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Déliberation - DELIB 080 2023 autorisation signature de la convention dimplantation
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 080 2023 autorisation signature de la convention dimplantation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
AR Prefecture
017-211701461-20231018-D080 2023-DE
Reçu le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
f Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 080-2023 |
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 octobre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice,
BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), URBANI Sébastien (MOREAU
Karine), ROBIN Séverine (GAILLOT Michel), ROUSSEAU Étienne (TREVIEN Sonia), BERBUDEAU Éric
(SEUGNET Leïla), LEBOUC Patricia
Secrétaire de séance : BICHON Angélique
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’IMPLANTATION ET D’USAGE
DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGÉ
Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, 5ème Adjoint au Maire expose :
Les biodéchets représentent aujourd’hui le tiers des déchets ménagers et la loi anti-gaspillage
adoptée en février 2020 prévoit l'obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1*
janvier 2024. La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, compétente en matière de col-
lecte et de traitements des déchets, va installer dans ses communes membres des composteurs
partagés pour les habitants qui n’ont pas de jardin. Ces équipements sont composés a minima de 3
bacs en bois : un bac d'apport, un bac de broyat et un bac de maturation.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou
d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20231018-D080 2023-DE
Reçu le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
Plusieurs sites ont été identifiés pour Echillais : en face de la restauration scolaire, Rue du Bois Lu-
pin, sur le parking du cimetière dans la ZAC de la Tourasse et 2 à la Résidence Louis Marine (1 au
Nord et 1 au Sud).
L'entretien des sites et des équipements seront à la charge exclusive des services de la CARO. La
Convention a une durée de 12 ans.
Considérant l'installation par la CARO de certains équipements en octobre (Rue du Bois Lupin, ci-
metière et Résidence Louis Marine Nord) ;
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme / Environnement en date du 16 octobre 2023.
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'implantation et d'usage de sites de
compostage partagé avec la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.
Pour : 26
Contre :0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 18/10/2023 ŒVECRE ei
Le Maire, AN
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Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Angélique BICHON
Publiée le : 2 5. OCT. 1073
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou
d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois