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Déliberation - liste des deliberations 29 11 2022 2104
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29 11 2022 2104)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
Numéro Objet Vote
1 Compte-rendu annuel d’activité (CRAC) – année 2021 – de Gaz Electricité de Grenoble (GEG) Approuvé à l’unanimité
2 Approbation CAO – transport navette interne à la commune Approuvé à l’unanimité
3 Approbation de consultations dans le cadre de la procédure d’achats Approuvé à l’unanimité
4
Création de la commission de délégation de service public –
conditions de dépôt des listes Approuvé à l’unanimité
5 Création de la commission de délégation de service public – délibération portant élection des membres Approuvé à l’unanimité
6
Virements de crédits – Budget principal – exercice 2022 –
Pièce n°2 Approuvé à l’unanimité
7 Subvention au foyer de ski de fond d’Allemond – Année 2022 Approuvé à l’unanimité
8 Participation financière au classement des meublés touristiques Approuvé à l’unanimité
9 Contrat de prestation de services avec SACPA pour la capture et la gestion de la fourrière animale Approuvé à l’unanimité
10 Modification du groupe de travail évènementiel Approuvé à l’unanimité
11 Approbation du règlement communal du camping municipal « Le Plan » pour l’hiver 2022/2023 Approuvé à l’unanimité
12 Ascenseur incliné – cession des terrains d’assiette par la commune d’Oz en Oisans Approuvé à l’unanimité
13 Acquisition de parcelles pour régulariser l’emprise du merlon aux Econgères Approuvé à l’unanimité
14 Exercice du droit de préférence sur la parcelle section E n°430 Approuvé à l’unanimité
15
Modification régie de recettes marché, occupation du
domaine public et emplacement hivernaux du camping
municipal Approuvé à l’unanimité
16
Convention de location avec Alpes Isère Habitat pour un
contrat de location saisonnière Approuvé à l’unanimité
Publié et affiché à Allemond, le 08 décembre 2022
Retrouvez le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 sur le site internet de la Mairie www.allemond.fr