Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 12 2021
Compte-Rendu - 2021 09 28 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 05 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 02 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 06 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 11 21
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 09 2018
Compte-Rendu - 2023 09 28 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 072024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 09 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
—
Ville
de
la
Ricamarie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
28
septembre
2021
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
des
élus
en
date
du
vingt-et-un
septembre
deux
mille
vingt-et-un,
salle
Valette,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
- DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-
Bernard,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
CROZET
Jérôme,
FAURE
Marc,
DA
SILVA
Patrick,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
BERLIER
Pierre,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
GINET
Jean-Michel
- conseillers
municipaux. Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
KRENENOU
Karima
à
ARNONE
Annick,
PRUVOST-REBAUD
Pauline
à
DURAND
Jean-Bernard,
RAYMOND
Karine
à
BONNEFOY
Cyrille,
CEREZO-LAHIANI
Louise
à
FAVIER
Daniel,
KIZILKIEIC
Murat
à
ODIN
Jean-Paul,
CALET
Angélique
à
BRIQUET
François.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 23
- représentés
: 6,
- absent
: 0.
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATIONS
GENERALES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Monsieur
le
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
EL. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
289
juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
—
Ville
de
la
Ricamarie.
1.
FINANCES
LOCALES
1.1.
EFFACEMENT
DE
DETTES
La
Trésorerie
vient
d'adresser
un
état
des
restes
à
recouvrer.
La
somme
de
2
297.17
euros
est
proposée
en
créances
éteintes
dont
1 440.52
euros
pour
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
856.65
euros
pour
le
budget
de
la
commune.
L'ensemble
des
sommes
indiquées
sur
les
budgets
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
remboursées
par
Saint-Etienne
Métropole
à
la commune.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
effacements
de
dettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
les
effacements
de
dettes
de
2 297.17
euros
dont
1 440.52
euros
pour
le budget
de
l’eau
et
l'assainissement
et
856.65
euros
pour
le budget
de
la Commune.
1.2.
CONVENTION
AVEC
L'AMICALE
LAÏQUE
DE
LA
RICAMARIE
SECTION
BASKET
RELATIVE
A
LA
SUBVENTION
IMPUTABLE
A
SON
NIVEAU
SPORTIF
(ANNEXE
1)
Le
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
l’ALR
Basket
pour
3 ans.
La
convention
arrivant
à son
terme,
il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention.
Cette
convention
a
pour
objet
les
conditions
d’attribution
de
la
subvention
à
l’ALR
Basket.
En
effet,
conformément
au
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
dès
lors
que
la
subvention
dépasse
le
montant
de
23
000
€,
la
commune
est
tenue
d'établir
une
convention
avec
l’association
bénéficiaire.
Il convient
aujourd’hui
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
3
ans,
l’ALR
Basket
bénéficiant
pour
l’année
2021/2022
d'une
subvention
de
35
786
€
compte
tenu
de
son
évolution
au
niveau
régional
(pour
3 équipes).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
nouvelle
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
à cet
effet.
Cette
subvention
annule
et remplace
la subvention
de
41
474
€ qui
a été
votée
par
le Conseil
Municipal
du
29
juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l’ALR
Basket
pour
une
durée
de
3
ans
concernant
les
conditions
d'attribution
de
la
subvention
qui
lui
est
accordée
compte
tenu
de
son
évolution
au
niveau
régional.
>
APPROUVE
le versement
de
la
subvention
de
35
786
euros
pour
l’année
2021-2022.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
à cet
effet. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la
Ricamarie
1.3.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
EN
RAISON
DE
LA
PANDEMIE
COVID-19
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
15
400
euros
soit
100
euros
par
agent
(154
agents).
En
effet,
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
a fragilisé
les
foyers
(achat
de
masques,
de
gels
hydroalcoolique...).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
:
>
APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
de
15
400
euros,
soit
100
euros
par
agent,
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
compenser
les
effets
de
la crise
sanitaire
sur
les
foyers.
1.4.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DE
BOULES
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les subventions
suivantes
aux
associations
de
boules
dans
le
cadre
de
travaux :
Montant
de
la
-
Objet
Nom
de
l’association
subvention proposée
Changement menuiseries
et
volets.
