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Déliberation - Cahier des deliberations 11 25 25 publie le 19 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 11 25 25 publie le 19 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
Favri Ilé Liberté - Egalité - Fraternité naturellement ! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Cahier des délibérations
Publié le 19/12/2025 lt » République française
Favril e Liberté — Égalité — Fraternité
ratelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-082
Objet : Modification de la composition des commissions thématiques
L'an deux mille vingt cing, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel
FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck
BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
z
Etai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
Suite à la démission de Florian SANTINHO de ses fonctions de conseiller municipal, il
convient de le remplacer dans la commission thématique dans laquelle il siégeait: la commission Ressources et Moyens.
Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, la personne appelée à succéder à Florian SANTINHO est la suivante sur la liste à laquelle il appartenait lors des
Accusé de réception en préfecture
049-214800151-20251211-2025-082-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 élections municipales de 2020. Cette personne est Christophe BERTHELOT, qui a accepté de prendre ses fonctions de conseiller municipal.
Par ailleurs, les autres conseillers municipaux membres du groupe Ensemble Avrillé, Annie RAT, François VARLIN et Estelle LEMOINE-MAULNY ont démissionné de ce groupe.
Afin d'assurer la représentation proportionnelle des groupes dans les instances municipales, il est proposé de désigner Christophe BERTHELOT en tant que membre de la commission Ressources et Moyens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, notamment l'article L. 270,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Considérant la démission de Florian SANTINHO du 30 octobre 2025 ;
Considérant le poste ainsi rendu vacant dans la commission Ressources et Moyens ;
Considérant l'installation de Christophe BERTHELOT, la personne suivante dans la liste Ensemble Avrillé telle qu’élue aux élections municipales de 2020 ;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Florian SANTINHO dans la commission susvisée dans le respect du règlement intérieur du Conseil municipal et des règles relatives à la représentation proportionnelle des groupes dans les instances municipales ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ DESIGNE Christophe BERTHELOT comme membre de la commission Ressources et Moyens.
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
7 PE CS
=>
QU Te 100 05 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-082-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité
raturallement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-083
Objet : Angers Loire Métropole - Présentation du Rapport d'activités 2024
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étaiten)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s}:
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LÉBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUE donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangaia RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DÉLETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALEIGON expose :
En application de l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-083-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Atitre d'illustration, quelques faits marquants de Fannée 2024 :
Élection de Christophe BÉCHU à la présidence de la communauté urbaine et renouvellement de l'exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 7 octobre 2024 ;
Mise en place de l'Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi), en partenariat avec 22 communes du territoire, et lancement des inventaires faune et flore ;: Signature de la charte d'engagement des partenaires du Programme alimentaire territorial ;
Dépassement du cap symbolique des 20 000 logements raccordés aux réseaux de chaleur;
Implantation d’une nouvelle station bio-GNV à Saint-Léger-de-Linières et inauguration de deux nouvelles centrales solaires (Saint-Léger-de-Linières et station d'épuration de la Baumette à Angers) ;
Mise en service des nouvelles stations d'épuration à Saint-Léger-de-Linières et Soulaine-sur-Aubance ;
Premier bilan positif pour le nouveau réseau de transport lrigo : + 16 % de fréquentation entre 2023 et 2024 ;
Déploiement du tri à la source des biodéchets et distribution de composteurs individuels ;
Adoption de la stratégie du Cycle de l'eau en avril 2024 ;
Mise en œuvre de la Feuille de route Économie sociale et solidaire ;
Fonds d'intervention économique (aide à l'immobilier d'entreprise) : révision du règlement d'intervention pour y intégrer des critères environnementaux ; 350 k€ attribués ;
Consultation et écriture du nouveau contrat local de santé 2025-2029 ; Exposition Elles des jeux, ayant permis, tout au long de l'année, de traiter le sujet de l'égalité femmes-hommes dans le sport ;
Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination local sur les violences sexistes et sexuelles (CEVSS) pour la période 2024-2026 ;
Approbation et entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d'Angers en octobre 2024 ;
Finalisation de l'étude « Zones humides » ; - Programmes de renouvellement urbain : + Belle-Beille : lancement du chantier de la nouvelle piscine ; + Monplaisir:
+ livraison de la chaufferie urbaine et de la bibliothèque-ludothèque ; + démarrage de la restructuration du groupe scolaire Voltaire ;
Lancement de la révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031 ;
Résorption des bidonvilles : ouverture d’un site temporaire d'insertion boulevard Gaston Ramon à Angers et projet de « stabilisation » du bidonville situé boulevard Gaston Birgé à Angers ;
Mise à jour du plan du prévention du bruit dans l'environnement ;
Intégration de la base de loisirs du Lac de Maine au sein des parcs communautaires {1 janvier 2024) ;
Organisation du Forum des achats innovants et responsables en Anjou, aux Greniers Saint-Jean le 9 décembre 2024 ;
Création d’un fonds de concours ALM pour soutenir les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs dépenses de sécurisation de leurs centre techniques municipaux ;
Transfert à ALM du crématorium de Montreuil-Juigné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-39 ,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-083-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités d'Angers Loire Métropole pour l'année 2024
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain |
QU Le 180. 2 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-083-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 to République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité
naturellement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-084
Objet : Angers Loire Restauration - Présentation du rapport d'activités 2024
L'an deux mille vingt cinq, l& onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINGN, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel
FOUCAULT, M, Jean-Ciaude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e){s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) : |
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Par délibération n°2024-23 du 21 mars 2024, la Ville est devenue actionnaire de la SPL Angers Loire Restauration, solution adoptée pour pourvoir à ses besoins de restauration scolaire et en accueil de loisirs.
À ce titre, la Ville doit prendre acte des rapports annuels d'activités produits par la société.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-084-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Ilest donc proposé de prendre acte du rapport d'activités 2024 d'Angers Loire Restauration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1511-1 et
suivants, et R. 1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-23 du 21 mars 2024 portant prise de participation de la Ville d'Avrillé au capital d'Angers Loire Restauration ;
Vu le rapport d'activités 2024 d'Angers Loire Restauration ;
Considérant la nécessité de prendre acte du rapport d'activités 2024 d'Angers Loire Restauration ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ PREND ACTE du rapport d'activités 2024 d'Angers Loire Restauration.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance /
Î 7 ;
7 | ET F RL ETS cr
PL. (LYS DEC. 2005
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-084-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 République française
Favril ê Liberté — Égalité — Fraternité
sturellementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrilié
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-085
Objet : Angers Loire Métropole — Renouvellement de {a convention cadre et des conventions annexes de plateformes intercommunales
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 ie Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué Île 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline FROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-085-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
. Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins. À cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs dont bénéficie la Ville concernent
+ Le service d'instruction mutualisé du droit de sols ;
* Le service de conseil en prévention ;
* Le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités.
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1* janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1° janvier 2024. Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. À ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charges de personnels, coûts standard de gestion).
