Compte-Rendu - 2016 02 10

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Compte-Rendu - 2016 02 10 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2016 à 18h30 mn

Étaient présents : DESCHAMPS-BERGER Richard, SKOWRONSKA Isabelle, PELLET Bernard, DURET Mandy, PETIT Gilles, MILESI Alain, BENOIT Véronique, BERTHET Jean-Philippe, DOUCHEMENT Clotilde, MAZZINI Jean-Charles, VALLET Philippe, MICHEL Jean-Pierre.

Excusés : RENARD Jean-Pierre.

Absents : NOVEL Stéphanie.

M. le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2015. • Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

TRAVAUX

o EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE CHEF-LIEU M. le Maire présente le devis de Profils-Études concernant l’étude préalable et la mission de maîtrise d’œuvre pour le raccordement aux eaux usées de l’Impasse de Saint Méen et des habitations situées en bordure de la Route de la Combe de Savoie. Il propose aux membres du Conseil Municipal de valider le choix du Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Vote : pour 12, abstention 0, opposition 0) valide le choix du Maître d’œuvre, soit Profils-Études, et autorise M. le Maire à signer tous les documents pour la réalisation des travaux et les demandes éventuelles de subventions.

o REFECTION DE VOIRIE ROUTE DE VERRENS

o RENOVATION DU MUR DU CIMETIERE

o MISE EN CONFORMITE DES SALLES DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE (INCENDIE ET ACCESSIBILITE AUX PMR)

M. le Maire informe qu’une consultation est en cours pour ces 3 chantiers. La date limite de réception des offres est fixée au 19 février 2016 à 12h00.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la démarche à suivre pour choisir les entreprises pour chacun des marchés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Vote : pour 12, abstention 0, opposition 0) : - Charge la Commission des travaux d’effectuer l’analyse des dossiers et de sélectionner les offres les plus conformes aux intérêts de la Commune pour chacun des marchés ci-dessus. - Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ces 3 marchés.

PERSONNELS COMMUNAUX – DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION POUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 16 novembre dernier le Conseil Municipal avait établi un projet de délibération à soumettre au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale concernant les entretiens professionnels du personnel communal. Le Comité Technique s’est réuni le 17 décembre 2015 et a émis un avis favorable à l’unanimité des représentants des collectivités et un avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel. M. le Maire propose d’adopter le projet de délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Vote : pour 12, abstention 0, opposition 0) adopte le projet de délibération tel qu’il a été soumis au Comité Technique.

AMIANTE – DISGNOSTIC DES LOCAUX COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC

La circulaire du 28 juillet 2015 expose les dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique. Elle repose sur le principe selon lequel il convient en premier lieu d’identifier le risque, pour ensuite mettre en place des dispositifs de protection collective et individuelle. Elle apporte des précisions dans les cas particuliers où des agents publics seraient amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante ou à faire intervenir des entreprises extérieures dans le même but. M. le Maire propose de faire réaliser un diagnostic amiante des immeubles abritant ses services et/ou accueillant du public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Vote : pour 12, abstention 0, opposition 0) autorise M. le Maire à faire réaliser un diagnostic amiante de l’ensemble des immeubles abritant ses services et/ou accueillant du public, et l’autorise à signer tous documents se rapportant à cette démarche.TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI

M. le Maire rappelle que l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues (compétence « GEMAPI », sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) incomberont exclusivement aux communes à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence sera transférée de droit à la communauté de communes, qui pourra ensuite confier cette compétence à des syndicats mixtes de rivières, des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Lors de sa réunion du 21 octobre 2015, le Conseil Syndical du SISARC, après avoir délibéré, (37 voix pour et 1 voix contre) a proposé que le SISARC porte la compétence GEMAPI pour les collectivités de son territoire à compter du 1er janvier 2018 et mandaté son Président pour solliciter l’avis des collectivités membres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Vote : pour 12, abstention 0, opposition 0) o Considère que le SISARC est aujourd’hui la structure la plus adaptée et la plus compétente pour exercer la compétence GEMAPI au nom des collectivités de Cœur de Savoie ;

o Émet un avis favorable au transfert de la compétence GEMAPI au SISARC à compter du 1er janvier 2018.

o Charge M. le Maire de transmettre cet avis à M. le Président du SISARC et à Mme la Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DECIDE PAR LE SIBRECSA

M. le Maire explique que le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés mais pas des pouvoirs de police qui, eux, relèvent exclusivement des Maires.