Jeux
de
boule
de
la
Verrerie
979,47
€
Montants
des
travaux
:
1958,
93
€
Sécurisation
des
accès
au
local
et
système
d'alarme,
réfection
de
l’intérieur
du
local,
remplacement
du
Boule
des
Jardins
du
Mas
1
600
€
Bat,
Élection
toiture. Montants
des
travaux
:
7430,
39 € Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la
Ricamarie
l'est
rappelé
que
cette
aide
intervient
dans
le cadre
d’une
enveloppe
de
3200
euros
prévue
au
Budget
chaque
année.
Le
montant
de
l’aide
étant
fixé
à 50
%
des
travaux
avec
un
plafond
de
1600
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
subventions
aux
associations
de
boules
comme
décrites
dans
le
tableau
ci-
dessus.
2.
URBANISME
2.1.
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL
(ANNEXE
2)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
droit
de
préemption
commercial
afin
de
sauvegarder
le
commerce
de
proximité
et
de
préserver
la
diversité
de
l’activité
commerciale
et
les
intérêts
de
la
commune. Un
projet
de
plan
délimitant
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
ainsi
qu’un
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l’artisanat
a
été
réalisé
et
transmis
à
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
et
à la
Chambres
des
Métiers
en
date
du
1° juillet
2021.
Un
avis
favorable
a
été
rendu
par
la
chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
n’a
pas
répondu
à
ce
courrier.
Il
était
accordé
un
délai
de
2
mois
pour
faire
part
d'observations.
Au-delà,
l’avis
est
considéré
comme
favorable.
Ainsi
il
a
été
délimité
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
à
l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
Le
périmètre
est
décrit
dans
le
plan
joint
à
la
présente
délibération.
Chaque
cession
sera
subordonnée,
à
peine
de
nullité,
à
une
déclaration
préalable
faite
par
le cédant
à
la commune.
Cette
déclaration
précisera
le
prix
et
les
conditions
de
cession.
Il est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
commercial
afin
de
sauvegarder
le
commerce
de
proximité
et
de
préserver
la
diversité
de
l’activité
commerciale
et
les
intérêts
de
la Commune.
|
|
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
-— Ville
de
la
Ricamarie
2.2.
ACQUISITION
ET
CESSION
DE
PARCELLES
AU
31
RUE
DORIAN
(ANNEXE
3)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la vente
et l'acquisition
à intervenir
avec
Mme
MARTIN
Angèle
située
au
31
rue
Dorian.
Dans
le
cadre
de
la
démolition
à
venir
du
33
rue
Dorian,
il a
été
proposé
au
propriétaire
riverain
de
revoir
les
limites
de
sa
propriété.
En
effet,
les
2
propriétés
sont
imbriquées
et
il parait
judicieux
de
proposer
une
nouvelle
limite
de
propriété
à ce
tènement
(voir
le
plan
ci-joint).
Cette
vente
interviendra
moyennant
le prix
de
15
000
€,
un
document
d’arpentage
sera
réalisé
afin
de
déterminer
les
surfaces
exactes.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ladite
acquisition
et
vente
à
intervenir
avec
Mme
MARTIN
Angèle
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
à intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie
et tout
document
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
vente
et
l'acquisition
à
intervenir
avec
Mme
MARTIN
Angèle
située
au
31
rue
Dorian
pour
un
montant
de
15
000
euros.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maître
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles
pour
ce
qui
concerne
la
Ville
de
La
Ricamarie
et
tout
document
à cet
effet.
2.3.
ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DE
PARCELLES
RUE
ELISE
GERVAIS
(ANNEXE4)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
de
2
parcelles
cadastrées
AC
783
et
784
qui
se
trouvent
rue
Elise
Gervais.
Elles
ont
un
usage
de
terrain
nu
actuellement
suite
à
la démolition
des
garages
de
la
cité
des
Mas.
La
ville
est
propriétaire
des
parcelles
voisines.
Elles
ont
une
superficie
de
753
m°.
Il est
précisé
que
ces
parcelles
ne
sont
pas
soumises
à
l'impôt
foncier.
Après
renseignement
auprès
du
service
de
publicité
foncière,
ces
parcelles
appartiennent
à
la société
CRB.
Cette
société
a
été
radiée
en
2003
sans
repreneur
connu.
Une
enquête
a
été
réalisée
afin
de
rechercher
ce
propriétaire,
en
vain.
Une
procédure
d'acquisition
de
bien
sans
maitre
a
été
mise
en
œuvre
afin
que
la
ville
en
devienne
propriétaire.
Un
arrêté
a
été
pris,
notifié
et
publié
afin
de
constater
la
vacance
de
propriétaire
le
18
mars
2021.
Aucun
propriétaire
ne
s’est
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la commune
s'approprie
ces
parcelles
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
ces
parcelles.
