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Conseil Municipal - Délibérations signées du conseil municipal du 25 mars 2022 hors annexes CA et BP
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations signées du conseil municipal du 25 mars 2022 hors annexes CA et BP)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Budget,
COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
VOYAGE
EN
POLOGNE
DU
9 AU
13
MAI
2022
Un
travail
a
été
initié
avec
les
équipes
pédagogiques
des
collèges
Jean
Demailly
et
Immaculée
Conception
ainsi
qu'avec
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
autour
du
travail
de
mémoire.
La
commune
a
donc
souhaité
accompagner
ces
2
collèges
dans
l'organisation
d'un
voyage
pédagogique
« sur
les
traces
de
la
Shoah
»
en
Pologne
du
9
au
13
mai
2022
; support
pour
appréhender
le travail
de
mémoire
et des
questions
relatives
à la
citoyenneté. Les
professeurs
ont
engagé
à
la fois
un
travail
scolaire
et
pédagogique
afin
d'amener
les
élèves
à
réfléchir
à
ces
sujets
depuis
le
début
(les
conflits
mondiaux
étant
inscrits
au
programme
scolaire
pour
la
3ème)
et
les
faire
travailler
sur
des
sujets
annexes :
déportation,
travail
de
mémoire,
relations
internationales
participation
aux
commémorations,
citoyenneté
…
Ce
séjour
s’adressait
initialement
à
30
collégiens
seclinois
de
3%"
des
collèges
Jean
Demailly
et
Immaculée
Conception.
Pour
des
raisons
organisationnelles,
le
collège
Immaculée
Conception
s'est
retiré
du
projet.
Le
voyage
est
donc
recentré
uniquement
avec
le collège
Jean
Demailly.
Le
séjour
est
organisé
pour
40
personnes
: 31
élèves
et
une
délégation
d'élus
et
de
techniciens
accompagnera
ce voyage.
;
31
élèves
+
2
professeurs
d'Histoire-Géographie,
4
élus
: 3 du
groupe
majoritaire
et
1
du
groupe
minoritaire,
À ancien
combattant,
2
agents
municipaux
dont
un
agent
du
service
communication.
Les
élèves
seront
encadrés
par
deux
professeurs
pendant
le séjour.
Le
programme
prévoit
:
+
La
découverte
du
centre
historique
de
Cracovie,
+
Une
journée
d'échange
entre
les
jeunes
seclinois
et
les
jeunes
de
notre
ville
jumelée
de
Zabrze,
«
Une
journée
sera
consacrée
à la visite
du
mémorial
d'Auschwitz-Birkenau,
+
Une
journée
sera
dédiée
à
l'histoire
des
juifs
à Cracovie
avec :
©
Une
visite
guidée
de
l'ancien
quartier
juif de
Cracovie
(Kazimierz),
o
Une
entrée
à
la synagogue
et
au
cimetière
Remuh,
o
La
visite
au
musée
de
l'ancienne
usine
de
Schindler,
o
La
découverte
de
l’ancien
ghetto
juif Podgorze,
o
Visite
du
musée
de
la
pharmacie
sous
l'aigle.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Ce
voyage
a
pour
principal
objectif
de
:
°
D’approfondir
les
connaissances
des
jeunes
sur
la
seconde
guerre
mondiale,
le
génocide
et
le
système
concentrationnaire
nazi,
réfléchir
sur
Funiversalité
de
la
Shoah
et
la
lutte
contre
le
racisme.
A
leur
retour,
les
jeunes
participant
au
voyage
auront
ainsi
un
rôle
de
passeur
de
mémoire
auprès
des
autres
élèves
et
de
la
population,
«
Ré-initier
les
relations
avec
la
ville
de
Zabrze
et
réfléchir
conjointement
sur
les
relations
à
tisser
pour
construire
une
relation
durable
autour
du
travail
de
mémoire
en
lien
avec
nos
établissements
scolaires.
Afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
élèves
souhaitant
participer
au
voyage
quel
que
soit
la
catégorie
sacioprofessionnelle
des
parents,
l'intégralité
des
frais
(voyage,
repas,
hébergement
et
visites)
est
prise
en
charge
par
la
commune.
Aucuné
participation
financière
n'est
demandée
aux
familles.
Des
demandes
de
subvention
sont
en
Cours.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pédagogique
de
ce
voyage,
il est
convenu
un
cofinancement
entre
la
ville,
porteuse
du
projet,
et
le
collège,
selon
la
répartition
suivante
:
Ville
:14.420
euros
Collège
Jean
Demailly
:6.000
euros
La
Ville
réglera
l'intégralité
du
voyage,
pour
un
montant
de
20.420
euros.
Un
titre
de
recette
sera
émis
au
collège
pour
règlement
de
sa
participation
(qui
sera
comblée
par
une
subvention
à
venir).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
; pour
la
dépense
à
l'article
6042
—
chapitre
011
—
fonction
D
-
sous
fonction
24
—
gestionnaire
interne
AFF.PATRIO
et
pour
la
recette
à
l'article
7478
—
chapitre
74
—
fonction
O
—
sous
fonction
24
—
gestionnaire
interne
AFF.PATRIO
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Le
déplacement
présenté,
ainsi
que
le
co-financement
du
voyage.
Les
4
élus
participants
à
ce
voyage
ne
participent
pas
au
vote
(François-Xavier
CADART,
Maire,
Amandine
ROSENBERG-LIETARD,
conseillère
municipale
déléguée
aux
relations
internationales,
Roger
MILLE,
conseiller
municipal
délégué
aux
seniors,
affaires
patriotiques
et
cimetières,
Eric
CORBEAUX,
conseiller
municipal).
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°2
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
DE
4 ELUS
EN
POLOGNE
La
commune
à
souhaïté
accompagner
le
collège
Jean
Demailly
dans
l'organisation
d’un
voyage
pédagogique
« sur
les
traces
de
la
Shoah
»
en
Pologne
du
9 au
13
mai
2022. Ce
collège
souhaite
faire
bénéficier
de
ce
séjour
à
trente
et
un
élèves.
Ils
seront
accornpagnés
par
2
enseignants
et
d'une
délégation
de
7
personnes
: élus,
anciens
combattants,
techniciens
de
la ville,
soit
40
personnes.
Vu
les
articles
2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°
2007-23
du
5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
Vu
le
décret
n°
2006-7814
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°
2019-1389
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°
2006-7814
du
3 juillet 2006
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet 2006
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
1%
juillet
2021
définissant
les
conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et de
missions
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
Un
où
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
lélu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels. La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
déplacements
restera
conforme
aux
montants
fixés
par
décret
et votés
lors
du
conseil
municipal
du
1%" juillet
2021.
Les
dépenses
seront
prévues
au
BP
2022,
fonction
0
—
sous-fonction
21
—
article
6532
—
chapitre
65
— gestionnaire
interne
ADMINISTRA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de la publication
le : IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
en
Pologne,
du
8
au
13
mai
2022,
de
:
-
François-Xavier
CADART,
Maire,
-
Amandine
ROSENBERG-LIETARD,
conseillère
municipale
déléguée
aux
relations
internationales,
-
Roger
MILLE,
conseiller
municipal
délégué
aux
seniors,
affaires
patriotiques
et
cimetières,
-
Eric
CORBEAUX,
conseiller
municipal.
De
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs,
De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
9
au
13
mai
2022.
Les
4
élus
participants
à
ce
voyage
ne
participent
pas
au
vote
(François-Xavier
CADART,
Maire,
Amandine
ROSENBERG-LIETARD,
conseillère
municipale
déléguée
aux
relations
internationales,
Roger
MILLE,
conseiller
municipal
délégué
aux
seniors,
affaires
patriotiques
et
cimetières,
Eric
CORBEAUX,
conseiller
municipal).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavi
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Fréfecture
le
:
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'UN
ELU
AU
CENTRE
DE
VACANCES
A
RISTOLAS
Monsieur
le
Maire
doit
se
rendre
à
Ristolas
afin
de
visiter
le
centre
de
vacances
qui
accueillera
les
élèves
de
CM2
des
écoles
Dutoit,
Durot
et
Jules
Verne
du
20
mars
au
4
avril
2022.
Ce
déplacement
aura
lieu
du
30
mars
au
197 avril
2022.
Vu
les
articles
L2123-18
et
R2128-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°
2007-23
du
5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet 2006
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
1%
juillet
2021
définissant
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et
de
missions
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt de
la
commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels. La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
déplacements
restera
conforme
aux
montants
fixés
par décret
et votés
lors
du
conseil
municipal
du
1% juillet 2024.
Les
dépenses
seront
prévues
au
BP
2022,
fonction
O0 —
sous-fonction
21
—
article
6532
—
chapitre
65
-
gestionnaire
interne
ADMINISTRA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
centre
de
vacances
de
Ristolas,
du
30
mars
au
1°
avril
2022,
de
François-Xavier
CADART,
Maire,
De
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de justificatifs,
De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la période
du
30
mars
au
1% avril
2022.
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
Mair
Conseiller
défarteh
l délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le cadre
des
mouvements
de
personnel,
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
au
sein
de
la
collectivité. Le
poste
peut
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
à
défaut
cantractuel.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUMICIPAL
DU
25
MARS
2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(cas
où
l'emploi
pourraït
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Vu
le code
générai
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
création
à
compter
du
15
avril
2022
d'un
emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
dans
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
- Accueillir
et accompagner
dans
la bienveillance
la famille
et l'enfant
dans
les diverses
étapes
du
développement
de
l'enfant
-
Organiser
ét
participer
aux
ateliers
d'éveil
dans
le
respect
et
les
possibilités
de
chaque
enfant
en
collaboration
avec
les
Assistantes
Maternelles
- Apporter
un
appui
à la coordination
de
l'équipe
pluridisciplinaire
-
Amener
des
propositions
pour
les
projets
à
courts,
moyens
et
longs
termes
en
collaboration
avec
la direction
lors
de
la
rédaction
du
projet
pédagogique
- Favoriser
l'accueil
des
enfants
présentant
une
spécificité
- Assurer
le
remplacement
de
la
directrice
du
MAC
en
l'absence
de
la
directrice
du
MAC
et de
la directrice
de
la Crèche
Familiale
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
là base
de
l’article L.332-8-2°
du
code
générai
de
la fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3
ans. Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
a
transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication Le
: L'agent
devra
donc
justifier
de
son
diplôme
d'auxiliaire
de
puéricultures.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait conforme,
François-Xavier
CADART”,
…
Mafro-de
SECHIN
Conséillerséparféinental délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
SECLIN
59
5 57
560
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
6
Séance
du
25
mars
2022
Concernant
l'approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
et ses
Annexes
Bressé
par
Monsieur
Vincent
D'HERBOMEZ,
receveur.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
les
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
l8
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-
Xavier
CADART.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
;
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
mars
2022
;
Présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
ADORNI
Christel,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
WEKSTEEN
David,
LEGRAND
Pierre,
FRÈRE
Francine,
ROSENBERG:-LIETARD
Amandine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PELLIZZARI
Rachel,
Conseillers.
