Ordre du Jour - Ordre du Jour 12 12 25

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Ordre du Jour - Ordre du Jour 12 12 25 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 09h00 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 12 12 25)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire

Au théâtre Pierre Fresnay - Salle Yvonne Printemps

Le VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 à 19h00

ORDRE DU JOUR

I - COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

2) Informations diverses

II - AFFAIRES GENERALES

1) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

2) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

3) Rapport d’activités, comptes administratifs et compte financier unique (CFU) des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2024

4) Direction des systèmes d’information : adhesion à la centrale d'achat du numerique et des telecoms (canut) selon la forme groupée avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis et les autres communes membres intéressées

5) Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)2

6) Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

7) Modification du tableau des emplois

III – ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

1) Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution (RODP) de gaz et d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de distribution de gaz sur la ville d’Ermont pour l’année 2025

2) Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des services de distribution d’eau potable pour l’année 2025

3) Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique pour l’année 2025

4) Approbation et signature de la convention de location et de mise à disposition des salles du Théâtre Pierre-Fresnay

5) Approbation et signature de la convention entre la Commune d’Ermont et la Société Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer au Théâtre Pierre-Fresnay, pour la saison 2025-2026

6) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « AS Ermont Club de Football »

7) Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 744 sise 6 avenue de Villiers, d’une contenance de 501 m² à l’euro symbolique et signature de la convention de rétrocession

8) Avis relatif au projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

IV – EDUCATION ET APPRENTISSAGES

1) Crédits scolaires et autres subventions – année 2026

2) Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat accueillant des élèves résidant dans la Commune, pour l’année scolaire 2025/2026

3) Convention entre la ville d’Ermont et l’association CLE (Compter, Lire, Ecrire) pour la mise en place d’ateliers de lecture à destination des élèves de classe préparatoire (CP)

4) Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise pour la reconduction du programme « Lire et Faire Lire » pour l’année 2026

5) Centres socio-culturels / Maison de quartier des Espérances / Maison des Familles : Convention de partenariat avec l’association « MAMAN BLUES »

6) Contrat de mise à disposition d’un instrument de musique dans le cadre du dispositif « Orchestre À l’École » (OAE) – Ecole Maurice Ravel

7) Convention de partenariat de diffusion entre le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy

8) Mise à jour de l’annexe du règlement intérieur concernant le Conseil d’Etablissement du Conservatoire3

9) Approbation du règlement des Chantiers Jeunes

10) Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande de subvention au titre de

l’Aide au Projet Familial Collectif Vacances (APF), auprès de la Caisse d’Allocations

Familiales (CAF)

11) Centres Socio-Culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande

de subvention au titre de l’Aide au Développement Social (ADS), auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF)

12) Aide financière au projet pédagogique de l’école élémentaire Jean Jaurès pour l’année

scolaire 2025/2026

13) Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement d’un

séjour pédagogique en Alsace

14) Approbation d’une demande de subvention au titre du Fonds National Parentalité (FNP),

auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

15) Accueil de stagiaires de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Françoise Dolto

d’Eaubonne au sein des Centres Socio-Culturels, de la Maison de Quartier des Espérances,

de la Maison des Familles et du Service Jeunesse

16) Signature d’une convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique avec l’Académie de Versailles

V – FINANCES

1) Budget principal - Décision Modificative n°3 – 2025

2) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

3) Acompte sur la subvention 2026 au CCAS

4) Pertes sur créances irrécouvrables

5) Ajustement de la provision pour créances douteuses

Xavier HAQUIN

Maire d’Ermont,

Conseiller départemental du Val d’Oise

Affiché le 5 décembre 2025