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Déliberation - Compte rendu et deliberations de la reunion 13 10 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu et deliberations de la reunion 13 10 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 13 Octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le treize octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absente excusée : KONEY Amandine
Date de convocation : 6 Octobre 2022
Madame FONTAINE Vanessa a été élue secrétaire de la séance.
COMMISSIONS FINANCES
Objet : Subvention pour l’association de la cantine
Monsieur le Maire informe son Conseil que l’association de la cantine scolaire rencontre quelques difficultés financières. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
DECIDE décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 2500 € à l’association de la cantine scolaire.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Objet : Revalorisation des tarifs communaux
Monsieur le Maire informe son Conseil que suite à différentes augmentations, il convient d’augmenter les tarifs des locations de la salle polyvalente et de la salle multifonctionnelle.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
ACCEPTE les tableaux des tarifs communaux ci-joint à partir du 14 Octobre 2022. Conseil des jeunes
Madame l’adjointe au Maire fait part au conseil de la réunion qui a eu lieu le 24 septembre 2022 avec le conseil des jeunes. A été abordé le retour d’expérience du ramassage des déchets dans la commune, la préparation des décorations de noël et le projet de la végétalisation de la cour d’école.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
Monsieur l’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux sur la commune.
Projet Cheminement doux
Monsieur l’adjoint au maire informe le Conseil, qu’après discussions et négociations, la société INGEPRO a été choisie comme maître d’œuvre pour le projet cheminement doux. Le montant de la prestation est de 39000€ HT.
Végétalisation de la cour d’école
Monsieur le maire propose de créer une commission au sein du conseil municipal afin de préparer la création du projet.
LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »
Monsieur le Maire informe son conseil que le compromis avec ARLOGIS va être signé le 31 octobre 2022.
Le lot 1 est de nouveau disponible suite à un désistement pour cause de non-financement.
URBANISME
Dossiers en cours
- 1 Permis de construire a reçu un avis favorable
o PC 001 102 22 D 0019 – Mr GIRAUDO Swann – D791 – Construction maison
individuelle
- 4 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 22 D 0029 – Mme Laëtitia GARNIER – A745 – Mur de cloture
o DP 001 102 22 D 0030 – Mr Jean-Pierre BENOIT – D1463 – Pose d’un portail
o DP 001 102 22 D 0031 – Mr Nicolas MARECHAL – A1403 – Cloture, piscine et pool
house
o DP 001 102 22 D 0032 – Mr Jérémy CHATEAU – A987 – Installation panneaux
photogénérateurs COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
SCOT et PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil des différents échanges eu avec la Communauté de
Communes concernant le PLUi. Une réunion avec Mr JOUVE du cabinet VERDI est
programmée le jeudi 20 octobre pour faire le point des surfaces.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Prix repas du banquet de la Sainte Barbe
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que le banquet communal se déroulera le samedi 10 décembre 2022. Il rappelle que chaque acteur de la commune est invité au repas et peut venir accompagner de la personne de son choix. Cependant, il souhaite mettre en place une participation financière pour les accompagnants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de mettre en place une contrepartie financière pour les accompagnants lors du banquet de la commune qui se déroulera le samedi 10 décembre 2022.
DECIDE de fixer le montant de la contrepartie à 36 € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de la facturation de cette contrepartie.
Médaille d’honneur
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que suite à la délibération du 14 Octobre 2021, il a été prévu de créer une médaille de la commune pour honorer certains citoyens de la commune. Ainsi, il présente le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le règlement intérieur ci-joint de la médaille d’honneur. QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil est programmé au jeudi 17 novembre 2022. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine Excusée
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie
FONTAINE Vanessa EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/10-1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 13 Octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercices LS Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le treize octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine, PAGNEUX
Mallory, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absente excusée : KONEY Amandine
Date de convocation : 6 Octobre 2022
Madame FONTAINE Vanessa a été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Subvention pour l’association de la cantine
Monsieur le Maire informe son Conseil que l’association de la cantine scolaire rencontre quelques
difficultés financières. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de verser une subvention
exceptionnelle à l’association.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
DECIDE décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 2500 € à l’association de la cantine scolaire.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Fait à CHEVROUX, le 13 Octobre 2022
La secrétaire de séance Le Maire
Vanessa FONTAINE Dominique SAVOT
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221013-2022-10-01-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 >
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 name
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Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221013-2022-10-02-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/10-2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 13 Octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le treize octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine, PAGNEUX
Mallory, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absente excusée : KONEY Amandine
Date de convocation : 6 Octobre 2022
Madame FONTAINE Vanessa a été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Revalorisation des tarifs communaux
Monsieur le Maire informe son Conseil que suite à différentes augmentations, il convient
d’augmenter les tarifs des locations de la salle polyvalente et de la salle multifonctionnelle.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l’unanimité,
ACCEPTE les tableaux des tarifs communaux ci-joint à partir du 14 Octobre 2022.