Absents
:
SERRURIER
Didier,
procuration
à
CADART
François-Xavier
LESCROART
Daniel,
procuration
à
FRERE
Francine
BAËEYENS
Marcelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
HUGUET
Caroline,
procuration
à
HOGUET
Dominique
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
procuration
à
ROSENBERG-LIETARD
Amandine
HUART
Cécile,
procuration
à
DAL
Perrine
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
CORBEAUX
Éric
PACINI
Antoine,
procuration
à
DECRAENE
Pierre Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
conseil
municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
et
ses
annexes
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
le rapporteur
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
tout
est
régulier,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
et
ses
annexes
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
lordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
à SECLIN
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
François-Xavie
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
la publication
le
Arrivé
en
Préfecture
le "SiUjo[py ‘SUN N338104S ‘81089 114970
“RNUEUUT LHVITINOO TEIUEUD SUB ZIHOYA OAIO AULIVINIT ‘SULpUES LISSYIA ‘JUEULS]S AOMI3QNYO ‘UENSAUO 11199 : suonei3Giipp Sep 813S/Ba4 ne auêls JUO
‘snssep-b sounsou and S|33 SNIUHP S183NS9 S8| SOU +
118s|]851 P S8]534 Sep SALBDUIS €] HEUUOISY €
‘sa)dlios sjU9JaLJIE Xne aule)28pnq
A3 8 SEUOd sypoJ2 XNe 49 SJQ9p XNE ‘BJ1IOS 8P UE]IQ NP 18 SPJUS,p UEIIQ hp JUSLSNO1 SP SPUO} ne 18 SHUSXO,| SP UONENOIÉE,p JeNS9I ne ‘neSANOU e Liode1 ne S2ANES: uonseë ap 81duia2 hp SUOleIPU] sai 2918 Sana[PA ap SOMIUSPI S8j ‘saxouue soulqeduos sep suroeys 1nod enb ajedouud aujrqeiduos ej inod ualq issne ‘e2e]su0) ,7
[aSrre SLLS | EEE | | [LDTLB PEL E [___ SdiLINIAQ SLV171n634 |
AE TTL'LES EZS € ELELLOSrS L1'860 BEC [TILEG SAS € STINNNA XNVLOL
+180 GE | S8000 2€0 12'890 6€c S8"000 2€0 L JS € SAISON
9v'ESLEL6S | £ZL'ELE 0Sp8 17056 SES z ER EUTEN 09709 6£E 82 FO'GLE OZr ze G6L'TGE 966 92 9+'8/c SOI 81 LEOLL pe L 8S'0p0 1ZE ÿ XNVLOL
0/+8S 810 OC S6'296 S6€ 61 £c 999 BCL 61 gr'82c SO! 8 1r'668 688 6r v8g 06c | CETTE TENTE /e]
VS'OLZ 768 r8'OLC v68 (8901) ssioeye Sjejinsen
96 90/ 90r 4 60 96€ 0£0 € 96'90/ 9e+ 2 60'9S€ 0€O £ L-U senodsi SeINssh
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[ )IN3039x3] (p) L19143q (+) IN3O39X3 ) 1191430 (p) LN3G39X3 () 119143 Î
NO SAUSIN| 10 SASNIdIQ no SaLL392ù no $1SN2 430 no S2113974 no 838N2d30 37128"
LC TISNASNI INSNANNOTLENO LINSNASSILSIANI |
2 sue jeuinsgi es anod pnbaj jneus|uIupe 2du109 np eye, uoneqUasaUd Ej Sp 2128 SUUOP IN ,T
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T202/E0/61 | UüNéonuCS 8p sjeq
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te : SiU8S2/d S21QUUELL 9P SIQUUON LN NOILVH39 na 096 /S s 6S
£E : 29/18X8 US 59/QUIOU 9p SJQUON 81 2109849414 US SAN
e| uoneniqné E] 8P 34
21 810)98/914 US UOISSILISUBI E 80
nua] 81dW09 54/01n99X8 SUIS
13194 UBRSHUO
AUSpIS91d 81
‘aU10jU09 UOTIP3dx8 1N0d
‘43 XNV38809 ‘ELUY IGNOYSSAN T3 ‘euipueuy GYYLAT-OHIANISON SUPUEUS SJ8|HESU0D ‘JOUDEN HVZZITIAd ‘elUdOS NANEN-SANNUd fe1181d ANIVHIIQ ‘SUIS TVQ
Lapiq SAOHMDYIINIQNYA ‘enbluiuoa 13NSOH ‘9MSH Y3TIAVI “18808 ATIIA au34J ‘SUB ONVHDA1 ‘PARA NIALSHIM ‘BSUSINET ZOIMOMNASHVN 23SUUD INYOQY COMMUNE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
DELIBERATION
N°8
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
l'exercice
Dépenses
de
l'exercice
18
105
278,46|
19
128
685,23
besoin
de
financement
de
l'investissement
R
1068
EXCEDENT
DE
L'EXERCICE
1 023
406,77
EXCEDENT
ANTÉRIEUR
2020
REPORTE
7 426
706,96
| RESULTAT
À AFFECTER
8 450
113,73
AFFECTATION
EN
RESERVE
pour
couverture
du
3 334
872,41
REPORT
EN FONCTIONNEMENT
5
115
241,32
Excédent
définitif à reporter
en
fonctionnement
R002
5115
241,32
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
1 290
684,49
Recettes
1 784
110,31
Besoin
de financement
2021
-493
425,82
| Solde
d'exécution
négatif
2020
reporté
3
030
356,09
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
D
664
(1)
2
536
930,27
REPORTS
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
1 037
000,85
Restes
à percevoir
239
058,71
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(2)
797
942,14
BESOIN
TOTAL
DE
FINANCEMENT
{1}
+
{2}
3
334
872,41
Le
compte
administratif
2021
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
8.450.113,73
€
et
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
3.334.872,41
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
en
réserve
sur
le
compte
R
1068
la
somme
de
3.334.872,41
€
et
de
reporter
en
fonctionnement
sur
le
compte
R
002
la somme
de
5.115.241,32
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
con
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
:
et
de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
Île : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°9
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
VOTE
DES
TAUX
2022
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
VOTE
DES
TAUX
EVOLUTION
DES
BASES
D'IMPOSITION
NOTIFIEES
POUR
LA
COMMUNE
EN
2022
PAR
RAPPORT
AUX
BASES
DE
2021
Le
coefficient
de
revaiorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impôts
directs
locaux
a été fixé
à
1,034
pour
l'année
2022.
Les
bases
d'imposition
notifiées
sont
les
suivantes
pour
2022
(selon
état
1259
de
2022) : Taxe d'habitation
DE
_ Suppression de la taxe d'habitation en 2021
Foncier bâti
16 636
000 €
16 065 000 € en 2021
(+ 3,55 %)
Foncier non bâti
180 309 €
176 900 € en 2021
(+ 1,92 %)
Compte
tenu
du
montant
des
différentes
bases,
les
produits
d'imposition
assurés
pour
2022
(en
application
de
l'article
16
dé
la
loi
des
finances
pour
2020,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales)
en
appliquant
à
ces
bases
les
taux
de
2022,
sont
les
suivants :
Foncier
bâti
: 47,29
%
7 867
164€
Foncier
non
bâti
: 43,00
%
77
529
€
Soit
un
total
de
7 944
693
€
Autres
taxes
(TH)
62
515€
Contribution
coefficient
correcteur
(commune
sur-compensée)
- 150
591€
Soit
un
total
de
7 256
617
€
En
augmentation
de
3,75
%
par
rapport
au
produit
attendu
2021
(état
1259
du
7
juin
2021),
hors
rôles
supplémentaires,
soit
+
262
041
€
(produit
attendu
en
2021:
6
994
576
€).
EVOLUTION
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
* de
taxe
d'habitation
: 0 €,
* de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 767
799
€,
* de
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 6
004
€.
Le
montant
de
ces
deux
allocations
est
supérieur
à celui
de
2021
(+
108
367
€).
Le
gain
sur
les
impositions
2022
se
trouve
ainsi
porté
à
370
408
€.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la pubiication
le : PROPOSITION
DE
FIXATION
DES
TAUX
POUR
2022
Le
projet
de
budget
primitif
2022
a
été
élaboré
sur
la
base
de
la
proposition
d'un
maintien
de
la pression
fiscale
à
son
niveau
de
2020,
donc
d'un
produit
fiscal
attendu
pour
le financement
du
budget
de
7
256
617
€
et
des
taux
suivants
inchangés
que
je
vous
propose
de
voter :
- Foncier
bâti
:
47,29
%
- Foncier
non
bâti
:
43,00
%
Les
impôts
directs
locaux
seront
donc
d'un
montant
de
7
256
617
£ et
les
allocations
compensations
seront
d'un
montant
de
773
803
€
(soit
une
somme
de
8
030
420
€).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
valider
la
proposition
relative
à
la fixation
des
taux
pour
l'année
2022
qui
reste
inchangée
conformément
aux
engagements
politiques
du
groupe
majoritaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conf
François-Xavi
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
fa publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Sur
tes
33
votants
:
.
25
voix
POUR
(CADART
François-Xavier,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
ADORNIi
Christel,
LESCROART
Daniel,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
WEKSTEEN
David,
HUGUET
Caroline,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
EL
MESSAOUDI
Amira)
-
8
voix
CONTRE
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-
URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
1.
Définition
et Présentation
du
Budget
primitif
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la commune.
Pour
une
meilleure
lisibifité
du
budget
par
les
élus,
des
"super
gestionnaires"
ont
été
créés
à
titre
interne
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M
14
pour
répartir
la
totalité
des
dépenses
et
recettes
dans
des
enveloppes
attribuées
pour
chaque
commission
ou
gérées
par
le
bureau
municipal.
Les
enveloppes
des
commissions
sont
ensuite
ventilées
sur
des
gestionnaires
qui
permettent
de
suivre
les
crédits
au
niveau
budgétaire
le
plus
fin.
Ces
documents
internes
ont
été
remis
aux
membres
de
la
commission
des
finances
et du
bureau
municipal.
Le
projet
de
budget
présenté
reprend
au
niveau
de
la
préseniation
générale
par
chapitre
les
crédits
de
report
de
l’année
2021
qui
résultent
du
vote
du
compte
administratif
et
de
l'affectation
du
résultat
2021.
Le
vote
porte
uniquement
sur
les
nouvelles
propositions 2022
présentées
par
chapitre
pour la section
de fonctionnement
êt pour
la section
d'investissement.
Je
vous
propose
ainsi
que
le
permet
la
loi
et
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
des
conseillers
présents
que
le budget
soit voté
globalement.
