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Déliberation - deliberations du. 11.07.2011
Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du. 11.07.2011)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-051
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous ia présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire.
Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s}) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJËT : Demande d'aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.
La commune de POMMIERS projette d'aménager la classe numéro 3 pour le regroupement pédagogique intercommunal des communes de POMMIERS, CUISY EN ALMONT et VAUXREZIS.
Ce regroupement scolaire a été décidé dans la précipitation en avril 2010 ; l'effectif à la rentrée de septembre 2010 était de 62 élèves, 70 en fin d'année scolaire, plus de 80 élèves à la prochaine
rentrée 2011.
Depuis une dizaine d'années, ie nombre d'enfants scolarisés à Pommiers était d'environ 45 enfants, avec 2 classes.
Ia donc été nécessaire d'ouvrir une 3°" classe à Pommiers. Cela a entraîné la suppression et la transformation de la bibliothèque existante, ce local devait être remis en état. Des travaux provisoires ont été réalisés en 2010 par les employés communaux pour permettre l'arrivée des nouveaux élèves des communes du regroupement. La commune a mis en place un service de restauration scolaire et de garderie le matin et le soir. Le projet actuel est le réaménagement définitif de cette classe par des travaux de maçonnerie, de
carrelage, de peinture et d'électricité.
Nous avons organisé la rentrée 2010/2011 avec du matériel existant et vétuste disponible dans les trois communes. Les municipalités n'avaient pas les finances pour acheter ie matériel neuf. Nous souhaitons réaménager notre école en renouvelant le mobilier scolaire qui est nécessaire pour faire fonctionner correctement ce regroupement scolaire.
Pour la garderie périscolaire du matin et du soir, du matériel adapté est nécessaire. L'objectif est de disposer de mobilier scolaire moderne, pour un effectif qui pourrait atteindre 90 enfants à l'horizon 2013.
(1/2) Le projet est composé de :
> L'aménagement de la classe numéro 3: agrandissement, carrelage, électricité/éclairage,
peinture et chauffage central.
> Achat de mobilier scolaire.
> Matériel pour la garderie périscolaire.
Ce projet est l'aboutissement d'un travail de concertation entre les communes de POMMIERS, CUISY EN ALMONT et VAUXREZIS, les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Le montant des travaux, du mobilier scolaire et du matériel pour la garderie périscolaire a été estimé à 18.507,99 € HT / 22.135,62 € TTC.
L'opération est susceptible de bénéficier d'un financement sur la réserve parlementaire à hauteur de 3.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à Monsieur le Député dans le cadre de la réserve parlementaire pour le projet d'aménagement de la classe numéro 3, l'achat de mobilier scolaire et de matériel pour la garderie périscolaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
REÇU À LA SOUS-PREFECTUR
: SOISSONS .
Le F2 | e LE JUIL 2011 —————
a TE
|
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-052
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 13
L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
séance.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
OBJET : Tarification des repas - Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la cantine - Année 2011/2012 pour la commune de Pommiers et communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis).
La présente délibération annule et remplace l'acte n° 2011-06/-049 du 06.06.2011-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe le prix des
repas de la cantine et de garderie du midi comme suit :
-__ Pour les enfants de Pommiers : 3,80 €.
-_ Pour les enfants des communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 4,50 €. - Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,50 €.
Le prix total restauration scolaire et garderie est de 4,30 € pour les enfants de Pommiers ; et de 5 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement).
nn nn
RESU AL
Le [1 9. JUIL 2011 |}|
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Dans as Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-053
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures, , es le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au.Conseil 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D'’AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Participation aux frais de restauration scolaire et de garderie pour les enfants déjeunant à la cantine pour les Communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis- Année 2011/2012.
La présente délibération annule et remplace l'acte n° 2011-06/-045 du 06.06.2011-
L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Fixe le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement à 6,07 € par enfant
pour l'année scolaire 2011/2012 au regard de l'analyse ci-jointe ; considérant également que le choix du nouveau prestataire de service pour la restauration scolaire stabilise le montant de la contribution déjà fixée.
- Fixe la garderie du midi pour les enfants déjeunant exclusivement à la cantine à 0,50 €.
Le prix total restauration scolaire et garderie est de 6,57 €.
- _ Maintient le prix de la garderie à 1 € le matin et 1 € le soir quelle que soit la durée de service.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-054
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit onze, le onze juillet à 19 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michet, BOULOGNE Bruno.
