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Déliberation - Decisions du 06 Juin 2018
Arrêté - Arretes Juin
Arrêté - Arretes juin
Déliberation - Deliberations du 6 Juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 6 Juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
06
Juin
2018
Désignation
d'un
représentant
de
la ville
au
Comité
Local
des
Jardins
Sybille
Budget
communal
2017
- Adoption
du
compte
de
gestion
2017
du
Trésorier
Budget
communal
2017
- Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2017
Budget
communal
2018
- Affectation
définitive
des
résultats
2017
Budget
communal
2018
- Décision
modificative
n°1
Budget
Pompes
Funèbres
2017
- Adoption
du
compte
de
gestion
2017
du
Trésorier
Budget
Pompes
Funèbres
2017
- Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2017
Budget
Pompes
Funèbres
2018
- Reprise
définitive
des
résultats
2017
Renonciation
à l'application
de
pénalités
dans
le cadre
d'un
marché
public
Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
ainsi
que
pour
le remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
pour
l'année
2018
Création
d'un
CHSCT
commun
entre
la
collectivité
et
le
CCAS
Modification
de
la
délibération
du
01
octobre
20145
relative
à la
liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
Règlements
intérieurs
Petite
Enfance
: Groupe
de
travail
d'attribution
des
places
petite
enfance
- Accueil
familial
- Accueil
collectif
Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
: Espace
Jeunes
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
dans
le cadre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
données
(RGPD)
Autorisation
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
données
à caractère
personnel
entre
Bordeaux
Métropole
et
ses
communes
membres. Adhésion
à un
groupement
de
commandes
avec
la Métropole
pour
l'achat
d'électricité
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la ville
et
le CCAS
de
Bassens
pour
les
prestations
d'assurance
et
de
transports
- signature
d'une
convention Approbation
et
autorisation
de
signer
le Contrat
de
Co-développement
2018-2020
entre
Bordeaux
Métropole
et
la ville
de
Bassens
Quartier
de
l'Avenir
- Projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
Prévert
- Cession
de
parcelles
par
la ville
à Logévie
Concours
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la réhabilitation
et
l'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin
Cession
d'une
bande
d'espaces
verts,
au
18
rue
des
Peupliers
Accusé
de réception
en préféclure
033-213300320-20180606-DELIB060618-DE Date
de
télétransmission
: 08/05/2018
Dale
de réception
préfecture
: 09/08/2018
Accusé
de réception
en préfecture
039-219300320-20140606-DELIBO60618-3-
“pa
80
î 8
+ î
8
ê
Dale
de
lélétranamissln
: 07/06/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 07/06/2018
dormi
de crc
que
Pirate
€
Diner
de
Extiet
7
Ville
de
Æ'Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
06
juin
2048,
L'an
deux
mille
dix-huit,
la 08
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te Maire
le 34
mai
2048
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Denlei
GILLET,
Matie-Jeanne
FARCŸ,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marle-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueïine
LACONDEMINE,
Etck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Aiexendre
RUBIO,
Ollkta
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Violslle
Francine
DUMOQULIN
à Anne
DJ VENTURA
sante:
Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à ‘la
mafotilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
lailicié
L2121-12
du
Code
Générai
das
Coleclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
sacrétalre
de
séance
: Madame
MAESTRO.
Gonsellers
an exercice
: 28
Consellers
présents
: 25
Canseitors
représentés
; à
Sulrages
exprimés
: 28
Point
03--
Désignation
d'un
représentant
de
la ville
au
Comité
Local
des
Jardins
Sybille M.TURON,
rapporteur,
propose,
confarmément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2121-33),
de
désigner
un
représentant
de
la ville
au
Comité
Locat
des
Jardins
Sybille
‘Comité
Local
des
Jardins
Sybit
-
M.FRANCO
Le Conselt
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
Après
vote
à bulletins
secrets,
(M.
FRANCO
ne
prend
pas
partau
vote),
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés”
DESIGNE
M.FRANCO
comme
représentant
de
la vile
au
Comité
Lacat
des
Jardins
Sybille. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibéraliaus.
no
te
ÿ
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
67
Fax
US
57
80
81
58
Courriel
: contact@iville-bassens.fr
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018.
L'an
daux
mille
dix-huil,
te O6
juin
à #9h06
Le
Conseïl
Municipal
d6
le commune
de
BASSENS,
convoqué
par
18 Maire
(s 34
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueïine
LACONDEMINE,
Enck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Chrislophe
BONIN,
Sebaglien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïlvia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absants
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Violetle
Francine
IRA
DUMOULIN
à Anne
Di
VENTUI
Absente
:
Maris-Éfsabeth
GUY
Le
Gonseit
Municipaf,
réuni
à la
majorité
de
ses
memibres
en
exercice,
a désignä,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remallr
les
fonctions
de
secrétalro
do
séance
: Madame
Josyans
MAESTRO.
Conseillers
an exarclce
: 20
Consellars
présents
: 26
Consellers
représentés
: 9
Sufrages
exprinés
: 28
P
Bridget
communal
2017
- Adoption
du
compte
de
gestion
2017
du
Trésorier Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
articles
L 2122-21
et L
2343-1
et 2,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(partie
réglementaire)
et notamment
les
articles
D.2343-1
à 2343-10.
M.FURON,
Maire,
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
receltes
relatives
à l'exercice
2017
a été
réalisée
par
MPATIES,
trésorier,
et
que
te
compte
de
gestion
transmis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
Cansidérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
Receveur,
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2017.
Le
Conséil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents'et
représentés,
ADOPTE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2047.
Pour
extrait
conforme
au
registre
das
détibérations.
sue
af}
Bite téus
Général
se Cane:
FT
Rosponaat
Bin
42 avenue jean Jaurès 33534
BASSENS
Tél
08
57
40
81 57
Fax
08
57
80
81
58
Courriel
: contactéwille-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
è ô
{ 8
- 4
8 &
ete
RHELIS0S0S
1805.
,
0
4 8
033-212800820-20180606-DELIROGO6
1808-
DE
4
.
:
Fe
Date
de
lélétransmission
: 08/05/2018
Bale
de
récap
Prélectre:
DOUX
8
5
Date
de
réception
préfeclure
: 08/08/2018
Date
de réceplion
préfeclure
: 08/06/2018
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dpone
on ou
iton
ou :Dépenaos
ou: |
: Rocottos/où..
| Déjonsos:ou
| | Racétise.ou
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
gen
axcédents
- |." tétiute
axebdonts.:]
:.:"éfilte
nxcédatis
Résulat
ciôture
précédent
1612
860,56
2 444
329,47
3 756
880,08)
Séance
ordinaire
du
06 juin
2018.
L'an
doux
mille
dix-huit,
le 06
juin
à 19h00
Le
Consai
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 34
mai
2018
s'est
Exerclee
: affect.
RéSuAL
à 550
000,00!
594
329,47
2 144
329,47
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
où
report
IR 001
7 FR
002
ordinaire.
Ve
Opérations
de
Fexerelce
y |
D Gaz
26642)
sto7
07828]
11043028,77|
1844810865]
1458020519]
16645
182,01
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
compris
affectallen
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanno
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Clauds
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Ana
CAYN,
Francis
FRANCO,
dacquolis
LACONDÉMINE,
Erick
ERB,
Ghantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEVREAU,
Christophe
BON
Sebalen
MAESTRO,
Alexandre
RUEIO,
Clin
ROBERT,
Anne
DI VENTURE,
Mouik
Résuitat
de clôture
2472362562
2 009
404,33
4 271
766,08
Résultat
do
l'exercice
669
811,98
1 506
074,06
2 064
896,82]
Abser
ntdoriné
nrocuratio
Restes
à réaliser
1015633,60|
1569u7,43]
130
772,32
4434091|
1146406,00!
201
328,24
Georges
FORSANS
à Etck
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Violette
Francine
PUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Soïie
Restes
à réaliser
85B
646,25
86
431,51
945
077,76]
Absonte
;
ñ
Morle-Elisabeth
GUY
Résuliat
curlé
LE
4841871627]
SRE
21012
07282
Ho
f 3320
600,09
Le
Conseil
Municlpai,
réuni
à fa
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'arllcis
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivils
Taritoriales,
pour
1emplir
les
fonelions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Conseillers
en
exercice
: 20
Conselters
présents
:
Gonseiters
raprésentés
: 3
Sulrages
exprès
: 27
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Point
05
- Budget
communal
2017
- Présentation
et
vote
du
Compte
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
Administratif
2047
Vu
les
délibérations
du
23
mars
2017
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
Vote
à la
majorité
(24
pour,
3 abstentions
: Mme
DI
VENTURA,
Mme
DUMOULIN
2017,
et des
16
mai,
11
octobre,
28
novembre
et 31
décembre
2017
approuvant
procuration
à Mme
DI
VENTURA,
M.JEANNETEAU)
les
décisions
modificatives
relatives
à cet
exercice,
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
ayant
été
exposées,
M.
TURON,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
MAESTRO,
ADOPTE
le
Compte
administratif
2017.
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
sur
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
M.
TURON
Jean-Pierre,
Maire.
.
sn
;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Mme
MAESTRO
propose
d'adopter
le Compte
administratif
2017
arrêté
comme
suit
:
CTerrer
Biasedoir
£
nee
bare be
€ aber
42
avernte
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
06
57
80
41
58
Courriel
: contactéwille-bassens.fr
6
Aceusé
de réception
en préfeciure
Accusé
de réceplion
en préfecture
2018-31
033-218300820-20140806-DELIBOG0818-05.
033-213800320-20180806-DELIBOGOG
18-05.
DE
2018-18
7
DE
Date
de télétransmission
: 08/06/2018
Dale
de élétransmission
: 08/08/2018
Dale
de
réception
préfeclure
: 08/06/2018
>
Date
de
récepiion
préfeclure
: C8/06/2048
DA
le de
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
soit
votée
l'affectation
définitive
XTRAIT
DU
REGISTRE
après
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des
comptes
produits
par
le comptable
publie,
comme
suit
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Séancs
ordinaite
du 06
juin
2018,
L'an
deux
nie
dix-huit,
le-06
juin
à 19h00
'everci
Le Conseil
Municipal
do
la commune
de BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 31.
mal
2048
s'est
i
Résullat
de
l'exarciee
rt
excédent
1 505
074,86
€
assemblé
au leu
ordinalre
de ses
séances
sous
la présidence
do M.
TURON,
Malre,-en
session
Î
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(lfgne
002
du GA)
excédent
594.329,47
€
ordinaire.
ï
Résultat
de
clôture
à affecter
{A1}
excédent
2099
404,33
€
Présente
ee
OR
qEo
Set
ae
or
RER
Besohr/
excédent
réel
de
financement
de
la section
d'investissement.
farle-Glaud
*JoarrBrancols
ROUX M
ie NOËL,
Ant
"rendit
'
Résulat
reporté
de l'exercice
antérieur
(igne
004
du CA)
excédent
1612
550,56
€
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Francois.
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
see
'
é
a
aneql
nt
nr
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
559
811,96
€
Jacqueline
LACONDEMINE,
Efick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Dt VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
1 015
633,68
€
bsents
avant
donné
pro
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
156
987,43
€
4
ant
donné
procuration
:
Fe
;
Georges
FORSANS
à Ellk
ERB,
Olver
GEORGES
à Mae-Cleude
PERET,
Vclolo
Francine
Solde
des
restes
à réaliser
déficitaire
- 258
646,25
€
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Cr
; both
GUY
FRTeRE
{B}
Excédent
(+) réel
de financement
+113
716,27
€
£a
Cansëlt
Municipal,
réunl
à la.majorilé
de
ses
membres
en
skerclce,
a désigné,
conformément
aux
disposillons.de
l'article
L2121-12
du Code
Général
des
Coliscivités
Tartorales,
pour
remplir
Affectati
éeul
ja
section de foncti
t
les onctions
da sacrétaire
de séance
: Madame
Josyans
MAESTRO.
lectation
du
résultat
de
ia section
de fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
2 099
404,33
€
GConseïiers
en
éxercics
: 20
cree
à
4) En
report
en
section
de
fonctiontement
1 000
000,00
€
Meg
Explimés 220
Aticle
R 002
: Résullat
reporté
SuKrages
exprimés
:-20
2)
En
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Point
06
- Budget
munal
2018
- Affectation
défi
des
ré:
201
‘
5
ñ
.
2
et commune
on
définitive
des
résultats
2017
:
Aticle
R
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capallsé
4 099
404,33€
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
la procédure
d'affectation
anticipée
des
n
résultats
2017
détaillée
lors
du Conseil
Municipal
du
3 avril
2018.
l
fon
couveriure
des
besoins
nouveaux
d'investissement
on 2018)
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
99-1126
du
28
décembre
1999,
les
î
Le
Conseil
Municipal
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
Après
en
avoir
délibéré
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
Vu
le projet
qui
lui
est
souris
correspondant.
'
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
Municipat
a procédé
ainsi
lors
de
sa
séance
du
3 avril
2018
conformément
à
l'arrêté
des
comptes
provisoires
cosignés
de
l'ordannateur
et
du
AUTORISE
l'affectation
définitive
des
résultats
2017
telle
que
mentionnée
ci-
public,
dessus.
À présent,
les
résultats
étant
définitivement
arrêtés,
suite
au
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
l'assemblée
délibérante
doit:
procéder,
si
nécessaire,
à la
régularisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
du
résultat
doit.être
adoptée
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
non
différence
avec
la reprise
anticipée.