Ce
budget
primitif
est
basé
sur
les
différentes
recettes
de
l'Etat
et
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
de
2022,
elles
ne
sont
pas
toutes
connues
à
ce
jour.
Ce
budget
est
donc
établi
pour
l’année
entière,
il
n'y
aura
pas
de
budget
supplémentaire
mais
des
éventuels
ajustements
de
crédits
en
cours
et/ou
en
fin
de
gestion
par décisions
modificatives
ou
transferts
de
compte
à compte.
Par
précaution,
une
provision
de
20
000
€
en
dépenses
à
caractère
général
est
proposée
en
section
de
fonctionnement
pour
les
imprévus
qui
pourraient
survenir
pendant
l'année.
2.
Contexte
et orientations
Le
cadrage
budgétaire
s'est
appuyé
sur
les
réalisés
2019
à
2021
tout
en
prenant
en
considération
le fait
que
les
années
2020
et
2021
ont
été
particulièrement
impactées
par
la
crise
sanitaire.
Le
budget
primitif
2021
a
égaiement
servi
d'étalon
aux
propositions. La
réflexion
sur
le
budget
s'ést
exercée
de
manière
collégiale.
Cette
méthodologie
a
permis
de
renforcer
la culture
financière
des
encadrants
de
la collectivité
et
de
mieux
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
{a publication
Îe : appréhender
ce
que
recouvrait
chaque
ligne
budgétaire.
Ainsi,
la sincérité
budgétaire
a
été
renforcée.
-
Un
budget
produit
dans
un
contexte
incertain
et défavorable :
©
Une
crise
sanitaire
dont
on
ne
peut
prédire
la fin
©
Une
guerre
aux
portes
de
l'Union
Européenne
o
Une
tempête
qui
a
impacté
notre
patrimoine
immobilier
©
Une
élection
présidentielle
en
ligne
de
mire
-_
Un
budget
de
transition.
La
culture
de
la
recette
se
développe
au
sein
de
la
collectivité.
Néanmoins,
ce
budget
2022
est
un
budget
de
transition
car
de
nombreuses
recettes
vont
être
notifiées
à
compter
de
2022
et
ne
pouvaient
pas
être
intégrées
dans
la
préparation
budgétaire
:
Recettes
non
notifiées
Subventions
(en
K€)
prévues
en
Projet
2022
2023
2024
2025
Total
Marché
performance
Globale
128
128
128
128
512
Vidéoprotection
60
60
Centre
de Vaccination
60
60
limmaculée Conception
|
50
50
France-Services
30
30
Monuments
aux
morts
8
8
Salle
des
Fêtes
2 000
i 500
3 500
Salle
Verte
150
150
Schéma
Directeur
Immobilier
&û
60
Total
336
2338
1628
128
4430
-
Une
volonté
municipale
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
locale
-
Un
programme
politique
clair
inscrit dans
un
calendrier
Le
plan
d'actions
municipal
se
décline
autour
des
axes
suivants
:
Une
ville
au
cadre
de
vie
exemplaire
Une
ville
solidaire
qui
ne
laisse
personne
de
côté
Une
ville
connectée
Une
ville
inscrite
vers
un
avenir
durable
Une
ville
éntreprenanie
Une
ville
plus
sécurisée
et
plus
respectueuse
de
la
tranquillité
et
salubrité
publique Une
ville démocratique
et
citoyenne
Oo © © O O0 © Oo
Ce
sont
ces
orientations
qui
ont
dirigé
la réflexion
budgétaire
-
Un
taux
d’endettement
(28,80
%)}
après
emprunt
de
2
500
000€
qui
est
largement
inférieur
à
la
moyenne
de
la strate
(70%)
et
proche
de
celui
de
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
20
012
449
€.
Elles
sont
en
augmentation
de
2,40
%
par
rapport
aux
dépenses
réelles
du
budget
2021
(BP
2021 :
19
542
670
€).
Le
chapitre
011
—
charges
générales
regroupe
la
plupart
des
demandes
des
commissions.
Ce
chapitre
s'élève
à
5
325
06
€,
soit
une
augmentation
de
8,38
%
par
rapport
au
budget
2021
(BP
2021
: 4
914
003
€).
Cette
augmentation
substantielle
s'explique
par
le
fait
que
cette
année
2022
s'annonce
moins
impactée
par
la
crise
sanitaire
(pour
exemple
la classe
de
neige
qui
mobilise
une
enveloppe
de
120
000
€
de
dépenses
est
organisée
cette
année
contrairement
à
2021).
L'augmentation
du
prix
des
fluides
en
partie
maitrisée
par
les
baisses
de
consommation,
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
Egalim
dans
la
restauration
scolaire
dont
le
coût
est
estimé
à
80
OG0€
impactent
également
lourdement
les
finances
communales.
Le
coût
engendré
par
notre
police
d'assurance
véhicule
augmente
également
de
manière
importante
(+
14
000€).
Enfin,
les
dépenses
liées
à
l'organisation
d'évènementiels
participant
au
rayonnement
de
la
ville
(marché
de
noël,
marchés
artisanaux,
.….}
font
également
grimper
cette
enveloppe
de
charges
à
caractère
général.
>
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
atteint
un
montant
de
13
059
981
€,
soit
une
augmentation
de
1,33
%
(BP
2021
: 12
888
093
€).
Cela
s'explique
notamment
par
de
nouvelles
dépenses
incompressibles
(mise
en
place
du
Complément
indemnitaire
annuel,
versement
d'indemnités
élections)
mais
aussi
par
un
choix
politique
de
valorisation
et de
protection
des
agents
communaux
(mise
en
place
d'une
participation
prévoyance,
ajustement
du
régime
indemnitaire
dans
un
souci
d'équité
de
traitement
en
fonction
du
niveau
de
responsabilité
exercé,
...)
>
Le
chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
comprend
les
subventions
aux
associations
et
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
dont
là
commune
est
membre.
Son
montant
est
en
augmentation,
il passe
de
1
393
048
€
à
1411358€.
La
collectivité
a
prévu
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
150
000
€
au
CCAS
pour
participer
aux
besoins
de
cet
établissement.
Ilest
également
prévu
un
montant
de
28
000
€
pour
la mise
à jour
des
licences
Office
365
à partir de
juillet 2022.
Ceci
devrait
contribuer
à faciliter
le fonctionnement
interne
sur
le plan
informatique.
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De
ja transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : >
L’annuité
de
dette
:
En
intérêts
dans
le
chapitre
66,
l'article
66111
passe
de
32
000
€
à 40
000€.
Cette
augmentation
est
due
à
la
prévision
de
contracter
un
nouvel
emprunt
de
2
500
000€
pour
compenser
le retrait de
la lettre
d'engagement
mise
en
exergue
par
la précédente
municipalité
sans
fondement.
La
prévision
de
l'article
66112
relatif
aux
ICNE
(intérêis
courus
non
échus)
passe
de
- 5500
€
à
- 265
€.
Il est
prévu
4
000
€
de
frais
de
dossier
pour
le
nouvel
emprunt.
En
capital,
l'article
1641
(section
d'investissement)
atteignait
388
000
€
en
2021
(coût
des
annuités
de
3
prêts
datant
de
2007,
2013
et
2017).
Le
prêt
de
2007
a
été
soldé
en
2021
(-
104
000€).
Si
on
y ajoute
l’annuité
du
nouveau
prêt
qui
sera
souscrit
en
2022
(61
000€
pour
une
période
de
6
mois),
on
atteint
désormais
345
000
€.
L'annuité
prévisionnelle
de
la
dette
pour
l'année
2022
est
donc
de
384
736
€
(y
compris
les
ICNE).
Les
crédits
d'emprunts
reportés
d’une
somme
de
3
365
000
€
ont
été
abandonnés
en
2021
(lettre
d'engagement).
>
Le
chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
passe
d'un
montant
de
217
026
€
à
un
montant
de
151
059
€,
soit
une
diminution
de
30,40
%.
Cette
diminution
s'explique
par
la
raison
suivante
:
le
BP
2021
avait
prévu
60
600€
de
frais
de
démolition
de
bâtiments
et
4500
€
de
protocole
transactionnel
RH,
ce
qui
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
cette
année.
Il
en
est
de
même
pour
le
remboursement
des
abonnements
à
la
piscine
municipale
prévu
au
BP
2021
du
fait
de
la
crise
sanitaire
Nous
estimons
également
des
intérêts
moratoires
à
40
000
€
au
lieu
de
50
000
€
en
2021
car
les
délais
de
paiement
de
la
collectivité
s'améliorent.
Nous
n'avons
pas
non
plus
prévu
d’annulations
de
rattachement
de
recettes
:
44
300€
étaient
inscrits
au
BP
2021
:il
s'agissait
d'une
recette
du
service
jeunesse
émise
par
erreur
en
2020.
>
Le
chapitre
68
-
dotations
aux
provisions
: La
provision
2021
pour
créances
douteuses
est
réévaluée
à
un
montant
de
105
076
€
(au
BP
2021
:100
000
€),
soit
une
augmentation
de
5,08
%.
Il
est
donc
voté
un
montant
de
20
145
€
(qui
vient
compléter
les
crédits
restants
—
cf.
délibération
n°11).
RECETTES Le
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
19
710
916
€
soit
une
augmentation
de
3,91
%
par
rapport
au
budget
2021
(au
BP
2021
:18
969
220
€).
Ceci
s'explique
par
le
moindre
impact
de
la
crise
sanitaire.
La
restauration
municipale
et
la
piscine
devraient
connaitre
moins
de
jours
de
fermeture.
Par
ailleurs,
le
plus
gros
changement
de
cette
rentrée
concerne
la
revalorisation
des
bases
d'imposition.
Après
une
année
de
quasi-stagnation
à
+0,2%
en
2021,
elle
s'élèvera
en
2022
à
+3,4%
du
fait
de
l'inflation.
Les
principales
recettes
figurent
aux
chapitres
70
(Produits
des
services),
73
(Impôts
et
taxes)
et
74
(Dotations,
subventions)
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : >
Le
chapitre
70 — produits
des
services
du
domaine
et vente
diverses
comprend
essentiellement
la
participation
des
familles
pour
la
restauration,
les
entrées
«
piscine
»,
la
crèche,
la
classe
de
neige,
les
entrées
pour
les
concerts
organisés
par
la ville,
les fouilles...
Son
montant
est
en
augmentation,
il passe
de
1
150
542
€ à
1310408
€.
Cette
augmentation
s'explique
par
le fait que
l'année
2022
devrait
être
moins
impactée
par
les
conséquences
de
la crise
sanitaire.
>
Le
chapitre
73
—
impôts
et
taxes,
il passe
de
15
781
332
€
à
16
078
575
€.
-
De
La
Métropole
Européenne
de
Lille
:
* Attribution
de
Compensation
de
7
198
205
€ est
notre
plus
importante
recette
(37
%
des
recettes
de fonctionnement)
puisqu'elle
représente
le remboursement
de
la taxe
professionnelle
que
la commune
percevait
en
2001.
*
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
passe
d'un
montant
de
360
318
€
à
365
362€. -
De
la fiscalité
directe :
* Les
impôts
directs
présentés
précédemment
pour
le vote
des
taux,
et dont
le produit
s'élève
à
7
256
617
€,
soit
37
%
des
recettes
de
fonctionnement.
* le
FNGIR
dont
le produit
s'élève
à 8
391
€,
cette
recette
reste
inchangée
par
rapport
en
2021.
>
Le
chapitre
74
—
dotations
et
participations,
il passe
de
1 793
996
€ à
2
056
G08€.
Dont
essentiellement
:
* Les
allocations
compensatrices
présentées
précédemment
pour
le vote
des
taux,
et dont
le produit
s'élève
à 773
803
€,
soit 3,93
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
“la
Dotation
Globale
de fonctionnement
(de
l’état)
: la dotation
de solidarité
urbaine
est
inscrite
au
budget
pour
un
montant
de
382
817
€.
*
La
participation
de
la
CAF
et
des
organismes
s'élève
à
649
000
€
{en
2021:
632
760
€).
>
Le
chapitre
77
—
produits
exceptionnels,
il passe
de
800
€
à
50
250
€.
Il est
prévu
une
recette
de
50
000
€
pour
les travaux
de
bâtiments
en
péril.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
le publication
le : SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
en
prenant
en
compté
les
reports
de
2021
s'équilibre
à
la
somme
de
8
080
048
€.
4
131
617
€
+
1 037
001
€
(RAR
2021)
+ 374
500
€
(opérations
d'ordre)
+ 2
536
930€
{déficit
reporté)
en
dépenses.
2966
616
€
+
668
000
€
(opérations
d'ordre)
+
3334872
€
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
+
239
059
€
(RAR
2021)
en
recettes
+
871
501
€
(virement
à
la
section
d'investissement)
Les
propositions
nouvelles
présentées
au
budget
2022
sont
:
EN
DÉPENSES
Le
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts
pour
345
000
€,
Les
nouvelles
dépenses
d'équipement
d'un
montant
de
3768
683
€
ont
été
communiquées
à
chaque
élu.
Il s'agit
de
:
- L'acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
:
461
607
€
- Des
travaux
d'investissement
courants
:
3
231
076€
- Des
travaux
au
chalet
« Ristolas
»
:
20
000
€
- Des
travaux
de
FTU
:
41
000
€
- Des
subventions
d'équipement
versées
:
15
000
€
La
hausse
constatée
sur
l'acquisition
de
mobilier
et
petit
matériel
s'explique
notamment
par
l'achat
de
matériel
informatique
pour
favoriser
la
mise
en
place
du
télétravail.
Pour
ce
qui
est
des
travaux
d'investissement
courants,
de
nombreux
projeis
sont
en
cours
:salle
de
spectacle,
éclairage
public,
aménagement
PMR
école
Durot,
aménagement
du
CTM
…
L’apurement
du
solde
débiteur
d'un
montant
de
17
933
€
pour
le
passage
à
la
nomenclature
M57.
EN
RECETTES
Le
financement
de
ces
propositions
est
assuré
par
:
Le
fonds
de
compensation
de
la
T.V.A.
(FCTVA)
qui
s'élève
cette
année
à
125
000
€
{montant
basé
sur
les
dépenses
d'équipement
soumises
à
TVA
de
l'année
2021),
Certifié
exécutolre
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : VILLE
DE
SECLIN
- VILLE
DE
SECLIN
- Exeroice
: 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la population
est
de
3509
habitants
et plus
VILLE
DE
SECLIN
Nurnéro
SIRET
: 215906605000
14
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
SECLIN M. 14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUBGET
: VILLE
DE
SECLIN ANNEE 2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le
: VILLE
DE SECLIN
- VALLE
DESECLIN
- Exercice
: 2024
F
59560
VILLE DE
SECLN
BP
2022
E:
INFORMATIONS
GENERALES
|
_
ll
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
et FINANCIERES
A
Infomañons
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
12557
Nombre
de
résidences
secondaires
{aride
R2318-1
in
fine)
2
Nom
de
EPCI
à fiscalfé
joe
auquella
commune
adhère
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Potentiai
fiscal
et
financier
Valeurs
par
hab
pour
Moyennes
nallonales
du
F—
la commune
a
financier
par
|
fiscal
|
fnander
{population
DGF}
|abitants
de
la strate
|
Gas
153
|
4767
532
Ï
His745
bn
_——_—_—-
——
Lu
D
Infometions
financières
- RATIOS
Valeurs
Moyennes
communales
nationales
4
Dépenses
réelles
de
foncäonnement/
population
158501
1071
2
|
Praduitdes
imposilions
directes
/ popuiañon
5778
56
3 |
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
166972
1272
4
|Dépenses
d'équipementbrut/
population
30765
2
5 |
Encoursde
dette
/poputstion
46200
862
6 |
OGF/populaïion
3049
173
7
|
Dépenses
de pee
dépenses
réelles
de
fonchonnement
65624
650%
8 |
Dépenses
de
fonct
etremboursement
de
la dette
en capital
A2
0%
Precettes
réelles
de
fonctionnement
9 |
Dépenses
d'équi
tbrut/
recettes
réelles
de
fonci.
18%
22
40!
Encours
dela
dette/ recettes
réelles
de
foncionnement
RD%
Fe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : VILLE
DE SECLIN
- VILLE
DE SECUN
- Exercice
: 2022
Ii - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
e
VOTES
AU
TITRE
OU
PRESENT
BUDGET
21
208
050.60
19827
416.00
+
+
+
RESTES
À REALISER
(RAR
L
L'EXERCICE
PRECED
REPORTS
902
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
5115
241.32
=
z
=
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+ Résultat
+ Crédits
votés)
21
293
950.00
24
942
657.32
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
4606
116.88
7 840
989.29
{y compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
À REALISER
BA RIDE
L'EXERCICE
PRECEDENT
1 037
000,85
239
058,71
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
2 636
930,27
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(RAR
+ Résultat
+ Crédils
votés)
8 080
048,00
8 080
048.00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
28
373
998.00
33
022
705.32
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
le transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : VILEDE SÉCUN
- VILLE DE SECLIN -
Exercice : 202
I-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
À
DÉPENSES
DE
FORCTIONNEMENT
Chap.
Ubeé
Budget
Reste
Propestions
| VOTE
TOTAL
présent
(rilsernt
|
nouriee
ERARVOL)
ot
|ORESAORCRENENL
43720
san)
sas
saaso
q12
| CHARGES
DE PERSONNEL
ET
RASAGSMRES
12878040
iemoson|
toosoogteo
|
1306098105
qu
| ATTEMLATONSEPROOUTS
66
| AUTRES
CHARGESDE
GEST
COURANTE
13830800
uuaxol
tnssel
141380
Fatal
es dépens
da ae
courants
CET
emeul
wmaau]
(2m
ms
|cunesrmnoes
san
mom
|
ao
440000
a
| CHRESEGETONENES
ArCEo
Siémi
4109
|
1105800
68
| OOTATIONS
AURAORTI
ET AUX
PROHISONS
nono
M
MIRE
MS
|
HE
RAS
na
|Pruns
Total
da dépenses
rl
do Hrcfonaannt
1858217800
mors
monven|
e2400
es.
| ureerrau
sera
eneEnEnT
16671000
man]
etmiwl
sta
oz
| DPEDORDREDE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
uso
À
some
|
doom]
40020
Fat
as Hépanses
dre
da osellonnement
PTT
rmuel
um)
12m
TOTAL
268
te00
mu
|
As)
mem +
LC
DO
SOLDE
EXECUTION
NEGATI
REPORTE
QU ANTICIPE
|
_|
Ç
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE FOACRONNERENT
CUMULEES
(FotshRésuRa
|
asso
|
RECETTES
DE
FONCTICAREMENT
Cp.
Lveié
Budget
Resles
à
Proposéions
TE
TOUL
précédent
réaliser
Ne
nouvelles
RAR
te)
me
L'ATEMANONUECURGES
7500
nimm|
7140
TB 14000
70
|VBUESDEPACOUS
FURQUESMESTANONDESERME)
1460200
tas
|
+048)
(YO4EN
3
| DOTATIONS
ETPRODUITS
DE TARICATIONS
17
210
soso
|
‘évasée
|
160950
Tà
| DOTATONE
SUBVENTIONS
ET PARTCPATIONS
1828320
aucune
|
20080
21566080)
78
| AUTRES
PROEUITR
DE GEMMON
COURANTE
16 00
mes
|
tas)
1653500
oil
des restes
de
gesion
muranté
180€
00
momo]
wsmesol
tenseo
7
|
PRœUNSRuNGERS
Fr
| FRCOUNSEMCEPTIOMIELS
200020
ml
sw:
s200
18
À REPRSES
SURAMONMBRENENTSET
PROVINS
2 0on
FE
Fotl
des
racates
rie
de doncionnement
900bs2m
emo
l
wromm)
HTomso
or
| orennmRenE
musrens
EIRE
SECTIONS
5000.00
Es
HRBNES
sem]
tem
ses
Fo
des
cas
dont
de fomemement
2530000
em
l
mm]
fesem
TOTAL
8025
82m
mean]
Hmdenl
eeraiin
D
RUZ
SOLDE
D'EXECUTION
POSTE
RÉRORTE
OU
ANTICIPE
4
|
seat |
[
TOTAL
DES
REDEITES
DE
FONCTIONNEMENT
QUAILILEES
(Totale
Résa}
|
|
| our
:AUTOFNANCEMENT
BREMSIONNEL
DEGAGE
AU
PROFI
DE LA
SECTION
DINVESTISSEMENT
16m
|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: MLEDESECUX
VILLE
DE SEELN
«Exercice :
2922
11- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
Ï
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
à
DEPERSES D'INVESTISSEMENT
.
Cap.
Lei
Budget
Rates à
PropastBons
[vOTE
TOTAL
précédent
réaller DA
ROUTES
teRARHIOtE)
20
| voausanonscoRPoREuLEs
4270118
men]
mm
mrmm|
ses
ane
| SURVEMONS DEQUPEMENT VERSEES
BA
81700
150000
1500090
D M
mn
|raceusonscorrorenss
at
uimm)
oomar|
voor
|
202
2
| MOBUSATONSEN COURS
Gus]
Houn)
ein
em
ge
oi des apéralons d'équipement
5387200
#00
om]
remm|
Em
et de dépose d'équipement
‘
seul]
own)
ser]
some]
arcwsm
40
|oomronsramsoneneernesenves
1088 | Exokents
de fret capiaisès
frais
nrasit
78241
13
| SUBVENTIONS DIMESTISSEMENT RECUES
au 7158
ue TAGS
ESS
16
| EPAUNTSETDETTESASSIMES
aa CD
use |
“usomw|
500
aa
es penses nancères
42 TES
mas
et|
mes]
rex
4xi |
Toti das opérations
pour compte
de tiers
To
des dépences rélles d'investissement
ave |
tarmus|
amiceml
4isaem |
suserrra
Da | GPEDORDAE
DE TRANSFERTS ENTRE scenaNs
35902
neo |
vesm|
‘és
OS | GFERATONSPATRMONALES
202050
mom |
Z20NG |
25000
ot des dépenses d'or d'investissement
Hs tisu
aumnl
so)
sus
TOHAL
abearl
toroos|
auenem|
awsuem]
assure ;
[
DOI SOLDE D'EXECLTIONMEGATIF REPORTE
OÙ ANTCIPE
|
zur]
|
onL DES oEeSES mIESmSsNT GULES rostrta)
|
sono
|
RECETTES DNVESTISSEMENT
Che.