Il convient dès lors d'approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que trois conventions annexes des services précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16;
Considérant que la Ville bénéficie des trois services décrits ci-avant ;
Considérant la nécessité d'approuver la convention cadre et les conventions annexes pour chacun de ces services pour une durée de 4 ans afin que la Ville puisse continuer à en bénéficier ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ _ APPROUVE les quatre conventions suivantes, conclues avec la communauté
urbaine Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
+ La convention cadre pour les plateformes de services ;
+ La convention annexe relative au service d'instruction mutualisé du droit de sols :
* La convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités ;
* La convention annexe relative au service conseil en prévention ;
° AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ces conventions ;
+ IMPUTE les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Accusé de réception en préfecture
049-214900181-20251211-2025-085-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE /
n/
DU (190 25
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-085-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
LD
_ 09 » République française
avr Î lé Liberté — Égalité — Fraternité
rétureliement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-086
Objet : Région Pays de la Loire Tour 2026 - Convention entre la Ville d'Avrilié et la Région des Pays de !a Loire
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme
Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
1 1
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M, Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Marc DE SINGLY expose :
La Région des Pays de la Loire coorganise avec l'association sportive prestataire la course cycliste professionnelle par étapes « Région Pays de la Loire Tour qui se déroulera du 7 au 10 avril 2026 à travers 5 départements. A ce titre, la Ville d’Avrillé est sollicitée afin d'accueillir l'étape 3, ie 9 avril 2026, en qualité de
ville de départ.
Cet événement, accessible gratuitement, rassemblera parmi les meilleurs coureurs du monde.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2511-6 de la commande publique :
Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire approuvé par une
délibération du Conseil Régional ;
Considérant l'intérêt de la Ville d'Avrillé à soutenir cet évènement afin de valoriser le
territoire et ses forces vives à offrir à la population de nouvelles opportunités de partages et à encourager la découverte et la pratique d'activités physiques et sportives :
Considérant la nécessité de signer une convention avec la Région des Pays de la Loire pour l'organisation de l'opération « Région Pays de ia Loire Tour 2026 ;
Considérant l'avis favorable du Bureau municipal du 14 avril 2025 :
Considérant la présentation faite lors de la Commission Attractivité de la Ville du 26
novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* APPROUVE Je projet de convention avec la Région des Pays de la Loire pour
l'événement « Région Pays de la Loire Tour 2026 », qui aura lieu le 9 avril 2026 :
* __ AUTORISE le versement d'une participation par la Commune d'Avrillé à hauteur de
30 000 € pour l'organisation de cette course ;
* AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux Loisirs
à signer les pièces utiles et à intervenir dans ce dossier :
* _IMPUTE la dépense au budget 2026 de la ville.
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 41 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Du/| as Daie de réception préfecture : 15/12/2025 FE ccusé de réception en préfecture 049-214900151-20251211-2025-086-DE À À . 1 ÿ DEC 2025 Date de télétransmission : 15/12/2025 | î v C ' QT République française
avr illé Liberté — Égalité — Fraternité raturellement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-087
Objet : Participation de la Ville d'Avrillé à l'opération “Octobre Rose” - Reversement de dons au Comité féminin 49 — Attribution de subventions à la Cité des Soins
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre
2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice
LUCAS, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir{s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Aiix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Marc DE SINGLY expose :
Le dimanche 5 octobre, la ville d’Avrillé s'est mobilisée pour « Octobre Rose » à travers un moment convivial et solidaire, marqué par des activités sportives et ludiques, ainsi qu'une vente de tee-shirts destinée à soutenir l'événement. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la démarche nationale “Octobre Rose” visant à sensibiliser le public au dépistage du cancer du sein et à soutenir la recherche ;
Considérant l'engagement de la Ville d'Avrillé dans cette opération de sensibilisation et de solidarité ;
Considérant que, dans le cadre des actions menées le 5 octobre, la Ville a proposé la vente de tee-shirts “Octobre Rose” dont les recettes sont destinées à être reversées au Comité Féminin 49 ;
Considérant que cette vente a permis de récolter la somme tatale de 2 064 euros ;
Considérant la volonté de la municipalité de valoriser cette action solidaire par l'attribution d'une subvention à la Cité des Soins pour un montant de 2 064 euros ;
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir l'exposition des photographies dans le cadre du projet artistique et solidaire « Le Saint Lolo », réalisée par Christopher Henry, par une subvention d'un montant de 1730 €;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Attractivité de la Ville du 26 novembre 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* AUTORISE {e reversement au Comité Féminin 49 de la somme de
2 064 euros, correspondant au produit de la vente des tee-shirts “Octobre Rose” organisée par la Ville d'Avrillé ;
* __ ATTRIBUE à la Cité des Soins une subvention de 2 064 euros, au titre de l'exercice 2025, afin de soutenir ses actions de prévention et de dépistage du cancer du sein ;
° _ ATTRIBUE à la Cité des Soins une subvention d'un montant de 1 730 € ;
» _ AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux Loisirs à signer les pièces utiles et à intervenir dans ce dossier ;
* IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
018 SIA00IST 20812 DOS D87.DE | Date de télélransmission : 15/12/2025 l W: 1 9 DEC. 2075
|
Date de réception préfecture : 15/12/2026 République française
Ffavrillé Liberté — Égalité - Fraternité
vawrelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-088
Objet : Commerces - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M, Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Etai(en)t absent(e)(s):
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvair à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
En application de l'article L. 3132-26 du Code du Travail, le Conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire communal en 2026.
Dans un souci de cohérence territoriale de l'offre commerciale sur le territoire angevin, il est proposé de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-088-DE
Date de télétransmissian : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 dominical à hauteur de 4 fois lors de l'année civile 2026 en tenant compte des dérogations d'ouverture dominicale définies par la mairie d'Angers pour cette même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29 :
Vu le Code du travail, et notamment l'article L. 3132-26 :
Considérant la consultation des organisations des employeurs et salariés concernés et les avis recueillis ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ÉMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés les 4 dimanches suivants :
+ Le dimanche 11 janvier 2026 ;
Le dimanche 29 novembre 2026 :
Le dimanche 13 décembre 2026 ;
Le dimanche 20 décembre 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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/ ACT nm / a =
PL. ( 190
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-2025121 1-2025-088-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 République française
Zavrillé Liberté — Égalité — Fraternité maivrellementt Département de Maine et Loire | Arrondissement
d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-089
Objet : Association de Boule de Fort Les Vignes - Attribution d'une subvention
exceptionnelle
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai{en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M, Marc DE SINGLY expose :
L'association « la Boule de Fort les Vignes » contribue activement à la vie locale à travers la
pratique du jeu de boule de fort, discipline traditionnelle et emblématique de notre patrimoine culture.
Soucieuse d'assurer de bonnes conditions de sécurité et de confort à ses sociétaires, l'association a entrepris un projet de réfection du sol dont l'état de dégradation ne permet
plus le bon déroulement des activités.