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Adhésion des communes de Braye et Clamecy dans la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Le Maire explique le contenu de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales, qui comprend un volet intercommunal important, qui fixe au 1er juin
2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale.
En date du 6 mai 2011, Monsieur le Préfet de l'Aisne a installé la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui s'est réunie ensuite le 24 mai 2011.
Par lettre adressée en date du 7 juin 2011 à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération du Soissonnais et à Mesdames et Messieurs les Maires des communes qui la composent, Monsieur le Préfet a communiqué un projet de SDCI.
Il rappelle qu'avant la fin de l'année 2011, une fois les avis recueillis, Monsieur le Préfet transmettra officiellement le schéma accompagné des avis à la commission départementale. Celle-ci disposera de 4 mois pour rendre son avis.
La CDCI a un pouvoir de révision, bien que réduit. En effet, elle peut modifier le projet de schéma présenté par le Préfet dès lors que 2/3 de ses membres se prononcent en ce sens.
Au plus tard le 31 décembre 2011, le schéma départemental de coopération intercommunale, après avis de la CDCI, devra être arrêté par Monsieur le Préfet. Il aura alors force de loi. À compter de la publication du schéma (SDCI), et au plus tard le er janvier 2012, Monsieur le Préfet aura les pouvoirs pour une durée de 17 mois, jusqu’au 1% juin 2013 : il pourra :
(1138) - Prendre l'initiative de mettre en œuvre les projets prévus par le SDCI. Il devra alors consulter les
communes et groupements concernés, mais leur avis n'est que consultatif.
- Décider la mise en œuvre des projets prévus au schéma. Si une majorité des communes où de groupements s'est opposés au projet, alors la CDCI pourra à une majorité des 2/3 proposer un projet alternatif.
En clair, Monsieur le Préfet aura tous pouvoirs (ou presque) pour faire aboutir le schéma intercommunal: fusion d'EPCI, dissolution de syndicats où d'EPCI, intégration forcé ou non de
communes et création d'EPCI.
Le Maire décrit la position de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais sur ce dossier.
Depuis la promulgation de la Loi N° 2010- 1563, la Communauté d'Agglomération du Soissonnais a réfléchi et émis des hypothèses quant à la nécessité de modifier, au nom de l'aménagement du territoire, du développement économique, et pour l'efficience de ses politiques, son périmètre actuel.
Ainsi, il a très vite été mis en évidence que le fait que la commune de BUCY-LE-LONG ne soit pas intégrée à l'Aggiomération Soissonnaise était dénué de toute pertinence puisque cette commune appartient au pôle urbain de SOISSONS. Le pôle urbain est le premier état d'intégration au sens INSEE. if s'agit d'une «unité urbaine offrant au moins 5000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain ». Cet ensemble regroupe 9 communes : BELLEU, BUCY-LE-LONG, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, MERCIN ET VAUX, SOISSONS, VAUXBUIN, VILLENEUVE SAINT GERMAIN.
La Communauté d'Agglomération du Soissonnais est une collectivité qui regroupe la moitié de la population du bassin d'emploi soissonnais (qui compte 101 364 habitants). Elle concentre 62% des emplois de l'arrondissement et ne représente que 14% de la superficie de ce dernier et plus de
85% des investissements à vocation économique du bassin.
Ainsi, le renouvellement économique et son développement requièrent à moyen terme et pour le futur, de nouveaux espaces. En cela, le développement économique sur le bassin d'emploi passe par l'élargissement du périmètre de l'aggiomération.
Ainsi, dans le souci de développer sa stratégie économique, ses emplois et de pérenniser le site actuel de l'aérodrome, la Communauté d'Agglomération entend pouvoir prolonger le parc d'activité du Plateau vers le Sud (axe stratégique en lien avec la RN2 et l'Ile de France}, et donc sur la
Commune de CHAUDUN en intégrant cette dernière dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Conformément aux dispositions de l'articie 35-IV de la loi N°2010- 1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet de l'Aisne a présenté le projet de Schéma Départemental de la Coopération
intercommunale (SDCI) et nous l'a notifié par courrier en date du 7 juin 2011.
À compter de cette date de réception, notre assemblée délibérante dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer Sur ce projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai imparti, l'avis est réputé favorable.