Il
est,
de
plus,
demandé
au
Conseil Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
—
Ville
de
la
Ricamarie
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
et actes
nécessaires
à cet
effet
et
à
s'acquitter
des
frais
d'enregistrement
des
actes
notariés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
de
deux
parcelles
cadastrées
AC
783
et 784
situées
rue
Elise
Gervais.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intégrer
ces
deux
parcelles
au
domaine
communal
de
la ville
de
La
Ricamarie.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à cet
effet
et
à s'acquitter
des
frais
d'enregistrement
des
actes
notariés.
2.4.
ADHESION
AU
SERVICE
DE
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
WEB
«
GEOLOIREA42
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
service
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
département
de
la
Loire
—
SIEL-TE-
pour
l’accès
à
la
plateforme
SIG
départementale,
Géoloire42®. L'offre
de
service
comprend
l'accès
à
un
portail
sécurisé
aux
données
cadastrales
et
un
logiciel
d'application
du
droit
des
sols
permettant
l'instruction
dématérialisée
des
dossiers.
Cet
engagement
est
pris
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
montant
prévisionnel
pour
la
commune
est
de
4578
euros
la
première
année,
puis
de
2808
euros
les
années
suivantes.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
à intervenir.
l'est,
de
plus,
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les subventions
les
plus
élevées
possibles
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
« transformation
numériques
des
collectivités
territoriales
»
et
de
signer
tout
document
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
département
de
la
Loire
—
SIEL-TE
—
pour
l'accès
à
la
plateforme
SIG
départementale,
Géoloire42®.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
« transformation
numériques
des
collectivités
territoriales
» et
de
signer
tout
document
à cet
effet. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la Ricamarie
3.
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
3.1.
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
CONCERNANT
LA
PERIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
(PPR)
DES
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
(ANNEXE
5)
L'article
85-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
créé
par
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a
instauré
pour
le fonctionnaire
un
droit
à
une
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR).
Le
décret
n°2019-172
du
5
mars
2019
précise
les
conditions
dans
lesquelles
ce
droit
peut
être
mis
en
œuvre. La
PPR
constitue
un
droit
pour
l'agent.
La
période
de
préparation
au
reclassement
a
pour
objet:
de
préparer
et,
le
cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il ya
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
ou
son
établissement
public
d'affectation.
Elle
vise
à
accompagner
la transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le reclassement.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter,
dansl'administration
d'affectation
du
fonctionnaire
ou
dans
toute
administration
ou
établissement
public
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
du
13
juillet 1983,
des
périodes
de
formation,
d'observation
et
de
mise
en
situation
sur
un
ou
plusieurs
postes.
Le décret
exclut
les
périodes
d'immersion
dans
des
structures
privées
y compris
les
structures
associatives.
La
PPR
repose
sur
la
conclusion
d'une
convention
qui
définit
le
contenu
même
de
la
préparation
au
reclassement
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
fixe
la
durée
au-delà
de
laquelle
l'intéressé(e)
présente
sa
demande
de
reclassement.
Le
projet
est
élaboré
par
l'autorité
territoriale
et
le
Président
du
CNFPT
ou
du
Centre
De
Gestion
conjointement
avec
l'agent.
Si
l'agent
effectue
une
période
de
préparation
au
reclassement
en
dehors
de
sa
collectivité
d'origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
sont
associés
à
l'élaboration
de
cette
convention. Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
en
œuvre
de
la période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
de
chaque
fonctionnaire
y ouvrant
droit. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
en
œuvre
de
la
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
de
chaque
fonctionnaire
y ouvrant
droit. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
—
Ville
de
la
Ricamarie
3.2.
(CONVENTION
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
D'ALLOCATIONS
DE
CHÔMAGE
(ANNEXE
6)
Le
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le compte
de
toutes
les
collectivités
qui
lui sont
affiliées.
Pour
accomplir
ces
missions,
il
reçoit
chaque
année
la
contribution
de
la
Commune.
Le
CDG42,
par
le
biais
d’un
conventionnement
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la
Charente
Maritime,
qui
a développé
une
expertise
dans
ce
domaine,
propose
d'assurer
le traitement
des
dossiers
de
demande
d'allocations
de
chômage
pour
le compte
de
la Commune
dans
le cadre
de
ruptures
conventionnelles
signées
avec
des
fonctionnaires.
Une
convention
soumise
à approbation
a été
rédigée
et
liste
les
différentes
prestations
proposées.
