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Déliberation - DEL 2023 41 rh Creation Supp Poste
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 41 rh Creation Supp Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
S
L
Publié le “Lo
95/2522
OX
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20230522-D230522 12-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
JUILLET
2022
N°41/2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
VINGT-DEUX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
mai
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
AÀ.,
BARET
E,.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,.,
DUCES
E,.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
BONNET-GAMARD
P.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
DIBON
C.
à
PROCACCIT, En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
RH
- CREATION
-— SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
un
départ
à
la
retraite
au
1°
août
2023,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
les
effectifs
administratifs
à
l'identique,
Considérant
le
recrutement
d'un
agent
sur
un
grade
différent
de
celui
de
l'agent
partant
à
la
retraite, Considérant
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
avril
2023,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
:
e
De
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
à
temps
non
complet
à
30/35°"°)
à
compter
du
1°
août
2023.
o
De
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2023.
le
recours
à
un
contractuel
pour
s'opérer
en
cas
de
non
possibilité
de
recrutement
d’un
fonctionnaire. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
S
) L
Publiéle
Soles/io22
GO
”
ID
: 038-213800717-20230522-D230522_12-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
SUPPRIME
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
non
complet
à
30/35°"°)
à compter
du
1° août
2023.
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2023
avec
recours
possible
à
un
contractuel.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
23
mai
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.