Déliberation - CONSEIL MUNIP 12 DECEMBRE 2024

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Déliberation - CONSEIL MUNIP 12 DECEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNIP 12 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Budget, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 12 décembre 2024 à 20H30

Dans la salle des mariages.

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation : 25/11/2024

Date affichage : 25/11/2024

Présent Absent Procuration

CHATIVAT Cyril X A Raynon

DUTARTRE Séverine X G Viandier

ELIOT Christel X J Zajdowicz

FABULET Philippe X

GRANDSIRE Dominique X

LERMECHAIN Thierry X

LIBERGE Guillaume X

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X

MARETTE Isabelle X

PINSARD Thomas X

RAYNON Anthony X

VERDURE Cédric X -

VIANDIER Ginette X

ZAJDOWICZ Jérôme X

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR

-Point Travaux en cours

-Projection Travaux 2025

-Projet Délibérations Travaux SDE76

-Point à date Budget de Fonctionnement 2024

-Communication sur la réunion PLUIHD du 27 Novembre

-Communication sur le projet d’interdiction poids lourds RD63

-Personnel communal

-Point sur les actions sociales

-Adhésion LNPN

-Divers/ affaires en cours

Approbation du dernier conseil municipal du 12 septembre 2024

Le conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.TRAVAUX EN COURS

Monsieur le Maire présente des tableaux PowerPoint retraçant la réalisation des travaux prévus au budget 2024. Le montant des travaux payés à ce jour s’élève à 320.000 euros, 186 000 € sont encore à payer.

Les travaux réalisés sont ceux prévus dans le budget 2024 (la voierie : 67 000 €, l’école : 55 000 €, les chemins : 10 248 €, l’éclairage du stade et abri bus : 52 000 €), les défenses incendies, le remplacement des portes des locataires du château auquel il convient de rajouter le matériel (four, friteuse) de 37 231 € n’était pas prévu sur le budget primitif.

TRAVAUX PROJETES EN 2025

Monsieur le Maire présente les projets 2025 :

- Extension de l’atelier technique pour le stockage du matériel avec participation de l’employé communal (une autorisation d’urbanisme sera à demander) ou acquisition de containers (moins pratique pour le rangement).

- la restauration de 2 pièces dans l’appartement 1.

- la pose de 2 cuves incendie (à la Charrue et à la Chapelle)

- la pose de caméras de surveillance avec vision sur l’ensemble du parc du château, sur les containers à verres.

- l’achat de deux robots tondeuses pour le parc du château, 7 jeux d’enfants à installer à la garderie, l’école et au city stade. Le city stade deviendra dans l’avenir, avec 2 terrains de pétanque et tables de pique-nique, un « parc familial ».

Le conseil municipal, par 12 Voix Pour, 1 Voix Contre et 2 Abstentions, décide de l’acquisition et l’installation des robots sans le parc du château.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’installation de jeux à côté du City stade avec 2 terrains de pétanque et des tables de pique-nique à l’avenir. L’inauguration du City stade aura lieu en avril 2025, il sera dénommé « Michel Froment »

POINT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024

Monsieur le Maire présente un PowerPoint contenant les tableaux du budget prévisionnel et sa réalisation à ce jour. Le budget prévisionnel est respecté. Les dépenses de gaz et de maintenance sont à surveiller. Le recrutement de la personne en emploi aidé permet de recevoir de l’Etat une aide à hauteur de 46% de la dépense.

COMMUNICATION SUR Le PLUIHD

Le plan local d’urbanisme prévoit l’avenir du territoire de Bouville sur les 10 ans à venir. Une rencontre a eu lieu le 27 novembre 2024 avec la Communauté de Communes et les élus des 9 communes. La loi « zéro artificialisation des sols », impose-la non constructibilité des terrains agricoles et donc réduit pour Bouville la possibilité de constructions nouvelles. Quatre zones urbaines sont attribuées à Bouville : le bourg, Vauquelin, la 6015 (côté droit, en venant de Barentin) et Chouillou.

Le PLUIHD prévoit également des règlements stricts pour les haies, les clôtures, les piscines, les bâtisses qui seront reconnues « remarquables »

PROJET D’INTERDICTION POIDS LOURS SUR LA RD63

Des plaintes sont régulièrement déposées quant au trafic trop intense sur la route départemental 63. Le projet est de l’interdire à la circulation des poids lourds. Ce projet est à l’étude en partenariat avec la Direction Départementale des Routes. De nombreux panneaux doivent être changés et l’estimation financière est de 13.725 euros TTC dont 4.805 euros à la charge de la commune (fourniture et pose).Le conseil municipal, par 14 voix Pour et 1Abstention, décide de procéder à l’interdiction aux poids lourds de la RD63 et au changement des panneaux nécessaire, le tout en partenariat avec la Direction Départementale des Routes.

TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME (SDE 76)

Le Bras d’Or SAV EP

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 : Bouville Bras d’Or SAV EP 2024 0 76135 M6876 dont le montant prévisionnel s’élève à 8 814.82 TTC pour lequel la commune participera à hauteur de 4 040.13 TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide par voix Pour :

D’adopter le projet ci-dessus ;

D’inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de

4 0340.13 € T.T.C.

De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

D’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Rue de la Chapelle

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP-2022- 0-76135-M5918 et désigné "Rue de la Chapelle" dont le montant prévisionnel s'élève à 348 927,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 107 919,37 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide par 14 voix Pour :

d'adopter le projet ci-dessus ;

d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de 107 919,37 € T.T.C.

de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Rue de la Salamandre

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2022-0- 76135-M5917 et désigné "Rue de la Salamandre" dont le montant prévisionnel s'élève à 19 744,07 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 8 729,36 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide par 14 voix Pour :

D’adopter le projet ci-dessus ;

D’inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de

8 729,36 € T.T.C.