Ce projet de schéma propose l'intégration des communes de BRAYE et de CLAMECY dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Malgré les demandes formulées par Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais à Monsieur le Préfet de l'Aisne, ce projet de schéma ne retrace pas la volonté de voir intégrer au sein du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais les communes de BUCY-LE-LONG et de CHAUDUN qui revêt un caractère de développement indéniable pour notre EPCI.
(213) L'Assemblée Délibérante de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais avait déjà été saisie
de la demande d'intégration en son sein de la commune de BRAYE.
Par délibération en date du 11 mai 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais avait voté contre cette demande d'adhésion dans la mesure où elle n'apporte aucun objectif stratégique dans le développement de la Communauté.
Après débat le Conseil municipal émet un avis défavorable, à l'unanimité sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale proposant l'intégration des communes de BRAYE et de CLAMECY dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais. Le conseil municipal sollicite Monsieur le Préfet de l'Aisne à revoir en conséquence son projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale afin d'intégrer les communes de BUCY-LE-LONG et de CHAUDUN au sein du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-055
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit onze, le onze juillet à 19 heures,
e. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 53
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s} : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D'AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Suppression du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Cuffies (SISS).
Le Maire explique le contenu de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales, qui comprend un volet intercommunal important, qui fixe au îer juin
2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale.
En date du 6 mai 2011, Monsieur le Préfet de l'Aisne a installé la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale (CDCI) qui s'est ensuite réunie.
Le Maire indique que le Schéma Départemental de Coopération intercommunale de l'Aisne (SDCI) prévoit la dissolution des syndicats intercommunaux qui avaient les compétences scolaires. Conformément aux dispositions de l'article 35-IV de la loi N°2010- 1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet de l'Aisne a présenté le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) et nous l'a notifié par courrier en date du 10 juin 2011.
Monsieur le Préfet de l'Aisne a transmis à chaque collectivité membre du SISS (Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de CUFFIES), un extrait du SDCI (Schéma Départemental de
la Coopération Intercommunale) qui propose la dissolution du Syndicat.
À compter de cette date de réception, notre assemblée délibérante dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet de SDCI. À défaut de délibération dans ce délai imparti, l'avis est réputé favorable.
Le conseil municipal déplore le manque d'informations sur les propositions de remplacement du Syndicat. Il regrette de ne pas pouvoir faire un choix objectif ne comportant aucun risque pour la collectivité.
(1/2) Après débat le Conseil municipal émet un avis défavorable, à l'unanimité sur le projet de Schéma
Départemental de la Coopération Intercommunale proposant la dissolution du Syndicat
Intercommunal du Secteur Scolaire de CUFFIES.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-056
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 11 DUILLES, 2011
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : CDDL - Travaux école (Ouverture d'une 4° classe - Pose portes et fenêtres).
Le Maire présente à l’Assemblée le projet de remplacement de portes et fenêtres à l’école, pour la salle d'évolution de la classe maternelle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide l'intégration de cette nouvelle
opération dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-057
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Travaux de voirie — FDS 2012.
Le Maire présente à l’Assemblée les projets de réfection de voirie rue de la Sablière, rue de la Vallée (2ème tranche) et rue du 8 Mai 1945 (aménagement et sécurisation routière) dans le cadre de l'inscription de ces voies au programme FDS 2012.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite les subventions au titre du
Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2012 pour les opérations désignées ci-dessus. Retient la solution n° 2 de l'étude préliminaire concernant la VC n° 10 (rue de la Sablière) pour un montant de 4.755,00 € HT.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-058
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Vente du bien immeuble sis 16 rue du 11 Novembre 1918.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-02/-009 en date du 25 février 2011 :
Considérant la conjoncture actuelle du marché immobilier et observant que le bien ci-dessus mis
en vente à 190.000 € en début d'année n'a pas trouvé preneur ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe l'estimation de ce bien à 170.000 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
F.COUVREUR
2011 | Le À 19 JUIL {1
en
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-059
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire, Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTEÉ Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé({s) : MESSANCE René ayant donné pouvoirà M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D'AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Elargissement ruelle des Aunois.
Le Maire informe qu'un permis de construire va être déposé sur le terrain ayant pour référence
cadastrale ZH68, au lieu-dit « le Pré des Comtes ».
La parcelle est située dans la zone classée « UB » au plan d'occupation des sols.
Les futurs propriétaires ont demandé à la mairie de procéder aux travaux permettant le passage des véhicules de chantier.