Ronan
ue tee
À
Enbertaun
Fiaécat
Eragon
at E'abaner
T7
42
avenue
jean
Jaurès
33%
40
BRASSENS
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20
48-18
@ |
Accusé
de réception en
prérecture
g21
3300320-20180606-DELIB06061807-
E Dale
de 1élétransmission
: 08/08/2048
Dale
de réceplion
préfecture
: 08/06/2018
Ville
de
D
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06 juin
2618.
‘an
deux
mile
dix-huit,
le 06
Juin
à 1800
Le
Gonsell
Municipal
dé
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
fe Maire
le 31
mai
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TUROGN,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Piare
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerté
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Merle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉREY,
dean-Francots
ROUX,
Marie-Clause
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christephe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anna
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absonts
avant
donné
proeuratlon
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marke.Ciauds
PERET,
Vioielte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Absente
;
Marie-Elisabeth
GUY
Le Conseil
Municipal,
réuni
à la mafarilé
de.ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'adicle
L2121-12
du Code
Générai
des
Collectilés
Territoriales,
paur
remplir
les fonctions
de secrétaire
de aéanca
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Consellers
en exercice
: 20
Gonsciiars
présenis
: 25
Consaflis
représentés
: 3
Suffrages
expimés
: 28
Point
07
- Budget
communal
2018
- Décision
modificative
n°1
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
fa délibération
du
3 avrit
portant
vote
du
budget
2018,
et présente
les
propositions
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
:
e Achats
d'exemplaires
du
livre
« Les
Américains
à Bassens
»
+ 312600€
e Maintenance
du
logiciel
« Prélèvement
à la
source
»
+ 322100€
e Charges
au
FIPHFP
(fand
d'insertion
des
personnes
handicapées)
du fait du manque
de
1,43
agent
+ 697410€
° Prestation
spectacle
du
16
Juin
par
« Les
Caprices
de
Marianne
»
+ 1000.00€
e
Honoraires
de
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
du
nouveau
marché
d'assurances
+ 240000€
e Compléments
de
prestations
pour
le service
technique
+
269400
€
Recettes
nouvelles
:
e Verserents
des
soldes
PSO
2017
de
la CAF
non
engagés
+
904300€
ciné
rester
de
Chine
GT
42
avenue
jean
Jaurés
33530
BASSENS
4
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
ET
58
Courriel
: comact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
933-213300320-20180008-DELIBOE06
1807.
baie
de
télétransmission
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
2018-1789
Dépenses
nouvelles
compensées
par
des
réductions
de
dépenses
:
°
Accompagnement
appel
à projet
Renouvellement
Urbain
;
7 projets
accordés
par
premier
jury
(enveloppe
initiale
de
20
000
€}
13
947,00
€
Saction
d'investissement
Dépenses
nouvelles
:
s
Remplacements
de
caméras
pour
{a vidéopratection
+ 13210.00€
‘
Logiciel
pour
signature
électronique
+
187000€
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
madifications
suivantes
:
Montant
oublé
én
saisie
off
6156
|Maintenance
30
2 684.00
Solèes
2047
des
SO
CAF
24 |
rar
|éenens
autres
421
9042.00
Maintenance
pour Prélèvement
à
.
Re
Pour
PREVEMeNÉ
|
g1
|
6166
|
Maintenance
020
3221.00
Enveloppe
mise
en réserve
o11
| 6288
|Auires
services
outérteurs
| 020
| 1347.00
Projet
1 = Paic
dmol
(médiaton
artélique
au
cœur
d'un
espace
o11
6288
|Autres
sorvices
extérieurs
020
4760.00
ve
gg RAR
URL
14
| 6288
| autres
corvces
extérieurs
| 020
2060.00
Subvanilons
da
Projet
3 = Coopérallve
Jeunesce
|
65
|
6574
|fonclionnement
aux
025
+ 000.00
de
Services
par
l'intermédiaire
do
assoctallons
COOP
ALPHA
(pour
capter
un
public
da files)
of1
|
288
| Autres
services
oxtérleurs
020
1 000.00
Projet
4 =
Musique
et lien
social
Ee
ACTUR
DEBUINS)
| 011
|
6288
| Autres
services
omériburs
020
2 000.00
Projet
5=
Fe
en
actioi
MEANS
65 |
657362
| subvention
coas
620
1326.00
ot
A
ï
Projet
8 =
Théatre
forum
du
6288
utres
services
extérieurs
c20
1780.00
Rallye
de emploi
012
| é4tat
| Rémunération
nonatulate
| 020
72.00
Projet
7
=
Compagnons
011
6288
|Autres
services
exférleurs
020
3
000.00
ballssours Les
Caprices
de
Marianne
non
prévus
au
budget,
aur
demande
011
6288
|
Autres
services
extérieurs
020
+ 000.00
de
M.
Turon.
Prastallon
du
16/6
Accusé
de
réception
en
préfecture
032120022020
800
6-DELI806061807-
DE Dale
de
téfétransraission
: 00/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
26018-:80
Suile
à la décla.
18 auprès
du
FIPHFP
{fond
d'insertion
des
Autres
inph
tr
ot
clcapées).
fère
ut;
,
Roqoneu
mens
Dao
| 011
|
637
|vomementsssimiés
-Autes
| 521
6974.10
marque
143
agent.
Vient
du fait
organismes
de la
balssa
des
sommes
décharées
pour
lESAT
Livres
« Les
Américains
à
o11
| 6232
|Fôtes
ot cérémonies
024
3126.00
Nouveau
marché
Assuranees
: | 44
| 617
|Etudas
et honoraires
020
2400.00
honcraires
assistante
à MO
.
Paur
équibre
022
| 022
| Dépenses
imprévus
o1 |
1037210
HE
AT
10
HAAAZCHR
160
O4
CHR
UX
TOTA
9 043.09
9 043.00
INVESTISSEMENT
!
DÉPENSES
RECETTES
objet
Cha
À 'anicte
Libetié
artiote
Fane-
F
plue
Rédueïon
| Augmentation
| Réduction
| Augmentation
Matériol
de buraau
at matériet
0
Vidéoproteclion
: caméras
a |
188
[émane
020
13 210.00
Logiciel
pour
signature
20 |
2051
| concessions
droits
similsires
| 020
1870.00
Pour
équilibre
020
|
020
| Dépenses
impréues
ot |
1508000
15.080,00
À 15
0u0.00
o.80
&.00
IX
TOTAU
0.09
0.00
Le
total
du
Budget
passe
de
18
384
407.52
€
à 18393
450,52
€
La
section
de
Fonctionnement
de
13466
538.24€
à 1347558124
€
La
section
d'investissement
de
4917869.28€
à 4917
86028
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
prajet
qui
lui
est.soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la décision
modificative
n°1
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
“F8.
_
Ville
de
:
Æ#
Bassens, ee rerseus de Gate
AT
42
avenue
Jean
jaurés
345
Tél.
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-212300320-20180808-DELIB06081808- DE Date
de
lélétransmission
: 08/06/2018
2018-1914
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
.*
© EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
06
juin
2048,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 06
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
[à
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
te
31
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TUÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marig-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantsi
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN.
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Gsarges
FORSANS
à Erik
ERB,
Olvier
GEORGES
à Mario-Claude
PERET,
Vivielle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absonte
:
Marie-Eilsabelh
GUY
Le
Gonsell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Conselllers
en exercice
: 2
Consellers
présents
; 28
Consellers
£epiésentés
: à
Sulrages
exprimés
: 28
Point-08
- Budget
Pompes
Funèbres
2017
-
Adoption
du
compte
dé
gestion
2017
du
I Vu
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-21
et
L2348-1
et
2, le
Code
des
Garmunes
et
notamment
les
arlicies
R.241-1
à 4,
R.241-6
à
16,
R
241-146
à
38,
M.TURON,
Maire,
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a
été
réaïisée
par
M,
PATIES,
trésorier.
Considérant
la conformité
du
compte
de
gestion
transmis
par
rapport
au
compte
adininistratif
du
budget
annexe,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
tes
écritures
du
compte
administratif
du
Maire,
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
M.TURON
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
campte
de
gestion
du-receveur
municipal
pour
l'exercice
2017,
Le
Conseli
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2017.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations,
mate
de sera
36
BRASSENS
1
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactébville-bassens
fr
Accusé
de
réception
an
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300820-20180606-DELIB06061809-
?
û
{ 8
- À
9 3
Le
213300320-20480608-DELIB06081809-
DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2048
Bale
de
télétransmission
: 08/06/2018
Dale
de réceptian
préfecture
: 08/06/2018
Date
de réception
préfeclure
: 08/06/2018
2018-99
Ville
de
_Æ
passens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
ENSEMELE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
k
AIT
NT
É
F
HT
défie
HT
Séance
ordinaire
du 06
juin
2018.
L'an
deux
mille
dix-hul,
le 08
juin
à 18h00
î
Resuleat
clôt
|
=
—
Le Consall
Municipal
dé la
communs
de BASSENS,
convoqué
par
la Malte
le 31
mat
2018
s'est
sultat
cléture
8 685,52
8 786,57
17 472.09
assemblé
au
llau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la préskience
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
.
précédent
'
"
:
ordinaire.
Exercice
:
affect,
Prénents
: dean-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIQL,
Josyans
MAESTRO,
Résultat
ou repart
iR
8 786,57
Jean-Plerra
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Mads-Jaanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
0912
FR
002
Maro-laude
PRET.
Asan-Flancoi
ose
ET
in
Arila
SUN,
eo
FRANCO,
î
Opérations
de
açqueilne
LACONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantal
, Corinns
SOULEYREAU,
Christophe
l'
is
5
À
BONIN,
Sebésllan
MAESTRO,
Alxandre
RUBIO,
Ole
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
:
serge
J comprs
1839.46!
46 028,46
3724,16|
45 928,46
5 563,62
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Résultat
d
suitai
Abgente
avant
donné
pracuratlo]
Î
l'exgrelce
1 839,46
42
204,30
40
364,04
Georges
FORSANS
à Erick
ERE,
Dtiter
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Vidtelta
Francine
DUMQULIN
à Anne
D}
VENTURA
Résultat
de
clôture
10
624,98
33
417,73
22
892,75
0,00
&bsants
:
Marle-Elisabeth
GUY
Le
Canseil
Municipaf,
réunl-à
{a niajorilé
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
confomément
aux
disposillons
de
l'artlela
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrharlates,
pour
rernplir
tes
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Josyans
MAESTRO,
Gonsollors
en
exercice
: 28
Gonsellers
présents
: 23
Gonsellors
représentés
: 3
Suffrages
exprimés
: 28
4
ini
Le
Conseil
Municipal,
Point
09
- Budget
Pompes
Funèbres
2017
- Présenfation
et vote
du Co,
Après
en
avoir
délibéré,
Administratif
2047
Vu
le projet
qui
[ui
est
sournis,
Vu
la délibération
du
23
mars
2017
apprauvant
le budget
primitif
de
l'exercice
:
2017,
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
lexerclce
2017
ayant
été
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
exposées,
M.
TURON,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mms
MAESTRO,
j
conformément
à article
L.2121-14
dü
Code
Général
des
Collectivités
î
ADOPTE
le Compte
administratif
2017
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres.
Térritorialés,
délibère
sur
le Compte
administratif
de
l'exsrcice
2017
dressé
par
Î
M.
TURON
Jean-Pierre,
Maire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Mme
MAESTRO
propose
d'adopter
le Compte
administratif
2017
du
budget
annexe
des
Pompes
funèbres
arrêté
comme
suit
:
Beinemabie
ile eee
e.
Buoseur
Bouc
mar
73
Divesenr 42
avenue
Jean
Jaurès
33540
BASSENS
4
i
2
Tél,
05
57
80
81
57
Cax
05
57
HO
Bt
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
20
18-194
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20180606-DELIB06061810- Al Date
de télétransmission
: 08/06/2018
Date
de récaplion
préfeclure
: 08/06/2018
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
66
juin
2018.
L‘an
deux
mille
dix-huit,
fe G6juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Male
le 31
mai
2048
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Déntet
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maïe-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Chstophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïfvia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU. Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Vioielte
Francine
DUMGULIN
à Anns
DI
VENTURA
Absentos Mare-Ellsabeth
GUY
Chantal
ROUQUIE
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
on
exercice,
a désigné,
confomément
aux
disposilions
de
l'articte
L2421-12
du
Code
Général
des
Coliectivilés
Teritorialss,
pour
remplir
tes
fonctions
de
sécrétalre
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO,
Consallers:en
exercice
: 29
Conseillers
présent
: 24
Conseillers
représentés
:3
Sulrages
exprimés
: 27
Point
10
- Budget
Pompes
Funèbres
2018
- Reprise
définitive
des
résultats
2047
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
la procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
2017
détaillée
lors
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018.
Conformément
aux
dispositions
de.
la loi
99-1126
du
28
décembre
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d'effectuer
une
reprisé
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant. Maintenant
que
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés,
suite
au
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder,
si nécessaire,
à Ja
régularisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
de
reprise
définitive
du
résultat
doit
être
adoptée
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
au
non
différence
avec
la reprise
anticipée.
