Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 FIXATION DU TARIF DE RECHARGE POUR LES BORNES E
Déliberation - 2022 04 45 Installation dune borne de recharge pou
Déliberation - 2022 04 45 Installation dune borne de recharge pou
Déliberation - 2023 144 INSTALLATION DES BORNES DE RECHARGE DES V
Déliberation - 4275001105 181 15 conventionn avec le departement
Déliberation - 7774038048 181 17 travaux za eclairage public
Déliberation - delib 36 Installation dune borne de recharge pour
Déliberation - DE 25 69 Installation dune borne de recharge pour
Procès Verbal - 3536583880 181 pv cm du 05 05 2022
Déliberation - 5840781920 181 20 creation et composition de la co
Déliberation - 0527299789 181 16 installation d une borne electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0527299789 181 16 installation d une borne electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
28
avril
2022
DATE
D’AFFICHAGE 12
MAI 2022
Codification
: 7.8
Acte
rendu
après
dépôt
en
préfecture
de
Roanne
le
12
MAI
202?
et publication
du
12
MAI
2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
exécutoire
Sous-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220505-2022-016-DE ACCUSÉ
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/05/2022
Publication :
12/05/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
5 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
mai,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Vves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h30),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN
(arrive
à
20h10)
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
(arrive
à 20h20)
et Lucie
ROCH.
Absent
avec
excuse
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: Jacky
BRAT
OBJET
:
2022-016
:
véhicules
électriques
Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
Vu
la
délibération
de
Roannais
Agglomération
en
date
du
24
février
2022
approuvant
son
projet
de
déploiement
de
nouvelles
bornes
et
notamment
le
choix
d’installer
des
bornes
22/24kW
AC/DC
plutôt
que
des
22kW
AC.
Celles-ci
permettent
une
recharge
bien
plus
efficace
de
la
majorité
des
véhicules
mais
sont
plus
onéreuses
:
e
Coût
borne
22kW
AC
(subventions
déduites)
: 11.000€
e
Coût
borne
22/24kW
AC/DC
(subventions
déduites)
: 22.000€
Vu
l'accord
de
principe
de
notre
commune
approuvant
l’installation
d’une
borne
sur
son
territoire
communal
et acceptant
une
participation
financière
à
hauteur
de
50%
de
l’investissement
correspondant.
Considérant
que
Roannais
Agglomération
propose
de
porter
le
surcoût
lié
à
l'installation
de
bornes
plus
performantes,
il
est
toutefois
demandé
à
la
commune
de
participer
à
hauteur
de
50%
de
l’investissement
d’une
borne
22kW
AC,
soit 5 500
€.
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220505-2022-016-DE ACCUSÉ
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 12/05/2022
Publication :
12/05/2022
Considérant
que
cette
participation
se
fera
par
fonds
de
concours
directement
versé
au
SIEL-TE,
autorité
compétente
en
matière
de
bornes
IRVE
sur
Roannais
Agglomération.
Considérant
que
le
SIEL-TE
réalisera
l’appel
de
fonds
à
la
réception
de
la
borne,
soit
au
second
semestre
2022.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
: D’approuver
l’implantation
d’une
borne
de
recharge
22/24kW
AC/DC
sur le parking
Rue
des
Ecoles
;
D’attribuer
un
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
d’un
montant
de
5 500
€ à cet effet
;
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
actions
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme, A PERREUX,
le
12
mai
2022
Page
2 sur
2