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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 7 Avril 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Institutions publiques,
VILLE
Di
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
LISTE DES POINTS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 Adopté à la majorité
(5 votes contre +1
abstention)
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l'unanimité 2026-04-39- MOTION DE LA FNCCR POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE
MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX A L'ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’'EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ
Adopté à l'unanimité
2026-04-40- CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Adopté à l'unanimité (1 abstention)
D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
2026-04-41- DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Élection
2026-04-42- REDISTRIBUTION DES REPRÉSENTATIONS EXTERIEURES : Élection ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
2026-04-43- ÉTABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX : DÉSIGNATION DES Élection DELEGUES DE LA COMMUNE
XXXX-XX-XX- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL Retiré
2026-04-44- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : DÉFINITION DU NOMBRE DE MEMBRES
Vote à la majorité
(6 votes contre)
2026-04-45- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Élection
2026-04-46- CRÉATION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES Vote à l'unanimité (6 abstentions)
2026-04-47- APPROBATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS
Vote à la majorité
(5 abstentions + 1
vote contre)
2026-04-48- EXERCICE 2026 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX Vote à l'unanimité (6 abstentions)
2026-04-49- DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2026 : ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Vote à la majorité
(6 votes contre)
2026-04-50- DÉLIBERATION RELATIVE À LA RÉGULARISATION
D'AMORTISSEMENT Vote à l'unanimité
2026-04-51- CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE LORETTE AU SIPG : PRISE EN CHARGE DES POSTES DE CHARGES DE MISSIONS DANS LE CADRE DE LA CTG Vote à l'unanimité
2026-04-52- PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LORETTE À L'ÉVÉNEMENT LITTÉRAIRE « DE PAGE EN PAGE » DU SIPG Vote à l'unanimité 2026-04-53- RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU PARC NATUREL REGIONAL PILAT - 2026 Vote à l'unanimité 2026-04-54- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2026-2029 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE, LE CENTRE SOCIAL LES COULEURS DU MONDE ET LA COMMUNE DE LORETTE Vote à l'unanimité
2026-04-55- EXPLOITATION DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE : CONVENTION DU DOMAINE PUBLIC
Vote à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-04-56- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
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DE
LORETTE
Fait à Lorette - le 08/04/2026
Le Maire,
Gérard TARDY
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