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Procès Verbal - 2022 12 9 pv du 9 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 9 pv du 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET ;
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 9 décembre 2022
L'an 2022 et le 9 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 06/12/2022
Date d'affichage : 06/12/2022
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusés ayant donné procuration : Mmes : CHEVALIER Sandrine à M. DUVERGER Thibaud, POTIER-CARRASCO Nathalie à Mme RAGOBERT Catherine, M. GAUME Stéphane à M. DELAPLANCHE André
A été nommé secrétaire : M. BERTRAND Gilles
Ordre du jour :
-__ Rapport d'activité CCPG 2021
-_ Report sortie Bordeaux en Gatinais de la CCPG
- Contrat d'assurance statutaire du personnel
- Passage au référentiel M57 abrégé
-__ Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du budget 2023 - Approbation projet aménagement aire demi-tour car scolaire et demande de subventions Région et Département
- Approbation création sur-toiture avec isolation toiture salle des fêtes et demande de subvention
DETR/DSIL et Département
- Devis fourniture béton concassé pour aire de stockage
-__ Devis ETS Drouin
Le procès-verbal de la précédente séance du 21 novembre a été approuvé.
Ajout à l'ordre du jour : Ajout d'un point lumineux rue de la boule d'Or - demande de subvention SIERP
Rapport d'activité CCPG 2021
Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur avait été transmis précédemment.
Après avoir pris connaissance du rapport, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG). Report sortie Bordeaux en Gâtinais de la CCPG
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-19,
Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,
La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2024, demandant le retrait de la commune de la CCPG,
La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2024, demandant le rattachement de la commune à la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CCAV),
La délibération n° 2021-108 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG,
La demande des services préfectoraux en date du 21 janvier 2022 sollicitant une nouvelle délibération communautaire afin de permettre l'aboutissement du processus de retrait de la commune à l'EPCI dont elle est membre,
La délibération n° 2022-21 en date du 29 mars 2022 portant approbation de la demande de retrait
de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG à compter du 1€! janvier 2023,
L'avis favorable du Conseil Communautaire de la CCPG en date du 22 novembre 2022,
Considérant
Le retard dans l'approbation du PLUi du Beaunois, condition requise pour entériner le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et son intégration à la CC4V,
L'étude en cours relative aux conditions financières et patrimoniales de la sortie de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais du SITOMAP (Syndicat intercommunal pour l'élimination des déchets ménagers du Pithiverais),
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISENT le report de la demande de retrait de la Commune de Bordeaux-en- Gâtinais de la
CCPG au 1€f janvier 2024.
Contrat d'assurance statutaire du personnel
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 25 et 26,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Madame Catherine RAGOBERT, Maire, rappelle
que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret afin de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Madame Catherine RAGOBERT, Maire, présente
les résultats obtenus par le Centre de gestion.
Le contrat a été attribué à la compagnie SIACI SAINT HONORE (Courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (assureur). Durée du contrat : 4 ans avec une date d'effet au 127 janvier 2023 en capitalisation.
Tranche ferme : collectivités et établissement de moins de 31 agents CNRACL :
Agents affiliés
à la CNRACL
Nb d’agents :
5
Congé de maternité (y compris les congés
pathologiques) / adoption / paternité et
accueil de l'enfant
Décès
Accident de service et maladie contractée
en service
Temps partiel thérapeutique, mise en
disponibilité d'office pour maladie, infirmité
de guerre, allocation d'invalidité
temporaire
Catégories Risques Franchise d'agents
Congé maladie ordinaire
Congé de longue maladie, longue durée Pour la maladie ordinaire seulement. Pas de franchise sur les
autres risques
FA Franchise de 10 jours 5.56%
Franchise de 15 jours 5,15%
Franchise de 30 jours 4,57%
Agents affiliés
à la CNRACL
Nb d'agents : 5
Tous les risques Franchise de 30 jours sur tous les risques 4,09%
Agents affiliés
à l'IRCANTEC
Nb d’agents :
3
Congés de maladie ordinaire et reprise
d'activité partielle pour motif thérapeutique
Congé de grave maladie
Accident du travail et maladie
professionnelle
Maternité (y compris les congés
pathologiques) / adoption / paternité et
accueil de l'enfant
Franchise de 15 jours 1.14% pour la
M maladie ordinaire
e la convention de gestion entre la commune de Nibelle et le CDG45 qui détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties :
— le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. || est l'interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.
