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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 060 Mise en Securite de Limmeuble 9 RUE du Pont Vieux A LANGOGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Date convocation : 21/09/2022
Affichage : 21/09/2022
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_060-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : MISE EN SECURITE DE L’IMMEUBLE "9 RUE DU PONT VIEUX" A LANGOGNE :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 26 novembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé d'acquérir une ancienne maison d’habitation située au 9 rue du Pont Vieux, à Langogne. La CCHA avait proposé un prix de 9 000 € en raison des travaux de sécurité à mettre en œuvre (Réfection complète de la toiture côté rue du Pont Vieux). Cette habitation jouxte l'Espace Gargantua en cours d'aménagement.
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial 2022-2025 avec le Département de la Lozère, la CCHA a sollicité et obtenu l’inscription d’une aide départementale de 7 065 € au titre du FRAT (Fonds de Réserve d’Appui au Territoire) pour les travaux de mise en sécurité.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le programme de travaux de mise en sécurité de l’immeuble "9 rue du pont vieux" tel que présenté pour un montant de 38 118, 51 € HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût : 38 118, 51 € HT
Plan de financement prévisionnel :
* Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère
(FRAT 2022) 7 065, 00 €
“ Autofinancement CCHA 31 053, 51 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de la Lozère en fonction de l'inscription au titre du FRAT déjà intervenue.
EEE Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-060 - Mise en sécurité de l'immeuble "9 rue du pont vieux" à Langogne. Page 1 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_060-DE
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour procéder à l’exécution des travaux.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant (Déclaration de Travaux, Commande des travaux, .….)
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes:du Haut Allier DA
vieux" à Langogne.