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Déliberation - Cahier des deliberations CM 27 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 27 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
favrillé Liberté - Égalité - Fraternité
naturellement ! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2026
Cahier des délibérations
Publié le 07/04/2026 République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité nauraliementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2026
Délibération n°DEL-2026-015
Objet : Election du Maire
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mars, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Conseillère municipale, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 mars 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean- Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Eudovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Virginie TRANCHET, M. Yves DUBOURG, Mme Sophie BAILLIF- APPLINCOURT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie- Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
Mme Carole OLLIVIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Jacques GRAVELEAU, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, aux résultats de celles-ci entraînant le renouvellement général du Conseil municipal, et à l'installation du Conseil municipal ainsi élu, les membres de ce dernier doivent désormais élire le Maire de la commune, parmi eux-
mêmes, au scrutin secret.
Après avoir pris connaissance des articles L. 2122 4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection du maire
conformément à ces dispositions légales.
Fait acte de candidature :
* Philippe BOLO.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260327-DEL-2026-015-AR
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : * __ Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 33
* Nombre de suffrages blancs : 9
+ __ Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 24
* Majorité absolue : 13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-10, L. 2122-4, L. 2122-65, L. 2122-7 et L. 21228;
Considérant les résultats des élections municipales proclamés par le Bureau électoral à la suite du scrutin du 22 mars 2026 :
Considérant que le candidat Philippe BOLO obtient vingt-quatre suffrages pour autant de suffrages exprimés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* __ PROCEÈAME Philippe BOLO Maire ;
* _ INSTALLE Philippe BOLO en cette qualité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2026
Monsieur le Maire
Le secrétaire de séance
M. Jacques GRAVELEAU
ù À
LAS Cora mm
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260327-DEL-2026-015-AR
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 République française
Favri é Liberté — Égalité — Fraternité rewrelemen! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2026
Délibération n°DEL-2026-016
Objet : Détermination du nombre d'adjoints au Maire
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mars, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Conseillère municipale, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 mars 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU,
Mme Alix DE VERNEUIL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean- Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HÉYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M, Jean HALLIGON, Mme Virginie TRANCHET, M. Yves DUBOURG, Mme Sophie BAILLIF- APPLINCOURT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie- Claude CAILLAUD
Pouvoirs) :
Mme Carole OLLIVIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Jacques GRAVELEAU, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, aux résultats de celles-ci entraînant le renouvellement général du Conseil municipal, et à l'installation du Conseil municipal ainsi élu, les membres de ce dernier doivent désormais déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Le Conseil municipal d'Avrillé comptant 33 membres, le nombre d'’adjoints ne peut excéder 30 % de cet effectif, soit neuf adjoints.
Il est proposé la création de huit postes d’adjoints au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260327-DEL-2026-016-AR
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-2, L. 2122-1, L. 2122-7-2 et L. 21222;
Considérant la proposition faite au Conseil municipal de créer huit postes d'adijoints ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- FIXE le nombre d'adjoints au Maire à huit.
La délibération est adoptée.
2 abstention(s)
M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie-Claude CAILLAUD
7 contre
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Virginie TRANCHET, M. Yves DUBOURG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Pascal PARIZE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2026
Monsieur le Maire
Le secrétaire de séance
M. Jacques GRAVELEAU
—
ss
LU: CUT 26
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260327-DEL-2026-016-AR
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2026
Délibération n°DEL-2026-017
Objet : Election des adjoints au Maire
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mars, à 18h00 le Conseil rmunicipal de la commune d'Avrillé s'est réuni à la Mairie d'Avrillé, Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Conseillère municipale, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 23 mars 2026, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
. ssents :
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON CHAILLEU, M. Philippe BOURGETEAU, Mme Alix DE VERNEUILL, M. Pierric THUAUD, Mme Nathalie PRINCE, M. Olivier JOULAIN, Mme Marie CHÂTEAU-NYILINKINDI, M. Mathieu LECOQ, Mme Alice OGER, M. Jean- Etienne JARRY, Mme Céline JOUBARD, M. Alain LOLLIER, M. Cyrille AUGEREAU, Mme Inès-Marie DUCANCELLE, M. Ludovic BOULEAU, Mme Bénédicte HEYMAN DESPREZ, M. Bruno BARBA, Mme Fanny CONSTANT, M. Benoît DELANOUE, Mme Aurore BOULAY, M. Pierre BIGOT, Mme Marie-Reine CHIRON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Virginie TRANCHET, M. Yves DUBOURG, Mme Sophie BAILLIF- APPLINCOURT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Jacques GRAVELEAU, Mme Marie- Claude CAILLAUD
Pouvoir(s) :
Mme Carole OLLIVIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Pascal PARIZE donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Jacques GRAVELEAU, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe BOLO expose :
Suite à la détermination du nombre d'adjoints, il convient de procéder à l'élection des huit adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales. Est présentée la liste de candidats suivante :
° Marie NYILINKINDI
Philippe BOURGETEAU
Catherine CESBRON
Pierric THUAUD
Alix de VERNEUIL
Olivier JOULAIN
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260327-DEL-2026-017-AR
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 ° Nathalie PRINCE
s Matthieu LECOQ
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
° __ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de suffrages blancs : 7
+ Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2 ;
Vu la délibération n°DEL-2026-016 portant détermination du nombre d’adjoints au Maire ;
Considérant que la liste Marie NYILINKINDI obtient vingt-six voix ;
Considérant que la liste Marie NYILINKINDI obtient la majorité absolue des voix ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* PROCLAME comme adjoints aux Maire les membres de la liste Marie NYILINKINDI, dans l'ordre suivant :
+ Marie NYILINKINDI
Philippe BOURGETEAU
Catherine CESBRON
Pierric THUAUD
Alix de VERNEUIL
Olivier JOULAIN
Nathalie PRINCE
Matthieu LECOQ
+ INSTALLE ces adjoints immédiatement.
»
L]
°
e
-
*
.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2026 . , À
Monsieur le Maire ÇORY
Le secrétaire de séance =
M. Jacques GRAVELEAU
=:
=
LL) E
HU (UT 26
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20260327-DEL-2026-017-AR
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026