Le SIBRECSA a établi un nouveau règlement de collecte, qui doit maintenant être complété par un arrêté du Maire pour être applicable sur le territoire de la commune.

Ce règlement a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture et avis. Après cette consultation qui ne soulève aucune objection, M. le Maire va prendre cet arrêté et le transmettre au SIBRECSA.

RENATURATION DE LA ZONE HUMIDE DU MARAIS – EXPOSE DE M. PHILIPPE VALLET

M. Philippe VALLET présente un état des lieux très complet de la zone humide dite du Marais, qui nécessiterait certains aménagements pour préserver et améliorer sa richesse naturelle. Il propose plusieurs pistes pour restructurer et valoriser cet espace en détaillant les objectifs et les moyens à mettre en place.

QUESTIONS DIVERSES

Parcelle A 679 au lieu-dit « Le Marais »

Demande de location, d’un agriculteur de la Commune, reçue en Mairie le 09 février dernier d’une partie de cette parcelle. Celle-ci fait déjà l’objet d’une convention d’utilisation avec un autre agriculteur qui, consulté ce jour, a déclaré vouloir continuer à l’exploiter comme pâturage. Le Conseil Municipal ne peut donc donner une suite favorable à cette demande.

Dératisation

Une campagne de dératisation a été faite l’année dernière. La préconisation serait de faire un passage ou deux cette année pour continuer l’action entreprise. Un devis a été demandé à l’entreprise qui a déjà fait la 1ère campagne. Même si la présence des rats est moins marquée cette année, il est décidé de pérenniser cette action cette année, à titre préventif.

Livre sur l’Histoire de La Chavanne

M. Maurice CLEMENT a effectué de nombreuses recherches sur le sujet et annonce la publication d’un livre qui retrace l’histoire de notre village. Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de 30 exemplaires afin d’en distribuer à l’école et à l’occasion de certains évènements. Passage à la TNT Haute Définition

Ce passage se fera le 05 avril 2016. Pour savoir si votre téléviseur est prêt à recevoir la TNT HD, il faut se rendre sur la chaîne Arte (canal 7 ou 57) et voir si le logo « Arte HD » apparaît en haut à gauche de l’image. En l’absence de ce logo, il faudra équiper le téléviseur d’un adaptateur TNT HD vendu dans le commerce.

M. la Maire demande à ses conseillers municipaux de se rendre disponibles pour aider les personnes qui pourraient rencontrer des difficultés à l’occasion de ce passage.

Compteurs ERDF « Linky »

Dans notre commune, la mise en place des nouveaux compteurs est prévue pour le 2ème semestre 2020. Des associations se sont créées pour refuser ce compteur, invoquant des risques d’émissions d’ondes supplémentaires dans les habitations et l’environnement.

M. le Maire propose de mettre en place un groupe de réflexion sur ce sujet. Messieurs Gilles PETIT, Philippe VALLET, Jean-Philippe BERTHET et Richard DESCHAMPS-BERGER formeront ce groupe de travail.

Manifestation culturelle

Samedi 05 mars 2016 aura lieu un « apéro-poétique » dans le cadre du Printemps des Poètes organisé par la Cie Déblok Manivelle. Une boîte aux lettres pour le dépôt des poèmes a été installée devant le bâtiment de la Mairie. Un arbre à poème a été réalisé par Mme Clotilde DOUCHEMENT et des membres du Conseil Municipal Jeunes afin d’y accrocher les poèmes qui seront lus le 5 mars avec ceux déposés dans la boîte aux lettres située à la Médiathèque de Montmélian.

Décorations du rond-point à la sortie du village direction Planaise

Les pères Noël, très appréciés par la population du village mais aussi par celle des villages alentours, vont être enlevés. Les membres du Conseil Municipal sont favorables à un changement de thématique suivant les saisons et sont d’accord avec la proposition de Mme DOUCHEMENT d’ouvrir les ateliers aux personnes de la Commune.

Site internet de la Commune

Sa mise en place est prévue sur 2016. La commission Information-Communication sera réunie prochainement à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu par nous, Maire de la commune de LA CHAVANNE pour être affiché le 15 février 2016 la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LA CHAVANNE, le 15 février 2016.

Le Maire,

Richard DESCHAMPS-BERGER