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Déliberation - DB09 Plan de financement DETR pont des Ballades
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 102 Demande de Financement Detr Pour la Rehabilitation DES Immeubles SIS 7 ET 9 RUE du Pont Vieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 102 Demande de Financement Detr Pour la Rehabilitation DES Immeubles SIS 7 ET 9 RUE du Pont Vieux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ER Publié le 19/12/2025
ID : 048-200006930-20251217-2025_102A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
a che es 29 DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
a : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Pouvoirs : 7 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 11/12/2025 = Affichage 11/12/2025 Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 décembre à 18 H 00. le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de \onsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL. Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET,
Francis CHABALIER. Jean-François COLLANGE, Olivier ALLE, Rose-Marie
MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Jean-Louis BRUN. Alain GAILLARD). Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Guy MAYRAND
Absents excusés: Julian GAILLARD. Sébastien BROUSSARD, Johanne
TRIOULIER, Marie-Josée BEAUD, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie
BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à
Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL. Marie-Josée BEAUD. à
Jean-François COLLANGE, Thierry CHAZE à Liliane PERISSAGUET, Patrice CLAVEL à Alain GAILLARD, Jean-Marie BOSCUS à Jean-Louis BRUN
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Objet : DEMANDE DE FINANCEMENT DETR POUR LA REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 7 ET 9 RUE DU PONT VIEUX :
La CCHAM a engagé avec la Commune de Langogne une opération de réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 Rue
du Pont Vieux.
Afin de permettre la réalisation de ce projet dans les meilleures conditions financières, il est proposé de solliciter
un financement auprès de la DETR.
Sur proposition de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire. à l'unanimité :
Vu le projet d'extension de réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 rue du pont vieux présenté en séance ;
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une aide de la DETR d'un montant de 89 101 €
ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant de la dépense éligible HT : 891001€
Plan de financement :
-_ ANAH - RHI THIRORI (70%) 623 700 €
- DETR(10%) 89 101€
- Autofinancement de la CCHAM (20%) 178 200 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre
des présentes décisions et l'AUTORISE à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce
projet (demandes de financement...)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut ètre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 décembre 2025 - 2025-102 - Demande de financement DETR pour la réhabilitation des immeubles sis 7 et 9 Rue du Pont Vieux. 1