Afin de garantir la pérennité de ses actions et la qualité des équipements utilisés par ses
sociétaires, l'association sollicite le soutien financier de la commune pour la réalisation de
ces travaux devenus indispensables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de réfection du sol de l'association, rendu nécessaire en raison de son état de
dégradation ;
Considérant que cette association contribue activement à la vie locale et à la préservation du patrimoine culturel et sportif traditionnel ;
Considérant la volonté de la municipalité de valoriser et d'accompagner durablement la vie associative sur son territoire :
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Attractivité de la Ville du 26 novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* ATTRIBUE à l'association «la Boule de Fort les Vignes » une subvention
exceptionnelle d'un montant de 4936,56 €, destinée à soutenir les travaux de
réfection du sol de la piste de boule de fort ;
* AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux Loisirs
à signer les pièces utiles et à intervenir dans ce dossier :
* _ IMPUTE la dépense au budget de la Ville 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE F*
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{ Hs (190 2
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025 089-DE
Däte de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 .u République française
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re Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-090
Objet : HandiCap'Anjou - Attribution d'une subvention exceptionnelle
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de ia commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2127-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGEY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Ciaude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e}(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Marc DE SINGLY expose :
Monsieur Nicolas LORY, habitant sur la Commune d'Avrillé, en situation de handicap moteur, pratique depuis plus de dix ans la Boccia, discipline paralympique adaptée aux personnes à mobilité réduite. Grâce à son engagement et à ses performances sportives, il a obtenu, en octobre dernier, sa qualification pour les Championnats de France de Boccia qui se tiendront du 28 janvier au 1er février 2026, à Baisieux. Ce déplacement représente un budget global estimé à 3000 €, couvrant notamment les frais d'hébergement, de transport, de restauration, ainsi que l'accompagnement humain indispensable à la vie quotidienne et au bon déroulement de la compétition.
L'association HandiCap'Anjou qui soutient activement les personnes en situation de handicap dans leurs projets sportifs et personnels, a mis en place une cagnotte solidaire afin d'aider à financer cette participation. Cependant, compte-tenu du coût total du séjour, l'association sollicite la Ville d'Avrillé pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle permettant de soutenir ce sportif local et de promouvoir les valeurs d'inclusion et d'accès au sport pour tous.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par l'association HandiCap'Anjou, sollicitant une aide financière exceptionnelle pour le déplacement de Monsieur Nicolas LORY, sportif en situation de handicap moteur, qualifié pour les Championnats de France de Boccia 2026 :
Considérant que la participation à cette compétition nationale nécessite la prise en charge de divers frais (hébergement, transport, alimentation et accompagnement par une aide humaine indispensable dans les actes de la vie quotidienne et lors de épreuves sportives), pour un budget global estimé à 3 000 € ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans les valeurs de solidarité, d'inclusion et de promotion du sport pour tous portées par la Ville d’Avrillé .
Considérant qu’il convient de soutenir cette initiative par l'attribution d'une subvention exceptionnelle ;
Considérant la proposition faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Attractivité de la Ville du 26
novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association HandiCap'Anjou pour contribuer aux frais de déplacement engagés dans le cadre de la participation de Nicolas LORY aux championnats de France de Boccia, à Baisieux
du 28 janvier au 1° février 2026 :
*__ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux Loisirs à signer les pièces utiles et à intervenir dans ce dossier :
* __ IMPUTE la dépense au budget de la Ville 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE /
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025_090-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réceptian préfecture : 15/12/2025 République française
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reureemem! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-091
Objet : APEL de l'école Notre Dame de l'Adézière - Attribution d'une subvention
exceptionnelle
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M, Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e}{s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoirs) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M, Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Marc DE SINGLY expose :
La Ville d'Avrillé apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Le Conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la collectivité locale les accordant ou les refusant à sa discrétion.
De même, il n'y a aucune obligation pour la commune de reconduction d’une subvention.
Par ailleurs, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Une demande de subvention exceptionnelle de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) de l'école Notre Dame de l'Adézière, au titre du financement d'une classe découverte et pour un montant de 2000 €, a été étudiée et jugée recevable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2311- 7,L.2313-1 et L.2131-11,
Vu le décret n°2001-498 du 6 juin 2001,
Vu la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 et notamment les articles 10 et 10-1, ce dernier tel que modifié par l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,
Considérant la présentation faite en Commission Educations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* APPROUVE la proposition d'attribution de subvention à l'APEL de l'école Notre Dame de l'Adézière pour l'année 2026 telle que définie ci-dessus,
* _ RAPPELLE que la subvention votée sera versée dans un délai de 60 jours à compter de la date de leur notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-091-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité returetiement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-092
Objet : Groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles de l'académie de Nantes - Adhésion
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel
FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck
BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s):
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guvylène LEBOEUF donne pouvoir à M, Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseit réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Marc DE SINGLY expose :
Initié depuis 2013, le déploiement d'un ENT (environnement numérique de travail) e-primo pour les écoles est porté par le rectorat de l'académie de Nantes. L'ENT est un outil pédagogique et de communication au service de la communauté éducative, des élèves et des parents.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-092-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Les usages sont aujourd'hui solidement ancrés : élèves et enseignants ont développé des pratiques régulières, et e-primo est devenu un outil du quotidien pour apprendre, communiquer et collaborer.
Au-delà des apprentissages, e-primo favorise une communication fluide et sécurisée, ainsi que la protection des données personnelles. Les familles peuvent suivre la vie de l'école, recevoir des informations fiables et échanger avec l'équipe enseignante. Les collectivités, pour leur part, disposent d'un canal direct pour relayer des messages importants aux familles, renforçant ainsi la cohérence du service public local.
Cet ENT permet également aux élèves de développer les compétences numériques inscrites dans les programmes, indispensables pour devenir des citoyens responsables et éclairés. Pour les enseignants, il constitue un support précieux pour la préparation de la classe, la différenciation pédagogique et la mise en œuvre de parcours d'apprentissage personnalisés. Le prochain marché e-primo couvrira la période 2026-2030. Il permettra à toutes les communes de l'académie qui adhéreront au groupement de commandes de doter (ou de continuer à doter) leurs écoles d'un ENT. Le marché actuel (2022-2026) a permis l'intégration et l'hébergement de la solution libre Open ENT NG, spécialement adapté au premier degré et plébiscité par les élèves, les enseignants et les familles.
L'ENT se concrétise par un groupement de commande auquel les collectivités peuvent adhérer. Avrillé a fait le choix d’adhérer au précédent marché, lequel arrivera à échéance en juillet 2026.
il est proposé de renouveler l'adhésion de la Ville via le futur marché groupé proposé par l'Académie de Nantes, pour la période 2026-2030.
Les dispositions prévues par la convention d'adhésion ont pour objet d'organiser les rapports entre le coordonnateur, l'Académie de Nantes, et les membres du groupement. Chaque adhérent partenaire finance, pour ce qui le concerne, la fourniture de comptes d'accès à l'ENT pour les élèves de ses écoles ou de ses utilisateurs. Le choix du nombre d'école(s) bénéficiant du service est du seul ressort de chaque adhérent. Les 4 groupes scolaires publics d’Avrillé sont concernés.
L'adhésion au futur groupement de commandes portera sur une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois pour 24 mois, soit 48 mois en tout. La convention prendra fin à l'issue du marché, estimée au 19 juillet 2030.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1414-1 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 et suivants :; Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens le 27 novembre 2025 ;
Considérant le projet de convention d'adhésion au groupement de commande proposé par l'Académie de Nantes ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* APPROUVE la Convention d'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'académie de Nantes,
* AUTORISE le maire, ou son représentant à signer cette convention, * __ IMPUTE les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-092-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DÉLÈTRE 1
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PU. [ 1 9 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-092-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-093
Objet : Convention avec la fanfare du 6e Régiment du Génie pour l'organisation d'un concert au théâtre du Centre Culturel Georges Brassens
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
ÉÉEnLonsent.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M, Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Patrice LUCAS expose :
La fanfare du 6° régiment du Génie propose de se produire lors d’un concert grand public au théâtre du centre culturel Georges Brassens à Avrillé.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-093-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Cette représentation a notamment pour but de récolter des recettes provenant de dons, des produits de la billetterie, des boissons qui pourront y être vendues, au profit de leur association loi 1901 « des sapeurs de marine 1894 ».
