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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 158 Mandattement CDG38 contrat groupe risques statutaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 158 Mandattement CDG38 contrat groupe risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022 Reçu en préfecture le 20/10/2022 Publié
le 20/10/2022
Ts
10,:038:200040
1 11-20221013-22_158-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL COMMUI
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire -
ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COURUHAUTÉ
GE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_158
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre à 19 h, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
OBJET : MANDATEMENT DU CDG38 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE
POUR LES
RISQUES STATUTAIRES
Date de la convocation
: jeudi 6 octobre 2022
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
volx
déllbérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux}
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
Présents
: 27
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre
FAYARD
(Les
Echellesi;
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
Pouvoirs
: 8
{Miribel
les
Echelles)
; Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marvlène
GULIARRO,
Martine
Votants
: 35
MACHON,
(Saint foseph
de
Rivière)
; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche); Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Résultats du vote:
| Genebroz] ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud
de Couz) ; Wilfried
TISSOT (Saint Pierre
d'Entremont
73)
Pour :35
|
Contre
: 0
| Pouvoirs :
Erie L'HERITIER à Claude COUX,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Mathias
LAVOLÉ
à
Abstention
: D
| Jean
Claude
SARTER,
Laurette
BOTTA
à Anne
LENFANT,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Pascal
| SERVAIS
à Céline
BOURSIER,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Stéphane
GUSMEROLI
à
| Cécile LASIO, Pascal SERVAIS à Céline BOURSIER
RAPPELANT
que
le
contrat
groupe
d'assurance
qui
permet
de
couvrir
les
risques
statutaires
liés
au
personnel
{décès,
invalidité,
accident
du
travail,
maladie...),
SOFAXIS
/
AXA,
arrivera
à
échéance
le 31
décembre
2022,
et
le
CDG38
procède
donc
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
pour
proposer
à
toutes
les
callectivités
un
contrat
à
effet
du
1® janvier
2023,
pour
une
période
de
quatre
ans.
Ainsi,
compte
tenu
de
la
complexité
des
dispositifs
de
mise
en
concurrence
des
contrats,
le
CDG38
propose
de
négocier
pour
le
compte
de
la
collectivité
des
garanties
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel,
en
prenant
en
charge
les
formalités
prévues
par
le Code
de
la commande
pubtique.
PRÉCISANT
que
le
CDG
bénéficie
d’un
accompagnement
d’un
cabinet
spécialisé
en
la
matière.
À
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
conseil
d'administration
du
CDG38,
sur
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
choisira
l'attributaire,
dont
le nom
nous
sera
alors
communiqué
avec
les taux
et garanties
proposés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’UNANIMITÉ
-
VALIDE
le mandatement
du
CDG38
pour
la mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
du
CDG38
pour
les
risques
statutaires
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à
la présente
délibération.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire,
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le
17 octobre
2022,