Eibeñé
Buxipet
Restez à
Fropositlons
MOTE
TOGAL
précédent
tésEter NA
rouyelles
RAR
OR)
12
À ELBVENTIONSDINVESTESEMENT
RECUES frs tt)
mue]
mor]
am)
wisol
sean
16
| EMPRUNTS ETDETTES ASSAALES {ins 188)
3565000400
2H0m0e |
260000)
250000
20
| MAOBLISATIONS NCORPORELLES
21
|
MNOBLISATICNS CORPORELLES
23
|
IMMOBILISATIONS ENCOURS
Totef des recsites d'équipement
.
34554112
2906571
28364t50û
2838415008
8075 47271
10
| OOTANONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
26500105
125012
125 001.29
11500128
1088 |
Excdants
do fonct copllaisès
83421081
33548720
3364 872.00
aa
472
4
|
FRODUITS DES CESSIONS
4208.00
52060
520090
52040
Total des rosottes Tinanclbtes
16801084
3455 07225
3465 07329
2465075235
A2
1
Totildes opérabons pour compte
de Gers
Total des recettes réelles d'investissement
50218196
RAT
BAD 482
6240148829
6 649547.00
02
| VRÉMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
108
M
CHE
871 50480
871 5400
04
|
OFÉD'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SES
41406000
4i0 0000
4f0 0200
Cf
|
GRERATIONS PATRIMOMALES
#72
254600.00
254 620.00
256 006.04
“Total des recettes d'ordi
d'investissement
23221800
4539 01.00
15335010
539 601.06
TOTAL
74434936
238 058.74
TH00632S
7840 80928
8080 048.00
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de la publication
le
: VILLE
RE
SÉCLI
-VELEDE SÉCLN
-Exprcics
«2092
F
|
11:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
#3
RÉCETIES
DVESTISSEMENT
Mi
R 691
SOLDE
D'EXECUTION
POSTTIF
REPORTE
QU
ANTICIPÉ
|
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DHRMESTISSEMENT
DUMULEES
fais)
|
|
simon
|
Pour
ifonnañon:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
CEGAGE
PAR
LABECTIONDE
FONCTIONNEMENT
|
test
|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: MILLE
DE SECLIN
«VILLE
DE SECLIN
-Exercics: 2022
1- PRESENTATION
GENERALE
OÙ
BLIDGET
#
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Et
1- DEPENSES
(du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opératons
Opérations
TOTAL
Rés
d'ordre
oi
| CHARGES ACARACIERE GENERAL
53259060
5 325 608.09
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMLES
18 058 981.00
13.069 891.90
04
| ATTENUATIONSCEPRODUTS
&
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
sauassoo
PE
1411368.09
&
CHARGES FINANCIERES
44 000.00
44 000.00
&
CHARGES EXCEPTIONHELLES
151 058.00
151 089.00
&
Dolls aux amorlssements
el provisions
24m
41000000
430 145,00
03
| VREMENTALA SECTION DINVESTISSEMENT
eme
87i 801.00
871 801.00
Dépenses de fonctionnement
« Total
2001224800
42818000
24 293 850.00 à
D GARESULTAT REPORTE QUANTIGPE
|
|
[
TOTALDIS DEPENSES DE FOHCTIONMEMENT CUHULEES
|
2125385000 |
AVESTISSEMENT
Opéraions
Opérations
TOTAL
Réeles
dordre
10
ROTETIONS.FONDS
DIVERS ET RESERVES
B
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÉCUES
QE
700000
10174888
18
EMPRUNTS ET DETTES ASSUALES
ss000.00 |
|
245 600600
Toial das opérations d'équipement
81216800
NÉE
812 168.00
a
IMMOBILISATIONS INCORFORELLES {hors apérabons)
399 928.41
36447841
24
| SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES (hors opéralbne)
20 17000
20 170.00
a
IMMDBILISATIONS CORPORELLES (Hors opéraiuns)
278 08230
100000.00
2801022.20
3
IMMGBILISATIONS
EN COURS (era apérations)
TS 638.23
243 00.00
1063623
loss
| EXCEDENTE DE FONGTIONAEMENT CAPTALISES
1788341
tres
Dépenses d'ivestisasment -
Total
51886177
are sun
ss4341773 +
Î
D ORESULTAT REPORTE OUANTIORE
|
26852027
|
{
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTIESEMENT CUMLLEES
|
sono
|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : NiLLE DE SÉCLN
- VILLE DE SECLEY
+ Éxarclco
: 2022
It -
PRÉSENTATION
GÉNERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
OÙ BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budgst
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
TOTAL
Ë
Réelles
018
|
ATENUATDNSDECHARGES
78
140.00
7
VENTES
DEPRODUIS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE SERMC
1320408,00
n
TRAVAUX
EN RÉGIE
409
800.00
7
DOTATONS
ET
PRODUITS
DE TARIFICATIONS
A6 078
576,00
A
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PART!
ICIPATIONS
u
2058
268.00
5
AUTRES
FROAITS
DE
GESTION
COURANTE
135
826.00
436
26.00
m
PRODUITS
FINANCIERS
ñ
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
som
700800
5725000
%
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
Rscsties
de fonctionnement
-Total
19710
918.00
116
50000
18827
416.00
+
E
R 902
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIFE
Euszs
|
EE
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUHULEES
ses
|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS
FONDS
DAERS
ET RESERVES
425
001.28
125 001.29
8
SUBVENTIONS
L'INVESTISSEMENT
RECUES
HS
4737
875477
18
EMPAUNTS
ET
DETTES
ASSIMLES
2 800
00000
2500.000.00
%
IMMOBAISATIONS
INCORPORELLES
458
000.00
168
000.00
1
MMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
IMOBILISATIONS
EN
COURS
00
000,00
100
00.00
æ
AHORTISSEMENT
DES
HRAOBILSATIONS
ne
430
090.09
410
000.07
021
| MREMENT
DELA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Me.
871-801.00
4
| PRODUITSDESGESHONS
2000
MEN
5200.00
Recstes
d'investissement
Total
3208
876.00
1839
501.00
47517600 +
[
R 091
RESULTAT REPORTE
OU
ANTICIFE
|
;
RFFECTATION
AU
COMPTE
1988
seu
a2n
|
|
1OTAL
DES RECETIES
MINVESTISSEMENT
CURULÉES
gosooissn
|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Be
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le
: BP
2022
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS
EN MATIERE
DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D2
D1
- TAUX
DE
CNTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Libellés
B
Notifié
Variation
des |
par décision de]
Variation
de
PNREe
Variation
du
PRE
|
besesfn-2 (6) |
l'asemblée |
Tauyn1(60 |
nee
|Produit/N (5)
défibérante
(%}
TFPB
16 636
000
3,55%
47,29%
0%
7 867
164
3,55%
TFPNB
180
300
192%
43,00%
0%
77529
L92%
CFE
9
0,00%
0,00%
0%
©
0,00%
TOTAL
16
816
300
-36,90%
7 544
693
3,54%
VILLE
DE SEGLN
- VILLE DE SECLIN
- BP - 2022
IV - ANNEXES
IV
)
ARRETE ETSIGNATURES
p2
Nombre
de membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: ©
VOTES
:
Peur
:0
Contre : 0 Abstentions
: O
Date de convocation : Présenté par
(1),
À Débéré per l'assambiée
(2), réunie
en
session
À, Les
membres
de
l'assemblée
défibérante
(2),
Certifié exécutoire
par
{1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le, et de
fa publication
là
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
[a publication
le : TEPT Sfed
Taiduo,a SNOILVH 340 SOH) LNAMASSLISAANI - Z20Z 4
A NA LNTINISSLSIAN
DH NA 343 1121 Fr REA LL SNIDSAE XNYIANON SHOH UNTM ANT LNRUEDIE
DOS DE ANTON VIA HV:
300'OT6 OLL 6€ 2 60/Bvb 10 Ce
VIOL
sospt 02 SISNLiNO SONVAH) HNO4 SNOISAOMA| __ 29
200000 E SIND SIDANIS NOUIMO HE
30000E AA 13 OO SAUAUIS Ta] Sd
CC 007 Sr SANÉTIN S27UNO5SEE TIUd] LA
DO00PET NOUNOU 1 2 LN CELL: Di
DOOCCE LT s # Tdi ddl
DoTOpT a THRNO RE NA SNOLVYINNAAE| ET 300000 65 SION 12125 NOUTIUO] 284 FOPLSLES 10! Q Ju
2 SANT IN SYJENIOSS TU TIC Fa FOOT
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Q DE NAN3S mn 209005 9 SIPAÏTS NON
iMa 7
F Pen 3 VOOS SIM Sd ETETE
VDOS SPAS TOd| ES
ELLE EE OS dés ROULLH E9D
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200000 0€ ND VIN 97 1 3 LNDMEAVEOA VE TIDd] HONTE SET
NO VOINNAAOD À 3 LAN INNOVE 106 hd
307 ÉVINET SHACONVA T0 E] 30062008 HEVANO3 SHPCIHYS 1104 L|
di FAO BUT DO ANIATNNANY TIOef 1v4
OCTO ST MONA HT IN) 1Vd
D00SE6 SET Sinv| 52 HOSSE TPE SNOLVADIDIVA 13 SNOUNAABNS SUD] 58
JOUE £I EEE] DOS SDIAUIS 710: Sd
FCO SOTL #7 MI SIDUAIOSSTA F0 He
POUO0O SET ROLAND) 1 1 NAANENNDAVE TiOd] Did
EL HEVANC3 SENCPEVE 370] 3dd
200009 S FUOLUUEU NO INPNTONENAT 3108] Le
nPH0S #60 2 SNOLNAAANS 3 SNOLVLOO| 7 E£ DOUBS RES T
DOPSAS PONT SIMNIINN S3IBNOSS IE FOd| tés
Id
290000 SAUT DOD'EPP EST ait
DoNézs 8/0 SE 3 00/TU6 650 ET Hi POOBLS BIO T 33
3 2ABRA 13 17 D0S SLHABIS THO0| 200 €PG4
EE]
DO0SZOETE FANWANI S2DUNIDSSIE 1 10d| EEE] TARMEINE SON E2
200000 FFE NOLVDINOAOT 13 INFHNINNOAPE TI0d! Ge GT6
NDELVOINANNOD 13 NM INNOVE TO) 7H
[PGD'0LE reg ENLEREETEEIZ EL)
000 L HVONO SHCVE 1704! dt
DOTFLT LITE PHOUIGEL NA LNAFOUN AN FrOd] M 96
TROUS: AE ANHATIOPATNN 110! 1vd
PANOHATEL DNYAZLNIAI
LLNA L Li 300'80 DFE F si 1128193025 152 Di 300906 SES La9IAUS 30 SNOLVLSIMA NOLLYENANNTY ‘AIOWANA
ANVLNOW SASN3430 530 3113811 [ave ANVINOW SASN AIO 520 TE ENT]
SLI S3SN2430
(ATHO,A SNOHVHILO SHOH) INJNINNOLLINO - ZZOZ dfl
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : 2572804
EE ÉLÉFE ET] EL mm ] PANI NHATINOS 30 EONOA
RC TS PA NA 21624 Pier 3 NI ANININNOLINOA LHVO LNGGDII BAD TOO STE ATEN LV
ET Fons TEL? LT RONRÉELL anni nos Rand | 6907
200000 PE nu] Ter Danton re A] __SATE ÉLUS Has] AE
300000 07 sviousn| _BTETE
300000 51€ INAÉANS INA NONME] HSE
DONSETTEE | SUMVIVAIO HBIAMVTSNVS-KOVAVIESONAIS| EZAITE
POODSE T D90 10H DV - |
PODDST ET SAADINHISL SIJANIS - Ci
PIRPOOY ZTT SIPOINNODL SIDAUTS NOS HO! JA
300000 07 S30AYAS bed JILVAL SAIMOY * LZ|
300000 87 JHENS ÈTTIVDOS SAAUTS 310: ASS
3 NOUNSARUS - EZ|
EE SAÏSSSE - co]
Danse SR 17] PONDSE DE ATVIOINAN 290 d - SL]
260506 607. EAMGIIVNAGANt 7)
DOQ'SOT EE SINEHLNI SIJUNOSSNE 3 104] Hd
Soovee r IRÉNSNNOE - 74] P0DTE BALADOSSV AA 0
ELU SPAIN 3 TvS 2 OCDE ROULVOINNROS - ?
