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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°59 du 17 12 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°59 du 17 12 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2019 – Numéro 59 du 17 décembre 2019
1 SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Bureau appui au pilotage …………………………………………………………………………………3
Arrêté n° 3357 du 17/12/19 portant réglementation de la circulation de tous les véhicules sur une section de réseau routier en Haute-Marne
2 Libarté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
Direction
départementale
des
territoires
Secrétariat
général
Bureau
appui
au
pilotage
ARRÊTÉ
N° 3357
du 17/12/19
portant
réglementation
de
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
une
section
de
réseau
routier
en
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
1er
juin
2001
relatif
aux
transports
de
matières
dangereuses
par
route
(dit
arrêté
ADR)
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967
modifiée
; VU
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à la veille
et
gestion
de
crise
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière
et
au
traitement
des
situations
de
crise
routière
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
en
date
du
17/12/19
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
Sur
proposition
de
la Direction
Départementale
des
territoires
de
la Haute-Marne
; ARRETE:
Article1
:
A
compter
du
17
décembre
2019
13h30
la
circulation
entre
Langres
et
Chaumont
sera
modifiée
comme
précisé
à l’article
2.
Article
2 : Pendant
la même
période,
la circulation
sera
modifiée
dans
le sens
Langres-
Chaumont
:
- De
l’intersection
de
la D619
avec
la D1
en
direction
de
Nogent
;
- De
l’intersection
de
la DI
avec
la D417
en
direction
de
Chaumont.
Article
3
: Ces
dispositions
d’exploitation
cesseront
à
la
fin
effective
de
l’événement
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
de
cabinet,
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
LANGRES,
Monsieur
le Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Chaumont,
le
17
décembre
2019
La
Préfète,