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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240503 Centre de Sante st Calais Avenant convention repartition charges fonctionnement SCM Groupe Medical
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240503 Centre de Sante st Calais Avenant convention repartition charges fonctionnement SCM Groupe Medical)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240523-20240503-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Sex
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAVE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240503
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
mai
2024
Date
d'affichage
15
mai
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
30
Votants
:
34
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian
membre
suppléant.
MA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. FOUCAULT
Yves
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
. JAMOIS
Xavier
. MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
RENARD
Candy
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Monsieur
GUIBERT
Aris
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CENTRE
DE
SANTE
DE
SAINT
CALAIS
Avenant
à
la
convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
avec
la
SCM
Groupe
Médical
de
Saint
Calais
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
facultative
relative
à
la création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
centres
de
santé,
Vu
la convention
du 31
janvier
2022
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
pour
le
centre
de
santé
de
Saint
Calais,
signée
avec
la
société
civile
de
moyens
(SCM)
Groupe
Médical
de
Saint
Calais, Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
CCVBA
a
conventionné
avec
la SCM
Groupe
Médical
de
Saint
Calais,
représentée
par
les
Docteurs
PLANCKE
et
DESTIVAL,
pour
définir
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
centre
de
santé
établi
au
sein
de
ja
maison
médicale
pluridisciplinaire
de
Saint
Calais
sur
le pôle
médecine
générale.
Suite
au
départ
de
la
secrétaire
médicale
de
la
SCM,
il
convient
de
modifier
la
convention,
conformément
à
l'avenant
ci-annexé.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'avenant
à
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
pour
le centre
de
santé
de
Saint
Calais,
tel
qu’annexé.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Aris
GUIBERT
Michel
LEROY
.D
à
a
J
TV
COMMUNAUTÉ
de
COMLUIVES
des
VALLÉES
del
BRAYE
et c2
l'ANILLE
27
10,
Rue
Saint-Pierre
CU
72120 SANT-CALAS