De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;D’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

PERSONNEL COMMUNAL

Avancement de grade/création de poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réforme du statut applicable aux secrétaires généraux de mairie, l’adjoint administratif principal de 2ème classe en charge du secrétariat de la commune, a déposé une demande d’inscription sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur.

Le centre de gestion de Seine-Maritime procédé à son inscription sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne dérogatoire. La liste prend effet à compter du 1er décembre 2024 et cessera d’être valable au 30 novembre 2026.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose au conseil municipal :

-de créer à compter du 1er janvier 2025 un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire et par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de créer, à compter du 1er janvier 2025 un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif 2025.

POINT SUR LES ACTIONS SOCIALES

Aide à la mini entreprise du Collège Catherine Bernard

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le collège Catherine Bernard à Barentin, a sollicité un soutien financier de la commune au nom de la Mini-Entreprise AZÉE initiant un projet éducatif ayant pour objectif d’aider les personnes en grande précarité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une aide de 100 euros au profit du collège Catherine Bernard pour le soutien de la mini-entreprise porteuse du projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder ce soutien et autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 100 euros à ce titre.INTEGRATION DES FRAIS D ETUDES /DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE/

Monsieur le Maire explique qu’une décision modificative est nécessaire afin d’ouvrir des crédits d’ordre budgétaire, de mandater au compte 2135-041 et de titrer au compte 203- 041 le montant total de 32.939.17 euros.

Le compte 203 représente des frais d’étude qui doivent être intégrés au compte 2131 si ces frais ont été suivis de travaux ;

-frais d’étude pour travaux d’électricité dans le hall de la mairie (8.388 euros) -frais d’étude pour pose de cumulus et robinetterie (102.53)

-frais d’étude sondages marnière City Stade (24.012 euros)

-frais insertion légale Marché Vauquelin (436.64 euros)

Total : 32.939.17 euros

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision budgétaire suivante : D 2131 Constructions + 32 939.17 /R 203 Frais d’études +32 939 .17

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le comptable du Trésor a présenté à la commune une liste de reliquats non recouvrés et une demande d’admission en non-valeur : 0.11 (titre 292 de 2024) + 0.40 euros (titre 447 de 2019)

Le conseil municipal accepte par 14 voix Pour et 1 Contre que la somme de 0.51 euros irrecouvrable soit admise en non-valeur. Les crédits nécessaires à cette annulation sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2024.

EXTENSION DE LA REGIE DE LA SALLE COMMUNALE /FETE SAINTE ANNE/COURSE PEDESTRE/FOIRE A TOUT/ MARCHAND GOURMAND

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la régie 3002 intitulée Régie de la salle communale / Fête Sainte Anne / Course pédestre « la Bouvillaise » /Foire à Tout/Marché Gourmand doit être étendue afin de recevoir les recettes liées au repas de Noël des anciens qui aura lieu en 2024 le 14 décembre. Le conseil municipal doit donc délibérer pour décider de cette extension en fixant les recettes prévues.

Une discussion est ouverte et le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’étendre la régie de la Salle communale / Fête Sainte Anne / Course pédestre « la Bouvillaise » /Foire à Tout/Marché Gourmand afin d’encaisser les participations financières des Anciens (participation de 14 euros pour une personne âgée de 68 ans et de 42 euros pour un accompagnant âgé de moins de 68 ans.

LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE (LNPN)

Vu la première phase du projet Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) qui prévoit la réalisation d’une voie nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Paris Saint-Lazare, laconstruction d’une gare nouvelle à Rouen Saint-Sever et la création d’une voie nouvelle jusqu'à Barentin.

Vu le projet de création d’une ligne nouvelle entre la gare de Rouen Rive gauche et Barentin, qui prévoit la création d’un tunnel passant sous la Seine et ressortant sur le plateau de Caux dans le secteur de La Vaupalière, Saint-Jean-du-Cardonnay, Roumare et Pissy-Pôville, pour ensuite se raccorder à la ligne existante avant le viaduc de Barentin au nord-ouest de Pissy-Pôville.

Vu les scénarios de tracés présentés par SNCF Réseau dans le cadre de la concertation sur le projet LNPN dans sa phase 1 entre la Gare nouvelle située Rouen- Rive-Gauche et son point de raccordement sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy-Pôville.

Considérant que les 4 scénarios proposés dans la concertation par SNCF Réseau vont avoir un impact important sur les zones agricoles, l’environnement et les populations ;

Le Conseil municipal demande la prolongation du tunnel jusqu’au point de raccordement sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy- Pôville.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la motion présentée.

BULLETIN D’ADHESION

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » et de participer à hauteur de 50 euros pour l’année 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion et de participer à hauteur de 50 euros en 2025.

DIVERS/ AFFAIRES EN COURS

-Thomas PINSARD, par l’intermédiaire de son employeur propose le don de 5 ordinateurs à une association.

Le conseil municipal les proposera à une association (NWTANANO a refusé à cause des difficultés de transports).

-Le repas des anciens aura lieu samedi 14 décembre 2024.

-La cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le 10 janvier prochain.

-La mise en fonction de la Police inter municipales permettra des contrôles précis de excès de vitesse ou de parking non approprié.

-Les commerçants ambulants souhaitant s’installer hebdomadairement 1 ou 2 fois par semaine sur un des parkings de la commune devront signer une convention avec la mairie afin d’éviter tous conflits ultérieurs.

La séance est levée à 22h50