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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251206 Maison de Sante de Vibraye Convention de repartition des charges avec la SCM ACPAJEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251206 Maison de Sante de Vibraye Convention de repartition des charges avec la SCM ACPAJEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20251206
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Lavaré
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
3 décembre
2025
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Date
d’affichage
Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
3 décembre
2025
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
RENARD
Candy,
Nombre
de
conseillers
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
CHERON
Erick,
HUGUET
Jean-
En
exercice
: 42
Pierre,
membres
suppléants.
Présents:
32
.
Votants:
2%
Étaient
excusés
:
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Aris
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
M.
DUPIN
Christian
remplacé
par
son
suppléant
M.
CHÉRON
Erick
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
M
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
‘
(072-200072692-20251
211-20251
206-DE|
M.
FOUCAULT
Yves
D
ea
a
.
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
[Réception
par le préfet : 17/12/2025]
M.
PARIS
Hubert
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MAISON
DE
SANTE
DE
VIBRAYE
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
AVEC
LA
SCM
ACPAIJEL
La
convention
de
répartition
des
charges
de
la SCM
ACPAIJEL
datait
de
2020.
Au
vu
de
la
modification
de
celle
de
la
Maison
de
Santé
de
Saint-Calais
et
afin
d’harmoniser
les
pratiques
entre
les
SCM, Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
- _
VALIDE
la convention
de
répartition
des
charges
avec
la SCM
ACPAIJEL
annexée
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
11
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY 0, Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS