tranquin.
Aussi,
afin
de
de
conserver
un
espace
public
suffisant,
et un
meilleur
accès
piéton
au
téléporté
Eau
d’Olle
Express,
la
commune
souhaite
agrandir
la
place
côté
Sud
au
besoin
en
acquérant
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°289
(691
m?)
et une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°294
(environ
415
m°)
afin
de
réaliser
un
aménagement
cohérent
de
la Place
publique.
Le
schéma
de
principe
de
ce
projet,
dont
le plan
est
annexé
à la présente
délibération,
propose
un
projet
en
continuité
du
permis
de
construire
déjà
approuvé
et purgé
de
tout
recours
(bâtiment
1 au
Nord),
avec
des
principes
de
voiries
(liaisons
véhicules
et
liaisons
piétonnes)
et
stationnements
permettant
une
bonne
circulation
vers
le centre
bourg
ou
l’accès
au
téléporté
Eau
d’Olle
Express.
Ce
schéma
de
principe
ci-joint,
intègre
bien
les parcelles
utiles
à l’extension
de
la place
Château
Tranquin.
Il est en
conséquence
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
considération
ce
projet
d'aménagement
de
la
commune
et
des
terrains
concernés
par
ledit
projet
sur
le
périmètre
défini
et
joint
à
la
présente
délibération
étant
rappelé
que
le périmètre
cessera
de
produire
ses effets
à l’issue
de
l’exécution
des
travaux
publics
pris
en
considération,
ou
à défaut,
à l’issue
d’une
période
de
10
ans
à compter
de
son
institution.
Le
Maire
précise
que
la
voie
de
circulation
régulée
par
une
barrière,
démarrant
du
parking
Plan
Barbier,
longeant
la
piscine
municipale
(en
bleu
sur
le
schéma
de
principe
annexé)
est
limitée
aux
véhicules
pour
l’accès
au
stationnement
des
résidences
Balme
Rousse
et
Roches
Blanches,
l’accès
aux
utilisateurs
de
la
place
publique
Château
Tranquin
sur
autorisation
du
Maire
ou
encore
aux
véhicules
de
services
(ordures
ménagères,
services
techniques,
livreurs...).
Afin
de
limiter
le
flux
de
véhicules
sur
cette
zone
d’accès
à
des
loisirs
(tour
d’escalade,
tennis, jeux
pour
enfants.)
elle
ne
pourra
en
aucun
cas
être
envisagée
de
voie
de
circulation
pour
accéder
à la zone
UBc.
La
desserte
des
parcelles
de
cette
zone
se
fera
uniquement
par
le chemin
des
Ecoliers
ou
la Route
des
Fonderies
Royales.
18-
Projet
extension
place
Château
Tranquin
.doex
172 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29 10 24
18-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L424-1,
R424-9
et
R424-24
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
> >
ADOPTE
le projet
d'extension
de
la place
publique
Château
Tranquin
;
DECIDE
d'instaurer
un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
sur
le quartier
de
la place
château
Tranquin
selon
le périmètre
défini
sur
le plan joint
en
annexe ;
DECIDE
que
la procédure
de
sursis
à statuer
pourra
être appliquée
à toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
constructions
ou
installation
à
l’intérieur
dudit
périmètre
dès
lors
que
ceux-ci
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
desdits
travaux
publics
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
contrat
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et à la mise
à l’étude
des
travaux
publics
susmentionnés
;
APPROUVE
le schéma
de
principe
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
PRECISE
que
l’accès
véhicules
à
la
zone
UBc
ne
pourra
pas
être
envisagé
par
la
voie
de
circulation
régulée
par
une
barrière,
démarrant
du
parking
Plan
Barbier,
longeant
la
piscine
municipale.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
18-
Projet
extension
place
Château
Tranquin
.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ouase)
Publié le
EEE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L®:038-213800055-20241029.DEL_29_10_24_19.DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ACQUISITION
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
D
N°
69
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Le
Maire
explique
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°69,
située
lieu
dit
« La
Couate
», souhaite
faire
une
donation
de
ladite
parcelle
à la Collectivité.
Elle
se
situe
en
bord
de
route
du
Villaret,
à proximité
d’un
équipement
public
et
pourrait
potentiellement
servir
pour
un
aménagement
futur.