La Ville portant l'organisation et la logistique de ce spectacle. Les recettes encaissées par la Ville par l'intermédiaire de la régie de recette du centre culturel Georges Brassens seront reversées à cette association selon les modalités fixées par la convention ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la Commune d'Avrillé de reverser l'intégralité des recettes du concert en soutien à l'association « Des sapeurs de marine 1894 » du 6ème régiment du génie ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* APPROUVE les termes de la convention ci-annexée entre la commune d'Avrillé et le 6° Régiment du Génie pour l'organisation d'un concert au théâtre du Centre culturel Georges Brassens ;
* __ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ;
+ __ AJOUTE que l'intégralité des recettes encaissées lors de ce concert sera reversée sous forme d'une subvention à l'association « Des sapeurs de marine 1894 » du 6° régiment du génie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
|
OU (sec we Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-093-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 el » République française
Zavr il lé Liberté — Égalité — Fraternité naturellementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-094
Objet : Révision générale n°2 du PLUï - Débat en commune sur le PADD
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M, Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e){s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment :
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-094-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 - Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) ;
- Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant Fartificialisation des sols ;
- Et en réduisant l'empreinte carbone.
La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d'ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUIi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l’urbanisme) et avec ie règlement du PLUi {article L.51-8 du Code de l'urbanisme).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l'échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs
chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu'en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d'Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes : Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire Ô Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
Ô Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
0 Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti . Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
oO Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
0 Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi 0 Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie
Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées Ambition 3 : Relever les défis des transitions
Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone
Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse 00GO00
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-094-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101- 3 du Code de l'urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques :
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...). »
il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il re peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) »
Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, la procédure d'élaboration du
PLUÏ impose, au moins deux mois avant l'examen du projet de PLUi, la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des
conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.
Il est enfin rappelé qu'à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUI. Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres, Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;
Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-094-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Considérant la présentation faite en Bureau municipal :
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* ACTE la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD), conformément à l'article L.153-12 du code de
l'urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal.
* RAPPELLE que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers
Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de
la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes
membres de la communauté urbaine.
* RAPPELLE que le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation
du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil
communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du
code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1 du
même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
* _INFORME que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant
un mois.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE / Î
7 hi” / CA.
_ f : [ 1 8 DEC. 2075 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-094-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité reuretement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avritlé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-095
Objet : Cession de deux parcelles communales, 93 et 93 bis Avenue Pierre Mendès France, Avrillé, cadastrées AY 489 et AY 491p
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étajent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M, Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michei FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Les Nouveaux Constructeurs ont signé des promesses de vente avec des particuliers, et ont sollicité la Commune pour acquérir les deux réserves foncières au 93 et 93 bis avenue Pierre Mendès France venant compléter ce foncier.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-095-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Il s’agit d'une part, de la parcelle cadastrée AY 489 d’une contenance de 410 m°, sise 93 avenue Pierre Mendès France, et d'autre part de la parcelle cadastrée AY 491 (en indivision) d'une contenance de 121 m°, sise 93 bis avenue Pierre Mendès France.
Un accompagnement de la ville de ce projet a été mis en place, afin de garantir un projet respectant la volonté politique en termes d'aménagement, d'intégration et de programmation.
À ce jour, un permis de construire est en cours d'instruction, il convient de délibérer pour la cession des deux parcelles communales.
Il est envisagé la cession de ces terrains au prix de 423 450 € net vendeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations 2003-61 du 7 mai 2003 et 2003-112 du 7 juillet 2003 relatives à la mutation urbaine du Bois du Roy
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 26 novembre 2025,
Considérant le souhait de la Commune de céder deux parcelles, en tant que terrains à bâtir,
cadastrées AY 489 d'une contenance de 410 m2, sise 93 avenue Pierre Mendès France, et AY 491p d’une contenance de 121 m’, sise 93 bis avenue Pierre Mendès France.
Considérant la volonté confirmée par le promoteur « Les Nouveaux Constructeurs » d'acquérir ces parcelles au prix 423 450 € net vendeur, afin de réaliser une opération d'ensemble sur les parcelles allant du 85 au 95 avenue Pierre Mendès France.
Considérant la présentation faite, le 25 novembre 2025 lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la cession de ces parcelles, au prix de 423 450 € net vendeur, en tant que terrains à bâtir, cadastrées AY 489 d’une contenance de 410 nm, sise 93 avenue Pierre Mendès France, et AY 491 (en indivision) d’une contenance de 121 m°, sise 93 bis avenue Pierre Mendès France ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ PRÉCISE que les recettes liées à cette opération seront inscrites au Budget des réserves foncières.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrilié, le 11 décembre 2025
Madame le-Maire 4 EN Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
7 / rit
Fyls Lisa Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20251211-2025-095-DE Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 | République française
favrillé Liberté — Égalité - Fraternité vetement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-096
Objet : Acquisition d’un local situé au 207 avenue Pierre Mendès France,
cadastré AX0018, pour des besoins de service public
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel
FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck
BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Afain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) prévoit de déménager dans de nouveaux locaux
situés au pied de l'immeuble l'instant courant du premier trimestre 2026. Dans ce cadre, la
BPGO a mis en vente ses locaux actuels.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-096-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Un accord a été conclu entre la ville d’Avrillé et la BPGO permettant à la collectivité
d'acquérir les locaux situés au 207 avenue Pierre Mendès France. Ces locaux seront utilisés
pour reloger la plateforme Sport Santé, actuellement installée dans les locaux de la galerie
commerciale Acacias.
Ce relogement est nécessaire car la déconstruction de la galerie, dans le cadre de
l'opération de la ZAC Centre Ville, est envisagée courant 2026,
Le transfert de la plateforme Sport Santé vers les nouveaux locaux du 207 avenue Pierre
Mendès France permettra d’assurer la continuité de l’activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 261-1 et suivants relatifs aux ventes à terme ;
Vu l'avis de la direction Départementale des Finances Publiques, référence 2025 49015-63 224 en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité de déconstruire les locaux de la galerie commerciales Acacias, et de reloger et pérenniser l'offre « Sport Santé »;
Considérant l'opportunité offerte par le déménagement et la mise en vente des anciens locaux bancaires de la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO);
Considérant que les accords préalables entre la BPGO et la ville d’Avrillé ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 20285 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ AUTORISE l'acquisition d'un local, situé au 207 avenue Pierre Mendès France, sur la parcelle cadastrée AX0018, pour un prix de 340 000 €, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville ;
‘* AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer toutes les pièces à intervenir ;
+ PRÉCISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites sur le budget annexe des réserves foncières,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
le (V9 0EC. ms Mccuséae réception en préfecture
7 04081900151-20251211-2025-096-DE
Fr fe télétransmission : 18/12/2025
Béception préfecture : 18/12/2025 Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
ss
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-096-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
favrillé Liberté — Égalité - Fraternité raturetlememt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-097
Objet : Régularisation foncière - Désaffectation des parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DÉLETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de la mise en copropriété de cet ensemble immobilier en vue de la mise en vente des appartements, une reconnaissance de l'emprise foncière a été effectuée par le géomètre.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-097-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 À cette occasion, des discordances relatives aux limites de propriété appartenant à
l'association St Dominique, à Meldomys et à la commune ont été constatées. Il est
nécessaire de procéder à leur régularisation préalable afin de permettre l'établissement de l'état descriptif de division en vue de la mise en copropriété de l'ensemble.