Fait à CHEVROUX, le 13 Octobre 2022
La secrétaire de séance Maire
Vanessa FONTAINE Dominique SAVOT
+
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221013-2022-10-02-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/10-3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 13 Octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le treize octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEVLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine, PAGNEUX
Mallory, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absente excusée : KONEY Amandine
Date de convocation : 6 Octobre 2022
Madame FONTAINE Vanessa a été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Prix repas du banquet
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que le banquet communal se déroulera le samedi 10 décembre
2022. Il rappelle que chaque acteur de la commune est invité au repas et peut venir accompagner de la
personne de son choix. Cependant, il souhaite mettre en place une participation financière pour les
accompagnants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de mettre en place une contrepartie financière pour les accompagnants lors du banquet
de la commune qui se déroulera le samedi 10 décembre 2022.
DECIDE de fixer le montant de la contrepartie à 36 € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de la facturation de cette contrepartie.
Fait à CHEVROUX, le 13 Octobre 2022
La secrétaire de séance
Vanessa FONTAI
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221013-2022-10-03-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/10-4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 13 Octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le treize octobre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, LACOUR Delphine, PAGNEUX
Mallory, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absente excusée : KONEY Amandine
Date de convocation : 6 Octobre 2022
Madame FONTAINE Vanessa a été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Règlement intérieur médaille d'honneur
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que suite à la délibération du 14 Octobre 2021, il a été
prévu de créer une médaille de la commune pour honorer certains citoyens de la commune.
Aïnsi, il présente le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le règlement intérieur ci-joint de la médaille d'honneur.
Fait à CHEVROUX, le 13 Octobre 2022
La secrétaire de séance Le Maire
Vanessa FONTAINE LNT
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Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221013-2022-10-04-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 Clevroux
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[ Mairie
À À À À 25 route de Pont de Vaux Liberté + Égalité » Fraternité
À - À, 01190 cHEVROUX es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mairie@chevroux.fr
Téléphone : 03 85 36 40 21
www.chevroux.fr
Médaille d'honneur communale et du bénévolat
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement concerne l’attribution de la médaille d’honneur et du bénévolat de la commune de CHEVROUX.
Initié par la municipalité, ce titre honorifique récompense l'implication des bénévoles dans les associations communales ou toute personne ayant effectué un geste marquant pour la commune.
Il est utile d’organiser l’accès à ce service grâce à un règlement intérieur. Le présent règlement a été adopté par la délibération n° 2022/10-4 en date du 13 octobre 2022
Article I‘ : GÉNÉRALITÉS
Cette médaille est destinée à récompenser les bénévoles les plus méritants de la commune de CHEVROUX :
+ Récompenser l’ancienneté de l’exercice accompli au sein d’associations ainsi que la nature et la qualité du service aux associations,
+ Récompenser le temps consacré aux autres dans le cadre de la vie associative : don de son travail non rémunéré et de son temps de loisirs,
+ Récompenser toute personne ayant effectué un geste marquant.
Cette récompense est honorifique et ne sera nullement rémunérée.
Article 2: CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Cette médaille d’honneur et du bénévolat récompense et honore les bénévoles les plus méritants de CHEVROUX. Le Maire se réserve toutefois le droit d'attribuer cette récompense directement à une personne méritante. Compte tenu de son caractère exceptionnel, chaque association présentera un seul dossier par an. De plus, le nombre de médaillés est limité à 3 par année.
Cette distinction est accordée aux membres actifs non-salariés par l’association à but non lucratif à laquelle ils adhérent. Les bénévoles n’exerçant plus d’activités associatives peuvent prétendre à cette récompense.
Article 3 : CONSTITUTION DU DOSSIER DU CANDIDAT
Les dossiers de demande de médaille d'honneur de la commune doivent être déposés au secrétariat de la mairie de CHEVROUX avant le 30 septembre. Passé ce délai, les dossiers ne seront plus pris en compte pour le millésime de
l’année en cours.
La demande peut être faite par le Président de l’association ou son représentant, par le Maire ou par un Adjoint(e).
Le candidat ne peut pas remplir lui-même son dossier.
Le dossier de candidature doit comprendre :
+ Le formulaire de la demande de médaille de la commune dûment complété et motivé,
+ Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile,
+ Les attestations des associations.
Article 4 : COMMISSION D'ATTRIBUTION
La commission d'attribution est composée d'élus. Elle est présidée par le Maire.
Article 5 : REMISE DES MÉDAILLES
Une cérémonie de remise de médailles est organisée le jour de la commémoration de la sainte Barbe. La commune offre la médaille et le diplôme aux récipiendaires.
Accusé de réception en préfecture
001-210101028-20221013-2022-10-04-AI
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022