30000607 SINodS- 11-09 TON O8 TE PO RUSSE VON JINSS à
Faust FnoLONEE - 9 EL An J IN * él
ÿ SOINS» FOOD EE NONPANANNES EE NAN QAVE 210] JET
Donpeer RAISNS 5
209000 005 2 INAIANA| _TY9t Rover ETATS anoiog - #1
rue ASIN SINNNON - 1e) FoNEr HIDE THVEVS ANT] s e
Lo sieéuels SHNHANOS SION SENTANNON - EE: NET NE NOLLIZIBY OO ANA LSAS.
309000 607 MYBANTON LSNI SIN VOONI IEC NOLLNAATU || F00GP6T 3SS2NN3r € HHALSINAUELNT SONOA GJHt THON ABS - 1781
BNEUN NOLLALLGUA QAUIA SLNIYEIINON 30000007 ANBH3TIBANONEN NUSNALXS NO Y34 2] DODOSTFS SENVUNVASSE - 2]
BUNVONO 10 SONDA TAN 220-120 TK - LEE
ROSE
300000 € Sub SLAPH SLMOH SLNSNNNON NOLLVAONIU 200%: re s37003- 1 NIANOS 4 LSOASIO TT'EU LE -L2 éU' ét - ZZEH
SOPSEY ZZE SNOLAAAGNS TE DONZES 9FT HÉÉVONES SANOTHVE 3104} 3dd
00000 EF PASS] Ee0r
200b0zs SL00DS XN3Q ALMA 14 € SVTOISBALNAA| te0 200409 Fos TAMBLMAI LA - HANSOW | TZ HLNOD
INVINOUN ÉTERNEL LdvrO INVINOW Na 0 ef MeV
sisi SasNaa
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Cpte21
répartition
ENFANCE CRECH = POLITIQUE
OF
LA
VILLE
=
ÉBTRET
TI EMENT ET
SENIORS CULTURES
SI
8 A
P € E Ë € £ €
00€
€ € € £ 8 Bert À men Dem Les Dom Br | Jen, Em Don
POLE
RESSOURCES
INTERNES
L
ENPORFETIQUE
35
ë
FE
MON
21
STFATIF
22
F
E
23
-
FAEVENT:0
POLE
ET PUBLIC
ar
8
SERVICES
I
À
S
TECHFIQUES
0
-
AACHEOL
Petit
Matériel
par
Pôle
DIRECTION
SERVICES
PGLE
PARCOURS
EDUCATIF
TECHNIQUES
25%
28%
POLE SERVICES
SOCIAL
ET
POLE
RAYONNEMENT
ET
COMMUNICATION
13%
POLE RESSOURCES
INTERNES
32%
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
Le :
PPE
[POLE
PARCOURS
EDUCATIF
116
522€
25,2%
PRC__
[POLE
RAYONNEMENT
ET
COMMUNICATION
58
580
€
12,7%
PRI
POLE
RESSOURCES
INTERNES
149
105
€
32,3%
PSSP_
[POLE
SERVICES
SOCIAL
ET
PUBLIC
10
000
€
2,2%
TEC
{DIRECTION
SERVICES
TECHNIQUES
127
400€
27,6%)
461
607
£ Attion
Fe
[_z2
STORE FOYER GERARD
PHILIPPE
[store
I
EGP
I
1050/m€|
otal
nn
E
rime
[Etude programenation Complexe scofaire Ourot
[Etude surl'eménegementausite
Ecole Durot
25900,00€
remplacement des anciennes portes en bols
| remplacamantaus 3 portez ext des toilettes alu
(d'origine.
Pas da priorité de sécurité
couleurs Identiques portes d'entrées
un:
200.0
remplacement des 4 portes ext des casses alu
[Portes an bols qui se sant déformées at n'isalent plus.
blanc
Bas de Prablème de sécurité mals isolation
Ecole Durot
ste
[Maitrise
d'œuvre Complexe Scolaire Dutoit
[Maitrise d'œuvre otétudes
_Icompiexe Mouchonniére|
—
50000,0€
MOESalie des fêtes
udes at frais complémentaires Salle des fêtes
Salle de spactagle
540000,00 €
Tea
eA2000.00E
Vestiaires, quai balayeuse,
portails {entrée+hus},
Aménagement CIM Phase 1
emensgement devanture, place parking visiteurs,
cru
200000,00€
monte charge, locaux archéologie de
surla
pilotage
dl
éléecri
Etude surle plietage de l'éctalrage, et chouffege
Jude sur le pilotage das conso éléeciriques du
Complexe Carlier
AC00,00E
jcomplexe
Carier
Rampe PMR Piscine
Installation d'une rampe PMRà la Pisane
Piscine
35000€|
ne
drcuen
(Aménagement de la terrasse du CMEM (nettoyage,
A
See
pevage etfleurissement)
Rénovation des toitures
IFUITES TOITURE BUREAU DIR BIBLIOTHEQUE
apart
12100,90€
Rénovation des toitures
RENOVATION TOITURE HALLCONDOLEANCE CIMETIERE |
MARCHE GLOBAL
Socdone
Rénovation des toitures
FTRVX DE TOITURE LOCAL RESTOS DU CŒUR
RESTO DU CŒUR
24 35,00€
Rénovation des toiture:
REFECTION DE TOMTURES EË PAUL LANGEVIN
MARCHE GLOBAL
500Ng,00E
REPRISE TOITURE ET BANDE SOLINE THEATRE RAMIE ET
é
3
€
Rénovation des toltures
ES ENRE AU
MARCHE GLOBAL
267,00
Rénovation des taitures
Marche global toitures MOSSA
1
[apart
31900,00€
Rénovation des toitures
isolation école tangevin
MARCHE
GLOBAL
2000000€
Rénovation des toitures
Mraiture Juies Vemes
MARCHE
GLOBAL
20100 00€
ne
NES
SALES
|xeNov VITRAGES INCLINES VERRIERESALLE) OWENS
SALES OWERS
6870000€
Eclairage publie
|
Rânavation + pravisian pour dégradations
Eclairagepuble
|
2668320
Phase 2vidéopratection
Fraveux de phase 2 Avril à octobre 2022
Vidéopratectien
ATHSDE
=
Réaménegement,
végétalisation,
création
d'espaces
de
1
Cour Oasis Ecole Langevin
LS
AMR (258)
Ecole Langevin
45 000€
Création mise aux normes allées Burrauit
Aménagement des allées du emetiére
imetiére de Burgault |
24609,00€
Pose de caveau
2 place +/- 20
fourniture at pose de 20 double caveau
Cimetière centre
2000000€
collégiale Pr
Etat es lieux des travauxà réaliser
Collégiale St Piat
12000,00€
Salle
Qurot
Etude
de programraation
pour rénavatlon
de la safle
Stade
Durot
21 000,00
€
Etude
d'aptimisation
énergétique
et traitament de
Etude
Pise
Stade
Durot
300000€
Es
eau de fa piscine (RER
_-
4
Salle Verte
Aménagements
de mise en séeurité
Sale verte
2352000€
Salle Verte
[Aménagamente de mise en sécurité
Salle verte
250 200,00 €
SDIE tranche conditionnelle
Phase de praposition de scérarios
du SDIE
DIVERS SITES
120 600,00€
Aménagement CMÉM Accessibilité
Etude d
ilté au CMEM
cMEM
002€
Aménagement parc de la Rarnie
tranchée pouramener
le courant sens le pare
Parc de la Ramie
STE
Let
tn de
Ou
Rénovation (chauffage, electricité, meunnulserles,
ET
HSE
L
isolation murs et taiture) Remplacement
du préfs Ribambelle par un nouveau
.
1l
Bibambelfe
ne
Complexe Mouchanniére|
240-020,00€
;
.
Passage de câble en provenance du TGBT
pour
.
_
les
Cu
ton
La
300,00€
pe
CNE
Sr Eer
biimenteries Vario coottma (lié à cet investissemenr,
|
_R9#eurHon
Langevin
d
É
ir
id
fé:
tali
Création sortis de Secours salle ROCH
ré aan une sertie da Paco ur Hé mantaire avec
Ecole Qurat
gone
°
hangement de menuiseries
Pier
Repor des meaulseries prévues en 2021{ Hètel de
=
anne
Ville, Restaurant Langevin]
L
Rénovation Salle Carpentier
Isolation
de toiture, ventilation
|
Sole Carpentier
2840000€
s
Création
d'une
sortie
de secours
supplémentaire
avec
.