I! convient de procéder à la désaffectation des parcelles à céder par la commune, à savoir
les parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690, appartenant à la Ville d'Avrillé, d'une superficie de 9 m?, 13m? et 52m. Ces parcelles correspondent à des espaces verts n'ayant pas de caractère de desserte ou de circulation.
La désaffectation de ces parcelles, propriété de la Commune, permettra le déclassement et la cession de ces emprises à Meldomys et au propriétaire de la parcelle voisine, cadastré AS 924.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant la présentation faite en Bureau municipal :
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 2025 ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* CONSTATE la désaffectation des parcelles à céder par la commune, à savoir les
parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690, appartenant à la Ville d'Avrillé,
d'une superficie de 9 m°, 13m2 et 52m, étant précisé que ces parcelles
correspondent à des espaces verts n'ayant pas de caractère de desserte ou de
circulation ;
* AUTORISE Mme le Maire ou à défaut son Adjoint Chargé de l'Urbanisme et de
l'Aménagement du Territoire à signer tous les documents qui seraient nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
L.
D LL: (13 DEC. 205
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-097-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
r— République française
favrillé Liberté — Égalité - Fraternité saturelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-098
Objet : Régularisation foncière - Décilassement des parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et ASO0690
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en}t absent{(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de la mise en copropriété de cet ensemble immobilier en vue de la mise en vente des appartements, une reconnaissance de l'emprise foncière a été effectuée par le géomètre.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-098-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 A cette occasion, des discordances relatives aux limites de propriété appartenant à l'association St Dominique, à Meldomys et à la commune ont été constatées. Il est nécessaire de procéder à leur régularisation préalable afin de permettre l'établissement de l'état descriptif de division en vue de la mise en copropriété de l'ensemble.
Il a été procédé à la désaffectation des parcelles à céder par la commune, à savoir les parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690, appartenant à la Ville d'Avrillé, d'une superficie de 9 m?, 13m? et 52m°. Ces parcelles correspondent à des espaces verts n'ayant pas de caractère de desserte ou de circulation.
Il convient à présent de déclasser lesdites parcelles en vue de leur cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération 2025-097 portant désaffectation des parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690 ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
« APPROUVE le déclassement du domaine public communal des parcelles précitées
et préalablement désaffectées.
+ _ AUTORISE Mme le Maire ou à défaut son Adjoint Chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité dudit déclassement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
1
17 1 1 x
QU 10cm Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-098-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
favri Ilé Liberté — Égalité — Fraternité returellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-099
Objet : Régularisation foncière - Cessions des parcelles AS 0927, AS 0690 et
AS 0926 et acquisition de la parcelle AS 0923
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel
FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck
BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de la mise en copropriété d'un ensemble immobilier situé rue Aurélien
Cavigneaux en vue de là mise en vente des appartements, une reconnaissance de l'emprise
foncière a été effectuée par le géomètre.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-099-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 À ceïte occasion, des discordances relatives aux limites de propriété appartenant à l'association St Dominique, à Meldomys et à la commune ont été constatées. Il est nécessaire de procéder à leur régularisation préalable afin de permettre l'établissement de l'état descriptif de division en vue de la mise en copropriété de l'ensemble.
Il a été procédé à la désaffectation, puis au déclassement des parcelles à céder par la commune, à savoir les parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690, appartenant à la Ville d'Avrillé, d'une superficie de 9 m2, 13m° et 52m2. Ces parcelles correspondent à des espaces verts n'ayant pas de caractère de desserte ou de circulation.
Pour finaliser la régularisation foncière, il convient à présent d'autoriser les échanges fonciers suivants :
* Parcelles cadastrées AS0927 (13m°) et AS0680 (52m?) : Parcelles (en rose sur le plan) à céder par la commune à Meidomys, à l'Euro Symbolique ;
+ Parcelle cadastrée AS0926 (9m?) : Parcelle (en Bleu sur le plan) à céder par la commune au propriétaire de la parcelle AS 0924, à l'Euro Symbolique ; * Parcelle cadastrée AS0923 (1 m°} : Parcelle (en jaune sur le plan) à céder par Meldomys à la Commune, à l'Euro Symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 24 novembre 2028 ;
Vu la délibération 2025-097 portant désaffectation des parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690 ;
Vu la délibération 2025-098 portant déclassement des parcelles cadastrées AS0926, AS0927 et AS0690 ;
Considérant la nécessité de procéder à la régularisation foncière ;
Considérant le souhait de l'ensemble des parties prenantes de procéder aux échanges fonciers précités ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 20285 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* __ APPROUVE la cession à Meldomys des parcelles cadastrées AS 0927 (13 m°) et AS 0690 (52 m?), sises rue Aurélien Cavigneaux au prix d'1 €,
+ APPROUVE la cession au propriétaire de la parcelle cadastrée AS 0924 de la parcelle cadastrée AS 0926 (9 m°) sise rue Aurélien Cavigneaux au prix d'1 €,
* __ APPROUVE l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée AS 0923 (1 m2) sise rue Aurélien Cavigneaux au prix d'1 €,
| Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-099-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025 |
Date de réception préfecture : 18/12/2025 * AUTORISE Madame le Maire où son Adjoint, chargé de l'Urbanisme et de
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier,
* PRÉCISE que les recettes et dépenses liées à cette opération seront inscrites au
Budget principal de la ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire Le secrétaire
de séance
M. Alain DELETRE
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-2025121 1-2025-099-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
Ffavrillé Liberté — Égalité — Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-100
Objet : ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2024 - Approbation
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mmne Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M, Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e){s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEULL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2009 une Zone d'Aménagement Concerté pour la restructuration de son centre-ville.
Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER, pour l'aménagement du Cenitre-Ville.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-100-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Celui-ci prévoit qu'ALTER transmette un compte-rendu d'activité annuel à la collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 64 422 K€ HT en dépenses comme en recettes, avec une participation d'équilibre révisée à 30 081 K€ HT et versée à l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-80 du 28 juin 2009 approuvant la création de la Zone d'Aménagement Concerté du centre-ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2010-142 du 16 décembre 2010 approuvant le traité de concession pour l'aménagement du centre-ville avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER ;
Vu le traité de concession du 1er février 2011 relatif à l'aménagement du centre-ville ;
Considérant que cette convention prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2024 » indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 64 422 K€ HT, en dépenses comme en recettes avec une participation d'équilibre de la ville de 30 081 € HT ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 2025 ; ‘
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 64 422 K€ HT ;
* APPROUVE le montant de la participation de la Collectivité fixé à 30 081 K€ HT ;
+ APPROUVE l'avenant n°7 modifiant l'échéancier de versement de la participation
* APPROUVE le tableau des acquisitions et cessions de 2024 pour un montant de 1 € AT pour les acquisitions et 402 514,52 € HT pour les cessions ;
* PRÉCISE que les dépenses liées à ces opérations seront inscrites sur le budget principal de la ville ;
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-100-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 * AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DÉLETRE
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-100-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité raturetementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-101
Objet : ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2024 - Approbation
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Cade général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangaia RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO,
Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) : ‘
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2011 la Zone d'Aménagement Concerté « le Pré », d'une surface d'environ 17 hectares. Cette opération est destinée à accueillir des constructions à usage principal d'habitat, dans un cadre de mixité sociale et de mixité des formes urbaines.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-101-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d'Aménagement de
l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER Public.
