Conseil Municipal - cm 150110

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Conseil Municipal - cm 150110 Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 150110)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2010

Date de convocation : 11 janvier 2010

Date d’affichage : 11 janvier 2010

Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14

Absents : 2

L’an deux mil dix, le 15 janvier à 21 heures légalement convoqués le 11 janvier 2010, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Mme Noëlle LENOIR, maire

M. Mohamed LACHGUER, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maires-adjoints. MM. Bernard GILLET, Pascal GASQUET, Jean-Christophe BENEDICK, Michel VIELLE, Charles DOREMUS, Aude DURAND-MONDRAGON, Anne-Laure CORROYER HENNARD, conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration :

M. Laurent de GAULLE pouvoir donné à Mme Anne SAGLIER

Mme Sylvie FLORIS pouvoir donné à Mme Evelyne ENEL

Secrétaire de séance : M. Michel VIELLE

_________________

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE

Madame le maire indique au Conseil municipal que la commune a signé le 20 mars 1998 un contrat de prévoyance collective avec la Mutuelle Nationale territoriale de garantie maintien de salaire et invalidité pour les agents de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE de la modification du taux des cotisations mensuelles, à savoir 0.67%, à compter du 1er janvier 2010.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION - 2010

Madame le maire rappelle que la commune de Valmondois appartient au groupe de communes qui auront à procéder à l’enquête de recensement de la population.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MANDATE Madame le maire, responsable du recensement sur la commune, de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.

CHARGE Madame le maire de procéder à la nomination, par arrêté, d’un coordinateur communal et de trois agents recenseurs.

OBJET : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Madame le maire rappelle au Conseil municipal qu’il est obligatoire, afin de procéder au recensement de la population, de recruter des agents recenseurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de rémunérer les agents recenseurs à raison de :

- 1,71€ par habitant

- 1,13€ par logement

- 20€ pour chaque formation

-

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AU CNAS

Madame le maire indique au Conseil municipal que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel et qu’il convient de désigner un délégué titulaire parmi les membres des élus et un délégué suppléant parmi la liste des agents bénéficiaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE

Madame Aude DURAND-MONDRAGON, membre délégué titulaire

Madame Séverine LEPLUS, membre délégué suppléant.OBJET : DROIT DE PREEMPTION :

Vu la convention de surveillance et d’intervention foncière entre la SAFER et la commune en date du 4 juillet 2009.

Madame le maire expose au Conseil municipal, que la SAFER dans le cadre de la convention susvisée l’a informée de la vente des parcelles AC 10, AC 13 et AC 314 (8) pour une surface totale de 11a et 58 ca ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de demander à la SAFER d’exercer son droit de préemption et de se porter acquéreur du bien préempté dans les conditions de l’article 7 de la convention susvisée, dans la limite de 7000 euros (frais inclus) eu égard au zonage et au passage de la rivière Sausseron. MANDATE le maire pour faire le nécessaire pour régler ce dossier,

DONNE pouvoir au maire de signer tout document concernant cet achat, DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) EN VUE DE L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU CIMETIERE – délibération modificative

Madame le maire rappelle au Conseil municipal les problèmes posés par le dépôt de déchets à la sortie du cimetière en l’absence de tout ouvrage adapté au tri sélectif de ces derniers et de la difficulté de stationnement des véhicules des personnes souvent âgées se rendant au cimetière ; Elle indique que la délibération n° 30 du 28 avril 2009 de demande de subvention au Parc Naturel Régional pour un précédent projet d’aménagement des abords du cimetière n’a pu avoir de suite en 2009 ; que les obstacles administratifs ont été levés ; qu’il convient donc de présenter de nouveau le dossier, en actualisant les devis et certains aménagements prévus. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagements des abords du cimetière ainsi que de la réalisation d’une part d’un ouvrage fixe de regroupement relatif au tri sélectif à hauteur du montant de la dépense subventionnable et d’une placette facilitant l’accès au cimetière. AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français la subvention de 70% du montant HT des dépenses subventionnables et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) EN VUE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU MUR DE L’EPICERIE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité impérieuse de la réfection du mur en moellons anciens de l’épicerie, en raison du gel et du dégel le mur s’est tout bonnement effondré. Elle insiste sur la nécessité d’une restauration à l’identique préservant l’homogénéité des éléments de ce patrimoine rural, typique de l’architecture du vexin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de réfection concernant ce mur

AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français une subvention à hauteur de 70% du montant HT des travaux et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) POUR LA RESTAURATION DE L’ESPACE SOUS LE CLOCHER DE LA MAIRIE

Madame le maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de restaurer l’espace sous le clocher de la mairie qui abrite l’horloge datant du 19ème siècle. Cet espace est très vétuste et fragilise l’édifice.

Madame le maire précise que cet élément architectural n’a pas été consolidé ni même entretenu depuis des décennies et qu’il convient aujourd’hui de le restaurer et de l’aménager, en vue d’y donner accès pour son entretien ainsi que celui du clocher et de l’horloge. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE 2010 POUR TRAVAUX DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE

Madame le maire expose qu’à la suite d’une fuite de gaz aux abords des bâtiments de la municipalité, le dispositif de chauffage est partiellement inutilisable. Elle précise qu’en tant qu’établissements recevant du public, les travaux de réfection de ces bâtiments doivent faire l’objet d’une conformité auprès de Qualigaz, tant en ce qui concerne la plomberie, la maçonnerie que la sécurité contre l’incendie (local dédié à la chaudière, parois coupe feu…).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la nécessité de réaliser ces travaux de mise en conformité AUTORISE Madame le maire à solliciter le préfet en vue d’une demande de subvention au titre de la DGE 2010 et à signer tous documents relatifs à ce projet

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE 2010 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame le maire fait part au Conseil municipal de la nécessité impérieuse de rénover les locaux communaux, aussi bien ceux occupés que ceux vides, à usage de logements à tarifs sociaux. Les locataires ont des revenus limités et il est du devoir de la commune de réhabiliter ces logements non entretenus depuis des années, et donc aujourd’hui en mauvais état. Une réfection complète s’impose pour assurer aux locataires des conditions de confort normales et permettre à la commune de louer, dans un but social, les logements inoccupés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la nécessité de réaliser ces travaux de rénovation

AUTORISE Madame le maire à solliciter le préfet en vue d’une demande de subvention au titre de la DGE 2010 et à signer tous documents relatifs à ce projet

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40