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Conseil Municipal - referent justice mlj
Déliberation - 17 Renouvellement convention MLJ salle G. Brassens
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Renouvellement convention MLJ salle G. Brassens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Décembre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/12/17
Date de la convocation 28/11/2022 Lune D ec
Présents : 19 | Pour : 22
Absents : 05 ‘ Contre : 0
Représentés : 03 Abstention :0
L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents: MM. DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mr GASC Georges
- Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet: Renouvellement d’une convention temporaire de locaux communaux — Salle Georges BRASSENS avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) pour l’année 2023
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 Mars 2021 relative à l’adoption
d’une convention temporaire de locaux communaux avec la Mission Locale Jeunes Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20221205-2022-12-17-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022 MLJ) dans les locaux de la salle G. Brassens située 72, cours National. Il indique aux membres du conseil municipal que la Mission Locale Jeunes (MLJ) souhaite organiser des sessions Garantie Jeunes sur la commune durant le premier semestre de l’année 2023 dans les locaux de la salle G. Brassens.
A ce titre, il convient de renouveler la convention avec l’association « Mission
Locale Jeunes » représentée par Marie PASSIEUX, présidente pour définir les modalités pratiques.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le renouvellement de la convention avec l’association « Mission Locale Jeunes », représentée par Marie PASSIEUX, présidente,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-17-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022