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Procès Verbal - 2022 04 07 PV CM
Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - 2023 11 27 Pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 27 Pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT TARN
et
GARONNE
Nombre
de
conseillers
“en
exercice
13
présents
08
-.votants
10
- absents
05
- exclus
0
Date
de
convocation :
03/10/2023 Date
d'affichage
:
10/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
Séance
du
27
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
novembre
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Francis
LABRUYERE,
Maire
Etaient
présents
: MM.
AYME
AVIAT
BEAUJOUAN
BROUSSE-
BOURNET
DEMEURS
MASURIER
MOULIS
PEYRETOUT
SZOPA
VIDAL Absentes
non
excusées
: Mmes
LACOMBE,
LASGUES
M.
DEMEURS
a été
nommé
secrétaire
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès
-verbal
de
la séance
du
09
octobre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
10/10
DP
23T0017
Photovoltaïques
PRESTIGE
CLIMA
DEJEAN
JL
26/10
PC
23T0006
Agrandissement
42m2
BONNET
Frédéric
27/10
DP
23T0018
Abris
voiture
20m2
REGHENAZ
Christine
31/10
CUB
23T0007
champ
photovoltaïques
REFUS
ASSIE
Maryse
27/10
PC
23T0005
Décision
tacite
lot Jardin
Péraudy
27/10
PC
23T0004
27/10
PC
23T0003
27/10
PC
23T0002
08/11
DEVIS
spectacles
écoles.
400
euros
DELIBERATIONS
39/2023
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
GMCA
(clôture
ateliers
municipaux)
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
du
projet
d’achat
d’une
clôture
pour
les
ateliers
municipaux
Le
montant
de
cet
achat
est
estimé
à 2
202.35
€ HT.
En
vue
du
financement
de
cet
achat,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
fonds
de
concours
du
GMCA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal : - APPROUVE
le projet
dont
le montant
total
est
estimé
à 2
202.35
€ HT.
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
* GMCA
(45%)
991.05
€
* Autofinancement
55%)
1211.30
€
TOTAL
2.202.355
€ HT
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
GMCA
(fonds
de
concours)
en
vue
du
financement
de
ce
projet.40/2023
AIDE
SOCIALE
AUX
EMPLOYES
COMMUNAUX Le
Conseil
Municipal
décide
pour
l’année
2023
de
gérer
les
prestations
d’action
sociale
obligatoire
à l’ensemble
de
ses
agents
par
ses
propres
moyens
selon
les
modalités
suivantes : Attribution
d’une
carte
cadeau
pour
un
montant
de :
- 50
€ par
Agent
communal
titulaire,
- 200
€ par
agent
non
titulaire
au
prorata
de
l’ancienneté
d’un
an.
41/2023
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
AU
BENEFICE
DU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
AVENANT
N°11 A
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-
De
passer
un
avenant
n°11
à la convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la commune
de
Villemade
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
ayant
pour
objet
de
proroger
la convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2023
pour
un
montant
de
31
594
€.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
42/2023
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
2021
GMCA Le
rapport
d’activité
2022,
le compte
administratif
2022
et ses
annexes
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a été
adressé
à toutes
les
communes
membres
du
GMCA,
et présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
:
PREND
acte
de
la communication
qui
lui
a été
faite.
SOUSCRIPTION
AU
CONTRAT
PREVOYANCE
Retiré
de
l’ordre
du jour.
Sera
soumis
au
prochain
conseil
municipal. DM
4
VIREMENTS
DE
CREDITS
D
611
: prestations
de
services
—
3
000.00
€
R
6411
: personnel
titulaire
:
+2
700.00
€
R
6413
: personnel
non
titulaire
: +
300.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Monsieur
le Maire
informe
et demande
un
accord
de
principe
au
membre
du
conseil
municipal
pour
le versement
d’une
prime
« pouvoir
d’achat
» à
chaque
employé
municipal.
Un
avis
favorable
est
donné
à l’unanimité.
- Monsieur
le Maire
informe
de
la demande
de
l’orchestre
symphonique
OLYMPE
pour
une
représentation
sur
la commune.
Monsieur
Brousse
est
chargé
de
contacter
la Présidente
pour
une
rencontre
afin
d’avoir
quelques
renseignements
complémentaires
(RDV
lundi
04/12
à
10h
en
mairie) - Monsieur
DEMEURS
informe
que
les
travaux
d’assainissement
chemin
de
Lestang
seront
terminés
fin
de
semaine
49.
- Monsieur
DEMEURS
informe
que
les
travaux
chemin
de
la Vaysse
débuteront
début
janvier
pour
3
mois.
- Monsieur
BROUSSE
informe
que
les
sapins
de
noël
seront
livrés
le 5
décembre. - Un
point
sur
la situation
du
café
« Le
Villemadais
»
a été
évoquée
et a
fait
l’objet
de
quelques
échanges.
Séance
levée
à
20h15
Le
Secrétaire
D.DEMEURS
F.
LABRUYERE
Plone Vpvuis