Création de sorties
de sacours
Éangement de manutseries
+ aménagement extérur
|
Sal Carpentier
12100060€
Changement des menulseries Polce munidpale
{Changement des menuiseries extérieures
Pavillon des sxpositons |
1500000€
PROPRIETE INTELLECTUELLE CHELOUT
JARCHITECTE CUISINE DUTOIT
CUISINE DUTOIT
27000€
T
REMPLACENSENT
CENTRALE ALARME INTRUSION
eur
aLE ALARME INTRUSION SALES CWENS
SALLE SOWENS
250000€
IsaLLE owEns Ton
fnstailation d'une alarme antaston en remplacement
| = uen
des expositions |
550900€
d'une ancienne non fonctiannatte.
lafarme incendie
installation d'une
alarme incandie pour
Ia salle Carlter |
Complexe Caner
some
(Garages à véles pour les écoles
Compléments
ECOLES
500000€
x
Piste cyclable axe
Suppor vät
30000 €
En
lAxe principal prés des commerces
L
principal
a
nt Clôture
ntcléture Stade Ourot
Stade Durot
2500000 €
achat glaques columbarium
rénauvellement des corcessions
Cimetière centre
140000 €
achat de
plaque
de cotombarium
achat de plaque
de cotombariue
Cimetisre
da Burgault
3000,00€
a
salle Ronny Coutteurre
Nofrsalle
visa on placa d'oceultants pour
permettre un noirsalle |
ny
coutteure |
1000000€
len vu des spectacles
nie
cena
ane
réparation
de a sonnerie devis du 09/11/21, carlion
RULSRE
one
fau
disfonctionne
“dôture et portillon crache
CRECHE
21000€
automatisation partillen entrée
L
CRECHE
50000E
rrveloppe prévisionnelle pourta révision et
|Réserve pour pallierà le révision de plusieurs marchés
a
er
ml
augmentation des prix
de dépense {video protection,
travaux etc..}
CAR
eee
ù
E
=
FRNOG
TSUTE CEMARGRAERU
[Réserve pour patlier à La
révision
de plusieurs marchés
TADUES
20060,00€
le dépense
{ video
protection,
travaux
etc...)
18 0600€
TE PODICATION
TE Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Les
subventions
d'équipement :
-
3
000
€
de
la
Région
par
le
bais
du
dispositif
de
soutien
à l'investissement
local,
41 800
€
du
souvenirs
Français
et
8
615
€
de
la
MEL
pour
les
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts,
-
400
000
€
de
la
MEL
par
le
biais
d'un
fonds
de
concours
et
209
G00
€
de
l'Etat
{fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance)
pour
l'installation
du
nouveau
système
de
vidéo
protection,
La
vente
de
deux
scooters
:5
200
€
La
participation
pour
les
travaux
de
FTU
:14
000
€
Un
ernpruni
d’un
montant
de
2
500
000
€
Et
la
reprise
sur
l'excédent
pour
1281
501
€.
ll
restera
ainsi
en
section
de
fonctionnement
Un
excédent
budgétaire
prévisionnel
de
3
648
707
€.
Celui-ci
comprenant
un
fonds
de
roulement
minimum
estimé
à
4
000
000
d'euros,
la
commune
disposera
encore
de
2
648
707
euros
constituant
la
part
d’autofinancement
des
travaux
d'investissement.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VOTER
LE
BUDGET
2022
VOTE
À
LA
MAJORITE
-
25
voix
pour
-
8
voix
contre
: Éric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Pierre
DECRAERE,
Cécile
AUART,
Antoine
PACINI
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE
ér départemental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°11
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
locales
a
retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
L'article
L
2321-2
du
CGCT
29°
dispose
que
les
modalités
de
constitution,
d'ajustement
et d'emploi
des
dotations
aux
provisions
sont
déterminées
par
décret
en
conseil
d'Etat.
L'article
R
2321-2
du
CGCT
3°
précise
que
pour
l'application
de
l'article
précité,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
publie
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la collectivité
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
La
provision
est
reprise
lorsque :
+
La
créance
est
éteinte,
+
La
créance
est
admise
en
non-valeur,
e
La
provision
est
devenue
sans
objet,
le
débiteur
ayant
réglé,
en
tout
ou
partie,
sa
dette,
+
Le
risque
présenté
lors
de
la dépréciation
initiale
est
moindre.
La
provision
2021
est
d'un
montant
de
100
000
€,
réduite
à
84
931
€
pendant
l'exercice
2021.
Afin
d'obtenir
une
provision
2022
d'un
montant
de
105
076
&,
il est
prévu
au
budget
primitif
2022
une
provision
complémentaire
d'un
montant
de
20
145€.
La
ville
considère
qu'il
est
nécessaire
de
provisionner
les
restes
à
recouvrer
de
la
façon
suivante :
+
Exercice
2012
: 308
€
- nombre
de
titres
concernés
:
T
+
Exercice
2013
: 341
€-
nombre
de
titres
concernés :
12
+
Exercice
2014
: 1
871
€ -
nombre
de
titres
concernés
:
4
°
Exercice
2015
: 281
€-
nombre
de
titres
concernés :
6
+
Exercice
2016
: 5 556
€-
nombre
de
titres
concernés :
14
e
Exercice
2017
: 4 894
€-
nombre
de
titres
concernés :
18
«
Exercice
2018
: 19
621
€-
nombre
de
titres
concernés
:
27
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: +
Exercice
2019
: 33
557
€-
nombre
de
titres
concernés
:
36
«
Exercice
2020
:38
647
€
(soit
environ
67
%
des
restes
à
recouvrer)
Nombre
de
titres
concernés
: 104
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
La
provision
—
chapitre
68,
fonction
0,
sous-fonction
1,
article
6817
«
Provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulanis
».
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
col
6,
François-Xavier
CADAR
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°12
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Les
subventions
supérieures
à 23
000
€ ou
dont
l'attribution
est
soumise
à conditions
d'octroi
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'association
concernée
:
- Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
profit
du
Football
Club
de
SECLIN
La
Commission
des
sports
propose
l’attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
34
000
€
au
profit
du
Football
Ciub
de
SECLIN
pour
soutenir
ses
activités
en
direction
de
la
pratique
du
football
à
SECLIN
pendant
l'année
2022.
Il vous
est
proposé
d'accepter
l'attribution
de
cette
subvention
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif 2022
— article
6574
— Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
—
gestionnaire
interne
SUBVSPORT. Il est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
45
874
€
au
profit
du
COS
- Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la Ville
pour
soutenir
: l'action
sociale
en
faveur
des
agents
communaux
actifs et retraités,
l’organisation
de
l'arbre
de
Noël
des
enfants
du
personnel
communal
et des
agents
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SECLIN,
l'organisation
d'animations
et
de
sorties
pour
les
actifs
et
les
retraités,
l'aide
aux
situations
difficiles
(maladie,
accidents
de
la vie,
etc.),
la remise
de
cadeaux
à
l'occasion
de
naissance,
départ
en
retraite,
médailles
départementales
et
communales,
la
remise
d’un
colis
pour
les
retraités
et
de
bons
d'achats
pour
les
retraités
et les actifs.
pendant
l’année
2022.
I vous
est
proposé
d'accepter
l'attribution
de
cette
subvention
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif
2022
—
article
6574
—
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
—
gestionnaire
interne
DIVPERSON. Autres
subventions
de
fonctionnement
:
Certifié
exécutoire
campte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
Le : GESTIONNAIRE
|
NOM
ASSOCIATION
Votés
au
Ne
participent
pas
au
BP
2022
vote
COLLEGE
4
000,60
Collège
de
SECLIN
- Enveloppe
maximale
subventions
4 000,00
voyages
en
fonction
des
critères
fixés
SUBVSPORT
68
071,00
Association
Sportive
Javelot
SECLIN
700,00
Ass.
Seclin
Le
Ping
Pour
Prétexte
8 500,00
Athlétisme
Club
Seclinois
5 090,00
Chrono
Organisation
250,00
Cyclo-Club
de
SECLIN
1 000,00
P.Decraene
Dynamique
Sport
1450,00
Ecole
de
danse
et
d'expression
corporelle
de
Seclin
11
921,00
Forme
Santé
Détente
Seclin
3 000,00
Judo
Ju-Jitsu
Club
2
600,00
La
Seclinoise
Archerie
3
500,00
La
Seclinoise
Valley-ball
750,00
El
Messaoudi
M.Y.CSS.
Karaté
Club
Seclin
4 200,00
D.Serrurier,
F.Frère,
F.El
Ghazi
Office
Municipal
des
Sports
4 500,00
Seclin
Force
et
Cardio
250,00
SECLIN
Natation
6 850,00
SECLIN
Plongée
2 600,00
SECLIN
Basket
Ciub
7
000,00
SECLIN
Rando
500,00
D.Vandenkerckhove
Société
Gymnastique
Saint
Piat
2 300,00
Tennis
Club
La
Seclinoise
1 800,00
SUBVASSOCI
48
965,09
ADE
500,06
D.Vandenkerckhove
Amicale
des
Volontaires
du
Sang
de
SECLIN
et
environs
834,00
S.Gaudefroy,
O.Lemaitre
Association
"Les
Amis
du
Centre
Municipal
d'Expression
353,00
Musicale" Association
Aide
à la
Défense
aux
Victimes
Accidentées
973,00
et
Handicapées
du
Nord
- AADVAH
Association
de
Sauvegarde
de
la
Collégiale
1
246,00
R.Mille
Association
Les
Amis
des
Géants
743,00
Association
Les
Ritoudis
Coude
à Coude
513,00
Association
Les
Tabacs
d'Hier
253,00
Association
LORIVAL
228,00
O.Lemaitre,
A.Pacini
Comité
du
Quartier
de
Burgault
681,00
D.Vandenkerckhove
La
Mamounette
77,00
Iberica
144,00
Secours
Catholique
472,00
Secours
Populaire
Français
- section
de
SECLIN
1387,00
A.Masset
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de la publication
le : Union
Musicale
de
SECLIN
21
600,00
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
A.F.N.
-
640,00
Section
de
SECLIN
Vivre
Ensemble
846,00
U.C.A.S.S
- Union
Commerciale
Artisanale
et
de
Service
9
600,00
de
Seclin
Association
les
Amis
de
Saint-Joseph-de-Burgault
7
500,00
Fédération
française
de
Cardiologie
pour
le
Club
cœur
et
300,00
santé
de
Seclin
Les
enfants
de
Burgauit
75,00
SUBVINTERV
2
336,00
Union
Locale
des
Syndicats
C.G.T.
de
SECLIN
2
336,00
TOTAUX
123
372,00
Les
crédits
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
subventions
figurent
au
budget
primitif
2022,
article
6574
- Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé.
