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Déliberation - 2025 13 RH mandat au CDG38 prestations sociales tampon
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250321-DEL_ 2025
_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
mars,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 14
mars
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
MICHEL
Bernard,
DEUIL
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
ELUS :
11
Michèle
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 6
es
£e.
:
mes
s
.
Étaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
VINCENT
Denise
(pouvoir
à PHILIPPE
Francine),
SAUNIER
Jean-
VOTANTS
:8
Marc
(pouvoir
à
DEUIL
Florence),
BERARD
Guy
CONTRE :
O0
ABSTENTION:Q
Était
absent
: VENERA
Christophe
POUR
: 8
DEUIL
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/13
:Ressources
humaines
—
prestations
sociales
:
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1-_
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
4-
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1°'
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3
-Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
à
effet
du
01/01/2027.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d'adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges.
Il convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l'objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu.
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
Vu
l'obligation
pour
le
CDG38
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250321-DEL_ 2025
_13-DE
Délibération
n°
2025/13
: Prestations
sociales
—
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
Page
2/2
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
“
1-Les
titres
restaurant,
“
_2-
La
mutuelle
santé,
”
3-L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l'objet
d'un
délibération
le
moment
venu.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
?
4
MARS
2025