Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 41 RH CREATION SUPP POSTE
Déliberation - DEL 2021 72 RH CREATIONS DE POSTE
Déliberation - DEL 2020 02 RH CREATION SUPPRESSION POSTE
Déliberation - DEL 2022 66 CREATION POSTES
Déliberation - DEL 2019 80 RH CREA SUPP POSTES
Déliberation - DEL 2018 13 RH CREATIONS POSTES
Déliberation - DEL 2021 89 RH CREATIONS SUPPRESSIONS DE POSTES
Déliberation - DEL 2019 03 RH CREATIONS POSTES
Déliberation - DEL 2021 79 RH CREATION POSTES MEDIATHEQUE
Déliberation - DEL 2022 52 RH MODIF TABL EMPLOIS
Déliberation - DEL 2022 86 rh Creation Supp Poste
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 86 rh Creation Supp Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
es
ID
: 038-213800717-20221205-D20221205_86-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
DECEMBRE
2022
N°86/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
CINQ
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
CHABANY
S,.
à
DIETRICH
F.,
MEDAVIT
KR.
à
DOMINGUEZ
F.,
MILET
F.
à
DUCES
E.,
SANCHEZ
D.
à
SELVE
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
—
CREATIONS
DE
POSTES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
sa
délibération
du
03
octobre
2022
par
laquelle
le
conseil
a
approuvé
des
créations
de
poste
dans
le
cadre
de
la
promotion
sociale,
Le
CT
s'étant
réuni
depuis,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
la
suppression
des
postes
correspondant
aux
grades
précédemment
occupés
par
les
agents
concernés.
D'autre
part,
il informe
le conseil
du
changement
d’intitulé
du
poste
de
directeur
de
la
culture,
de
la
communication
et
de
l'animation
de
la
vie
locale,
recentré
sur
les
missions
de
culture
et
d'animation
de
la
vie
locale
qui
nécessite
la
suppression
de
l'ancien
poste
et
la
création
du
nouveau. Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34.
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
réuni
le
24
novembre
2022,
Le
Maire
propose
les
créations
et
suppressions
de
postes
suivantes
aux
dates
indiquées
ci-
dessous: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
EE
ID
: 038-213800717-20221205-D20221205_86-DE
SUPPRESSIONS
DATE
Atsem
principal
1°"
classe
à temps
complet
01/01/2023
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(31
h
01/01/2023
hebdomadaires) Adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(33
h
01/01/2023
25
centièmes
hebdomadaires)
Directeur
culture,
communication
et
animation
vie
01/01/2023
locale
à temps
complet
CREATION
DATE
Directeur
culture
et
animation
vie
locale
à temps
01/01/2023
complet LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
créations
et
suppressions
de
postes
suivantes
aux
dates
indiquées
ci-dessous :
SUPPRESSIONS
DATE
Atsem
principal
1°"
classe
à
temps
complet
01/01/2023
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(31
h
01/01/2023
hebdomadaires) Adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(33
h
01/01/2023
25
centièmes
hebdomadaires)
Directeur
culture,
communication
et
animation
vie
01/01/2023
locale
à temps
complet
CREATION
DATE
Directeur
culture
et
animation
vie
locale
à temps
01/01/2023
complet AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 06
décembre
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.
fe
AUEN
4
W.
=
EN
A
FU
>
2