GESTIONNAIRE
NOM
ASSOCIATION
VOTES
Ne
participent
pas
au
vote
AU
BP
2022
SOCIALCOM
INTERVENTIONS
SOCIALES
150
000,00
F.X.Cadari,
M.C.Rachez,
SERVICES
COMMUNS
R.Mille,
H.Carlier,
M.Baeyens,
D.Vandenkerckhove, E.Corbeaux
CCAS
- Subvention
complémentaire
150
000,00
Les
crédits
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
figurent
au
budget
primitif
2022,
article
657362
—
Subventions
aux
organismes
publics
—
CCAS.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
L'attribution
des
subventions.
Les
élus
membres
des
associations
ne
participent
pas
au
vote
(voir
liste
ci-dessus,
ainsi
que
les
élus
membres
du
COS
- C
Baclet,
M.C.Racherz,
P.Dal)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
de
SECLIN
Conseiller
départemental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
Ja publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°13
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
MARCHE
DE
FOURNITURES
COURANTES
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
PREAU
MODULAIRE
A
L'ECOLE
MATERNELLE
PAUL
DUROT
EXONERATION
DES
PENALITES
DE
RETARD
La
ville
de
Seclin
et
la
société
«
MDS
GROUPE
—
FEBA
CONSTRUCTION
—
ABRI
EXPERT
» située
au 4 rue du
Hameau
93380
CHILLY-MAZARIN,
ont signé
le marché
de
fournitures
courantes
n°
21.088
pour
linstailation
d'un
préau
modulaire
à
l'école
maternelle
Paul
Durot.
Ce
marché
a
été
notifié
le 30
juillet
2021
et
prévoyait
une
réception
des
travaux
au
plus
tard
le
31
août
2021
avec
une
possibilité
pour
la
ville
de
réclamer
des
pénalités
de
retard
dans
son
article
4.6.
Le
devis
faisait
mention
d'une
finition
de
peinture
époxy
dont
le
RAL
restait
à
définir ;
la collectivité
ayant
pris
position
sur
le choix
du
coloris
postérieurement
aux
délais
fixés
par
le marché,
les
pénalités
de
retard
ne
sauraient
être
imputables
à la société.
La
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
21,
fonction
2,
sous-fonction
11,
article
2138.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'accepter
cette
exonération
sollicitée
par
la
société
«
MDS
GROUPE
-—
FEBA
CONSTRUCTION
— ABRI
EXPERT
»,
d'un
montant
de
1841€
et de
payer
les travaux
réalisés.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAR
€ de
SECLIN
Conseiller
départemental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
BE
SECLIN
DELIBERATION
N°14
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
CREATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENTS
{CP)-
REHABILITATION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
L'annualité
budgétaire
est un
des
principes
des
finances
publiques.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
dès
la
première
année
puis
avoir
recours
aux
reports
de
crédits.
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
à ce
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
se
compose
ainsi :
-
De
l'autorisation
de
programme
(AP):
elle
couvre
la
totalité
des
dépenses
d'investissement
du
programme
:
études,
mañtrise
d'œuvre,
acquisitions
mobilières
et
immobilières,
travaux.
-
Des
crédits
de
paiements
(CP):
il
détermine
le
montant
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
concerné.
Les
travaux
de
restructuration
du
centre
technique
municipal
pour
répondre
aux
obligations
du
code
du
travail,
l'accueil
du
service
archéologie
et
l'optimisation
des
installations
sont
adaptés
à
la création
d’une
AP/CP.
Cette
dernière
se
présente
de
la façon
suivante
:
Opération
22001
- RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
Fonction
0 —
Sous
Fonction
20
—
Article
(voir
tableau
ci-dessous)
Autorisation
de
programme
|
400
000,00
€
L
CREDITS
DE
PAIEMENTS
LIBELLE
AP/CP
2022
2023
TRAVAUX {Article
2313)
200
000,00
€
200
000,00
€
TOTAUX
200
000,00
€
290
000,06
€
FINANGEMENT
PREVISIONNEL
LIBELLE
RECETTES
Montant
Subventions
0€
FCTVA
(1)
pourcentage
à
16,404% Article
10222
65
616,00€
Autofinancement
134
384,00€
Emprunt (Article
1641)
200
000,00€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
fa transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: (1)
La
part
du
FCTVA
mentionnée
est
le
potentiel
de
dotation
que
le
projet
est
susceptible
de
générer
à
législation
actuelle.
La
part
de
financement
relevant
de
ce
fond
est
calculée
sur
tes
seuls
crédits
de
l'opération
éligibles
au
FCTVA.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
créer une
AP
/ CP
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
centre
technique
municipal.
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
Cf
3
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°15
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP}
ET
DÉS
CREDITS
DE
PAIEMENTS
{CP)
- REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
-
Le
conseil
municipal
a créé,
par
la délibération
n° 2021-12-31
en
date
du
15 décembre
2021,
une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
pour
la
réhabilitation
de
la salle
de
spectacle.
Cette
procédure
permet
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Elle
se
compose:
-
De
lautorisation
de
programme
(AP):
qui
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elle
peut
être
révisée
à
tout
moment
par
délibération
:
-
Des
crédits
de
paiement
(CP):
qui
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contracités
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
seront
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal.
A
l'issue
de
l'exercice
budgétaire
2021,
il convient
donc
de
mettre
à jour
cette
AP/CP
pour
prendre
en compte
la consommation
réelle
des
crédits
de paiements
de
l'exercice
2021. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : OPERATION
210000001
—
TRASALFET
Autorisation
de
programme
|
5 769
427,00
€
CREDITS
DE
PAIEMENTS
LIBELLE
AP/CP
2021
2022
2023
2024
ASSISTANCE
À
MAITRISE
OUVRAGE
(Article
2031}
22
404,00
€
41
000,00
€
28
300,00
€
ASSISTANCE
À
MAITRISE
OUVRAGE
(Article 2031)
Reste
à réaliser 2021
25
284,00
€
DIAGNOSTICS,
GEOMETRE
ET
ARCHEOLOGIE {Article 2031)
32
369,00
€
DIAGNOSTICS,
GEOMETRE
ET
ARCHEOLOGIE {Article
2031)
Reste
à
réaliser
2021
10
884,00
€
INDEMNITÉS
CONCOURS,
AMO
CSPS
ET
CT {Article
2031)
466
631.00
€
327
566,00
€
TRAVAUX (Article 2313)
2
407
500,00
€
2
407
500,00
€
TOTAUX
23
494,00
€ |_
578
168,00
€
2 763
355,00
€
2 497
500,00
€
FINANCEMENT
PREVISIONNEL.
LIBELLE
RECETTES
Subventions
Montant
=
ee
—
————————+
2 457
276,67
€
FCTVA
(1)
pourcentage
à
16,404%
Aricle
10222
946
416,81
€
Autofinancement
788
577,84
€
Emprunt {Article
1641}
1577
155,68
€
(1)
La
part
du
FCTVA
mentionnée
est
le
potentiel
de
dotation
que
le
projet
est
susceptible
de
générer
à
législation
actuelle.
La
pa
rt
de
financement
relevant
de
ce
fond
est
calculée
sur
les
seuls
crédits
de
l'opération
éligibles
au
FCTVA.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'approuver
la
mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
spectacle
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-
dessus. De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
:
Pour
extrait COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°16
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
ASSOCIATION
ANACEJ
—
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
2022
L'association
ANACEJ,
association
loi
1901
vise
à
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
mise
en
place
de
démarche
de
participation
des
jeunes.
L'ANACEJ
anime
un
réseau
d'élus
et
de
professionnels
représentant
542
collectivités
territoriales
et
17
mouvements
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire.
La
Ville
est
concernée
dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
du
Conseil
des
Jeunes
dont
les
objectifs
sont
de
:
-_
Permettre
l'apprentissage
à
la
citoyenneté
et
à
la
démocratie,
-
Favoriser
l'expression,
le
débat,
-
Participer
activement
à
la
mise
en
piace
de
projets
ou
d'actions
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Seclinois,
-_
Être
acteurs
de
leur
ville
en
participant
aux
projets
qui
les
concernent,
-_
Être
un
relai
de
communication
entre
les
élus
et
les
jeunes
Seclinois.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'adhérer
à
l'association
ANACEJ
(adhésion
2022
=
829.70
€},
le
crédit
correspondant
figure
au
budget
2022
sur
le
compte
6281
concours
divers
- chapitre
011
—
fonction
4
—
sous
fonction
22
—
gestionnaire
interne
« CME
»
de
l'exercice
2022. D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
confe
François-Xavi
Conséillaré
remental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°17
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
le CAF,
afin
d'encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et de
jeunesse.
Ce
contrat
a
été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
: la Convention
Territoriale
Globale
(CTG). Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants
:
e
Enfance Jeunesse Parentalité Accès
aux
droits
inclusion
numérique
Animation
de
la
vie
sociale
Logement Handicap
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et à favoriser
l'émergence
d'une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivé
à échéance
le 31/12/2021
par
le biais
des
bonus
territoires.
Suite
à
la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Conirat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
présentée
en
2021
et
conformément
à
la
Délibération
n°24
du
19
juillet
2021,
la
municipalité
s'engage
à
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
fa publication
le : signer
la
CTG
avec
la
CAF
du
Nord
au
cours
de
l'année
2022
et
dispose
des
informations
nécessaires
à
la
délibération
de
ce
jour.
Un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place,
avec
l'aide
des
services
de
la
CAF
du
Nord,
afin
de
formaliser
le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
nécessaires
à
l'écriture
de
la
convention.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Nord.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
avant
le
31/03/2022,
afin
de
garantir
le
paiement
des
prestations
de
services
pour
les
équipements
concernés
par
l'arrivée
à
échéance
du
CEJ
au
31/12/2021
et
géré
par
la
collectivité. D'élaborer
et
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
30/09/2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Ru
émental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°18
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
BOURSES
COMMUNALES
— ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Chaque
année,
des
bourses
d'études
sont
attribuées
aux
élèves
Seclinois
fréquentant
l'enseignement
supérieur,
les
lycées,
collèges
d'Etat,
écoles
professionnelles.
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
fl est
proposé
de
maintenir
les
montants
attribués
comme
suit
:
°
50€
pour
les
étudiants
poursuivant
des
études
post
baccalauréat
(général,
technologique
et professionnel),
e
27,50€
pour
les
élèves
à partir de
la seconde
jusqu’au
diplôme
de fin d'étude
secondaire
(y
compris
l'enseignement
du
lycée
professionnel),
+
16,70€
pour
les élèves
de
la classe
de 6%"
à la classe
de
3ème
(dont 4ème et
3ème
du
lycée
professionnel),
+
Reconduction
du
versement
de
la bourse
communale
aux
enfants
des
gens
du
voyage
dont
les
parents
stationnent
sur
l'aire
d'accueil.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
renouveler
le dispositif
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Le
crédit
nécessaire
au
mandatement
de
cette
dépense
figure
sur
le
chapitre
67
—
article
6714
—
Bourses
et
prix
—
du
gestionnaire
BOURSES
-—
Fonction
2
—
sous
fonction
2
de
l'exercice
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART ental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :