Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°5 2025
Déliberation - Delib N° 13
Déliberation - Delib N. 13
Déliberation - deliberation n°13
Déliberation - Deliberation n° 44
Déliberation - deliberation n°3 2026
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°13
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°15
Déliberation - CA du 26 février 2024 DELIBERATION N°06
Déliberation - delib 25
Déliberation - Deliberation n° 13 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 13 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 13
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025
OBJET : Lignes directrices de gestion — Promotion et valorisation des parcours professionnels — Bilan 2024
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 24 mars 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 31 mars 2025, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, V ice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil
Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Laurent PASCAL,
Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Administrateurs excusés:
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé Acte publié électronicuement
le. Ut AVR 2095
Du procès-verbal de celte séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVAPEA do réception en préfecture
TÉL. : 01.49.68.30.00 Dale de réception préfecture; 01/04/2025
www.ville-levallois.fr LIGNES DIRECTRICES DE GESTION —
PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS — BILAN 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.413-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, et notamment son article 30,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique,
VU la délibération n°25 du Conseil d’administration du 20 juin 2023 relatif aux lignes directrices de gestion des avancements de grade,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2025,
CONSIDÉRANT que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale,
CONSIDÉRANT le souhait de l'autorité territoriale d’en informer les membres du Conseil d'administration,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l'information relative aux lignes directrices de gestion du CCAS et plus
précisément celles relatives à la promotion et à la valorisation des parcours
professionnels.
Fait et délibéré, les Jours, Mois et An que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Acte publié électroniquement
le: 0 1 AVR. 2025
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250331-20250313-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025