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Déliberation - 201503 Remboursement Frais de mission DELORT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201503 Remboursement Frais de mission DELORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
M 5 NN NM NN M EE RENE ES NE MN 8 M M M NM NS SN NM D ON D HN N NM D HN M MN M NM NM D K NN NN M EE M M K M
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ÉRAMIEEENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
exercice
11
résents
11
P
De la commune
BARBAZAN
votants
11
absents
0
:
Séance
du
27
janvier
2015
à
18
heures
00
ŒÆ ŒÆ E # E æ # Nombre
de
conseillers
æ° me æ° m° m°
exclus
0
= E
Date
de
convocation
:
23
janvier
2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
m
Date
d'affichage:
sous
la
présidence
de
:
= &
“Objet
|
Mme
STRADERE
Michèle
#REMBOURSEMENT FRAIS
DE
MISSION
ELORT
THIERRY.
| Étaient présents : | Mmes
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
ARIES
Fabienne,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
SALES
André,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
expose
et propose
:
- que
suite
à
des
missions
effectuées
par
Monsieur
DELORT
Thierry,
conseiller
municipal,
en
particulier
à
PARIS
pour
le salon
des
|
Thermalies,
il est
nécessaire
de
lui rembourser
les frais de
mission
(art.
|
L.2123-18
du
CGCT)
correspondant
à
des
frais
de
restauration,
de
|
déplacement
et
de
parkings.
Celles-ci
sont
évaluées
à
la somme
de
147.15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
cette
proposition.
Ainsi
fait et délibérer,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
GAUDENS
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 29
janvier
2015
| Le
Maire
REÇU
le |
30
JAN.
2015
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
NUS RERNNENERESNENSSu RSR n. & HE M KN #
Nos
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sont
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