— le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :
e Souscription et suivi de l'exécution des contrats d'assurance : o Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances, © Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat,
des statistiques et autres données techniques et juridiques,
o Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,
o Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats.
e Éléments statistiques:
o Vérification des dossiers statistiques,
o Suivi de l'évolution de la sinistralité,
© Diffusion d'informations statistiques relatives à la sinistralité,
o Mise en place d'alertes.
e Relations avec les collectivités :
O0
O0
O0
O
O0
© Informations et échanges permanents avec les adhérents,
Suivi administratif des adhésions et souscriptions,
Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat, Médiation auprès de l'assureur,
Organisation de journées de formation et d’information,
Envoi de documents concernant les contrats. — celte mission facultative réalisée par le Centre de Gestion sera financée par la Commune à hauteur de 0.07% de la base déclarée à l'assureur. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.
Madame la Maire précise qu’au regard des taux proposés qui représentent une augmentation de près
de 55% de la cotisation versée, une offre alternative à été étudiée. À risques couverts et conditions de franchise identiques, l'offre de GROUPAMA propose une cotisation similaire.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e DECIDENT d'accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde en retenant la franchise de 10 jours sur le risque « maladie ordinaire » pour les agents affiliés à la CNRACL,
e DECIDENT d'adhérer à la « convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion du Loiret,
e S'ENGAGENT ä inscrire les crédits nécessaires au budget 2023,
e AUTORISENT Madame la Maire, Catherine RAGOBERT, à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Passage au référentiel M57 abrégé
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le Il de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l'avis du comptable public en date du 02/06/2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec
le plan comptable abrégé pour la commune de NIBELLE au 1€ janvier 2023.
Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit
commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1®7 janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDENT d'adopter, à compter du 1€ janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,
e DECIDENT que l'amortissement obligatoire des immobilisations (compte 204 « subventions
d'équipement versées ») acquises à compter du 17 janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis,
e DECIDENT de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres,
e DECIDENT de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d'un actif, d'ouverture d'une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire),
e AUTORISENT Catherine RAGOBERT, Maire de Nibelle, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Dans ce cas, l'ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à lobligation de transmission au
4 représentant de l'État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits,
e AUTORISENT Catherine RAGOBERT, Maire de Nibelle, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du budget 2023
Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil municipal la possibilité, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, de l'autoriser, avant le vote du budget 2023, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.
Les montants inscrits sont les suivants :
Chapitre 20 : 36 457,20 €
Chapitre 21 : 391 247,80 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e FIXENT les limites suivantes :
Chapitre 20 : 9 000 €
Chapitre 21: 97 000€
e AUTORISENT l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget de 2023,
e DISENT que ces crédits ouverts de manière anticipée seront repris au BP 2023.
Approbation projet aménagement aire demi-tour cars scolaires - demande de subvention Région
Madame la Maire expose le projet d'aménagement d'une aire de demi-tour pour les cars scolaires nécessaire au maintien de l'arrêt du car de "La Cave" par la Région Centre Val de Loire.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 20 544.00€ HT, soit 24 652.80€ TTC.
Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de la Région.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le projet d'aménagement d'une aire de demi-tour car scolaire
e ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en % HT
Dépenses HT | Dépenses FTC |SIERP (900€ par luminaire} 1 800,00 €|8,8%
Alongement réseau éclairage public 11 244,00 € 13 492,80 €|Région CVL 9 000,00 €|43,8%
Aménagement voirie - renforcement
9 300,00 € 11 160,00 €| CDAS -Amendes de police 5 635,20 €|27,4% accotements
AUTOFINANCEMENT 4 108,30 €
TOTAL 20 544,00 € 24 652,80 € TOTAL! 20 544,00 €
e SOLLICITENT une subvention auprès de la Région, correspondant à 70% du montant HT du projet avec un maximum de 9 000€,
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement - au compte 2151,
e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires. Approbation projet aménagement aire demi-tour cars scolaires et demande de subvention Conseil Départemental
Madame la Maire expose le projet d'aménagement d'une aire de demi-tour pour les cars scolaires nécessaire au maintien de l'arrêt du car de "La Cave" par la Région Centre Val de Loire.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 20 544.00€ HT, soït 24 652.80€ TTC,
Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide du Conseil Départemental.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le projet d'aménagement d'une aire de demi-tour car scolaire,
ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en % HF
Dépenses HT | Dépenses TTC |SIERP (900€ par luminaire} 1 800,00 €|8,8%
Aongement réseau éclairage public 11 244,00 € 13 492,80 €| Région CVL 9 000,00 €|43,8%
Aménagement voirie - renforcement 9300,00€| 11 160,00 €|CD45 -Amendes de police| 5 635,20 €|27,4% accotements
AUTOFINANCEMENT 4 108,80 €
TOTAL 20 544,00 € 24 652,80 € TOTAL] 20 544,00 €
s SOLLICITENT une subvention auprès du Conseil Départemental, correspondant à 27.40 % du montant HT du projet, soit 5 635.20€.
CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement - au compte 2151,
CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Approbation projet aménagement aire demi-tour cars scolaires et demande de subvention SIERP
Madame la Maire expose le projet d'aménagement d'une aire de demi-tour pour les cars scolaires nécessaire au maintien de l'arrêt du car de "La Cave" par la Région Centre Val de Loire.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 20 544.00€ HT, soit 24 652.80€ TTC.
Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide du SIERP
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le projet d'aménagement d'une aire de demi-tour car scolaire
ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en X HT
Dépenses HT | Dépenses TTC [SIERP (900€ par luminaire)| 1 800,00 €|8,8%
Alongement réseau éclairage public 11 244,00 € 13 492,80 €| Région CVL 9 000,00 €|43,8%
op=E=mentvoie Srntorement 9300,00€| 11 160,00 €|CD45 -Amendes de police | 5 635,20€|27,4% accotements
AUTOFINANCEMENT 4 108,80 €
TOTAL 20 544,00 € 24 652,80 € TOTAL, 20 544,00 €
d'investissement - au compte 2151,
CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Approbation projet création sur-toiture avec isolation toiture salle des fêtes - demande de subvention DETR/DSIL
SOLLICITENT une subvention auprès du SIERP, correspondant à 900€ par lampadaire soit 1 800€,
CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section Madame la Maire expose le projet de création d'une sur-toiture bac-acier avec isolation sur la toiture de la salle des fêtes.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 40 520.00€HT, soit 48 624.00€ TTC.
Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat (DETR/DSIL).
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le projet de création d'une sur-toiture bac-acier avec isolation sur la toiture de la salle des fêtes,
ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en % HT
Dépenses HT | Dépenses TTC | ETAT - DETR /DSIL 16 208,00 € 40,0% |
Création sur-toiture bac acier avec isolation 40 520,00 € 48 624,00 €|CD45 - volet 3 16 208,00 €|40,0%
AUTOFINANCEMENT 8 104,00 €
TOTAL 40 520,00 € 48 624,00 € TOTAL, 40 520,00 €
e SOLLICITENT une subvention auprès de l'État, correspondant à 40% du montant HT du projet, soit 16 208€,
e APPROUVENT le devis de l'entreprise BARRUET(Nibelle) pour un montant de 40 517.99€ HT, soit 48 621.59€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement - au compte 21318,
e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Approbation projet création sur-toiture avec isolation de la toiture salle des fêtes - demande de subvention Conseil Départemental
Madame la Maire expose le projet de création sur-toiture bac-acier avec isolation sur la toiture de la salle des fêtes.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 40 520.00€ HT, soit 48 624.00€ TTC.
Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide du Conseil Départemental (Volet3)
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ADOPTENT le projet de création sur-toiture bac-acier avec isolation sur la toiture de la salle des fêtes,
ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES en % HT
Dépenses HT | Dépenses TTC |ETAT - DETR /DSIL 16 208,00 €|40,0%
Création sur-toiture bac acier avec isolation 40 520,00 € 48 624,00 €|CD45 - volet 3 16 208,00 €|40,0%
AUTOFINANCEMENT 8 104,00 €
TOTAL 40 520,00 € 48 624,00 € TOTAL] 40 520,00 €
e SOLLICITENT une subvention auprès du Conseil Départemental (Volet 3), correspondant à 40 % du montant HT du projet, soit 16 208€,
e APPROUVENT le devis de l'entreprise BARRUET (Nibelle) pour un montant de 40 517.99€ HT, soit 48 621.59 TTC,
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement - au compte 21318, e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
Devis fourniture béton concassé pour aire de stockage
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que les travaux de la plateforme de stockage réalisés par les agents ont démarré au mois d'août.