Celui-ci prévoit que l'aménageur transmette un compte-rendu d'activité annuel à la
Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 12 840 K€ HT en
dépenses comme en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004-
806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-96 du 17 octobre 2011 relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « le Pré »:
Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-97 du 17 octobre 2011 relative au choix du mode de réalisation de la ZAC et à l'approbation du traité de concession :
Considérant que ce traité de concession prévoit que la Société Publique Locale
d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER Public présente à la
Collectivité un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute
transparence le déroulement de l'opération :;
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2024 » indique que le bilan prévisionnel révisé s'élève à 12 840 K€ HT en
dépenses comme en recettes ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* __ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024, portant les dépenses
et les recettes de l'opération à 12 840 K€ HT ;
* AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance F M. Alain DELETRE 4£7
D à .de réception en préfecture 049-214900151-20251211-2025-101-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 QUl.C 90e. 25 _. 10 + République française
Favri e Liberté — Égalité — Fraternité
raturellement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-102
Objet : ZAC Ardenne - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2024 - Approbation
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Phiäippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir{s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DÉLETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoirà M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2004 la Zone d'Aménagement Concerté « Ardenne », permettant l'accueil de 400 logements, constituant une offre foncière non négligeable et répondant aux attentes de nombreux ménages.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-102-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Une convention publique d'aménagement a été signée avec la SODEMEL, devenue ALTER pour la réalisation de cette Zone d'Aménagement Concerté.
Celle-ci prévoit qu'ALTER transmette un compte-rendu d'activité annuel à la collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 8 710 K€ HT en dépenses comme en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2003-4 du 13 février 2003 approuvant la Convention Publique d'Aménagement du quartier d'Ardenne avec la SODEMEL, devenue ALTER ;
Vu la convention publique d'aménagement du 17 février 2003 relative à l'aménagement du site Ardenne-le Pré, signée avec la SODEMEL, devenue ALTER ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2004-59 du 21 juin 2004 approuvant la création de la ZAC Ardenne ;
Considérant que cette convention prévoit qu'ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en
termes physiques et financiers pour permettre à la Ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2024» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 8 710 K€ HT en dépenses comme en recettes ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le
25 novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024, portant les dépenses et les recettes de l'opération à 8 710 K€ HT ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Motion en préfecture
-20251211-2025-102-DE
ssion : 19/12/2025
préfecture : 19/12/2025
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3 Blétr:
Date de récept Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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PU 190 20 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-102-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 République française
favrillé Liberté - Égalité — Fraternité reureement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-103
Objet : ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2024 - Approbation
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai{en}t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DÉLETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2009 la ZAC de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy, destinée à restructurer l'ilot comprenant des logements et des commerces. Un traité de concession a été signé avec la Sodemel le 22 mars 2010, devenue ALTER.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-103-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Celui-ci prévoit qu'ALTER transmette un compte-rendu d'activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes, étant précisé que la participation d'équilibre de la Ville s'élève à 1 623 K€, sans changement par rapport au Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité, arrêté au 31 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-52 du 4 mai 2009 approuvant la création de la ZAC de l'ïlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-114 du 21 septembre 2009 relative au choix de l'aménageur ;
Vu la délibération n°2010-14 du 15 janvier 2010 relative à l'approbation du traité de concession avec la Sodemel, devenue ALTER ;
Considérant que ce traité de concession prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé «Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2024» indique que sur le plan financier lé bilan prévisionnel révisé s'élève à 4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 20285 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 4 996 K€ HT, étant précisé que la participation d'équilibre de la ville s'élève à 1 623 K€, sans changement par rapport au Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2023 ;
* AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-103-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DÉLETRE |
Of. { 1 9 DEC, 2075
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-103-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 République française FN ill .
Liberté — Egalité — Fraternité
re Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-104
Objet : SIEML - Appel de fonds de concours 2025 - Prestations de maintenance de l'éclairage public
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) : |
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Angers Loire Métropole sollicite les communes pour financer des opérations de rénovation de l'éclairage public, appelées opérations de normalisation de l'éclairage public. Accusé de réception en préfecture 1-DCM2025-104-DE
Le financement est principalement assuré par Angers Loire Métrop Bibi El 16712202 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Pour les communes percevant la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), le SIÉML impose :
+ Des frais supplémentaires pour l'entretien et l'intervention sur le réseau ; * Une participation réduite pour certains investissements.
Ces surcoûts sont répercutés aux communes via des fonds de concours. À Avrillé, ils s'élèvent à 59 410,10 € TTC en 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants ;
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole ;
Vu la décision 2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d'éclairage public ;
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » :
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention-cadre organisant l'accompagnement, par le SIÉML, des interventions d'éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal ;
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 25 novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
» APPROUVE ke versement des fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un
montant de 59 410,10 € TTC pour l'année 2025 au titre des opérations de normalisation et de maintenance liées à l'éclairage public réalisés par le Syndicat Intercommunal de l'Énergie du Maine-et-Loire (SIEME) :
* AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
° __ IMPUTE les dépenses sur le budget principal de l'année en cours.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
L étaire de sé Le secrétaire de séance / f),[. [VS DEC. 207
Wcusé de réception en préfecture
Il
f} “
1) P211900151-20251211-DCM2025-104-DE BE gti télétransmission : 16/12/2025
LS ge réception préfecture : 16/12/2025 PE République française
Feurillé Liberté — Égalité — Fraternité seulement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-105
Objet : SIEML - Appels de fonds de concours - Opération d'extension de l'éclairage public sur le parking de la chapelle du Champ des Martyrs
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annig RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai{en}t absent(e}(s} :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Angers Loire Métropole sollicite les communes pour financer des opérations d'extension ou rénovation de l'éclairage public réalisées par le SIEML.
Accusé de réception en préfecture
. « : : , = ne . | 049-214900151-20251211-DCM2025-105-DE
En application de la convention-cadre liée aux interventions d éclairage:pubiienconc UeveC dé réceptiol le SIÉML et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de fopération déléguée, les modalités techniques d'intervention et les participations financières des parties.
Dans le cadre des opérations d'extension d'éclairage public, Angers Loire Métropole appelle des fonds de concours communaux à hauteur de 50% du montant HT à charge d'Angers Loire Métropole.
