Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL17 11 17 17 ADMISSION NON VALEUR PRODUITS IRREC
Conseil Municipal - 13 admission en non valeur des produits irrecouvra
Déliberation - delib 43 admission en non valeur de produits irr
Conseil Municipal - 2020 61 admissions en non valeur des produits irre
Déliberation - 2022 013 admission en non valeur des produits irre
Convocation - ADMISSION EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Déliberation - DEL18 10 30 27 DM1 GENDARMERIE
Déliberation - I 2024 10 Admission en non valeur de produits irre
unknown - DEL19 09 25 23 ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IR
Déliberation - Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Déliberation - DEL18 10 30 26 Admission en NON Valeur Produits Irrecouvrables 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 10 30 26 Admission en NON Valeur Produits Irrecouvrables 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 eo
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 26-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE — J. LAFAGE - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUXKI — F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - G. REQUENA par C. BRISSOIS - S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - J. HURTADO par M. PEREZ - S. SENEGA-SANCHEZ par A. KELLY - $S. JEAN par W. BIGNON -S. BERBEZIER par C. NEGRI-AZAIS
26. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - année 2018
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-
17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état
P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 11 septembre 2018.
Il appartient au conseil municipal :
De décider d'admettre en non-valeur les produits pour un montant de 7 033,92 €
pour l’année 2018 se décomposant comme suit :
- 22200 budget commune pour un montant de 3 322,39 €
- 22201 budget port pour un montant de 3 631,53 €
- 22202 budget OT pour un montant de 80,00 €
De décider l’imputation de cette dépense à la nature 6541, fonction 01 du budget
2018 de la commune et des autres budgets afférents.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’'UNANIMITE
Décide l’imputation de cette dépense à la nature 6541, fonction 01 du budget 2018
de la commune et des autres budgets afférents.
Et ont, les membres présents, signé au registre
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICH