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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 2021 64
Déliberation - 2023 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
®
>
:
D
on
0500583-20230612-202350-DE
(
x.
|
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
N°2023-50
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L'an
deux
mille
vinget-trois,
le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
05
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à SEGOND
Eric
-
LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- EQUIPEMENT
ELECTRIQUE
DE
LA
CABANE
DU
CLOT
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s’est
engagée
dans
le
projet
de
construction
d’une
cabane
pastorale
secondaire
au
lieu-
dit
du
Clôt
dans
Le
cadre
du
Plan
de
relance
porté
par
Le
Parc
National
des
Ecrins.
Afin
d’équiper
cette
cabane
d’un
équipement
électrique
adéquate
(panneaux
solaires,
prises,
plafonniers…),
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Parc
National
des
Ecrins.
Le
projet
est
estimé
à
6081
€
HT.
La
subvention
est
sollicitée
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT,
soit
3040,50
€. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20230612-202350-LE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à ce
projet
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
sieur Eric
SES
à
adjoint au Maïfe