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
sait
votée
la reprise
définitive
des
résultats
2017,
après
arrêt
des
comptes
produits
par
le comptable
public,
confor-
mément
à ce
qui
avait
été
voté
le 3
avrit
2018
puisqu'aucune
différence
n'est
sur-
venue
entre
temps.
spi
fe asputes
5
Duscreus
Grive
Beau
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriei:
contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-219300320-20180608-DELIBOB0S1810-
2018-1905
Dale
de
télélranemission
: 08/06/2048
Dale
de
réceplion
préfeclure
: 08/06/2018
Résultat
de
la section
d'exploitation
à constater
Résultat
de
l'exercice
déficitaire
- 42
204,80
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(figne
002
du
CA)
excédentaire
8
786,57
€
Résultat
de
clêture
à constater
déficitaire
-3341773€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédentaire
1 839,46
€
Résultat
reporté
de
l'exerélce
antérieur
(ligne
001
du
CA}
excédentaire
8 685,52
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
néant
Recettes
d'investissement
restant
à réatiser
néant
Solde
des
restes
à réaliser
nul
Excédent
réel
de
financement
19.624,98
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la reprise
définitive
des
résultats
2017
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
085212000020
20
60808
DELIDO
201
8-19
7
DA
ISARO
A ADIEU
DÉLIBOS0628-41-
Di
2018-10
G |
us-210008202na0606-DELIBosneee
41
ission:
Dale
de
télétransmission
: 08/06/2018
Dale
de
télélransmission
: 0806018
Date
de
réceplion
préfecture
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
|
Ville
de
_#
Bassens,
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
te 06
juin
à 18h00
Le
Conseït
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ie 84
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
da
M. TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jéan-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marls-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jécqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erik
ERB,
Oilvier
GEORGES
à Mañe-Claude
PERET,
Violelte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Absontes
:
Mars-Élisabath
GUY
Chantai
ROUQUIE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
do
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dlsposliions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
ce
séance
: Madame
fosyane
MAESTRO.
Conseillers
en exercice
: 20
Consellers
présonts
: 24
Consellers
représentés
: &
Sufages
exprimés
: 27
Point
#1
- Renonciation
à l'application
de
pénalités
dans
le cadre
d'un
marché
Public Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
la délitération
prise
lors
du
précédent
Consell
Munic-
pal,
qu'il
convient
de
compléter.
Le
Maire
a concu,
au
nom
de
la commune,
et dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
a été
octroyée
par
le Gonsell
municipal,
un
marché
relatif
à une
mission
d'accompagnement
pour
la
signalétique
des
sites
de
Séguinaud
ét
de
Béauval
avec
l'entreprise
DSIGN,
Ce
marché,
d'in
montant
forfaitaire
de
12
800,00
€ HT
(14
760,00
€ TTC)
a été
notifié
à
l'entreprise,
le 80
mai
2016,
et comportait
2 phases
:
+ Un
diagnostic
de
l'existant,
accompagnement
à la
définition
des
besoins,
présenta-
tion
d'un
projet
proposant
le cas
échéant
plusieurs
options
(phase
1),
° La
mise
au
point
du
câhièr
des
charges
détaillé
pour
chacun
des
sites
(phase
2),
La
première
phase
s'est
déroulée
sans
difficuité
particulière,
et-a
fait
l'objet
d'une
valt-
dation
formelle
qui
a enclenché
lé
démarrage
de
la
phase
2,
le
30
septembre
2016.
À partir
de
cetle
date,
l'entreprise
ftulaire
a rencontré
un
certain
nombre
de
difficultés,
et
la commune
n'a
pas
obtenu
les
résultats
attendus
malgré
plusieurs
relances.
La
ville
a
alors
envisagé
l'application
des
pénalités
prévues
à
l'article
4.3
du
Cahier
des
clatises
particulières.
Mesrinsade
de vertes
tË
Du event
Gônérat
ur
cabane
AN
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
T8.
05
57
80
1
$7
Fax
06
57
80
81
58
Courriei
:
contactéville-bassens.fr
Cependant,
elle
s'est
heurtée
à l'absence
d’interlacuteur.
Elle
a, par
la suite,
été
con-
tactée
par
la saciété
EXHIBIT,
qui
s'est
trouvée
être
le repreneur
{par
le biais
d'une
prise
de
participation
majaritaire
antérieure)
de
Ja société
DSIGN,
le dirigeant
de
cette
dernière
ayant
disparu.
Après
les
vérifications
administratives
d'usage,
le repreneur
a pris
la suite
des
prestations
démarrées
par
l'entreprise
DSIGN,
ce
qui
a
nécessité
un
temps
d'adaptation. Aujourd'hui,
es
prestations
ont
été
réalisées
et ls
société
EXHIBIT,
actionnaire
majori-
taire
de
l'entreprise
DSIGN,
a tenu
les
engagements
dont
elle
avait
hérité.
Toutefois,
es
délais
prévus
dans
le cadre
du
marché
initial
ont
été
dépassés,
ce
qui
justifierait
Fapplication
des
pénalités
contractuelles.
Une
application
stricte
des
dispositions
contractuelles
permet
d'arrêter
le montant
des
pénalités
théoriques
à 23
763,60
€. Ce
montant
étant
supérieur
à celui
du
marché,
la
commune
n'aurait
de
toute
façon
pas
la possibilité
de
les
recouvrer.
Au
vu
de
la qualité
des
prestations
et des
efforts
réalisés
par
l’entreprise,
il ne
paraît
pas
souhaitable
de
pénaliser
davantage
l'entreprise.
Aussi,
afin
de
justifier
le paiement
du
solde
des
prestations
auprès
du
Comptable
public,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
renoncer
à l'application
des
pénalités
prévues
au
marché
dans
ce
cas
précis.
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
11
septembre
2014,
par
laquélle
le Conseil
municipal
donne
délé-
gation
au
Maire
pour
la signature
des
marchés
dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communat,
Va
le marché
C2018-07,
relatif
à la
réalisation
d'une
mission
d'accompagnement
pour
la
Signalétique
des
sites
de
Séguinaud
et
de
Beauval
conclu
avec
l'entreprise
DSIGN,
Considérant
tes
circonstances
dans
lesquelles
les
prestations
ont
été
réalisées,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la renonciation
à l'application
des
pénalités
(23
763,60
€)
danis
le cadre
de
l'exécution
du
marché
visé.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
2018-1508
Aceusé
de
réception
en
préfecture
qe-218800820-20160606-DELIBOS082018-1 Date
de
tététransmission
: 08/06/2018
Date
de réception
préfecture
: 08/06/2018
Accusé
de réception
en préféciure
053-218800820-20160606-DELIBOG062018-1 Date
de
télétransmission
: 08/06/2018
Date
de réception
préfecture
: 08/06/2018
2018.00
__
Ville
de
Bassens.
© EXTRAIT
DU
REGISTRE
Modification
quotité
temps
travail
e De
l'emploi
éducateur
de
jeunes
enfants
et le
porter
d'un
temps
complet
à un
temps
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
pour
recrutement
{accueil
familial).
H.BOUC,
le tableau
suivant
:
Séance
ordinaire
du
06
Juin
2618,
L'an
deux
mille
dix-huï,
le O6
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
I8 31
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
FURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
FURON,
Jsan-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
éosyane
MAESTRO,
dean-Pletre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILLET,
Marle-daanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marde-Claude
PERET,
Jean-Francels
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Corinne
SOULEYREAU,
Ciulétophe
BONIN,
Sebastion
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Ahsonts
ayant
doré
procuration
Adi
.
Georges
FORSANS
à Eck
ERB,
fier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Violette
Francine
Ados
auminstratis
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Rédacteurs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Le Conseil
Municipal,
réuni
à la melarité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposifions
de l'articie
L2121-12
du Gode
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
pour
remplir
les fonclions
de secrétalra
de séance
: Madame
Jasyane
MAESTRO.
lagénisurs
territoriaux
Consellais
en exercice
: 20
Techniciens
territoriaux
Gonsellers
présents
: 25
Gonsetiers
représentés
: à
Suilrages
exprimés
: 28
æ
Point
42
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporieur,
expose
:
Vu
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la joi
n°
83-634
du
43
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositians
statufaires
relatives
à
j
la fonction
publique
territoriale,
Adjoints
techniques
territoriaux
Puéricultrices
territoriales
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-63
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
‘
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
défibérant
de
{a collectivité
ï
Educateurs
de
jeunes
enfants
æ
ou
de
l'établissement.
x
Educateur
de jeunes
enfants
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipat
de
fixer
l'effectif
des
ernplais
à
temps
complet,
et
Sohnicien
j
À
temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Sesee
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
3 avril
2018,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Auxilaires
de
puériculture
Création
|
AT.S.EM
° À emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2
classe,
pour
avancement
de
grade,
e 1 emploi
d'éducateur
des
activités
physiques
ét
sportives
(APS),
pour
le lancement.de
la procédure
de
recrutement
qui
fait
suite
à la
démission
d'un
agent
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
APS
et
pour
élargir
les
possibilités
de
recrutement,
Gonsellers
terriloriaux
des
| Gonsailer
terrétorial
des
APS
Suppression +1
emploi
d'adjoint
technique,
suite
au
départ
en
retraite
pour
invalidité
d'un
agent
flutaire
de
ce
grade,
° 4 emploi
de
bibliothécaire,
suite
au
départ
à la
retraite
de
l'agent
titulaire
de
ce
grade.
Educateurs
terriloraux
APS
!
Pepe
ah reve
re Êe
Hlsctent
Génirit
Hnecterr
be Cabinet
42
avenue
Jean
faurês
33536
BASSEMS
1
2
Tél.
06
57
80
81
57
Fax
06
57
80
81
5B
Courriel
. comtactéville
bassens.fr 2018-:00
Aceusé
de réceplion
en préfeclure
093 -213300920-20
1H0806-DELIBOSOG2018-1
Date
de
télélransmission
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
LIRRE
ANIMATION
=
Animaleurs
lérritoriaux
Animateur
principal
de 2ème
classe
B
1
0
|
d
Animateur
8
2
2
TG
|
k
.
Adjoint
d'aninalion
principal
1ère
classe
c
3
3
,
Adjoints
térsteriaux
TC
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
ë
4
4
TG
Adioint-d'animätion
territortat
©
12
12
TC
22
24
LÉLIERE
CULTURELLE
Blbiothécaire
territorial
Bibliolhécaire
À
o
9
TC
Assistants
de conservation
du
,
TT
patrimoine
et des
pesant
de
canservalion
principal
de
1ère
BE
4
4
TC
bibliothèques
FRS
Assistants
d'enseignement
| Assistant
enseignem.
artistique
principal
4
4
TC
adistique
dère
classe
8
Adjoints
terriloriaux
du
Adjoint
du
palrimaine
principal
fère
otassa
3
3
TC
patrimoine
"
a
mn
Adjoint
du
palrimoine
principal
2ème
classe
1
1
TG
6
6
Brigadier
chef
principe
c
1
1 |
rc
Agents
de police
mu
gerer
Gardien
- Brigadier
&
2
2
TG
3
3
TOTAL
GENERAL.
166
153
Le
Gonseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet,
au
7 juin
2018,
pour
ta création,
la suppression
et
la modification
des
postes
mentionnés
ci-dessus.
Paur
extrait
confarme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
gs
-213300320-20180606-DELIRCE0618-13-
è
0
1 8
ê
û
1
Baie
de
éléransmission
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfeciure
: 08/06/2018
| Dex
e de
assens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
Juin
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 06
juin
& 49h00
Le
Consell
Municipal
de
la commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 31
mai
2048
s'est
assemblé
au
liau
ordinaire
de
ses
séances
sous
{a présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Plsre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET..
Marie-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL.
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chanlä
ROUQUIE,
Chistophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Afsxandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
D]
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Absants
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Clauds
PERET,
Cotinre
FRA
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIC,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
Di VENTUI
Absonte
:
Marie-Elsabelh
GUY
Le Consell
Municipal,
réunt
à la majorité
de ses
membres
en exarclce,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'article
L2124-12
du Gode
Générai
das
Colecllvités
Terdtarlalss,
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
: Madame
Josyana
MAESTRO.
Gonselliets
en
exarcica
: 29
Consellers
présents
: 24
Gonsollers
raprésentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 20
Point
13
- Création
d'emplois
pour
accroissement
femporaire
et_salsonnier
d'activités
ainsi
que
pour
le remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
pour
l'année
2018
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obigations
des
fonctionnaires,
Val
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonc-
tion
Publique
Territoriaie,
1 rappelle
que
la ville
de
Bassens
recrute
des
pérsonnefs
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
dé
courtes
durées
telles
que
missions
spécifiques,
de
surcroît
d'activité,
de
besoin
saisonnier
ou
pour
pallier
les
absences
d'agents
momentanément
indisponibles. L'article
3 de
la Jai
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territortals
autorise,
dans
ce
cas,
à recruter
des
agents
con-
tractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
fâce
:
e
À un
accroissement
temporaire
d'activité
{article
3 1°).
La
durée
est
limitée
à 42
mois
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
sur
une
période.
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
°
À un
accroissement
saisonnier
d'activité
{article
3 2°}.
La
durée
est
limitée
4 6
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
Saeetet
Géant
Peter
ae can
VD
42
avenue
Jéan
Jaurès
35530
BASSENS
1
Ter.
45
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
20
 8
T ?
0
2
Date
de
téélransmission
: 08/06/2018
925-213300820-201
80606-DELIBO60618-13-
Date
de réceplion
préfecture
: 08/06/2018
D'autre
part,
l'arlicie
3-1
de
la foi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statu-
taires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3 de
la loi
n°83-634
du
13
juïlet
1983
portant
droits
at obligations
des
fonctionnaires
et pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
mentionnés
à l'article
2 de
la présente
loi
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autarisés
à exercer
teurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
:
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
où
de
l'accomplissement
du
service
civit
où
national,
+ du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux,
ou
de
leur
participation
à des
acti-
vités
dans
le cadre
des
réserves
apérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
+ où
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
disposHlons
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territorlate.
ses. e
Les
contrats
établis
sur
l& fondement
du
premier
alinéa
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
[?s
peuvent
prendre
effet
avant
te
départ
de
cet
agent.