Les coûts à la charge d'Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès de la commune d'Avrillé pourront être ajustés, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5% des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
L'annexe n°1 à {a présente délibération détaille les appels de fonds de concours auprès de communes et les participations financières maximums, par opération, d'Angers Loire Métropole. À Avrillé, le montant s'élève à 4 258.44 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants ;
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole ;
Vu la décision 2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d'éclairage public ;
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » ;
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention-cadre organisant l'accompagnement, par le SIEML, des interventions d'éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal ;
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 25 novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ _ APPROUVE le versement de fonds de concours d'un montant de 4 258.44 € TTC au titre de l'opération d'extension de l'éclairage public sur le parking de la chapelle du Champ des Martyrs réalisés par le Syndicat Intercommunal de l'Énergie du Maine-et- Loire (SIEML) pour Angers Loire Métropole dans le cadre de sa compétence voirie :
* AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
Î Î Ï Date de télét ission : 16/12/2025 D ONHOES CRETE MNANE Ba den pq 008 * IMPUTE les dépenses sur le budget concerné de Et La délibération est adoptée à l'unanimité,
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
k |
(Us. - [V9 DEC. 205
Accusé de réceptian en préfecture
049-214900151-20251211-DCM2025-105-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité raurelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-106
Objet : Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune d'’Avrillé sur la parcelle cadastrée n°547 section AX située rue Amiral Nouvel de la Flèche
L'an deux mille vingt cing, le onze décembre, à 19h00 ie Conseil municipal de ia commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M, Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M, Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvair à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS a sollicité la ville d’Avrillé dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’ali _JÉSEAU électrique de distribution publique rue Amiral Nouvel de la Flèche:gat tarparceile: HAALeS
Section AX. Bale de récoplon préc /122025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie,
Considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété de la commune d'Avrillé.
Considérant qu'ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, doit procéder à des travaux pour la dépose et la pose d'un coffret électrique basse tension sur la parcelle cadastrée n°547 Section AX dont la commune est propriétaire.
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de servitudes souterraines entre la ville d’Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 25 novembre 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* AUTORISE ces travaux d'alimentation électrique sur la parcelle cadastrée n°547 Section AX
* APPROUVE le projet de convention de servitudes entre la commune d’Avrillé et ENEDIS
* AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE /)
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QU: C1 vec. 25
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-DCM2025-106-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 , République française
avril lé Liberté — Égalité — Fraternité ratrelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-107
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale -
Attribution d'une subvention - Madame BRENTEL
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel
VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les
conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 19 juin
2025, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251218-2025-107-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 En date du 22 octobre 2025, Madame BRENTEL a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Le Floréal » rue Francine Abadie, Lot AO2,
Il est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame BRENTEL dans le cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2025-79 du Conseil de communauté du 14 avril 2025 prorogeant le dispositif d'aide à l’accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2025-055 du 19 juin 2025, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2025 ;
Vu la demande reçue le 25 juillet 2025, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Mme BRENTEL ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 25 novembre 2028 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Mme BRENTEL dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
* _ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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049-214900151-20251218-2025-107-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 République française
avrillé Liberté — Égalité— Fraternité rumwemt! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-108
Objet : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 principal de la Ville
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étalent présents : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice
LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel! FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai{en)t absent{e)(s) : M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Paouvoir(s) : Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Teritoriates permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
Accusé de réception en préfecture
048-214900151-20251211-2025-108-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
| liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
N est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annultés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délilbérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-1 ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2025-023 portant adoption du budget primitif pour lé budget principal Ville, n°2025-047 portant adoption du budget supplémentaire pour le budget principal Ville et n°2025-076 portant décision modificative de crédits n°1 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mendater des opérations d'investissement dans la limite des plafonds en annexe de cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Afain DELETRE
7 A
TA. Accusé de réception en préfecture 049-214800151-20251211-2025-108-DE Date de tététransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 SOLS
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Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-109
Objet : Autorisation du maîre à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 Réserves Foncières
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Codes général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGECT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) : M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Consell réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adoplé avant le ‘er janvier dé l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de metire en recouvrement les recettes et d'engager, de
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-109-DE
Date de téiétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cetle date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 162-1 ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2025-025 portant adoption du budget primitif pour le budget annexe Réserves Foncières et n°2025-048 portant adoption du budget supplémentaire pour le budget annexe Réserves Foncières ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d'investissement dans la limite des plafonds en annexe de cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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C1 06 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20251211-2025-108-DE Dats de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 SeO2/Z
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Liberté — Égalité - Fratemité
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Ville d'Avrilié
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-110
Objet : Subventions aux associations - Acomptes 2026
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étalent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Phifippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étaiten Habsent(e){s):
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) : Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir 8 M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT danne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DÉLETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale,
La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, cuiture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-110-DE
Caie de télétransmission : 16/1 25
Date de réception préfecture : 16/12/2025
rl L'attribution définitive des subventions aux associations est programmée lors du Conseil municipal qui vote le Budget Primitif prévu pour début 2026. Cependant, plusieurs associations de notre commune nécessilent un versement d'acompte pour pouvoir fonctionner normalement au début de l'année 2026.
Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce vote, je vous propose de leur verser un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2026 lors du vote du budget primitif, sefon le tableau annexé à cette délibération.
Celui-ci détaille le montant de l'acompte pour chaque association, qui est calculé à 30% des sommes attribuées en 2025 pour les associations dont le montant accordé était supérieur à 3 O0GE€. 1! concerne Îles associations dont les concours ont vocation à être maintenus dans tes proportions de 2025.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés lors du vote du Budget Primitif 2026 qui suivra la commission ressources el moyens et incluront les acomptes déjà versés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement;
Vu l'ariicte L1612-1 du CGCT qui prévoit que dans Île cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoplion de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans {8 limite de celles inscrites au budget de l'année précédente :
Considérant l'intérêt de soutenir les associations Avrillaises dans leurs actions, et d'assurer la continuité de leur fonctionnement :
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DÉCIDE le versement d'une avance de subvention 2026 aux associations Avrillaises, selon le tableau ci-joint.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance Dan
M. Alain DELETRE on
pl [ Àccusé de réception en préfecture | 7 049-214900151-20251211-2025-110-DE | A [1 9 DEC, 2075 | Date de tététransmission : 16/12/2025 Dale de réception préfecture : 16/12/2025 Acomptes 2026 versés aux associations
Montant de la Acomptes
Article | Subventions objet Nom de l'organisme Nature juridique | subvention | de l'organisme accordée en à 30% 2025
Subvention Participation aux [Amicale du personnel Association 18 000 € S400€
è car En nie Pouce Poucette Association 78000€| 23400€
E.I.M.D.A, (Ecole intercommunale de ,
Subvention | Participation aux [musique et de danse d'Avrillé) Association s5000€] 25500€ à caractère frais de Comité de Jumelage Association 4000 € 1200€ Culturel fonctionnement [L'Atelier Assotiation 7 500€ 2250€ MJC Activités Association 23 500 € 7 050€
ASA Badminton Association 5436È 1631€ 55748 ASA Basket Association 36 808 € 11042 €
ASA Escalade Association 10 701€ 3210€
ASA Fcotbail Association 19 685 € 5 906 €
=. ASA Gym Formes Adultes Association 3953€ 1186 € Subvention à Mere 2% [ASA Gymnastique Association 8921€| 2676€
caractère sportif fon oi : ASA Handball Association 6 692€ 2008 €
LASA Judo Association 3220€ 966€
ASA Natation Association 12423 € 3727€
ASA Tennis Association 6524€ 1957€
ASA Tennis de Table Association 4733 € 1420€
Avrillé Billard Club Association 3 500 € 1050 €
Contribution | Participation aux |pcole privée de l'Adézière OGEC 113188€| 2339566 6558 obligatoire à frais de
l'enseignement | fonctionnement lEcole privée Sainte Colombe APEL 114076€| 34223€
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Accusé de récaplion en préfecture
049-214900154-20251211-2025-110-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ag « République française
far Ilé Liberté — Égalité — Fraternité sumiemi Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-111
Objet : Admission en non valeur et créances éteintes - Budget Principal de la Ville
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 8 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Pairice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARLE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent{e)(s) : M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) : Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Comptable Public propose l'admission en non valeur d'un certain nombre de créances sur des débiteurs dont l'insolvabilité est établie.