Le terrain est difficile d'accès. Le POS a prévu un élargissement de la voie par la création d'une emprise foncière notée numéro 6.
Le Maire explique que l'emprise foncière réglera partiellement la déserte de la future habitation : l'idéal serait d'élargir la voie de chaque côté.
Le propriétaire de la parcelle, avec pour référence cadastrale B1008, est d'accord pour vendre à la commune environ 2.50 mètres, à condition que la commune reconstruise un mur à l'identique et procède à l'enlèvement des gravats.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- Que l'élargissement se fera du côté opposé à l'emprise foncière numéro 6. La largeur de la voie sera de 5.10 mètres. Le Conseil assure que le budget communal ne pourra pas financer les travaux des 2 cotés.
- Que les travaux de revêtement de la ruelle seront réalisés après le classement en voirie
communale et avec l'obtention des subventions FDS.
- Que lies décisions définitives seront prises après l'obtention du permis de construire. Le Conseil Municipal demande au Maire :
- De faire estimer le prix du terrain par les services des domaines, pour une surface d'environ 35m°?.
- De faire estimer les travaux de reconstruction du mur.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-060
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures, ; . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents A Conseils 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Elargissement de la rue de la Vallée et de la rue Brunehant.
Le Maire informe l'Assemblée que l'élargissement de la rue de la Vallée et de la rue Brunehant nécessitera l'acquisition de surface sur les parcelles riveraines. Il est envisagé d’acheter environ 2 mètres sur les parcelles cadastrées B741, B740, B991, B992.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- demande au Maire de prendre contact avec les propriétaires ; - _ Sollicite les services des domaines pour l'estimation des terrains (prix m2).
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa | réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-061
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: Ë COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Grille cour (descente sous-sol).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la pose d’une grille de protection à la descente d'escalier du sous-sol et retient le devis de l'entreprise CHAUDRONNERIE MARTIN dont
le montant s'élève à 1.650,00 € HT, soit 1.973,40 € TTC.
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
ENT. BRUNAUX 4.218,51 € 5.045,34 €
(02200 Soissons)
CHAUDRONNERIE MARTIN 1.650,00 € 1.973,40 €
(02200 Soissons)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
SOUS-PRÈFE TURE
||
|l
]
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-062
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Sauvegarde informatique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en place d'un système de Sauvegarde informatique à la Mairie et retient la proposition financière d'OLISYS qui s'élève à
505,00 € HT, soit 603,98 € TTC.
Ce système NAS (Network Attached Storage) correspond à un serveur de fichiers autonome relié à un réseau dont la principale fonction est le stockage de données en un volume centralisé, effectué de façon automatique.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-063
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JUILLET 2011
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents auConsert 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRERetIcE 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011 Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Création d'opérations budgétaires — Virements de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d'opérations budgétaires : - Opération n° 138 : Grille cour de l'école / Compte 2158 : + 2.000 €
- Opération n° 139 : Système sauvegarde informatique / Compte 205 : + 700 €
Opération n° 105 : Aménagement logement rue du 11 Novembre / Compte 2138 : - 2.700 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR
g ; D'S Ji
22
Le [T8 Ju 701] | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-07/-064
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
30.06.2011
DATE D’AFFICHAGE
12.07.2011
L'an deux mil onze, le onze juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints ;
HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Mobilier scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis du BUREAU 02 pour l'acquisition du mobilier scolaire dont le montant s'élève à 4.233,00 € HT, soit 5.062,67 € TTC.
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
BUREAU 02 4.233,00 € 5.062,67 € (02200 Soissons)
4.774,85 € 5.710,72 €
CAMIF Collectivités
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR Devis mobilier 3e classe Pommiers
HT
unitaire Camif CAMIF Bureau 02
meubles roulettes 1 418 420
meuble rangement 1 1 370 365
meuble rangement 2 1 379 449
lisse à casiers 175 4 700 688 tables trapèze 130 2 260 160 lot de 6 chaises 3 lots 213 2 426 372
lot de 2 tables 142 7 994 868
10 casiers 128 1 153,09 133 casiers 15,49 4 61,96 0 lot de 4 chaises 177,22 4 708,88 490
lot de 2 tables 62 2 124 110 casiers 15,49 4 61,96 38 chaises 29,49 4 117,96 140
4774,85 4233
19,60% 935,8706 829,67
TTC 5710,7206 5062,67