Conformément
à l'article
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
déli-
bération
du
Conseil
Municipal.
Lors
de
sa
séance
du
15
mai
2012,
le Conseil
Municipat
a autorisé,
par
délibérations
de
principe,
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3 4°}
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
à 2°}
et
au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
en
raison
notamment
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
tongtie
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale
(article
3-1).
L'objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
ainsi
que
le remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
est
établi
pour
l'année
2018
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
là masse
salariale,
et concerne
l'ensemble
des
services
de
la ville
de
Bassens.
M.BOUC
propose
:
Pour
2018,
la création
d'emplois
paur
accroissement
temporaire,
saisonnier
d'activité
et
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d’agenis
contractuels
momentanément
indispo-
nibtes.
Ces
emplois
sont
répariis
selon
les
besoins
dans
les
services
de
ta ville,
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
dans
le fableau
ci-dessous
représentent
un
plafond
d'emplois
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la base
d'une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services,
20
4 8
s ê
û
5
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
063-21900820-20180606-DELIBOGOG18-13- Date
de télélransmission
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
SERVICE
Education
- Enfance
-
Jeunesse
Adjoint
technique
10
Adjoint
d'animation
38
ATSEM
2
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
Infirmière
de
classe
normale
1
Technicien
paramédical
4
Auxiliaire
de
puériculture
1
Pôle
Finances
/ Marchés
publics
Rédacteur
1
Vie
Associative
et
Sportive
Educateur
das
APS
4
Adjoint
technique
1
Services
techniques
Adjoint
technique
2
Médiathèque
Adjoint
du
patrimoine
4
Bibliothécaire
1
Ressources
humaines
Adjoint
administratif
2
(gestionnaire
pour
autres
services}
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avair
délibéré,
Î
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la création
des
emplois
pour
accroissement
temporaire,
saisonnier
d'activité
et
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanèment
indisponibles,
comme
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
canforme
au
registre
des
délibérations.
Aceusé
de réception
en préfeclure
-
x
F
*
L
5
Accusé
de
réception
en
préfecture
20
{
&
...
3
Üü
4
DE
218400420-20180808-DELIHOGOS
18-14
20
1
8
é.
ü5
035-213300320-20180608-DEUIBOGOG18-14-
Date
de
tététransmission
: 08/06/2048
ec
Date
de
réceplion
préfecture
: 08/06/2018
pare
de
ue
AU
a
_Æ
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
M.BOUC
propose
la
création
d'un
CHSCT
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et du
CCAS.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Gonseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Séance
ardinaire
du
06
juin
2018.
L'an
d'eux
milite:
dix-hull,
le GG
juin
à 19h00
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
ls 34
mal
2016
s'est
assemblé
au lieu
ordinaire
dé ses
séances
sous
la présidence
de M.
TURON,
Maire,
en session
‘
mn
à
none
Sréinalre
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-touis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
DECIDE
de
la
création
d'un
CHSCT
commun
compétent
pour
{es
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mañe-Jeanne
FARCY,
cotes
PERRE,
collectivité
et
du
CCAS.
mpétent
pour
les
agents
de
la
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïvia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Atex
JEANNETEAU. Absants
ayant
donné
procurafion
:
Gegrges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Merie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Viotelte
Francine
DUMOULIN
à Anne
Di
VENTURA
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Absonte
;
Marie-Elisabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuné
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territeriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Conseñlsrs
en exercice
: 29
Conseilers
présonts
: 24
Consellers-reprégentés
: 4
Sufrages
exprimés
: 28
Point
14
- Création
d'un
CHSCT
commun
entre
la collectivité
et
le CCAS
M.BOUC,
rapporteur
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
32
et 33-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoient
qu'un
CHSCT
soit
créé,
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents,
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordarites
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale,
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
raitachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
CHSCT
unique
compétent
à l'égard
des
agents
de
collectivité
at de
(ou
des)
l'établissement(s)
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
CHSCT
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
et du
CCAS,
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
appréciés
au
1° janvier
2018
permettent
la
création
d'un
CHSCT
commun
:
e a
commune
= 184
agents,
e IeCCAS
= 14
agents.
Bauer
abhs
he serie
Dhctina
Gémerat
Bireteus
de Cabot
TS
4?
avenue
jean
faurès
33530
BASSENS
1
2
Tèl.
05
67
80
81
57
Fax
05
57
#0
81
58
Courriel
:
contact@ville-hassens.Fr
ÉSer
Sn
ao
taue
PS DELIE060618-15-
%
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
DE
Q
ÿ
033-213300320-20180606-DELIBO60618-45-
2018.
y
0
6
Date
de
1élétransmission
: 08/08/2018
?
û
â
8-2
DE
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
pre
a
FA
UEUS
Ed
D1S
=
ate
de
récaphion
préfeclure
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
fa 06
juin
à 19H00
Le Conseil
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 3
mal
2018
s'est
assemblé
au
lau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Malro,
en
sosslon
craie:
Surveillance
et
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jear-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
é
gardiennage
à
Jesn-blere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danie!
GILLET,
Merie-feanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
1-
gardien
28
Cherain
du
aisone
de
sécurité
96
m2
Mais
Glaude
PERET.
Jean-Francols
ROUX,
Maris-Giaude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANGO,
déSibements
sports
|
Grand
Came
Malson
Fa
|
iées
àla
localleath
3 chambres
+ 2
entrées
lacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebaslien
quip
pi
î
iées
à
la localisation
|
ET
le
à
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oliyla
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
33530
BASSENS
du
sits
dans
une
zone
|
*
Cuisine
+
salle-à-manger
JEANNETEAU.
sensible
+ salle
de
bain
+ we
(plaine
des
Sports
de
+
garage
+
chais
+ Jardin
Absets
avant
donné
procuration
:
Séguinaud)
Georges
FORSANS
à
Erek
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Codnne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Ahsente:
|
Maris-Ellsäbeth
GUY
nrdemne
a
Le
Conseil
Municipal,
run!
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
nécessaire
pour
des
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colteclwilés
Territoriales,
pour
remplir
2-
gardien
46
Rue
du
tertre
-
raisons
de
sécurité
80
m2
les
fonctions
da
sucrétaire
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
:
d'équipements
ge
BASSENS
Maison
F4
jés
à a
localisation
3 chambras
+ séjour
Corse
an arc
: 29
palrimontai
3 rue
du
Moulerin)
sensible
+ cuisine
+ we
+ salle
d'eau
Conseliters
présents
:
24
s
Consellrs
Peprésenlés
: 4
(protection
du
Sulfrages
exprimés
: 26
parmone
ie
is
le
Beauva:
Point
18
- Modification
dela
délibération
du
0110/2015
relative
à
ta
liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
i
Présence
dans
le cadre
98
m2
:
sat
d'une
mission
de
vellle
8 chambres
+ cuisi
;
;
:
3-
policier
municipat
|
3 Rue
Lafe
-
.
ne
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a fixé
en
séance
du
16
Pr
mp
|
SO
EaRnSc
|
Maison
F4
|
permanente
pour
des
|
+ séjour
+ salle
de
bain
décembre
2014,
à compter
du
1er
janvier
2015,
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
“one
dessu
+wc
+ cellier
+ garage
un
logement
de
fonétion
est
attribué
par
nécessité
absolue
de
service.
s à
la
fonction
+ Jardin
Par
délibération
du
1%
octobre
2015,
I&
Conseil
Municipal
avait
acté
le
changement
de
logement
d'un
policier
municipal
suite
à
sa
demande.
Pré
dans
10
cac
résence
dans
18
cadre
.
og
.
:
4-
policier
municipal
9 Ruë
Michel
d'une
mission
de
vellla
73.59
m2
Pour
rappel,
la
liste
des
emplois
fixés
sont
:
Montaigne
—
Appartement
F3
|
permanente
pour
des
2 chembres
+ cuisine
33530
BASSENS
raisons
de
sécurité
+ séjour
+ salle
de
bain
Héas
à la
fonction
+ we
+ cellier
+ garage
100
m2
Présence
dans
le
cadre
5-policier
municipal
|
À Ruerense
:
d'une
mission
de veille
|
3 Chambres
+ cuisine
Bastlé
—
Maison
F4
permanente
pour
des
+
séjour
+
sale
de
bain
33530
BASSENS
raisons
de
sécurité
++
de
+
garage
liées
à la
fonction
Farei
ÿ
hesponcibee
dk
verslee
sh
acteur
init
32
avenue
Jean
jaurés
33530
BRASSENS
4
2
Tét.
DS
57
80
81
57
Fax
06
57
80
8}
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
2
û {
8
ü 8
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
r À
022-218300820-20
1606
6-DELIB060618-15-
Dale
de télétransmission
: 08/08/2018
Dale
de réception
préfeclure
: 08/06/2018
Considérant
que
le logement
situé
3 rue
Lafayette
se
trouve
intégré
dans
le
projet
de
renouvellement
urbain,
il faut
donc
affecter
un
nouveau
logement.
M.BOUC
propose
4 l'assemblée
la modification
suivante
pour
l'emploi
3 —
policier
municipal
:
Présence
dans
le
AAT77
M2
cadre
d'une
8 -
policier
municipal
9 rue
Maryse
Bastié
-
Maison
F4
mission
de
veille
3 chambres
33630
BASSENS
permanente
pour
+ cuisine
séjour
des
ralsons
de
+ salle
de
bain
sécurité
liées
à la
+ wc
+ dressing
fonction
+ garage+
jardin
Par
conséquent,
la maison
située
3 rue
Lafayette
est
supprimée
de
la liste
des
logements
attribués
par
nécessité
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE,
à compter
du
ler
septembre
2018,
la modification
présentée
ci-
dessus, AUTORISE
le Maire
à établit
l'arrêté
individuet
dé
concession
pris
en
application
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de récepllon
en préfeclure
Accusé
de réception
en préfecture
oi
8
09
23-212300820-20180806-DELIBOSO818-18-
2018.
3 10
OS
ZOO
1608
6-DEUBOS0618-16-
r à
Date
de tététransmission
: 08/06/2018
Dale
de télétransmission
: 08/06/2018
è
Date
de réception
préfecture
: 08/06/2018
Dale
de réceplion
préfeclure
: 68/06/2018
? p*"
de
DassEns]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
96
juin
2018.
L'an
deux
mie
dix-huli,
te 06
juin
à 49h00
Le
Consei
Municipal
de
la commune
de
BASSENS.
convoqué
par
le Maire
‘8 31
mai
2018
s'est
assamblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRICL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquoline.
LACONDEMINE,
Erlck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Absents
ayant
donné
procuration
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Afexandre
RUBIO,
Viofelte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absents
;
Marie-Elisabelh
GUY
Aëx
SEANNETEAU,
La
Conseil
Municipei,
réuni
à ta
magjoïité
de
ses
membres
en
exercics,
a'désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Géhéral
das
Coileclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fanctlons
de
secrétalre
de
séance
: Madarne
Josyans
MAËSTRO.
Gonsellers
en exerèice
:29
Consellers
présents
: 25
Consallers
teprésentés
: 4
Sufltages
exprimés
: 27
Point
46
- Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
gollectivité M.BOULC,
rapporteur,
explique
que
:
L'article
82
de
la loi
du
26
janvier
1984
dispose
que
les
comités
techniques
comprennent
des
représentants
de
la collectivité,
ou
de
l'établissement,
et
des
représentants
du
personnel.
De
plus,
l'avis
du
comité
technique
st
rendu
lorsqu'ont
été
recueillis,
d'une
part,
l'avis
des
représentants
du
personnel
et,
d'autre
part,
si une
délibération
le prévoit,
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
De
plus,
aux
termes
de
l'article
premier
du
décret
du
30
mal
1985,
l'organe
délibérant
de
la collectivité
où
de
l'établissement
auprès
duquel
est
placé
le
comité
technique
détermine
le nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
comité
technique
où,
à défaut,
des
syndicats
où
sections
syndicales
présents
dans
la collectivité.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
technique,
et notamment
:
e Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 50
at inférieur
à 3509
: 3 à
5
représentants.
Mespnatabte
de senhr
BeX
Grec
Génie
à
a #9
ue 42
avenue
Jean
Jaurès
33534
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Ge
nombre
ne
peut
être
modifié
qu'à
l'occasion
d'élections
au
comité
technique.
Enfin,
cette
détihération
doit
être
immédiatement
communiquée
aux
organi-
sations
syndicales
qui
ont
été
préalablement
consultées.
Par
conséquent,
il convient
de
délibérer
sur
trois
points
:
+
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
e le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la collectivité,
e
le
recueil
où
non
du
vote
des
représentants
de
la
collectivité.
Vu
la loi
n°
83-634
du
43
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
tertitoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8 et
26,
Considérant
que
la
consuitation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
15
mai
2018,
Considérant
que
l'effectif
apprécié,
au
1er
janvier
de
l'année,
servant
à
déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
est
de
198
agents
(184
pour
la
commune,
et
14
pour
le
CCAS)
représentant
72,73
%
de
femmes
et
27,27
%
d'hommes.