Accusé de réception en préfecture |
049-214900151-20251211-2025-111-DE |
| Date de télétransmission : 16/12/2025
| Date de réception préfecture : 16/12/2025 | Les recettes concernées correspondent aux années 2021 à 2024 et sont réparties comme suit :
«+ _ Admissions en non-valeur : 10,11 €
* _ Créances éteintes : 1 856,33 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Considérant les demandes d'admission en non valeur de produlis irrécouvrables ou en créances éteintes du Comptable Public ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ DÉCIDE d'admettre en non-valeur les produits irécouvrables pour 10,11 € ;
+ DÉCIDE d'admettre en créances éteiniles les produits lrécouvrables pour 1 856,33 € ;
«+ _ AUTORISE Mme le Maire à exécuter cette décision sur le budget 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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| ELEC 1 9 DEC. 2075 Aceusé de réception en préfecture
049-214900154-20251211-2025-111-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 République française
Favrillé Liberté - Égalité — Fraternité mt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrilié
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-112
Objet : Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne de matériel divers pour un montant supérieur à 4 600 € TTC
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h09 le Consell municipal de la commune d'Aviillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étalent présents : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice
LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M, Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) : M, Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Daniells MORAIN
Pouvaoir{s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS
Mme Guytène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Ville d'Avrillé souhaite encourager le réemploi de ses matériels inulilisés en les vendant sur la plateforme en ligne « Le Moniteur des Ventes ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-112-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
| Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-21 ;
Considérant que par délibération n° 2021-39B du 22 Juin 2021, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un prix, par unité, n'excédant pas 4 600 euros nets de taxes » ;
Considérant qu'au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concemés ;
Considérant que les ventes vont dépasser le seull de 4 600 € pour les biens suivants : . ESPACE RENAULT DG-782-CJ ANNÉE 2014 — Prix de départ 4500 €
Considérant la présentation faite en commission Aménagement ei Cadre de Vie le mardi 25 novembre 2025 ;:
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ AUTORISE la vente des biens cl-dessus référencés mis aux enchères et dont le prix excède nominalement 4600 euros.
+ APPROUVE la sortie des biens du patrimoine de la Ville d'Avrillé enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.
+ AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, Ie 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
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LUC NIUE tb Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20251211-2025-112-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité - Fraternité vauralement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-113
Objet : Création, modification et suppression des cadres d'emplois
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
A l'issue de la nomination des agents sur les nouveaux grades, ceux rendus disponibles doivent être supprimés.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-113-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415- 1etL.4);
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Considérant la présentation faite en comité social territorial le 18 novembre 2025 ;
Considérant la présentation faite en commission ressources et moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE la suppression des grades suivants :
+ _ Emplois permanents
LS
2 grades de rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème ;
1 grade d’adjoint administratif principale 1ère classe à 35/35ème ;
2 grades d’adijoint administratif principal 2ème classe à 35/35ème ;
2 grades d’adjoint administratif à 35/35ème ;
1 grade d'agent de maitrise principal à 35/35ème ;
3 grades d'agent de maitrise à 35/35ème ;
3 grades d'adjoint technique principal 1ère classe à 35/35ème ;
2 grades d'adjoint technique principal 1ère classe à 28/35ème ;
1 grade d'adjoint technique principal 1ère classe à 25/35ème ;
1 grade d’adjoint technique principal 1ère classe à 20/35ème ;
2 grades d’adjoint technique principal 2ème classe à 35/35ème ;
2 grades d'adjoint technique à 35/35ème ;
2 grades d'adjoint technique à 30/35ème ;
À grade d’adjoint technique à 28.5/35ème ;
1 grade d’adjoint technique à 28/35ème :
1 grade d'adjoint technique à 22/35ème ;
1 grade d'assistant de conservation principal de 2ère classe à 35/35ème ; 1 grade d’animateur principal de 2ère classe à 35/35ème ;
1 grade d’adjoint d'animation principal 1ère Classe à 35/35ème ;
1 grade d'adjoint d'animation principal 2ème Classe à 35/35ème ,
1 grade d'adjoint d'animation principal 2ème Classe à 32/35ème ;
1 grade d’adjoint d'animation à 30/35ème ;
1 grade d’adjoint d'animation à 25/35ème.
mplois non-permanents :
6 postes d'apprentis ;
2 emplois PEC (parcours emploi compétence) à 20/35ème ;
2 emplois de recenseurs à 35/35ème.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-113-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE |
Ll£C 10m Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-113-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 ts République française
Fanvrillé Liberté — Égalité - Fraternité
naurelement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2025
Délibération n°2025-114
Objet : Autorisation du recours au collaborateur occasionnel bénévole pour des missions de service public
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 9 décembre 2022, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, M. Fhilippe BOLO,
Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT, M. Pascal PARIZE, M. Christophe BERTHELOT
Étai(en}t absent(e}(s) :
M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Danielle MORAIN
Pouvoir(s) :
Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD donne pouvoir à M. Patrice LUCAS Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement,
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre du bon fonctionnement des services municipaux de la Ville d’Avrillé, il est envisagé de faire appel à des collaborateurs occasionnels du service public bénévoles afin d'assurer des missions de service public. L'établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-114-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant la présentation faite en commission ressources et moyens ,
Considérant que la Ville d'Avrillé, dans le cadre de ses missions de service public peut être amenée à faire appel à des collaborateurs occasionnels du service public bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux, afin qu'ils apportent leur concours
dans le cadre habituel de ses diverses activités :
Considérant qu'un collaborateur occasionnel du service public bénévole est par définition, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur
direction ;
Considérant que cette intervention est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité, en Sa qualité de particulier et non parce que, ce dernier serait lié à la collectivité à un autre titre (agent public, usager, etc.) :
Considérant que la commune entend pouvoir recourir à des collaborateurs du service public bénévoles, à chaque fois que leur intervention serait justifiée, dans le cadre diverses activités de service public réalisées au sein des services municipaux dans différents secteurs tels que : l'action sociale, la culture, le sport, etc., ou lors de diverses manifestations ;
Considérant la convention type d'accueil de collaborateur du service public bénévole au sein de la collectivité, jointe en annexe ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DECIDE l'approbation du recours au bénévolat dans le cadre des missions
susmentionnées ainsi que la convention.
* __ AUTORISE ie Maire la signature de la convention type de recours au collaborateur
occasionnel de service public bénévole jointe en annexe.
* PRÉCISE que le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DÉLETRE /\
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20251211-2025-114-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
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