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Déliberation - DEL2025 006 CDG38 – Mandat pour contrats groupes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 006 CDG38 – Mandat pour contrats groupes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 avril
2025
CHAT
Re
—s
amMpadnier
p
g
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE
a assuré
la présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres en
exercice : 15 |
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Membres
présents
: 10
Hubert
COLLAVET
Nombre
de pouvoirs
: 1
Absentes
: Carole ANDRIES,
Christine CAVARRETTA
(donne
pouvoir à Hervé Alotto), Sarah
Membres
votants
: 11
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_006
: CDG38
—
Mandat
pour
contrats
groupes
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
(CDG38)
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes :
1.
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025);
2.
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se terminer
le 31
décembre
2025) ;
3.
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent
(le contrat
actuel
devrait
se terminer
le
31
décembre
2026).
4.
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1°
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le CDG38
va
engager
ces trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026
;
2 - La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027
;
3 - Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
d'offrir
aux
collectivités
la possibilité
d’adhérer
à ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
Il convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le contrat
proposé.
Et cette
décision
devra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération,
le
moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois. Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7
avril
2025
- Délibération
2025_006
Page
1 sur
2 Vu
l'obligation,
pour
le CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence
;
Considérant
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l’adhésion
définitive,
et
qui
devront
impérativement
faire
l’objet
d’un
délibération
le
moment
venu.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
De
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
1.
Lestitres
restaurant;
2.
La
mutuelle
santé;
3.
L'assurance
statutaire.
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture le
:
1
0
ANR.
2075
1 1 1
Publiéle:
0
AVR.
2025
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_006
Page
2 sur2