Le
Conseil
Municipal,
Après-en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FRE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4
{et
en
nombre
égai
celui
de
représentants
suppléants),
DECIDE
le maintien
du
patitarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'administration
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
ainsi
fixé
à 4
pour
les
représentants
titulaires
de
la
collectivité,
st
à
nombre
égal
celui
de
suppléants,
DÉCIDE
le recueil,
par
te Comité
Technique,
de
l'avis
des
représentants
de
[a
collectivité. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Ville
de
ÆBassens
Aceusé
de
réception
en
préfeciure
033-213300320-20180806-DELIB06061817-
4
20
 8-2
\ À
Bale
de lélétransmission
: 09/08/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le QG
juin
à 19h00
Le
Conseil
Munlcipel
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ie
Maire
lo
34
mal
2018
s'est
assernblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séancés
sous
{a présidence
de
M.
TURON,
Malra,
en
session
ardinale. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
FRIOL,
Josyena
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILLET,
Maris-Jaanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ctaude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROLIQUIE,
Christophe
BONIN,
Ssbastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, bsonts
ayant
donré
progur:
i
Georges.
FORSANS
à Érck
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SQULEYREAU
4 Alexandre
RUBIO,
Vislstte
Francine
DUMOULN
à Anne
DI VENTURA
Absente
:
Marig-Eligabells
GUY
Le
Conssil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
l'article
L221-12
du
Code
Général
des.Collectivités
Teritarlales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Conseillers
en exercice
:28
Consellers
présents
Consoltors
représentés
: 4
Sulrages
exprimés
: 28
Point
17
- Règlements
intérieurs
Petite
Enfance:
Groupe
de
travail
d'attribution
des
piaces
petite
enfance
- Accueil
familllat
- accueil
collectif
Mme
MAËSTRO,
rapporteur,
explique
que
les
régiements
intérieurs
Petite
Enfance
:
+ Accueil
familial
+ Multi-accueit
coliectif
e Groupe
de
travail
d'attribution
des
places
nécessitent
d'être
modifiés
et
mis
en
conformité
avec
les
nouvelles
réglementations.
Le
Conseft
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
14
mai
2018,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
modifications
des
règlements
intérieurs
Petite
Enfance
mentionnés
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
vi.
Gnntabte
le ergres
2
Girerteur
42
avenue
jean
faurés
33530
BASSENS
1
Fêl,
05
57
80
1
57
Fax
05
57
80
&i
58
Courriel
: cantactéiville-bassens.fr
TT
_ Ville
de
Æ
Bassens
2018-
2 12
SES
AO
DEL
Sosoe
161.
Date
de
télétransmission
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
06
juin
2048.
L'an
deux
rnllle
dix-hull,
le 05
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
ta
communa
de
BASSENS,
convaqué
par
ie Maire
la 31
mai
2048
s'est
en
a
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mairs,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plare
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyäne
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET.
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Male-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebaslien
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïlvia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Absents
ayant-doiné
precuratio
Georges
FORSANS
à Eïtick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Moris-Clauds
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Viotelte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
|
satlfe
Marie-Eïlsabelh
GUY
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
mejorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
disposilions
de
l'ariclo
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Teriloriaies,
pour
remplir
tes
fonctions
do
secrétaire
de
séance
: Maëeme
Josyano
MAESTRO.
Conseillers
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 24
Conseillers
représentés
: 4
Sulfrages
exprimés
: 28
Point
18
-
lemen
rleur
service
périscolaire
: Espace
Jeunes
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le
réglement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
a été
retravaillé
en
totalité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vale
projet
qui
lui-est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
14
mai
2018,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le nouveau
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
Pour
extrait
conforme
au
registre.des
délibérations.
Basponsahle
de sons
Dieter
Géteal
Demers
te Vas
+ D T>
42
avenue
Jean
Jaurès
425340
BASSENS
1
Tel.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactééville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
Accusé de
récepli
éfect
x aÿ-218200820
20160806
DELIBOBO
610.
DS
2 OUSAO
AO
ADOUE-DELIBUEOS
1010.
20
4 8
- Êê
À À
|Déie
de téétranemiesion:
ourosz018
2018-
? 44
Date
de
1élélransmission
: 08/06/2018
* | Éate
de réceplion
préfecture
: 8106/2016
Date
de réception
préfecture
: 08/06/2018
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Une
convention
constitutive,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
doit
être
signée
entre
ses
membres.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
Au
vu de
ce qui
précède,
il apparaît
pertinent
de
conclure
un groupement
de
commandes
dans
ce
domaine
entre
les
parties
nommées
précédemment.
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018.
L'an
deux
mie
dilx-hult,
le 06
juin
à 19h00
En
ce
qui
concerne
le choix
du
type
de
groupement,
en
vertu
de
l'article
28
de
Le Conseil
Municipaf
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
parie
ne,
FN mal
2018
s'est
l'ordonnance
précitée,
it s'agira
d'un
groupement
de
commandes
avec
désignation
d'un
semé
au lou
ordinalre
de ses
séances
sous
la présidence
de M.
: Maire,
en session
coordannateur
chargé
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
u
cocontractants,
de
la
signature
et
de
la
notification
du
marché
ou
accord-cadre
au
nom
et
Présents
: Jean-Piere
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
pour
le compte
des
autres
membres.
Jéan-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Giaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
L'exéc
,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastien
Léxeuton
du
marne
a.
ar
car
se
marchés
subséquents
sera
assurée
par
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anñe
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
ji)
U groupement
pour
la part
le
concernant.
JEANNETEAU.
.
a
ni
Vu
l'article
2122-22
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
Vu
le
règlement
européen
n°
2016/679
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
ï
e DI
VI
1
fe
û
SOULEVREAU
à Alexandie
RUBIO,
Violall
Francine
BUMQULIN
à Anne
DI VENTURA
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
À caractère
personnel
et
à ia
sente:
übre
circulation
de
ces
données
Absento: Maris-Elisabeth
GUY
La
Conseil
Münicipal,
réuni
à là
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
confommément
Vu
l'article
28
de
l'ordonnance
205-899
du
28
juillet
2016
relative
aux
marchés,
aux
dlsposillons
de l'article
L2121-12
du Code
Général
des
Colleciivités
Terriloriales,
pour
rempilr
Le
les
fonctions
de
savrétalre
de
séance
: Madame
Josyans
MAESTRO.
Considérant
la situation
des
communes
de
Lormont
et Bassens,
de
leurs
CCAS
respectifs
et
du
SIVU
Petite
Enfance
de
Cenon
ét
Lormont,
Conselllers
an exercice
: 29
Re
M nntES
4
Considérant
la nécessité
de
dispaser
de
solutions
performantes
et opérationnelles
destinées
à assurer
le respect
des
obligations
réglementaires,
Sutrages
expiimés
: 28
Point
19
- Constitution
d'un
groupement
de
commande
dans
le cadre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
données
{RGPD]
Le
Conseil
Municipal
M.
RUBIO,
rapporteur,
rappelle
le règlement
européen
n°
2016/8679
du
27
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
caractère
personnel
et à
la Ilbre
circufatlon
de
ces
données,
et abrogeant
[a directive
OB/AG/CE
(réglement
générai
sur
la protection
des
données
où
RGPD),
eñtre
en
vigueur
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
à compter
du
25
mai.
2018.
Ce
texte
doit
parmeltre
de
renforcer
le droit
des
personnes,
responsabiliser
les
acteurs
traitant
les
données
et enfin
rendre
la régulation
plus
crédible.
APPROUVE
la constitution
d'un
groupement
de
commande
relatif
à l'achat
de
solutions
destinées
à la
mise
en
œuvre
de
la protection
des
données
personnelles
avec
ta
Les
communes
«et leurs
établissements
sont
concernés
par
cette
réglementation
pour
commune
de
Lormont,
les
CCAS
de
Lormont
et Bassens
et le
SIVU
Petite
Enfance
de
l'ensernble
des
activités
pour
lesquelles
la collecte
de
données
personnelles
se
révèle
Canon
et
Lormont,
nécessaire,
et se
trouvent
astreints
à de
nouvelles
obligations
quant
au
recensement
et
à
la protection
de
ces
données.
APPROUVE
la désignation
de
la commune
de
Lormont
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
Les
communes
de
Lormont
et Bassens,
leurs
Centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
respectifs-et
le SIVU
Petite
Enfance
de.
Canon
et
Lormont
se
sont
engagés
dans
APPROUVE
le projet
de
convention
qui
lui
est
sourniis,
cette
démarche
et souhaitent
se
faire
assister
de
prestataires
spécialisés
afin
de
disposer
de
solutions
permeliant
le respect
de
l'ensemble
de
leurs
obligations
AUTORISE
te Maire
ou
son
représentant
à prendra
toute
décision
relative
à l'application
réglementaires.
de
cette
délibération.
L'article
28
de
l'ordonnance
205-899
du
23
juillet
2016
relative
aux
marchés
publics
Pour
exteait
conforme
au
registre
des
délibérations.
permet
la constitution
de
groupement
de
commandes
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics.
& séraen
à A
Purect
née
Enrestean
de Exser
LD
42
avenue
jen
Jaurès
53530
RASSENS
4
Tét,
06
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
?
û
i
8
« z
Li
6
2
21000820
20180006
DELIBOROS
170.
fi
4
8
. è
i
6
093-218800820-201
80606-DELIB06051820-
Baie
de
tététransmission
: 08/06/2018
è
Date
de
télétransmission
: 08/06/2018
Üale
de réceplon
préfecure
: 08/06/2018
Dale
de réception
préteclure
: 08/06/2018
Ts
Ville
de
_Æ#
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018,
£'an
deux
mille
dix-huit,
le QG
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maka
le 31
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Bominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plarre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILÉET,
Marie-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Ciaudé
RÉRET,
Jeen-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ericx
ERB,
Chante!
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Anne
D1
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Absente
:
Marie-Efisaboth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni’
à la
majorilé
de-ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colteclivités
Teriloriates,
pour
remplir
les
foncliens
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Conseillers
en oxercice
: 29
Conseillers
présents
: 24
Gonselless
représantés
: 4
Sufrages
explimés
: 25
Point
20
- Autorisation
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
données
à caractère
personnel
entre
Bordeaux
Métropole
etses
communes
membres M.
RUBIO,
rapporteur,
présente
le projet
de
convention
soumis
par
Bordeaux
Métropole
à ses
communes
membres,
dans
le cadre
de
la mise
à disposition,
à
titre
gratuit,
d'un
fichier
des
nouveaux
habitants.
Bordeaux
Métropole
renouvelle
son
marché
de
fourniture
d’un
fichier
« nouveaux
arrivants
», particuliers
et entreprises,
sur
son
territoire,
pour
une
durée
de
3 ans,
non
renouvelable.
Les
données
acquises,
conformément
au
cadre
règlementaire
par
le biais
de
la
société
titulaire,
ssront
mises
à disposition
des
28
communes
membres
via
l'accès
à une
plate-forme
permettant
l'exploitation
directe,
par
ces
dernières,
de
fichiers
de
contacts
de
particuliers
et
d'entreprises.
En
application
de
la nouvelle
règlementation
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
avec
le Règlement
européen
Général
sur
[a Protection
des
Données
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018,
Bordeaux
Métropole,
et
chaque
commune
utilisatrice
des
données
précitées,
sont
désignées
co-responsables
des
traitements
des
données
réalisés
à partir
des
fichiers
recueillis
sur
la plateforme
précitée,
chacune
des
parties
définissant
les
finalités
et les
moyens
du
traitement
ainsi
acquis.
u
Cette
convention
prévoit,
notamment,
que
les
données
personnelles
contenues
dans
les
fichiers
de
contacts
de
particuliers,
qui
concernent
les
nouveaux
arrivants
sur
le territoire
métropolitain,
seront
exclusivement
utilisées
à des
fins
d'information
ou
une
communication
institutionnelle
eh
application
de
la norme
DI
07
de
la CNH.
relative
aux
fichiers
de
communication
non
commerciale.
Conformément
à cette
norme,
sont
donc
spécifiquement
exclus
toute
sollicitation
commerciale
et tout
démarchage
politique
ou
électoraf.
À ce
titre,
il est
expressément
convenu
que
les
données,
objets
des
présentes,
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
cession
à des
tiers.
La
convention
précise
également
les
obligations,
en
tsrme
d'informations
des
personnes
concernées,
mais
aussi
en
terme
de
sécurisation
des
données
et
de
durée
de
conservation
des
données
conformément
à la
règlementation.
La
convention
est
établie
pour
3 ans.
M.
RUBIO
propose
d'approuver
la convention
avec
Bordeaux
Métropole,
pour
la
mise
à disposition
de
la ville
d'un
fichier
des
nouveaux
habitants,
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
la convention
avec
Bordeaux
Métropole,
pour
la mise
à disposition
de
la ville
d'un
fichier
des
nouveaux
habitants,
AUTORISE
sa
signature
par
le Maire.
Pour
extrait
conforme.
au
registre
des
délibérations.
Pesjromate
de
corse
AE
42
avenue
Jean
jûurês
33530
LASSENS
1
Tél.
05
57
40
81
57
Fax
05
57
80
83
58
Courriel
: contact@vitte-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfeciure
-
033-248800820.20180806
DELISOGOE
1821.
GR
5051021.
