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Déliberation - 202040 Remboursement frais kilomètriques avec véhicule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202040 Remboursement frais kilomètriques avec véhicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
-
Haute-Garonne
=
.
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
rose
11
De lacommune
BARBAZAN
+ votants
11
+ absents
0
:
Séance
du 10 juillet
2020
.
à
18
heures
00
exclus
0
Date
de
convocation
:
03 juillet 2020
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
|
_
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
| sous
la présidence
de :
06 juillet 2020
|
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
REÇU
Remboursement
frais
Kilométrique
avec
le
Î
5
JUIL,
2020
;
véhicule
personnel.
| |
SOUS-PREFECTURE
|
Étaient
présents
:
DE
SAINT-GAUDENS
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
Secrétaire
de
séance :
Mme
ARIES
Fabienne
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le véhicule
de
la
commune
n'est
plus
en
état
de
marche.
Les
employés
de
la
commune
sont
amené
à
utiliser
leur véhicule
personnel.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
rembourser
les
frais
kilométriques
a
chacun
de
ses
employés
en
fonction
de
la
puissance
de
leur
véhicule.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- de
rembourser
les
frais
kilométriques
des
employés
communaux
aux
conditions
si dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
Le
15
juillet
2020
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
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