Un
tarif
unitaire
pour
chacune
des
prestations
est
indiqué
ci-après
:
Prestations
Tarif
unitaire
Etude
et simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
150.00
€
Etude
du
droit
en
cas
de
reprise
ou
réadmission
58.00
€
Etude
du
droit
en
cas
de
mise
à jour
du
dossier
après
simulation
58.00
€
Etude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et
d’une
activité
réduite
37.00
€
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l’'UNEDIC
20.00
€
Suivi
mensuel
des
droits
à
l'allocation
chômage
(tarif
mensuel)
14.00
€
Conseil
juridique
dans
la
limite
de
30
minutes
0.00
€
Conseil
juridique
par
tranches
de
30
minutes
à
partir
de
la
31ème
minute
15.00
€
Cette
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
deux
parties
et
se
terminera
le
30
juin
2026.
Elle
sera
mise
en
œuvre
au
moyen
d’une
lettre
de
commande
pour
chaque
demande
par
la collectivité.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
la
convention
à
conclure
avec
le
CDG42
pour
le
traitement
des
dossiers
de
demande
d’allocations
de
chômage
de
la Commune
conformément
à
l'annexe
ci-jointe
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
lettres
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG42
pour
le
traitement
des
dossiers
de
demande
d’allocations
de
chômage
de
la Commune. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
—
Ville
de
la
Ricamarie
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
lettres
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
3.3.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Technique
à c/
du
1°’ septembre
2021
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
1
poste
à temps
complet
Agent
de
maîtrise
€
Adjoint
technique
principal
de
1ère
|
1
poste
à temps
complet
classe Adjoint
technique
territorial
C
1
poste
TNC
(24h00)
3
postes
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ÿ
APPROUVE
la modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
comme
décrite
ci-dessus.
4.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
4.1.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
4.1.1.
Aide
au
financement
du
poste
adulte-relais
—
Un
Tissage
Coloré
La
convention
du
poste
adulte-relais,
entre
l'Etat
et
l’association
Un
Tissage
Coloré
a
été
reconduite
pour
une
durée
de
3 ans
à partir
du
30
mars
2019.
Elle
prendra
fin
le 29
mars
2022.
L’adulte
relais
contribue
à
l'amélioration
des
relations
entre
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
et
les
services
publics,
ainsi
que
des
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
ou
collectifs. Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la
Ricamarie
Son
domaine
d'intervention
se
situe
dans
le
cadre :
-
D'une
médiation
pour
l'accès
aux
droits
et
aux
soins ;
-
D'une
médiation
dans
le
champ
scolaire
;
-
D'une
médiation
contribuant
au
lien
social
et
à la vie
du
quartier.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
l’aide
de
la
Commune
au
financement
du
poste
à
temps
partiel
représentant
30
heures
hebdomadaires
de
l’adulte-relais
qui
intervient
sur
le
quartier
du
Montcel
depuis
le mois
d’avril
2007
sur
convention
avec
l'Etat.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
3410
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
poursuite
de
l’aide
de
la
Commune
au
financement
du
poste
à
temps
partiel
représentant
30
heures
hebdomadaires
de
l’adulte-relais
qui
intervient
sur
le
quartier
du
Montcel
sur
convention
avec
l'Etat
depuis
2007
pour
un
montant
de
3 410
euros,
versé
sous
la
forme
d’une
subvention
à
l’association
Un
Tissage
Coloré.
5.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
5.1.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
5.1.1.
Convention
de gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire
sur
la
commune
de
La
Ricamarie
(Annexe
7 et 8)
Le
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
a
approuvé
une
convention
avec
l’association
de
protection
animale
CHALIRIC
et
la
clinique
vétérinaire
de
la vallée
de
Firminy
concernant
la
mise
en
place
d’une
action
de
régulation
de
la
population
féline
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune.
Il
convient
de
signer,
pour
les
mêmes
raisons,
une
convention
supplémentaire
avec
la
clinique
vétérinaire
Michelet
du
Chambon
Feugerolles,
ainsi
qu’une
convention
avec
le cabinet
vétérinaire
de
Saint
Genest
Malifaux.
Les
honoraires
sont
fixés
conformément
à
ceux
indiqués
dans
les
conventions
propres
à
chaque
clinique
vétérinaire
et
réactualisés
chaque
début
d'année
selon
la variation
de
l'indice
ordinal.