DE
.s47
Dale
de télélransmission
: 08/06/2018
Déle
de télétransmission
: 08/06/2018
2018-2
î
Date
de réception
préleclure
: 08/06/2018
Déte
de réception
préfecture
: CBIOB/2018
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018,
L'an
deux
mille
dix-huil,
le 08
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
te 34
mai
2018
s'est
assembié
at
lieu
ordinaire
de
s6s
séances
sous
fa présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Jasyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danieï
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMMNE,
Erick
ERB,
Chenlal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebaslien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU. Absents
ayant
donné
proguralion
:
Georges
FORSANS
à Erick
ER
SOULEYREAL
à Alexandre
RUBIO,
, Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
ioitta
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
sente
:
Marle-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l’articis
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Tarritariales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séancs
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Consaiters
en exercice
: 20
Gonsellers
présents
: 24
Consellers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 20
Polnt
21 - Adhésion
à un
groupement
de
commande
avac
la Métropole
pour
l'achat
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a adhéré,
en
2016,
au
groupement
de
comiandes
territorial
non
permanent
pour
l'achat
d'étectricité,
après
la soficitation
des
28
communes
de
la métropole.
En
amont
de
[a mutualisation
enclenchée
au
01/01/2016,
ce
premier
groupément
de
commandes
a permis
à onze
membres
de
satisfaire
à leurs
besoins
en
tarifs
jaunes,
verts
et
bleus
pour
une
durée
limitée.
Il apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
redéfinir
les
conditions
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
et de
proposer
une
durée
illimitée
à celui-ci
afin
de-salisfaire
durablement
tes
besoins
en
électricité
des
membres,
at permettre
de
s'adapter
sur
le long
terme
aux
évolutions
du
marché.
Le
périmêt'e
du
groupement
est
maintenu
aux
membres
présents
en
2015,
afin
d'éviter
des
ruptures
en
énergle,
et en
suivant
le calendrier
défini
avec
l'ensemble
de
ses
membres.
En
conséquence,
it sst
proposé
au
Conseil
Métropoñtain,
conformément
aux
dispositions
de
article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à l'achät
d'électricité
pour
les
tarifs
Jaunes,
verts
et
bleus,
et.services
afférents
dont
les
membres
sont
:
Bordeaux
Métropole,
Ville
de
Bordeaux,
Ville
de
Bassens
Ville
de
Bègles
Vie
de
Floirac
Ville
de
Gradignan
Ville
de
Mérignac
see e ° pe 5e
42 avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
1
TL
0
57
80
84
57
Fax
09
57
RO
GE
88
Courriet
: contact@ville-bassens.fr
2018-218
Ville
de
Pessac
La
régie
personnalisée
de
l'Opéra
national
de
Bordeaux
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bordeaux
« Théâtre
national
de
Bordeaux
Aquitaine
(FNBA)
e e
Ce
groupement,
à durée
indéterminée,
a pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la signature
et la
notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
en
ce
qui
concerne
l'achat
d'électricité
et services
afférents.
Ce
groupement
permanent
pourra
entraîner
la conclusion
de
plusieurs
marchés.
À cet
elfet,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
être
établie
et
signée
par
tous
les
membres.
Cette
convention
fdentifie
Bordeaux
Métropole
comme
ie coordonnateur
de
ce
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
donc
celle
de
Bordeaux
Métropole.
À ce
tire,
Bordeaux
Métropole
procédera
à l'ensemble
des
opérations
d'élaboration
des
documents
de
marché,
à la
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
ainsi
qu'à
la
signature
et à
ta notification
des
marchés.
Chaque
membre
demeure
responsable
de
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
ses
besoins
propres
ainsi
que
de
l'exécution
financière
des
contrats.
Les
modalités
précises
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
forraslisées
dans
la convention
constitutive
jointe
au
présent
rapport.
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l'approbation
des
différents
conseils
municipaux
ou
au
conseil
d'administration
de
chacun
de
ses
membres. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
te
proiet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APBROUVE
ta constitution
d'un
groupement
permanent
pour
l'achat
d'électricité
et
services
afférents,
APPROUVE
a désignation
de
la commurte
de
Bordeaux
Métropole
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
APPROUVE
le projet
de
convention
qui
lui
est
soumis,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toute
décision
relative
à l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfeclure
Date
de télétransmission
: 08/06/2018
Date
de réception
préfectu
gas-21
3300320-26180606-DELIB06061822-
: 08/06/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018.
L'an
deux
mile
dix-hud,
le 06
juin
à 9h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 41
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marls-Jeanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anifa
CAYN,
Francis
FRANCO,
dacquelne
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Afexandre
RUBIO,
Offvia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marle-Claudo
PERET,
Corinns
SOULEYREAL
à Afexandre
RUBIQ.
Viotette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absentc Marie-Etisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colecllvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
da
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Conseillers
en exercice
: 20
Consellers
présents
: 24
Conseillers
représentés
: 4
Sufirages
exprimés
: 20
Point
22
- Constitution
d'un
groupement
de-commandes
entre
{a ville
et te
CGAS
de
Bassens
pour
les
presfations
d'assurance
et
de
transports
- signature
d'une
convention Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
qui
offre
la possibilité
aux
acheteurs
de
constituer
un
groupemént
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics. Cette
procédure
présente
l'intérêt
de
fancer
unie
consultation
unique
afin
de
répondre
aux
besoins
de
plusieurs
acheteurs
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Le
groupement
de
commandes
vise
à assurer
la ratlonallsation
des
achats
en
permettant
des
éconoïies
d'échelle
et l'optimisation
de
la gestion
des
marchés
publics
et
des
contrats
qui
en
découtent.
La
mise
en
place
de
ce
groupement
permet
également
d'obtenir
lors
äe
la mise
en
concurrence,
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement.
Conformément
aux
dispositions
de
lordonnance
précitée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
là constitution
d'un
groupement
de
commandes
constitué
de
manière
temporaire,
entre
la Ville
de
Bassens
et le
CCAS
de
Bassens,
dans
l'objectif
de
souscrire
les
marchés
publics
étfou
accords-cadres
relavant
des
familles
d'achats
suivantes
:
+ Prestations
d'assurances
:
e Prestations
de
transport
en
car,
transport
urbain
et routier
de
personnes.
st
Accusé
de
réception
en
préfecture
?
Q
09321
3300320-20180606-DELIR0G08
1822
"
20
48-42
Dale
de télélransmission
: 08/08/2048
Date
de réception
préfeciure
: 08/06/2018
Concernant
les
marchés
publics
d'assurances
de
la Ville
et
du
CCAS,
ils
arrivent
à
échéance,
au
31
décembre
2018,
et dans
le cadre
de
l'étude
menée
par
le cabinet
Audit
Assurances
Sud,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
il s'avère
que
les
besoins
et
la
sinistralité
de
la Vile
et du
CCAS
sont
proches.
Le
groupement
de
commandes
permettrait
à l'assureur
de
mutualiser
les
risques.
La
coflectivité
et le
CCAS
pourraient
ainst
bénéficier
de
primes
optimisées.
Ce
groupement
répond
égatement
à un
souci
de
cohérence
au
niveau
dela
gestion
des
dossiers
d'assurance
(déclarations,
remboursements
par
exemple),
des
dossiers
de
sinistralité
et
de
couverture
des
risques
statutaires
des
agents.
Concernant
les
prestations
de
transports,
fe contrat
conciu
par
la ville
arrive
à échéance
au
31
août
2048,
et la
constitution
du
groupement
de
commandes
permettrait
d'intégrer
les
besains
du
CCAS,
et
ainsi
répondre
aux
objectifs
de
rationalisation
des
achats,
d'optimisation
et de
simplification
de
la gestion
administrative,
En
conséquence,
une
convention
constitutive
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit
étre
établie
et signée
par
tous
les
membres
du
groupement.
Celte
convention
identifie
ta Villa
de
Bassens
comme
le coordonnateur
du
groupement
qui
sera
chargé
de
toutes
les
procédures
de
passation,
de
ia signature
et la
notification
des
marchés
publics
etfou
des
accords-cadres
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur. D'autre
part,
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur,
c'est-à-dire
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la ville
de
Bassens.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la ville
à constituer
et intégrer
ce
groupement
de-commandes,
APPROUVE
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
qui
lui
est
soumise, AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
et documents
néces-
saires
à l'exécution
de
ta présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
défibérations.
42
avenue
Jean
Jaés
43530
BRASSENS
t
2
él.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
41
54
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
953-212800420-20180606
DELIBO80618-23.
Dale
de
télétransmission
: 18/08/2018
Dale
de
réceplion
préfeclure
: 18/06/2018
Accusé
de réceplion
en préfecture
933-213300920-20180806-DELIBOG0G18-23. Date
de
télélransmissian
: 18/06/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 18/08/2018
20F8-221
2018.52
Ville
de
assens|
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
valider
définifivement
ces
contrats
et d'en
autoriser
la signature,
afin
d'en
permettre
l'exécution.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
la commune
de
Bassens,
tes
opérations
inscrites
dans
ce
contrat,
à réaliser
d'ici
&
fin
2020,
sont
les
suivantes
{par
thématique
— le
numéro
de
la fiche-action
est
indiqué
Séance
ordinaire
du 06
Juin
2018.
L'an
déux
mille
dix-huit,
le O8
juin
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 31
mai
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinalté
da
s6s
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILET,
Marle-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Euck
ERB,
Chant
ROUQUIE,
Chéstophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Aïex
entre
parenthèses)
:
Renouvellement
urbain,
développement
urbain,
équipements
et
logement
° .
PRU
quartier
de
l’Avenir
: coordination,
partenariat
et valet
logement
[1]
PRU
quartier
de
l'Avenir
(secteur
Prévert
/
ls Moura)
: études
de
voie
et début
des
travaux
{2]
PRU
quartier
de
l'Avenir
(cité
Beauval):
aménagement
du
girataire
et
voie
interne
[3]
SEANNETEAU,
+ PRU
quartier
de
l'Avenir
: accompagnement
financier
des
équipements
scolaires
te aval
é
pyan:
:
gl
Georges
FORSANS
à
Erik
ERB,
Olbler
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Corinne
*_
Gentre-bourg
: aménagement
des
espaces
publics
[5]
|
SOULEYREAU
à Alexanitre
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
+
Site
Prévôt
(cession
du
foncier
et
accompagnement
de
l'opération)
{9]
Absënte
:
, Aménagement
d'une
aire
de
grands
passages
[33]
Mañe-Elisaboth
GUY
+
Veille
foncière
[38]
..
|
+
Orientalions
de
la
stratégie
foncière
: co-construction,
co-animation,
co-mise
en
Le
Gonself
Municipal,
réul
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
œuvre
[39]
aux
dispositions
de
l'article
12121-12
du
Code
Général
des
Collecluités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
aacrétalre
de
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO,
Mobtiités
Gonsellers
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 24
Consalers
représentés
:
Sulfrages
exprimés
: 24
Polnt
23
- AI
ation
et
autorisation
de
signer
le contrat
de
co-développemen
2018-2920
entre
Bordeaux
Métropole
et
la ville
de
Basse:
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
la
signature
des
différents
contrats
de
co-développement
entre
la
Ville
et
la
Communauté
Urbaine
:
+ Le
premier,
pour
la période
2008-2011
(approuvé
en
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2009),
+
pourta
période
2012-2014
(approuvée
en
Consell
Municipal
du
24
mars
2012),
«+
et
pour
la
période
2015-2017
(approuvée
eh
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2016).
Le
présent
contrat,
pour
la période
2018-2020,
correspond
donc
au
CODEV
4,
En
effet,
fin
2006,
la Communauté
Urbälne
de
Bordeaux
avait
proposé
aux
27
commiinas
de
meltre
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
des
confrats
dé
co:
développement. Cette
démarche
de
contractualisation
à pour
objectif
brinciial
de
donner
de
ia cohérence
à l'actlon
de
la CUB,
dans
le respect
des
projets
de
teñiitolre
commüinaux
st du
projet
métropolitain. Durant
le Second
seméstré
2017
et
début
2018,
et
suité
à différerits
points
d'avañicement
du
contrat
de
Co-développément,
là négôclation
avec
chacune
des
villes
à permis
de
retenir
lés
actions
figurant
au
contrat,
en
fonction
de
la faisabilité
technique
et
dans
le
respéct
des
capacités
financières
de
Bordeaux
Métropole.
Le
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
a adopté,
le 27
avril
demier,
les
portefeuiltes
d'action
2018-2020
pour
les
28
contrats,
|| äppärtient
désormais
aux
Conseils
Municipaux
de
Responsable
de suvice
:
race pis
ae cafe
77
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TI,
05
57
80
81
57
Fax
05
#7
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Aménagement de l'axe
Bourdieu-République:
réalisation
des
travaux
d'aménagements
paysagers
{[6]
Aménagement
de
l'axe
Bourdieu-République
{giratoire
Manon
Cormier)
: reprise
de
l'AVP
[7]
Aménagement
du
tourne-à-gauche
du
carrefour
La
Gardette
/ Bassens
[8]
Amélloration
de
l'accessibilité
et de
la visibilité
de
la gare
de
Bassens
dans
le
cadre
de
l'amétoration
de
la desserte
ferroviaire
{12}
Aménagement
d'une
plste
cyclable
te long
des
quais
{étude)
[13}
Maison
itinérante
du
vélo
et
des
moblités
de
la rive
droite
{soutien}
[14]
Elaboration
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
de
la ville
de
Bassens
(étude)
[15]
Liaison
Bassens-campus,
étude
création
d'un
parc-relais
à Puy
PIA
[16]
Amélioration
de
la vitesse
commerciale
des
transports
en
commun
[+7]
Economie
/ emploi
.
