Ordre du Jour - Ordre du Jour 25 09 2026

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Ordre du Jour - Ordre du Jour 25 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 25 09 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire

au Théâtre Pierre Fresnay – Salle Y. Printemps

Le VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 19h00

ORDRE DU JOUR

I- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 26 JUIN ET DU 07 JUILLET 2026

II- COMMUNICATION DU MAIRE

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire

2) Informations diverses

III- AFFAIRES GENERALES

1) Approbation du projet de rapport annuel 2025 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville

2) Rapport d’activités 2025 de la Communauté d’agglomération Val Parisis

3) Recensement rénové de la population 2027 : rémunération des agents recenseurs

4) Approbation de la convention de mise à disposition précaire et révocable d’un véhicule terrestre à moteur au profit de la Police Nationale

5) Communauté d’agglomération Val Parisis : convention relative à la mise à disposition du service « Salubrité »

6) Autorisation de circulation sur le territoire communal des policiers municipaux armés, des communes membres de la Communauté d’agglomération Val Parisis, pour leurs déplacements entre leur commune d’affectation et le Commissariat de Police Nationale d’Ermont

7) Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune d’Ermont et du Plessis-Bouchard pour les prestations de balayage de la voirie et de viabilité hivernale (salage et déneigement)8) Approbation et signature d'une convention entre la Commune d'Ermont et la société Reelax Tickets relative à la mise en place d’une bourse aux billets sécurisée, dans le cadre de la saison culturelle du Théâtre Pierre-Fresnay

9) Approbation et signature d’une convention entre la Commune d'Ermont et la société CinéChèque relative à l'acceptation des titres CinéChèque par la billetterie L’Escale, pour l'achat de places de cinéma à tarif réduit, dans le cadre de la saison culturelle du Théâtre Pierre Fresnay

10) Adhésion au dispositif de mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour des missions temporaires

11) Modification du tableau des emplois

12) Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage

13) Délégation de service public relative à l’exploitation du marché d’approvisionnement Saint- Flaive - Approbation de la révision du montant de la redevance et des tarifs

IV- JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS

1) Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du lycée Ferdinand Buisson à la Commune d’Ermont

2) Instauration d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens pour les associations ermontoises

3) Convention de reversement des aides à la remise en état des terres battues entre la Ville d'Ermont et l'Association des Clubs de Tennis d'Ermont (ACTE)

V- FINANCES

1) Pertes sur créances irrécouvrables 2026

2) Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics

3) Versement d'une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine suite aux incendies survenus en Île-de-France et sur le territoire national

Xavier HAQUIN

Maire d’Ermont

Conseiller départemental du Val-d’Oise