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Déliberation - 20021 groupement de commandes extincteurs
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 073 Convention de Groupement de Commande Relative A la Rehabilitation DES Immeubles SIS 7 ET 9 RUE du Pont Vieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 073 Convention de Groupement de Commande Relative A la Rehabilitation DES Immeubles SIS 7 ET 9 RUE du Pont Vieux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
REPUB LIQUE
Reçu en préfecture le 25/11/2025
FRANCAISE
Publié le 25/11/2025 ES
ID : 048-200006930-2025 1120-2025 _073-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre de Conseillers DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
| EXTRAIT DL REGISTRE DES DELIBERATIONS
ne L DL CONSEIL COMME NAUTAIRE
Date convocation 14/11/2024
Aichage : ss Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 20 novembre à 18 H 00. le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU. Claude SOLIGNAC. Sébastien BROUSSARD.
Guy ODOUL. Patrick FERRERES. Marc OZIOL. Liliane PERISSAGUET.
Francis CHABALIER. Johanne TRIOULIER. Jean-François COLLANGE. Marie-
Josée BEAUD. Rose-Marie MARTIN. Henri PROUHEZE, Guylène BLAES.
Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL. Jean-Marie BOSCUS. Jean-Louis BRUN.
Pierre MALLET. Jonathan FLOURET. Jean-Claude MAYRAND
Absents excusés : Julian SUAU. Mireille GARDES SAINT PAUL. Olivier ALLE.
Alain GAILLARD. Jean-Louis SOULIER. Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Julian SUAU à Anne-Marie PIJEAU. Mireille GARDES SAINT
PAUL à Francis CHABALIER. Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE.
Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN. Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND. Guy MAYRAND à Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Objet : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE A LA
REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 7 ET 9 RUE DU PONT VIEUX
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique. et notamment ses articles L2113-6 à 8 :
Vu le projet de convention constituthe d'un groupement de commande entre la communauté de communes du
Haut Allier Margeride (CCHAM), Lozère Habitations et la commune de Langogne relative à la réhabilitation
des immeubles sis 7 et 9 rue du pont vieux tel qu'annexé à la présente délibération
L'assemblée est informée que la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride (CCHAM). la
commune de Langogne et Lozère Habitations souhaitent engager une démarche commune de réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du pont vieux, propriétés de la CCHAM. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des opérations dites « RHI-THIRORI » (Résorption de l'habitat insalubre et de restauration immobilière). permettant une prise en charge par l'Etat (fonds ANAH) de 70 % du déficit TTC de l'opération. L'objectif serait ainsi que les collectivités locales prennent à leur charge (déduction faite des subventions obtenues) la rénovation du bâti (Toiture, murs porteurs, planchers). puis que Lozère habitations porte l'intégralité du second œuvre. La commune de Langogne en profiterait également pour créer un passage entre la rue du Pont Vieux et l'Espace Gargantua, avec potentiellement l'implantation de sanitaires publics.
La Commune de Langogne s'est engagée à participer financièrement au reste à charge de la
Communauté de Communes selon des modalités qu'il reste à définir.
Enfin. dans le cadre du groupement de commande relatif à la réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du pont vieux, il y a lieu de créer une commission d'appel d'offres ad hoc. comprenant 2? membres titulaires et 2 membres suppléants de chaque participant au groupement.
EE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 20 novembre 2025 - 2025-073 - Convention de groupement de commande
relative à la réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du Pont Vieux. Page ! Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 ER
1D : 048-200006930-20251120-2025_073-DE
Sur proposition de Monsieur le Président et. après avoir délibéré. le Conseil Communautaire. à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention constitutive d'un groupement de commande entre la
Communauté de Communes du Haut Allier Margeride (CCHAM). Lozère Habitations et
la Commune de Langogne relative à la réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du pont
vieux tel qu'annexé à la présente délibération.
VALIDE le portage de la coordination du groupement de commande par la CCHAM
DESIGNE les personnes suivantes comme membres de la commission d'appel d'offres
relative à la réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du pont vieux:
» Francis CHABALIER en tant que Président de la Commission
=" Alain GAILLARD (suppléant : Jean-Louis BRUN)
= Guy ODOUL (suppléant : Guy MAYRAND)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
DONNE MANDAT au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions et à signer tous documents s'y référant.
Au registre. sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Au siège de la Communauté de informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Communes du Hayg-Allier Margeride pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à
compter de la presente notification, Le Tribunal Admimistratif peut ètre saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www telerecours. fr
Francis CHABALIER
a Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 20 novembre 2025 - 2025-073 - Convention de groupement de commande
relative à la réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du Pont Vieux. Page 2