Les
présentes
conventions
prendront
effet
à
compter
du
1°
juillet
2021
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable. Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
CHALIRIC
et
la clinique
vétérinaire
Michelet
du
Chambon
Feugerolles
et
la convention
à intervenir
avec
l'association
CHALIRIC
et
le
cabinet
vétérinaire
de
Saint-Genest
Malifaux
concernant
la
gestion
des 10 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la Ricamarie
populations
félines
sans
propriétaire
sur
la commune
de
La
Ricamarie
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
CHALIRIC
et
la
clinique
vétérinaire
Michelet
du
Chambon
Feugerolles
et
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
CHALIRIC
et
le
cabinet
vétérinaire
de
Saint-Genest
Malifaux
concernant
la
gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire
sur
la
commune
de
La
Ricamarie.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
5.1.2.
Convention
avec
la Croix
Rouge
relative
aux
missions
de
soutien
aux
populations
(Annexe
9) Dans
le cadre
de
l’opération
de
déminage
d’une
bombe
de
la
2"
Guerre
Mondiale
qui
a eu
lieu
sur
la
commune
de
La
Ricamarie
le
04
juillet,
la
Croix-Rouge
française
est
intervenue
en
collaboration
avec
la commune
pour
des
missions
de
soutien
aux
populations
évacuées
de
la zone
concernée.
Il y a donc
lieu
de
signer
une
convention
précisant
les
missions
dévolues
à la Croix-Rouge
française.
La
prestation
couvrant
les
frais
de
fonctionnement
de
l'association
est
établie
à
1 086
euros
TTC
à
la
charge
de
la commune.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ladite
convention
à intervenir
avec
la Croix-Rouge
française
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
Croix-Rouge
française
concernant
ses
missions
lors
de
l’opération
de
déminage
d’une
bombe
de
la 2"
Guerre
Mondiale
sur
la Commune
de
La
Ricamarie
le O4
juillet
2021.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
6.
COMMANDE
PUBLIQUE
6.1.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LES
VILLES
DE
LA
RICAMARIE,
DU
CHAMBON
FEUGEROLLES
ET
DE
FIRMINY,
POUR
L'ELABORATION
D'UN
DIAGNOSTIC
ET
D'UN
ACCOMPAGNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(ANNEXE
10)
11 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
-
Ville
de
la
Ricamarie
Le
Conseil
municipal
du
30
mars
2021
a approuvé
la démarche
partenariale
avec
les villes du
Chambon
Feugerolles
et
de
Firminy,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire.
A
cet
effet,
il
a
été
acté,
d’une
part
le
besoin
de
réalisation
d’un
diagnostic
territorial,
ayant
pour
objectif
la
définition
d’un
projet
social
de
territoire,
d'autre
part
un
accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
des
préconisations
issues
du
diagnostic,
pour
lesquelles
un
bureau
d’études
sera
recherché
en
fonction
d’un
cahier
des
charges
défini
conjointement
avec
les
autres
communes
du
périmètre
établi.
1
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
Villes
de
La
Ricamarie,
du
Chambon
Feugerolles
et
de
Firminy,
visant
à
conclure
avec
le
même
prestataire
un
contrat
bénéficiant
à chaque
membre
du
groupement.
La
ville
de
Firminy
est
désignée
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
sera
chargée
à ce
titre
d'organiser
l’ensemble
des
procédures
de
consultation
et
assumera
le
paiement
des
factures.
Les
autres
membres
du
groupement
s’acquitteront
de
leur
quotepart
par
remboursement
à
la
ville
coordinatrice,
au
prorata
de
leur
nombres
d’habitants,
ce
dès
l’émission
du
ou
des
titres
de
recettes
correspondant
émis
par
la ville
de
Firminy.
A
cet
effet,
la
Ville
de
Firminy
sera
le
coordonnateur
du
groupement.
|| aura
notamment
pour
tâche
de:
-
Définir
l'organisation
de
la
consultation,
-
Centraliser
les
besoins
tels
que
déterminés
par
les
membres
du
groupement,
-_
Elaborer,
en
conséquence,
la consultation,
-
D'assurer
l'ensemble
des
opérations
de
la
procédure
de
sélection
du
candidat
retenu,
-
Signer
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement
avec
le
candidat
retenu.
Le
rôle
des
deux
autres
communes
est
de
participer
:
-
À la définition
du
besoin,
-
À
la
mise
en
œuvre
du
processus
piloté
par
le coordonnateur,
-
À
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
sein
de
leur
collectivité.
l'est
rappelé
que
:
>
Le
groupement
de
commandes
est
dépourvu
de
la personnalité
juridique,
>
Iln'est
qu'un
regroupement
de
ses
membres
qui
eux
seuls
ont
la
personnalité
juridique.