Il convient maintenant de faire l'acquisition de béton concassé pour stabiliser le terrain. La société GALLIER CONCASSAGE a été sollicitée mais n'a pas répondu. Un devis de l'entreprise JAQUET est présenté pour un montant de 3 990.00€ HT soit 4788.00€
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité des travaux,
e APPROUVENT le devis de l'entreprise JAQUET Associés pour un montant de 3 990.00€ HT soit 4 788.00€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section de fonctionnement au compte 60633,
° DÉLÉGUENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Devis accessoires tracteur
Le tracteur livré en novembre est conforme au devis signé. À l'usage, Madame Catherine RAGOBERT expose la nécessité de compléter l'équipement par des options et Un accessoire (godet à terre) en lieu et place du godet livré.
Les devis des ETS DROUIN sont présentés.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité des compléments présentés,
e APPROUVENT les devis des ETS DROUIN pour un montant de 2 533.00€ HT soit 3 039.60€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement, au compte 2182,
e DÉLÈGUENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Ajout d'un point lumineux rue de la Boule d'Or - Demande de subvention SIERP
Madame Catherine RAGOBERT expose que les travaux de la dernière tranche de l'éclairage public est terminée et qu'il est nécessaire d'ajouter un point lumineux rue de la Boule d'Or à l'angle de la rue Gaillarde.
Un devis est présenté :
Eclairage public Date devis HT TIC
Oubli lampadaire rue de la Boul o FMPACARE NUE Ce Ce Fou INEO 06/12/2022 446,12 € 535,34 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité des travaux,
e APPROUVENT le devis de l'entreprise INEO pour un montant de 446.12€ HT soit 535.34€ TTC,
e SOLLICITENT une subvention auprès du SIERP, correspondant à 300€ par lanterne,
e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement - au compte 21538,
e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires. Questions diverses :
e Madame Catherine RAGOBERT - Remercie chaleureusement les membres du Comité Entraide, Nicole, Francine, Nathalie et André pour leur aide et la distribution des chocolats à nos Aînés.
— informe que le bulletin municipal est à l'édition et partage l'organisation de la distribution aux bons soins des membres du conseil.
— Félicite le Comité des fêtes pour leur implication dans la décoration du village pour Noël.
Monsieur Gilles BERTRAND
— À relevé l'arrêté de non-occupation du domaine de Flotin. Le dossier de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sècheresse a été déposé en préfecture sur la base de toutes les déclarations transmises en mairie.
— Va fournir les informations nécessaires à l’éventuelle étude de passage en led du terrain de foot de Nibelle.
— Note que les travaux de sécurisation du carrefour de la Boule d'Or sont prévus début 2023.
Madame Cécile GENERALI rapporte sur l'Assemblée Générale de l'ADAPA (effectif de 32 personnes, 225 bénéficiaires dont 41 sur Nibelle). Les activités principales sont le portage de repas et l'assistance à la personne. A noter un accord avec Mondial Assistance pour une aide à distance et un projet de transport de personnes.
Monsieur Thierry MERCIER rapporte sur l'Assemblée Générale de GIP RECIA. À noter les focus sur la cyber sécurité et la protection des données personnelles.
Monsieur Pascal SAUVAGE rapporte sur la réunion du SIERP et sur les possibilités de subventions. Les communes arrivent au bout des projets de passage led de l'éclairage public. Les aides concernent également les bâtiments communaux et les établissements sportifs (terrain de foot). L'étude doit porter désormais sur l'enfouissement des réseaux.
Date du prochain conseil : 13 janvier 2023.
En mairie, le 14/12/2022
Madame la Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine RAGOBERT Gilles BERTRAND cT
L Z