Le
Maire
propose
d’acquérir
cette
parcelle
à l’euro
symbollique.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°69
(d’une
contenance
de
275m°),
pour
un
montant
total
de
1,00€
TTC ;
>
PRECISE
que
les frais
notariés
seront
supportés
par
la Commune
d’ALLEMOND
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes
;
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Majre,
Alain
GINIES
19-
Acquisition
parcelle
D
69.doc Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
rui ie
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_29
10
24
20-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ACQUISITION
ACQUISITION
DE
PARCELLES
ET
APPROBATION
DE
SERVITUDES
SOUS
LA
LIGNE
DU
TELEPORTE
EAU
D’OLLE
EXPRESS
SUR
LA
COMMUNE
D’OZ
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
VU
la délibération
n°4
du
20
juin
2023 ;
VU
la délibération
n°10
du
23
avril
2024
;
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
20 juin
2023
dans
laquelle
il était
précisé
que,
du
fait du
transfert
de
compétence
de
l’opération
Eau
d’Olle
Express
entre
le SIEPAVEO
et
la Commune
d’Allemond,
il y
avait
lieu
de
régulariser
différents
actes
d’acquisitions
de
parcelles
se trouvant
sous
la ligne
du
Téléporté.
Pour
certaines,
il s’agit
simplement
d’actes
de
servitudes,
et pour
d’autres
d’actes
de
ventes.
Pour
les
parcelles
appartenant
à
la
Commune
d’Oz
en
Oisans,
il
était
indiqué
notamment
dans
ladite
délibération
que :
« Il convient
également
de
régulariser
des
actes
de
servitude
et
d'indemniser,
au
titre
de
la servitude
de
survol
: la
Commune
d'Oz
en
Oisans
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°1392,
476,
477,
489,
1393,
239,
303
et section
AD
n°67,
159
et
205
(sur
la
Commune
d'Oz)
moyennant
l'euro
symbolique
et
avec
dispenses
de paiement
du prix
»
Il y a lieu de
compléter
et modifier
comme
suit :
Il convient
de
régulariser
des
actes
de
servitudes
et d’indemniser,
au
titre
de
la
servitude
de
survol
:
©
la
Commune
d’Oz
en
Oisans
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°1392,
476,
477,
489,
1393,
239,
303
et
section
AD
n°67,
159
et
245
sur
la
Commune
d’Oz,
moyennant
l’euro
symbolique
et avec
dispense
de
paiement
du
prix
20-
Modification
servitudes
- parcelles
avec
la
Commune
d'Oz
- sous
la ligne
du
téléporté
- Me
FERRIEUX
doc
12 Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20241029-DEL_
29 10
24
20-DE
Il convient
de
régulariser
des
actes
de
servitudes
et d’indemniser,
au
titre
de
la servitude
d’accès
:
o
la
Commune
d’Oz
en
Oisans
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°489,
239
et
312
sur
la
Commune
d’Oz,
moyennant
l’euro
symbolique
et avec
dispense
de
paiement
du
prix
La
Commune
d'ALLEMOND
venant
aux
droits
du
SIEPAVEO,
c’est
à
ce
titre
que
la
Commune
d’ALLEMOND
régularise
les actes
de
servitudes
concernant
les parcelles
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l’indeminsation
des
parcelles
énoncées
ci-dessus
et appartenant
à la Commune
d’Oz
au
titre
des
servitudes
de
survol
et d’accès
;
>
PRECISE
que
les frais notariés
seront
supportés
par
la Commune
d’ALLEMOND
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes
;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jour,
mois
el
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
20-
Modification
servitudes
- parcelles
avec
la Commune
d'Oz
- sous
la ligne
du
téléporté
- Me
FERRIEUX.doc
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEX
Pie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ID : 038-213800055-20241029-DEL._
29 10 24 21-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
octobre
2024
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: MAQUER
Françoise
Pouvoirs
: Mme
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Mme
GACHET
Edith
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
EN
SAISON
HIVERNALE
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1° ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activités
durant
la
saison
hivernale,
aux
services
périscolaires
et
petite
enfance. Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
principalement
sur
les
services
périscolaires
et
petite
enfance
pour
une
période
de
6
mois,
allant
du
1
novembre
2024
au
30
avril
2025.
Les
heures
complémentaires,
de
dimanche,
jour
férié
ou
de
nuit,
de
travail
effectif
seront
rémunérées
suivant
les
mêmes
indices.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
lPunanimité
:
>
APPROUVE
le recrutement
proposé
ci-dessus
;
* >
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à intervenir
;
&,
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
—
Alain
GINIES
21-
Recrutement
agent
saisonnier
periscolaire.doc