Etudes,
tevée
des
préalables
environnementaux,
établissement
du
programme
sur
le secteur
des
Gueriandes
(10}
Aménagement
une
plateforme
de
service
poids
lourds
(soutien)
[11]
Projet
d'investissement
immobifier
de
l'entreprise
Lafon
{soutien}
{18]
Projet
de
R&D
Biobuitarfy
Michelin
(soutien)
[19]
Soutien
générat
à Pactivité
portuaire
[20]
Rive
Droite
— Territoire
Entrepreneur
: économie
de
proximité
(soutien
au
Sooiat
Lab,
accompagnement
à là
structuration
de
projets
et à
l'amorçage
d'initiatives
économiques
dans
les
quartiers...)
[21}
Rive
Droite
— Territoire
Entrepreneur
: aménagement
économique
(études
plan
de
renouvellement
des
paros
d'activités
économiques)
[22]
Soutien
au
pragramrne
d'actions
de
Hauts
de
Garonne
Développement
[23]
Secteur
des
Guerlandes
: étude
hydraulique
[25] 2018-2235
Accusé
de réceplion
en préfacture
035-218300820-20100000-DELIB000618-23- Date
de télétrensmission
: 18/06/2018
Date
de réception
préfecture
: 18/06/2018
Espaces
naturels,
développement
durable
Plan
de
gestion
hydraulique
de
la presqu'ile
d'Ambès
(étude)
[24]
Mise
en
œuvre
de
la matrice
paysagère
sur
le territoire
Rive
Droite
{28;
Parc
des
Coteaux
— animation
et vatorisation
de
la démarche
de
plan
de
gestion
intercommunal
[28}
Parc
des
Coteaux
— mise
en
œuvre
opérationnelle
du
plan
de
gestion
(soutien
aux
travaux
/ actions
de
gestion)
[30]
Accusé
de
réception
en
préfecture
29s-213300820-20
18061
6-DELIB060618-23-
Dale
de
télétransmission
: 18/06/2018
Dats
de
réception
préfecture
: 18/06/2048
2018-2284
Centre-bourg
[fiche
5]:
Bassens
: l'Alternative
regrette
que
Bordeaux
Métropole
ne
s'engage
pas
plus
pour
la revitalisation
des
centres-bourgs.
Axe
«Lufte
contre
les
nuisances
et
risques,
traitement
des
déchets»
: Bassens
:
‘Alternative
regrette
qu'it
n'y
ait
que
deux
fiches,
Aménagement
d'une
aire
de
grands
passages
[fiche
33]
: Bassens
: l'Allernative
exprime
son
désaccord
quant
à
la
locatisation
en
plein
cœur
de
la
zone
industrialo-portuaire
de
la commune.
+ Mise
en
place
de
l'éco-pâturage
[31}
«
Territoire
zéro
déchet
zéro
gaspillage:
partenariat
pour
un
changement
de
comportement
des
habitants
(soutien
st
accompagnement
d'actions)
[34]
e Comité
de
suivi
Santé
Environnement
: étude
de
l'environnement
autour
des
incinérateurs
135]
«Animation,
sensibiisation
et
conseils
sur
les
enjeux
du
développement
durable
(accompagnement)
[36]
» Réseaux
de
chaleur
: études
d'opportunité
[37]
+
Fenêtre
verte
sur
Garonne
: mise
en
œuvre
opérationnelle
[45]
Lutte
contre
les
nulsances
ef
risques,
traitement
des
déchets
+ Résorpäon
des
points
noirs
bruit
ferroviaires
[26]
«Participation
au
S3P4
[27]
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le contrat
de
co-dévaloppement
2018-2020
de
la Ville
de
Bassens.
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
contrat
avec
le président
de
Bordeaux
Métropote.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Culture,
sport
+ Festival
des
Hauts
de
Garonne
(soutien)
[40]
Festival
Bulles
en
Hauts
de
Garonne
et
Regard®
(soutien)
£41]
PanOramas
(soutien)
[421
Carmavai
des
2 rives
(soutien)
[43]
Soutien
financier
au
Nationat
de
Pétanque
F44}
ss...
Ingénierie
+ Soutien
au
GIP-GPV
Rive
Droite
[32]
If est
rappelé
que
le contrat
constitue
un
engagement
de
Bordeaux
Métropaie
à réaliser
les
actions
ou
études
y
figurant,
la
Ville
s'engageant
quant
à
elle
sur
certaines
actions
complémentaires
relevant
de
ses
propres
compétences.
La
déclinaison
opérationnelle
annexée
récapitule
ces
engagements
respectifs,
sous
la
forme
de
48
fiches-actians,
pour
chacune
des
actions
retenues.
Certaines
actions
évolueront
ou
seront
précisées
au
regard
de
l'adoption
ultérieure
de
règlements
d'intervention
spécifiques.
MTURON
propose
au
Conselt
municipal
de
valider
le contenu
du
contrat
de
co-
développement
pour
la période
2018-2020
et de
l'autoriser
à signer
ce
contrat
avec
le
Président
de
Bordeaux
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
défibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Après
présentation
du
contrat
de
co-développement
et rappel
du
refus
du
maire
de
voter
favorablement
le
PLU
Intercommunal
faisant
apparaître
Bassens
parmi
les
8
sites
de
la
rive
droite
pour
l'implantation
d'une
troisième
aire
de
grand
passage
sur
la
métropole,
VALIDATION
du
contrat
de
co-developpement
2018-2020
de
la Ville
de
Bassens,
avec
les
réserves
sulvantes
:
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
03-21
3300320-20480606-DELIB06061824-
reset
20
1 8-
è 2
i
Date
de télétransmission
: 08/05/2018
De"
de
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
06
juin
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
te 06
juin
à 19h00
Le Gonsel
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 31
mai
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ardinafre, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Enck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Sebaslion
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration.
Georgas
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULRYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DE
VENTURA
Absente
:
Maris-Ellsabeth
GUY
Le
Consel!
Muniéipal,
réuni
à 1
majoré
dé
ses
memibres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'ariicie
L2121.12
dit
Code
Général
des
Collectivités
Ferdtoriales,
pour
ramplir
les
fonctions
do
secrétalre
de
aéance
: Madame
Josyane
MAESTRO.
Gonsellers
en exercice
: 20
Consellers
présents
: 24
Genselfers
représentés
: 4
Sufrages
expiimés
: 28
Point
24
- Quartier
de
l'Avenir
- Projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
Prévert
- Cession
de
parcelles
par
Ja vill
à Logévie
MBOUC,
rapporteur,
rappelle
les
objectifs
et
les
principaux
éléments
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(PRU)
du
secteur
Prévert,
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir,
Le
Conseil
Municipal
avait
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2016,
le
Protocole
de
préfiguration
des
Projets
de
Renouvellement
Urbain
de
Bordeaux
Métro-
pole,
qui
a été
signé-
par
les
partenaires,
à savoir
l'Etat,
l'ANRU,
Bordeaux
Métropole,
l'ANAH,
les
communes,
les
ballleurs
soclaux,
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l'AROSHA,
et
le GIP-GPV
Rive
Droite,
le 42
juitlet
2047.
Le
quartier
de
l'Avenir
à Bassens
s'inscrit
au
titre
du
Contrat
de
Pian
Etat
- Région,
Il comprend
les
secteurs
de
Prévert
/ le
Moura-Laffue,
du
Hameau
des
Sources,
et
de
la
résidence
Beauvai.
Situé
au
nord
de
la commune,
à l'écart
des
grandes
infrastructures
de
transport,
it n'a
pas
fait
l'objet,
contrairement
à de
nombreux
autres
quartiers
de
la rive
droite,
d'un
traitement
dans
lé premier
PNRU
(Programme
Natlonal
de
Rénovation
Urbaine).
|f fait
face
à des
difficuités
sociales
croissantes,
un
habitat
dégradé,
des
fonctionnalités
à améliorer.
Devant
ce
canstat
plusieurs
études
ont
pu
être
menées,
aboutissant
à un
projet
reposant
sur
plusieurs
orientations
fondamentaies
:
e créer
un
pôle
d'équipements
publics
de
qualité
: la
création
d'équipements
d'animation,
sportifs
et
de
loisirs
est
un
des
enjeux
majeurs
du
projet,
avec
Fobjectif
de
renforcer
la polarité
existante
des
écoles
en
ies
réhabilltant
puis
en
ÿ
regroupant
tous
les
équipements
déplacés
ou
à créer,
Due
frne
G
42
avénur
Jean
Jäurés
33530
BASSENS
1
Téf,
05
57
8Q
&1
57
Fax
05
57
8G
81
58
Courriel
:
contactéiville-hassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfeclure
20
1 8
" è
à ô
Date
de
télétransmisston
: 08/06/2018
033-213300320-20180608-DELIB06081824- DE
Date
de
réception
préfeclure
: 08/06/2018
+ retravaïler
l'offre
en
logements,
en
réhabilitant
Une
partie
des
logements
existants,
mais
également
par
des
démoiitlons
et
de
l'offre
nouvelle,
pour
une
diversification
devant
permettre
une
meilleure
mixité
sociale,
e retravailler
les
espaces
publics
et le
stationnement
pour
une
meilleure
appro-
priation
par
les
habitants,
et
une
sécurité
accrue,
+ développer
une
polarité
économique
et commerciale,
en
misent
sur
le dévelop-
pement
du
secteur
Prévôt
contigu
à Prévert,
pour
garantir
une
mixité
fonction-
nelle
qui
n’est
pas
de
mise
aujourd’hui,
+ associer
les
habitants
reste
fondamental
dans
le mode
projet,
pour
rendre
les
citoyens
acteurs
du
projet.
La
réalisation
du
projet
nécessite
des
cessions
foncières
sur
le secteur
Prévert
entre
les
différents
maîtres
d'ouvrage.
Ilest
rappelé
que
le projet
comporte,
enire
autres,
la démolition
de
133
logements
locatifs
sociaux,
et
la reconstruction
sur
le site
de
52
logements
locatifs
soctaux,
d'environ
30
logements
en
accession
sociale
et
près
de
88
logements
en
accession
Ilbre,
La
présente
délibération
a pour
objectif
d'entériner
te principe
de
cession
de
terrains
par
la ville,
à Lagévie,
qul
sera
aménageur
sur
Prévert
des
lois
suivants,
avant
cession
selon
les
cas
à un
autre
constructeur
:
« liot
2 : à
destination
de
logement
tocalif
social
et de
logement
en
accession
Hbre,
+ Hlot
3 : à
destinatlon
de
logement
locatif
social
et de
logement
en
accession
sociale,
< ilot
4A
: à destination
de
logement
en
accession
libre,
+ ilot
48
: à
destination
de
logement
en
accession
sociale,
Les
parcelles
cadastrées
concernées
sont
(es
suivantes
: Section
AD
n°
38,
40p,
43p,
44p,
45p,
553p,
555p,
1294,
1301p,
1313p,
1321p,
1344,
1346,
1796,
1805,
1806p,
1807,
1808,
1809,
1810
et 1811.
Ces
parcelles
représentent
Line
superficie
totale
d'environ
16
519
m°,
qui
sera
acquise
au
prix
global
convenu
avec
Logévie
de
683
738
€. Un
relevé
précis
de
géomètre
sera
à
réaliser
préalablement
à la
vente,
dans
le cadre
du
dépôt
par
Bordeaux
Métropote,
compétente,
d'une
demande
de
permis
d'aménager
pour
Fensemble
du
secteur
Prévert.
1l est
précisé
que
ia salle
Laffue,
qui
fait
partie
des
parcelles
cédées,
sera
mise
à la
disposition
de
la ville
de
Bassens
jusqu'à
ce
que
la construction
du
pôle
d'animation
et de
llen
social
soit
achevée.
if est
également
rappelé
qu'une
partis
des
terrains
cédés
provient
de
l'acquisition,
par
la
vite
à Logévie
(à l'époque
« L'Habitation
Economique
»},
de
diverses
parcelles
à titre
gratuit,
par
acte
authentique
du
27
février
2003.
La
salle
Laffue,
ancien
foyer
de
la RPA,
a été
cédée
par
Logévie,
à la
ville,
par
acte
aulhentique
du
21
décembre
2009,
au
prix
de
100
000
€.
France
Domaines
avait
été
sollicité
pour
établir
la valeur
vénale
des
parcelles.
Le
prix
de
683
738
€ s'appuie
sur
les
estimations
faites
par
France
Domaines,
qui
tenaient
compte
de
la destination
future
des
terrains,
en
distinguant
ceux
à vocation
de
logement
locatif
sociat
ou
en
accession
sociale,
de
ceux
à vocation
de
logements
en
accession
libre,
de
la façon
suivante
:
Accusé
de réception
en préfecture
20
48-32
2 7
Q3x-218300920-20
6006-DELIB0606
1824.
Date
de
tététransmission
: 08/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2018
Section
AD
n°
1284,
4307,
1313,
1321,
Acquisition
à Etre
gratuit
—
1344.
1346.
1805
0E/m*
0€
Toutes
destinations
1806,
1807,
1808.
1809,
1810,
1811
Acquisition
à titre
onéreux
;
e
Terrain
bâti
{ex-foyer
RPA)
Section
AD
n° 1796
{salle
Laffue)
100
006
€
Propriété
ancienne
ville
—
Destination
locatif
social
ou
75€/m?
ATTABE
.
'
Section
AD
n° 39,
40,
accession
sociale
43,
44,
45,
653,
866,
Propriété
ancienne
ville
—
Destination
accesslon
fibre
155e/m
538
980
€
TOTAL
683
738
€ —
# convient
de
préciser
que
France
Domaines
m'avait
pas
tenu
compte
de
l'acquisition,
gratuite
par
la ville
ou
à coût
modéré,
de
certaines
des
parcelles.
