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Déliberation - DEL 2019 03 rh Creations Postes
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 03 rh Creations Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affiché le
A
lo A 19
a
ID
: 038-213800717-20190107-D190107__3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
JANVIER
2019
N°03/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SEPT
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
18
décembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
—
CREATIONS
ET
MODIFICATION
DE
POSTES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
1.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
perspective
de
la
promotion
interne
2019
deux
dossiers
d'agent
de
maîtrise
avaient
été
adressés
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
L'Isère
au
printemps
2018.
Les
réponses
de
la
CAP
récemment
reçues,
sont
favorables.
Le
Maire
propose
de
créer
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
avec
en
parallèle
la
suppression
des
postes
détenus
par
les
agents
concernés
(la
suppression
sera
effective
dès
réception
de
l'avis
du
Comité
Technique
sollicité
à
cet
effet).
Il
sollicite
également
que
cette
situation
puisse
être
entérinée
à la date
du
1° janvier
2019.
Ancien
poste
Date
de
Nouveau
poste
Date
de
création
suppression
Adjoint
technique |
Dès
réception
de |
Agent
de
maîtrise
01/01/2019
principal
îère
classe
à |
l'avis
du
comité
| À
temps
complet
temps
complet
technique
Adjoint
technique
|
Dès
réception
de |
Agent
de
maîtrise
01/01/2019
principal
1%°
classe
à | l'avis
du
comité | A temps
complet
temps
complet
technique
2.
Le
Maire
évoque
ensuite
l'organisation
actuelle
des
services
de
la
direction
qui
intègre
actuellement
un
poste
finances
à
hauteur
d'un
ETP
équivalent
à
32
%.
Il fait
part
:
-__
de
la
nécessité
d'optimiser
les
marges
de
manœuvre
financières
-__
de
la
nécessité
d’un
travail
approfondi
sur
la fiscalité Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affiché le
AA
|OA|LS
sis
ID
: 038-213800717-20190107-D190107_3-DE
-
de
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d'un
contrôle
de
gestion
opérationnel
-
de
la
nécessité
de
production
régulière
d'états
chiffrés
dans
les
divers
domaines
gérés
par
la
collectivité
Il propose
la
création
d'un
poste
de
responsable
financier
à
temps
plein
à
compter
du
1% juin
2019
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
en
cas
de
non
possibilité
de
recrutement
d'un
fonctionnaire.
3.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
d'une
absence
pour
congé
maternité
au
sein
de
la
direction
éducation,
cette
dernière
a
besoin
de
renfort.
Il
rappelle
l'emploi
permanent
créé
le
02/07/2018
par
délibération
n°
39/2018
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
29
heures
et
67
centièmes
jusqu'au
05/07/2019.
Il propose
que
ce
poste
non
permanent
soit
passé
à
temps
plein
à
compter
du
1*
janvier
2019
et
jusqu'au
31/08/2019.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
1.
aux
créations
et
suppressions
de
postes
ci-dessous
aux
dates
indiquées
:
Ancien
poste
Date
de
Nouveau
poste
Date
de
création
suppression
Adjoint
technique
principal |
Dès
réception |
Agent
de
maîtrise
01/01/2019
îère
classe
à
temps |
de
l'avis
du |
à temps
complet
complet
comité technique
Adjoint
technique
principal |
Dès
réception |
Agent
de
maîtrise
01/01/2019
1%
classe
à temps
complet
|
de
l'avis
du |
À
temps
complet
comité technique
2.
à
la
création
d’un
poste
de
responsable
financier
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
à
compter
du 1° juin
2019.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
en
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire.
3.
Au
passage
du
poste
non
permanent
à
29
h 67
cts jusqu'au
05/07/2019
à temps
plein
à
compter
du
01/01/2019
jusqu’au
31/08/2019.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
janvier
2019.
Le
Maire,