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Déliberation - Deliberation n° 44
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 44)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 44
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
OBJET : Créations d'emplois saisonniers pour l’année 2026
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour ? Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 9 décembre 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 17 décembre 2025, dans le bureau des Élues du CCAS située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, élues par le Conseil Municipal.
Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateurs nommés par
Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateurs excusés:
Monsieur Baptiste NOUGUIER, Conseiller municipal, Administrateur élu
Madame Marie-Paule BLADIER, Administratrice nommée
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Administrateur absent: /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce quiisjtte publié électroniquement
le {8 DEC. 2025
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVAÉ Soi p02si2tr 20291244.0e Date de télétransmission : 18/12/2025 TÉL. : 01.49.68.30.00 Date de réception préfecture : 18/12/2025
www.ville-levallois.fr CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ANNÉE 2026
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des Fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT l’existence des besoins saisonniers pour permettre de participer au dispositif ÔYES au sein du Centre Communal d’ Action Sociale pour les mois de juillet, août et septembre 2026,
DÉCIDE
ARTICLE De créer, au titre de besoins saisonniers
UNIQUE :
Pour le mois de juillet :
1 poste d’adjoint technique
Pour le mois d’août :
1 poste d’adjoint technique
Pour le mois de septembre :
1 poste d’adjoint technique
Et d'établir la rémunération mensuelle sur le grade d’Adjoint technique échelon 1, à laquelle s’ajoutent le cas échéant l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres prése
pme.
- Présidente,
rtine ROUCHON
ice-présidente du CCAS
Acte publié électroniquement
le 18 DEC, 2025
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20251217-20251244-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025