La
réalisation
du
Projet
de
Renotvellement
Urbain
impose
d'intégrer
cette
donnée,
faute
de
quoi
l'opérateur
socia!
n'aura
pas
la capacité
de
mener
à bien
l'opération.
La
cession
de
ces
parcelles
à Logévie
fera
l'objet
d'un
acte
unique
aprés
relevé
précis
de
géomètre.
Une
promesse
de
vente
préalable
devra
énoncer
les
conditions
suspensives,
étant
entendu
qu'il
s'agit
de
conditions
suspensives
Usuelles
en
a mallère,
et que
Logévie.a
une
bonne
connaissance
des
terrains
en
catisé,
Le
Conseil
d'Administration
de
Logévie
a autorisé,
par
délibération
du
12
décembre
2017,
l'acquisition
des
parcelles
llstées
ci-avant,
pour
une
superflcie
totale
d'environ
16
519
m?
et
pour
un
montant
de
883
738
€.
M.
BOUC
propose
d'approuver
le principe
de
cession
des
parcelles
énoncées
ci-dessus,
par
la ville
de
Bassens
à Logévie,
étant
entendu
qu'une
nouvelle
délibération
devra
préciser
de
façon
détaillée
les
parcelles
et superficies
concernées.
Le
Conseil
Municipai,
Après
avoir
détibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Afunanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le principe
de
cession
des
parcelles
énoncées
ci-dessus
par
la ville
de
Bassens
à Logévie,
étant
entendu
qu'une
nouvelle
délibération
devra
préciser
de
façon
tes
parcelles
et
superficles
concernées.
AUTORISE
le Maire
à signer
une
promesse
de
vente,
pour
la superficie
giobale
et au
prix
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
20
4 8
. ?
?
ÿ
033-213300320-20180608-DELIR06O82018-2 -DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 08/06/2018
Accusé
de réception
en préfecture
933-219800820-20
180806
DELIBO8082018
2
20
1 8
° à
2
8
Date
de
télétransmission
: 08/06/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 08/06/2018
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2048.
L'an
deux
mile
dix-huil,
le 06
juin
à 49h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
3t
mal
2018
s'asl
assemblé
au
llau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Mäire,
en
session
Ordinaire. Présents
+ Jean-Pierre
TURON,
dean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plers
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dante!
GILLET,
Marie-Jeanna
FARCY,
Nicolës
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mérie-Claude
NOEL,
Anita-CAYK,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
EACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Chrisiophe
BONIN,
Sebsstien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Abssuts
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
4 Erick
ERB,
OlMler
GEORGES
‘à Marle-Claude
PERET,
Corinne
SQULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Vioislte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absante
:
Marie-Ellsabell
GUY
Le
Consell
Munlcipai,
réuni
à la
mejorité.de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'arllcie
L2124-12
du
Code
Générai
des
Coliectivlés
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de.secrétalre
do
séance
: Madame
Josyane
MAESTRO,
Gonsellers
en exercice
: 20
Conseillers
présents
:
Gonsoilgrs
représentés
: 4
Suffrages
explimés
: 20
Point
25
- Goncours
de
maïtrlse
d'oeuvre
pour
la réhabilitation
et
l'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
st
Frédéric
Chopin
MFURON,
rapporteur,
revient
sur
ia réflexion
partlcuäère
menée
par
ta ville
depuls.2009
sur
les
quartiers
Nord
dé:
son
territoire
avec
un
projet
dénommé
« quartier
de
FAvenir
»,
classé
quartier
prioritaire,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
intégré
au
Contrat
de:Plan
Etat-Région.
Dans
le cadre
des
études
menées
en
matière
de
renouvellement
urbaii,
plusieurs
orientations
fondamentales
ont
été
retenues
pour
le quartier
de
l'Avenir,
dont
ta création
d'un
pôle
d'équipements
publics
de
qualité,
la restéucturation
et.
l'extension
l'école
élémentaire
Rosa
Bonheur
et
la
reconstruction
de
fécole
maternelle
Frédéric
Chopin,
D'ici
2021,
la construction
de
nouveaux
iogements
sur
fa commune
implique
de
restructurer
les
écoles
pour
qu'elles
soient
être
en
capacité
d'accuellir
prés
de
230
enfants
de
3 à
10
ans.
Plusieurs
éléments
d'ordre
démographique,
pédagogique,
règlementaire
ét propres
à
l'organisation
et au
fonctionnement
des
bâtiments
ont
conëuit
la ville
à envisager
des
travaux
sur
ces
écoles,
ainsi
qu'un
retraitement
des
espaces
publics
aux
abords
du
site.
Le
bureau
d'études
HEMIS,
missionné
pour
la réalisation
des
études
préatäbles
et
de
faisabilité
ainsi
que
l'élaboration
d'un
programme
détaillé,
a chiffré
le coût
prévisionnel
de
l'opération
à
9
592
886
€
HT.
Au
sein
de
cette
enveloppe,
ta
part
des
fravaux
est
estimé
{coût
prévisiannel)
à
7
673
570
€
HT
(vateur
mai
2018}
et
comprennent
:
Betpres
able
be autre
Beer
Cénrst
Uirrsteun
us
Eabines
42
avenue
Jeart
Jaurès
33530
DASSENS
Tél.
G5
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Pour
l'écoie
maternelle
Frédéric
Chopin,
les
travaux
de
+ Démolition
de
l'école
actuelle,
+ Construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
compris
locaux
périscotaires
{sur
1637
m°
SDO
ou
surface
d'œuvre).
Pour
i'école
élémentaire
Rosa
Bonheur,
les
travaux
de
+ Restrucluration
et d'adaptation
de
l'existant,
+ Extension
de
l'école
élémentaire
existante,
+ Compris
restructuration
ou
création
de
locaux
périscolaires,
salles
d'activités
manuelles,
bibliothèque,
et gymnase
{sur
2280
m°
SDO).
Le
projet
prévolt
également
tes
travaux
suivants
+ Construction
d'un
pôle
de
restauration
collective
mutuaïisé
(sur
570
m°
SDO),
+ Aménagement
d'un
plateau
sportif
couvert,
+_ Location
de
locaux
provisoires
en
phase
chantier
pour
délocaliser
les
usages
des
zones
en
chantier
et intégrer
l'augmentation
d'effectifs
avant
la livraison
{2 à
3 divisions
supplémentaires).
Ces
différents
éléments
de
programme
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Le
Consäit
muñicipal
Sera
appélé
à approüver
le programine
détaillé
définitif,
qui
réprendra,
en
les
précisant,
les
éléments
du
document
annexé.
Au
régard
de
l'ampleur
du
programme
et
conformément
à l'article
8 de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2016
relalive
aux
marchés
publics,
il y a
lieu
de
tancer
un
con-
cours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
dans
te but
de
désigner
l'équipe
en
charge
des
études
de
conception
et
du
sulvi
de
la réalisation
des
travaux.
Dans
un
premier
temps,
un
avis
de
concours
sera
lancé
par
la ville
en
vue
de
sélectionner
trois
candidats
(phase
1},
qui
devront,
dans
un
deuxlème
temps,
remettre
un
projet
de
niveau
esquisse
« plus
» (ESQ+)
sur
la base
du
programme
de
travaux
(phase
2). Un
jury
doit
être
constitué
dans
les
conditions
prévues
à l'article
89
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
sa
composition
est
la suivante
:
+ le
Maire
de
Bassens,
Président
du
Jury
;
+ Les
5 membres
élus
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
(ou,
à défaut
leur
suppléant)
;
+4
membres
ayant
la même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à celle
exigée
des
candidats
au
concours
;
«2
personnalités
dont
la participation
présente
un
intérêt
particuiler
au
regard
de
Fobjet
du
concours.
Tous
les
membres
du
jury
ont
voix
délibéralive,
La
désignation
des
membres
qualifiés
et
des
personnalités
par
le président
du
jury
n'a
pas
encore
été
effectuée,
toutefois,
parmi
les
quatre
membres
qualifiés,
le jury
contiendra
au
minimum
deux
architectes
et au
moins
un
membre
devra
disposer
d'une
compétence
en
matière
de
suivi
et
planification
de
travaux
notamment
en
site
occupé,
Le
Jury
aura
également
à se
prononcer
en
phase
2, sur
le montant
des
primes
attribuées
aux
candidats
non
retenus.
En
effet,
conformément
aux
articles
88
IV
et
90
Hil du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
l? est
proposé
de
fixer
à 32
000
€ HT
maximum,
la prime
qui
sera
allouée,
sur
proposition
du
jury,
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
dans
les
conditions
prévues
par
le rêgtement
de
concours.
2018-32
3 U
Accusé
de réceplion
en préfecture
ga21
3300320-20180606-DELIB06062018-2
Date
de télétransmission
: 08/06/2018
Date
de réception
préfeclure
: 08/06/2018
Le
jury
se
verra
assisté
dans
ses
travaux
par
une
commission
technique.
Celle
cam-
mission
sera
chargée
du
dépouillement
et de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
qui
seront
transmises.
Elle
fournira
au
jury
tout
élément
nécessaire
à la
bonne
appréciation
des
candidatures
et des
offres
de
chaque
candidat.
Elle
sera
composée
d'agents
municipaux,
de
là programmiste
en
charge
du
dossier
et
pourra
être
assistée
de
toute
personne
disposant
d'une
compéterice
particulière
en
relation
avec
te projet.
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relalive
aux
marchés,
notamment
son
article
8,
Vu
le décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
articie
89,
Considérant
le projet
communat
d'extension
des
écoles
du
quartier
de
l'Avenir, Considérant
ta réglementation
applicable
à la
procédure
de
concours,
Le
Conseil
Munictpat
Après
en
avoir
délibéré
Va
le projet
qui
lui
st
soumis
A l'unanitnité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le principe
de
l'opération
décrite
dans
les
éléments
de
programme
annexés
à la
détibération
concernant
tés
écoles
Rosa
Bonheur
et Frédéric
Chopin,
pour
un
coût
prévisionnel
d'opération
de
9 592
886
€ HT,
APPROÛVE
le lancement
d'une
procédure
de
concours
de
maltrise
d'œuvre
pour
l'opération
désignée
ci-dessus,
ARRETE
le montant
mäxinat
de
l'indemnité
maximale
qui
pourra
être
allouée
aux
participants
à ce
concours
aworisés
à présenter
un
projet
(seconde
phase
du
concours),
APPROUVE
la constitution
du
jury
de
concours
selon
les
modalités
évoquées
dans
le
disposiilf
ci-dessus,
à savoir
le Maire,
ies
5 représentants
élus
de
la Commission
d'appel
d'offres,
2 personnalités
dont
la participation
présente
un
intérêt
particulier,
4 membres
disposant
des
quaffications
requises
pour
paiticiper
au
concours,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toute
décision
relative
au
bon
déroulement
du
concours,
à la
nomination
des
membres
du
jury
(hors
membres
de
ta
Commission
d'appel
d'offres}
et à
l'application
de
cëtte
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Hosparialide
te serviLs
LA Ad
Eergear
Conrad
vacetur
Cam
VD
20
18.
334
‘Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213900320-20180606-DELIBO6081826- CE Date
de télélransmission
: 08/06/2018
Date
de réception
prélecture
: 08/06/2018
Ville
de
assens]
77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
juin
2048.
L'an
deux
rnille
dix-huit,
le 06
juin
à 49h00
Le
Gansel!
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ls 31
mai
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinake
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Make,
an
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jeantouis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantet
GiLLET,
Matie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marte.Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Ghristophe
BONIN,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Anne
DI VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU, Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandra
RUBIO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anna
DI
VENTURA
Absente: Marle-Elisabeth
GUY
Le
Gonseil
Municipa,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
& désigné,
conformément
aux
disposilons
de
l'article
12121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
sacrétalre
de
séance
: Madame
Josyans
MAESTRO.
Gonsellers
en exercice
: 29
Gonssillers
présents
: 24
Consellers
représentés
: 4
Suffrages
exprimés
: 28
Point
26
- Cession
à M.
et
Mme
MARSEILLE
d'uns
bande
d'espaces
verts
(AE479
de
60
m°)
au
48 rue
das
Peupliers
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
M.
et Mme
MARSEILLE
ont
la jouissance
d'une
bande
d'espace
vert
cadasirée
AË
479,
jouxtant
leur
propriété
située
18
rue
des
Peupliers,
lotissement
Les
Frables,
accordée
par
délibération
du
07
décembre
1995
et
dont
Fentretien
et ta
clôture
sont
à leurs
charges.
lis
ont
récemment
fait
part
de
leur
souhait
de
l'acquérir. Le
27
mars
2018,
France
Domaine
a estimé
le bien
à 900
€ (15€/m°}.
M.
et Mme
MARSEILLE
ont
fait
part,
le O4
juin
2018,
de
leur
accord
d'achat
de
cette
parcelle
cadastrée
AE
479
d'une
superéicis
de
60
m°,
pour
le montant
de
800
€,
Les
frais
de
notaires
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et les
droits
d'enregistrement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
cession
de
ta parcelle
cadastrée
AE
478,
d'une
superficie
de
60m°?,
au
prix
de
900
€ au
profit
de
la commune.
AUTORISE
te Maïre
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
et
notamment
l'acte
notarié
relatif
à l'acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
42
avenue
Jean
Jatrrès
33530
RASSENS
î
Tél.
0557
80
87
57
Fax
0$
57
80
81
58
Courriel
: cantactäiville-bassens.fr