Le
groupement
de
commande
prendra
effet
à
compter
de
la
date
d'adoption
de
la
convention
par
délibérations
concordantes
des
assemblées
délibérantes
des
3
communes
et
ce
jusqu’à
la
fin
de
la
mission
du
prestataire.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
et
ingénierie
(accompagnement)
entre
les
Villes
de
Firminy,
du
Chambon
Feugerolles
et
de
la
Ricamarie.
12 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la
Ricamarie
-
D’approuver
la
désignation
de
la
Ville
de
Firminy
comme
coordinatrice
du
groupement
de
commandes.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
ingénierie
(accompagnement)
entre
les
Villes
de
Firminy,
du
Chambon
Feugerolles
et
de
La
Ricamarie.
>
APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
Firminy
comme
coordinatrice
du
groupement
de
commandes.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6.2.
(CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
LIBERTE
ET
LA
RUE
DORIAN
A
LA
RICAMARIE
(ANNEXE
11)
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la place
de
la
Liberté
et
de
la
rue
Dorian,
il convient
de
signer
une
convention
avec
Saint-Etienne
Métropole
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre.
Le
périmètre
à traiter
comprend
la place
de
la
Liberté
et
la rue
Dorian.
La
réalisation
sera
effectuée
par
tranches.
Le
périmètre
de
chaque
tranche
pourra
être
adapté
lors
des
études.
Le
démarrage
de
l'opération
se
fera
place
de
la
Liberté
afin
d’amorcer
la
mutation
de
l’espace
sur
ce
secteur.
Saint-Etienne
Métropole
est
désignée
membre
coordonnateur
du
groupement
de
commande
et sera
chargée
à ce
titre,
d'organiser
l'ensemble
des
procédures
de
consultation
du
maître
d'œuvre.
Chaque
maître
d'ouvrage
exécutera
son
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
périmètres
et
domaines
de
compétences
respective,
à savoir :
-
Ville
de
La
Ricamarie
: espaces
verts,
éclairage
public,
vidéo
protection,
mobilier
urbain.
-
Saint-Etienne
Métropole:
voirie,
mobilité,
signalétique
directionnelle,
eau,
assainissement,
enfouissement
des
réseaux,
sécurité
incendie...
Le
montant
estimatif
total
des
travaux
retenus
dans
le
cadre
de
cette
présente
convention
est
de
599
980
euros
HT,
réparti
comme
suit :
-
481
810
euros
HT
pour
Saint-Etienne
Métropole
-
118
170
euros
HT
pour
la ville
de
La
Ricamarie.
13 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la Ricamarie
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
sont
estimés
à
60
000
euros
HT,
soit
48
180
euros
HT
pour
Saint-
Etienne
Métropole
et
11
820
euros
HT
pour
la
ville
de
La
Ricamarie.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
place
de
la
Liberté
et
la
rue
Dorian.
Il est,
de
plus,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la place
de
la
Liberté
et
la
rue
Dorian
avec
Saint-Etienne
Métropole.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
|
7.
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
7.1.
POLICE
MUNICIPALE
7.1.1.
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
du
secteur
automobile
pour
2022
La
loi
2015-990
du
6
août
2015,
dite
«
loi
Macron
»
a
modifié
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatif
aux
ouvertures
dominicales
de
commerces
accordées
par
le
Maire.
Désormais,
le
nombre
de
dimanches
travaillés
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
La
décision
du
maire
doit
être
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés,
et
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
c'est-à-dire
Saint-Etienne
Métropole.
Après
sollicitation
des
représentants
des
marques
automobiles
par
le Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile,
il ressort
un
consensus
pour
l'ouverture
de
leurs
établissements
pour
les
5
dimanches
suivants :
-
Dimanche 16 janvier
2022,
-
Dimanche
13
mars
2022,
-
Dimanche
12
juin
2022,
-
Dimanche
18
septembre
2022,
-
Dimanche
16
octobre
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
liste
des
dimanches
de
l’année
2022
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
sera
accordée
selon
le
calendrier
prévisionnel
ci-dessus.
14 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
28
septembre
2021
— Ville
de
la
Ricamarie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
liste
des
dimanches
de
l’année
2022
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
sera
accordée
comme
détaillée
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la huitaine.
La
Ricamarie,
le 30
septembre
2021,
15